Soutenance mémoire
Les textes législatifs et réglementaires régissant les associations
Les textes législatifs et réglementaires régissant les associations paysannes sont basés sur l’Ordonnance n°60-133 du 03 Octobre 1960 portant régime général des associations et qui contient vingt huit (28) articles. Cette ordonnance est assortie d’un décret d’application sous n° 60-383 du 03 octobre 1960 et qui comprend dix (10) articles. Ces textes font l’objet de l’annexe 2. Parmi les vingt huit articles de l’ordonnance suscitée, nous en retenons l’extrait des trois (03) et qui sont stipulés dans le chapitre premier des dispositions générales notamment :
« Article 1er.- La présente ordonnance détermine les conditions générales de constitution, de fonctionnement et de dissolution des associations …».
« Article 2.- L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices … ».
« Article 5.- Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l’article 7 ci-dessous devra être déclarée par les soins de ses fondateurs ou de ses administrateurs ou directeurs et rendue publique. La déclaration préalable sera déposée, en trois (03) exemplaires, aux bureaux de la Province dans laquelle l’association aura son siège social. Elle fera connaître la dénomination et l’objet de l’association, le siège de ses établissements et les noms, prénoms, professions et domiciles de ceux qui, à titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction. Il en sera délivré récépissé. Trois (03) exemplaires de statuts de l’association seront joints à la déclaration.Par ailleurs, parmi les dix articles du décret suscité, nous en retenons un (01) dont l’extrait suit :
« Article 7.- Les statuts prévus au paragraphe 3 de l’article 3 précédent doivent contenir :
1. L’indication de la dénomination de l’association, de son objet, de sa durée et de son siège social ;
2. Les conditions d’admission et de radiation de ses membres ;
3. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et de ses établissements ainsi que la détermination des pouvoirs conférer aux membres chargés de l’administration ou de la direction, les conditions de modification des statuts et de la dissolution de l’association ;
4. ….».
Phase opérationnelle
Notre approche comprend trois (03) grandes phases, à savoir une phase des travaux de terrain (enquête définitive), une phase d’analyse des données et une phase de présentation des résultats, des discussions et des recommandations.
Etape d’enquête définitive Pendant les enquêtes définitives, l’approche utilisée est semi dirigée et les questions posées sont tantôt fermées, tantôt ouvertes. Cette approche a été jugée pertinente pour permettre aux personnes interviewées de s’exprimer librement et au chercheur d’avoir des informations complémentaires pertinentes à la réalisation de son travail. Les associations ont été prises une par une isolément. Les enquêtes ont réalisées sur cinq (05) membres actifs par association. Il est à souligner que le président de l’association étudiée ne fait pas partie des personnes à enquêter. Cette disposition nous a semblé nécessaire pour éviter de nous placer devant une personne qui sera à la fois « juge » et « partie » et dont les réponses risquent de biaiser nos résultats.
Phase d’analyse des données Lors de cette phase, nous avons procédé à l’analyse des données et des informations collectées pendant les enquêtes définitives. Elle comprend deux (02) étapes distinctes, notamment l’élaboration de la matrice d’analyse, et le traitement des données, paramètre par paramètre, en appliquant les méthodes proposées.
Phase de présentation des résultats et des discussions Les résultats obtenus sont présentés d’une façon succincte (tableaux, graphes). Ils ont été priorisés en fonction des questions de recherche, des objectifs et des résultats attendus fixés au préalable. Chaque résultat a été suivi des discussions appropriées. En dernier lieu, nous avons procédé à la vérification des hypothèses. Concernant justement cette dernière, nous avons apporté nos réflexions assorties des recommandations, quant au profil du président et aux relations inter membres de l’association/organisation, pour avoir une association de meilleure performance et une pérennisation souhaitée. Enfin, le travail a été bouclé par une conclusion qui mettra surtout en exergue sa portée et sa pertinence par rapport à l’émergence de nouvelles pistes de recherche y afférentes.
LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
La première hypothèse est pleinement vérifiée car les associations étudiées disposent toutes d’un statut règlementaire (ordonnance 60-133). Comme ces textes législatifs et réglementaires régissant les Associations sous n° 60.133 datent de 1960, leur actualisation (refonte, révision, amendement ….) devrait être faite pour améliorer la performance organisationnelle et fonctionnelle des associations paysannes. Cette actualisation devrait porter non seulement sur la forme, mais aussi sur le fond. Les recommandations proposées sont les suivantes :
– Bien définir et revoir les rôles du Président qui est en même temps premier responsable de l’administration et premier responsable des activités de production,
– Fixer la durée de son mandat pour éviter la personnalisation de l’Association et pour pérenniser les activités
Niveau d’étude du président
Ce paramètre constitue aussi un indicateur permettant d’avoir une impression globale de la performance de l’association. Un président qui a eu le privilège d’être instruit et cultivé est presque toujours perçu comme un bon « leader ». Cette qualité qu’il a acquise à travers de longues années d’étude lui met en position très favorable pour présider une association (transfert des connaissances et de savoir faire auprès des membres). Malgré cela, des questions et/ou des sujets de discussions ne sont pas à écarter ; entre autres, la manière de mobiliser, de responsabiliser et d’animer les membres de l’association dans des activités visant à atteindre les objectifs fixés, la capacité d’avoir une vision positive et anticipative de développement matériel et humain non seulement au niveau de l’institution (intérêt général de l’association) mais aussi au niveau de chaque membre respectif (intérêt personnel de chaque membre). En un mot, nous dirons que le niveau d’étude élevé devrait aller de pair avec une bonne capacité managériale. Donc, accepter l’évidence que le paramètre, pris isolément, nous semble peu rassurant pour déterminer la performance de l’association. Pour cela, il est plus prudent de le jumeler avec d’autres paramètres relevant directement ou indirectement, soit de l’environnement interne, soit externe de l’association.
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Table des matières
INTRODUCTION
I. MATERIELS ET METHODES
I.1. MATERIELS D’ETUDE
I.1.1. Les textes législatifs et réglementaires régissant les associations
I.1.2. Les Associations paysannes ayant fait l’objet de l’étude
1.1.2.1. Définition d’une association paysanne
I.1.2.2. Sites d’étude
I.2. METHODES UTILISEES
I.2.1. Démarches de démonstration des hypothèses
I.2.1.1. Démarches de démonstrations communes aux trois (03) hypothèses
a. Phase préliminaire
a.1. Etude et recherche bibliographique
a.2. Etape d’identification des activités à effectuer pour la mise en œuvre de la phase opérationnelle
b. Phase opérationnelle
b.1. Etape d’enquête définitive
b.2. Phase d’analyse des données
b.3. Phase de présentation des résultats et des discussions
I.2.1.2. Démarches de démonstration relative à chaque hypothèse
a. Concernant la première hypothèse
b. Concernant la deuxième hypothèse
c. Concernant la troisième hypothèse
I.2.2. Méthode d’analyses et de traitement des données
I.2.2.1 Etude et analyse des textes
I.2.2.2 Analyse des facteurs déterminants la performance
a. Méthode de détermination des paramètres d’étude
b. Méthode de détermination des critères de performance
b.1. Concept de base sur la définition de la performance des associations
b.2. Critères d’évaluation de la performance
1.2.2.3 Concernant le profil du Président
I.2.2.4. Méthode de traitement des données
a. Les formules utilisées
b. Liens méthodologiques entre les formules utilisées et l’analyse à effectuer
I.2.3.. Détermination du profil d’un président
I.3. LIMITES DE LA METHODOLOGIE
I.4. CHRONOGRAMME DE REALISATION
II. RESULTATS
II.1. LES RESULTATS OBTENUS PAR L’EXPLOITATION DES TEXTES
II.1.1. Statut de l’association
II.1.2. Structure organisationnelle de l’Association
II.2. LES FACTEURS QUI INFLUENCENT LA PERFORMANCE DES ASSOCIATION
II.2.1. Concernant les caractéristiques de l’association étudiée
II.2.1.1 Date de création
II.2.1.2. Taille des échantillons
II.2.2. Concernant les paramètres relatifs au Statut des membres de l’association
II.2.2.1. Age moyen des membres
II.2.2.2. Lien de parenté des membres
II.2.3. Concernant les paramètres liés au statut du président
II.2.3.1. Sexe du président
II.2.3.2. Age du président
II.2.4 résultats relatifs à la détermination des performances respectives des associations étudiées
II.2.4.1. Typologie par secteur d’activité
II.2.4.2. Résultats d’analyse et de ciblage des paramètres déterminant la performance des associations
II.2.4.3 Résultats de vérification statistique de la deuxième hypothèse
a. Tableaux de contingence et calcul
a.1. Relation Taille / Performance
a.2. Relation Age du Président / Performance
a.3. Relation Age moyen des membres / Performance
a.4. Relation Niveau d’étude / Performance
a.5. Relation Lien de parenté / Performance
b. Tableau Récapitulatif des résultats du test
II.3. LES RESULTATS RELATIFS AU PROFIL DU PRESIDENT
III. DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS
III.1. LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRE
III.2. LES FACTEURS ET LES PARAMETRES ETUDIES
III.2.1 Concernant les résultats du test
III.2.1.1. Paramètres qui exercent une influence significative sur la performance des associations
a. âge du président
b. âge moyen des membres
c. niveau d’étude du président
III.2.1.2. Paramètres qui n’exercent pas une influence significative sur la performance des associations
III.2.2. Concernant la fiabilité des résultats
III.2.2.1. Concernant les trois (03) paramètres adoptés par cette étude
a. âge du président
b. âge moyen des membres
c. Niveau d’étude du président
III.2.2.2. Concernant les autres paramètres non adoptés par cette étude
a. Statut et date de création de l’association
b. Sexe du président de l’association
c. Lien de parenté des membres de l’association
III.3.CONCERNANT LE PROFIL DU PRESIDENT
III.4.CONCERNANT LA PORTEE ET LES PERSPECTIVES DE L’ETUDE
CONCLUSION
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