Soutenance mรฉmoire
Facteurs contributifs des accidents impliquant un VL
La connaissance des propriรฉtaires et des conducteurs de VL de leur responsabilitรฉ
Cible immรฉdiate
La connaissance des propriรฉtaires et des conducteurs de VL de leur responsabilitรฉ est une cible du cadre logique en ce qu’elle correspond ร ยซla situation insatisfaisante que l’on veut modifier >>7. Il s’agit de la cible immรฉdiate du cadre logique puisque, selon l’hypothรจse รฉtablie plus loin, elle conditionne l’atteinte de la cible intermรฉdiaire des rรฉglementations concernant la conduite des VL. L’atteinte de cette cible intermรฉdiaire favorisera celle de la cible ultime du bilan routier du transport des personnes et des biens en lien avec les VL.
Les participants ร la rencontre de la Table quรฉbรฉcoise de la sรฉcuritรฉ routiรจre en 2007 avaient soulevรฉ le problรจme du manque de comprรฉhension des conducteurs de VL de leurs obligations de base, notamment parce que surviennent beaucoup d’infractions ayant trait ร l’รฉtat mรฉcanique du vรฉhicule, aux heures de conduite imposรฉes et ร l’arrimage des charges. Par la suite, un souscomitรฉ de la Table a travaillรฉ ร la mise en place d’un systรจme d’analyse et de suivi des accidents mortels impliquant au moins un VL, oรน CRQ a un reprรฉsentant.
Les rรจglementations concernant la conduite des VL et les actions en vue de leur respect
Cible intermรฉdiaire
Afin d’atteindre les objectifs de rรฉduire le taux de non-conformitรฉ des VL et d’amรฉliorer la rรจglementation encadrant leur conduite, des activitรฉs sont rรฉalisรฉes. Au rang de celles-ci figure l’organisation d’opรฉrations de contrรดle sur route et en entreprise ainsi que de mise en ลuvre du PEP et du PVMO. D’autres activitรฉs visent ร soutenir notamment les relations externes et les partenariats รฉtablis par CRQ de maniรจre ร atteindre les objectifs de rรฉduction du taux de nonconformitรฉ de la flotte de VL ainsi que d’amรฉlioration de la rรจglementation encadrant les rรจgles de conduite.
Le bilan routier du transport des personnes et des biens
Cible ultime
ยซ La connaissance des conducteurs de VL de leur responsabilitรฉ ยป ainsi que ยซ les rรฉglementations concernant la conduite des VL et les actions en vue de leur respectยป visent donc l’amรฉlioration du bilan routier du transport des personnes et des biens.
En reprenant les trois cibles abordรฉes, voici comment se rรฉsume le postulat relatif ร la problรฉmatique des accidents avec vรฉhicules lourds ร laquelle Contrรดle Routier s’applique ร rรฉpondre.
Postulat : Une meilleure connaissance et un meilleur respect des conducteurs, exploitants et propriรฉtaires de VL de leurs obligations de base permettront une baisse des infractions ร la rรจglementation en matiรจre de conduite des VL.
La section suivante prรฉsente une analyse des accidents impliquant des VL au Quรฉbec et dans diffรฉrentes juridictions ร travers le monde.
Analyse des accidents
Cette section documente certains aspects de la problรฉmatique des accidents impliquant des VL telle qu’elle est vรฉcue dans les juridictions des zones gรฉographiques suivantes:
Provinces canadiennes Quรฉbec Ontario Saskatchewan
รtats-Unis รtat de Washington
Pays de l’Union Europรฉenne France Belgique Royaume-Uni
Pays de l’Ocรฉanie Australie
Chacune de ces zones gรฉographiques sera traitรฉe selon la structure d’analyse suivante :
1) La juridiction 2) Le parc des vรฉhicules lourds 3) L’accidentologie 4) Causes d’accidents 5) La responsabilitรฉ des chauffeurs de poids lourds
La juridiction
Les responsabilitรฉs en matiรจre de transport lourd et de sรฉcuritรฉ routiรจre au Quรฉbec font l’objet d’un partage des diffรฉrents secteurs d’activitรฉ tels que figurant ci-dessous, entre les trois principaux intervenants que sont le Ministรจre des Transports du Quรฉbec, la Commission des transports du Quรฉbec et la Sociรฉtรฉ de l’assurance automobile du Quรฉbec dont fait partie Contrรดle routier Quรฉbec.
Dรฉfinitions
Voici la dรฉfinition d’un vรฉhicule lourd, selon la Commission des Transports du Quรฉbec:
ยซ Tout vรฉhicule routier dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus est donc dorรฉnavant considรฉrรฉ comme un vรฉhicule lourd. Tout vรฉhicule motorisรฉ, toute remorque ou toute semi-remorque dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg et plus Le PNBV indique le poids du vรฉhicule additionnรฉ avec le poids maximal du chargement qu’il peut transporter. Il est habituellement dรฉterminรฉ par le fabricant du vรฉhicule et indiquรฉ sur l’รฉtiquette de conformitรฉ apposรฉe sur celui-ci8 ยป.Cette catรฉgorie de vรฉhicule regroupe donc :
โข tout vรฉhicule motorisรฉ dont le PNBV est de moins de 4 500 kg qui tire une remorque ou une semi-remorque dont le PNBV est de 4 500 kg et plus โข toute dรฉpanneuse โข tout vรฉhicule visรฉ par le Rรจglement sur le transport des matiรจres dangereuses9โข
Il est ร noter que la dรฉtermination, pour tout VL, du poids de 4 500kg, n’est entrรฉe en vigueur que le 1er janvier 2011 au Quรฉbec. Cependant, les donnรฉes sur le parc des VL ainsi que sur leur accidentologie proviennent des annรฉes 2007 ร 2009, alors que le poids nominal brut d’un VL au Quรฉbec n’รฉtait encore que de 3 000 kg.
Il est ร noter que le vรฉhicule lourd qu’est le tracteur routier, ร l’arriรจre duquel s’accroche une semi-remorque, constitue une partie d’un ensemble articulรฉ, ensemble appelรฉ communรฉment ยซsemi-remorque ยป. En ce sens, un tracteur routier au Quรฉbec n’a rien ร voir avec le tracteur de ferme.
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Guide du mรฉmoire de fin d’รฉtudes avec la catรฉgorie L’accidentologie de la Saskatchewan |
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Table des matiรจres
REMERCIEMENTS
LISTE DES SIGLES ET ACRONYME
LISTE DES TABLEAUX
INTRODUCTION
I MANDAT, DESCRIPTION DE L’ORGANISATION, MรTHODOLOGIE
Description du mandat
Description de l’organisation
La mission
La vision
Les valeurs de ‘l’organisation
La structure organisationnelle de Contrรดle routier Quรฉbec
Mรฉthodologie
Analyse documentaire
Des entrevues individuelles
Analyse des donnรฉes
Le cadre logique de CRQ sur la sรฉcuritรฉ des usagers de la route
II .ANALYSE DES ACCIDENTS
Quรฉbec
La juridiction
Le parc des VL au Quรฉbec
Causes des accidents
Quรฉbec : faits saillants
Ontario
La juridiction
Le parc des VL de !’Ontario et l’accidentologie
Causes probables des accidents
Ontario : faits saillants
Saskatchewan
La juridiction
L’accidentologie de la Saskatchewan
Causes probables des accidents
La responsabilitรฉ des conducteurs de VL
Saskatchewan : faits saillants
รtat de Washington
La juridiction
L’accidentologie de l’รtat de Washington
Vรฉrification et contrรดle des VL
รtat de Washington : faits saillants 4
France
Le parc des VL et l’accidentologie
Causes probables des accidents
La responsabilitรฉ des conducteurs de VL
France : faits saillants
Belgique
La juridiction et le parc des VL
L’accidentologie belge
Facteurs contributifs des accidents impliquant un VL
Belgique : faits saillants
Royaume-Uni
La juridiction et le parc des VL
Les dรฉpassements sur les routes ร chaussรฉes sรฉparรฉes : sujet de dรฉbat
Facteurs contributifs des accidents impliquant un VL
La responsabilitรฉ des conducteurs de VL
Royaume-Uni : faits saillants
Australie
Le parc des VL
L’accidentologie
Les causes probables des accidents
Australie : faits saillants
CONCLUSION
Limites et difficultรฉs de l’analyse
RECOMMANDATIONS
ANNEXES
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