Soutenance mémoire
Madagascar est un pays riche en matière de ressources naturelles tels les produits forestiers, les produits miniers et énergétiques. C’est à partir de ces atouts sur sa richesse en faune et en flore qu’elle a pu accéder au GATT (General Argument Tarif Trade) en 1963 puis à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Le GATT avait comme objectif principal la libéralisation du commerce mondial et l’élimination de toute forme de discrimination. Elle visait à établir une politique de négociation à partir de la consultation des partis contractants. L’ OMC est un cadre dans lequel les relations commerciaux entre les pays évoluent par un processus collectif de discussion, de négociation et de décision . Madagascar compte parmi les membres de la Communauté de Développement de l’Afrique du Sud (SADCC), du Marché Commun de l’ Afrique de l’EST et de l’Afrique AUSTRALE (COMESA ) et de la Commission de l’Océan Indien (COI) pour intégrer le développement d’échange . Dans le cadre de la libéralisation économique, le rôle de l’Etat serait donc de garantir une équitabilité et d’ empêcher ‘’le transit marron’’ afin de privilégier le déroulement du travail à la douane .
PRESENTATION GENERALE DE LA SEAL
PRESENTATION HISTORIQUE ET JURIDIQUE
HISORIQUE DE LA SEAL
La LIGNE SCANDINAVIENNE, agence maritime ou SCANDINAVIAN EAST AFRICA LINE (SEAL) avait pris la suite et la relève de la société de manutention maritime de Tamatave le 25 Mars 1957. Il fut décidé au cours d’une assemblée générale des actionnaires de cette société, sa transformation en société anonyme sous la dénomination de la Ligne Scandinave qui était créée à Tamatave le 15 Novembre 1957. Elle appartenait à cent pour cent à SEAL Oslo (Scandinavian East Africa), elle même succursale de NAL (transport norvégien ). Les grands patrons de NAL avaient changé mais SEAL long cours continuait de marcher et s’est lancé dans l’investissement d’autres navires comme le RORO (roll on roll off). Cet investissement lui a cependant été fatal car les frais n’étaient pas couverts, d’où la fermeture de SEAL en 1981. Monsieur HEFFERMHL GUNNAR était le Directeur de la Ligne Réunion Madagascar et a décidé de reprendre l’affaire en 1982 malgré le contexte de l’époque qui était peu propice aux investissements (évolution socialiste, nationalisation de plusieurs sociétés privées ) La Ligne Scandinave s’éparpille presque dans toutes les provinces, Tananarive, Tamatave, Mahajanga. Son siège se situe à Tsaralalana Antananarivo tandis que son agence d’exploitation se trouve à Andraharo dans la capitale. L’agence SEAL de Mahajanga a été créée le 08 Août 2002. Depuis sa création jusqu’aujourd’hui, elle détient la même forme juridique et le même registre de commerce. La Ligne Scandinave East Africa est représentée par Monsieur HEFFERMHL Gunnar, Président Directeur Général de la SEAL et ses collaborateurs au nombre de huit personnes.
STATUT JURIDIQUE
La société Scandinavian East Africa Line est une société anonyme de droit Malagasy ayant obtenu l’agrément auprès de l’Etat malgache. Son numéro d’agrément est 183, avec comme numéro de registre du commerce 2777. Le numéro d’identification fiscal (NIF) est 10642 intitulé numéro statistique 224797. Elle dispose comme taxe professionnelle 041125B.
SIEGE SOCIAL
Siège social : CAPITALE DE MADAGASCAR
• 1Bis Rue Patrice Lumumba
• BP 679 TSARALALANATANANARIVO (101)
• Téléphone : 22 .223.56
• Téléfax : 33.902
• E- Mail : sealt@dts.mg .
Centre d’exploitation
• 1 Rue Dr Raseta ANDRAHARO
• BP 679 ANTANARIVO (101)
• Téléphone : 222.294.47
• Téléfax : 22.212.93
• E- Mail : sealex@dts.mg
TAMATAVE
• 2 Rue Lieutenant Bérard
• BP18 TAMATAVE (501)
• Téléphone : 53.325.48
• Téléfax : 53.339.37
• E-Mail : sealtmm@dts.mg
MAHAJANGA
• 4 Rue Richelieu
• BP 654 MAHAJANGA(401)
• Téléphone : 62.243.37
• Téléfax : 62.243.38
• E-Mail : sealtmaj@dts.mg
ACTIVITES PRINCIPALES ET OBJECTIFS
ACTIVITES PRINCIPALES
La société SEAL est une agence de transit, de commissionnement agrée en douane et de consignation des navires. Elle est le responsable de toutes les opérations relatives aux chargements et aux déchargements des navires. La Ligne Scandinave se trouve dans les trois provinces de Madagascar (Antananarivo, Tamatave, Mahajanga ). Elle possède deux à trois navires. Les deux navires DAL et PIL sont permanents de ligne et desservent l’Europe, les îles sœurs, l’Afrique du Sud, le Singapour, la Chine, l’Inde, l’Amérique etc. Le navire Vatsy I quant à lui, s’occupe du cabotage national en cas de transbordement en eau large pour faire le dispatching aux agences. La SEAL dispose aussi de quelques bateaux dits occasionnels pour le transport des marchandises (SRAKANE EXPLOREUR, GEMENIE 01etc.). La Ligne Scandinave Agence Maritime Tamatave a bénéficié de deux bateaux permanents en plus de ceux des autres provinces ; ceci à cause de la grandeur de leur port (premier port de Madagascar ) et de l’abondance des activités portuaires dans ce région. Ces bateaux de long cours arrivent à Coster à ce port pour un embarquement et/ou un débarquement alors qu’au port de Mahajanga ces bateaux effectuent leur manœuvre au large.
La Ligne Scandinave Agence Maritime Antananarivo réalise surtout des opérations de transit aérien, toutefois cet agence antananarivienne traite quelques cas d’opérations de transit maritime à partir d’un régime de transit dit S1. La société SEAL dispose d’une clientèle très variée et nombreuse constituée essentiellement de clients habituels, qui sont permanents (entrepreneurs, grossistes…) et de clients occasionnels représentés par des particuliers en déménagement et par des commerçants ou entrepreneurs. Sa clientèle est particulièrement constituée par des entrepreneurs et ceci suite à la décision étatique de supprimer ou de diminuer le cas de transit marron. La plupart des sociétés réalisant des opérations d’exportation au sein de la SEAL proviennent de Mahajanga, toutefois la SEAL travaille avec des clients provenant d’autres provinces.
SERVICES ET FONCTIONNEMENT
La structure organisationnelle définit les organismes à qui sont confiés les objectifs et les activités. Ces organismes sont dotés de ressources et de moyens matériels.
La société SEAL dispose de plusieurs services représentés par :
• Service du secrétariat,
• Service de transit,
• Service comptable,
• Service consignation,
• Service d’appui .
CHEF D’AGENCE
Le chef d’ agence de la SEAL s’occupe du fonctionnement de l’agence. Il assure la gestion financière et la gestion du personnel. Il contrôle et signe la facture tout en veillant à la bonne marche des activités d’administration. Son rôle consiste donc à suivre les dossiers d’import-export durant leurs différentes phases d’élaboration et à faire respecter la discipline. Il se charge du bon déroulement de l’embauche et du débauche. A noter que le contrat de travail qui existe dans l’agence SEAL est un contrat à durée déterminée, renouvelable tous les ans.
SERVICE DU SECRETARIAT
La société dispose d’un service de secrétariat entretenant les relations entre le monde extérieur et le personnel. Le secrétaire joue le rôle de standardiste et se charge de la gestion des communications téléphoniques de la société . Il s’occupe également de l’envoi et de la réception de tous les courriers soit par fax, par voie postale, par courrier électronique ou express et en assure la distribution tout en enregistrant leur départ et leur arrivée. Outre ces travaux de réceptionniste et de standardiste, le secrétaire se responsabilise dans la relance des dossiers en cas de client désirant effectué des opérations de déclaration en import-export.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : GENERALITES DE LA SOCIETE SEAL
CHAP 1 : PRESENTATION GENERALE DE L ‘ ENTREPRISE
SECTION 1.PRESENTATION HISTORIQUE ET JURIDIQUE
1.1. Historique
1.2. Statut Juridique
1.3. Siège Social
SECTION 2. ACTIVITES PRINCIPALES ET OBJECTIFS PRINCIPAUX
2.1.Activites Principales
2.2. Objectifs Principaux
CHAP 2 : ORGANISATIONGENERALE DE LA SEAL
SECTION 1. ORGANIGRAMME DE LA SOCIETE SEAL
SECTION2.SERVICES ET FONCTIONNEMENT
2.1.Chef d’Agence
2.2. Service du Secrétariat
2.3.Service Comptable
2.4. Service Transit
2.5. Service Consignation
2.6. Service d’Appui
CHAP3 : METHODOLOGIE D’ ANALYSE ET D’ OBSERVATION
SECTION1.COMPTE RENDU GLOBAL DU STAGE
1.1.Deroulement du Stage
SECTION 2. PRESENTATION METHODOLOGIE
2.1. Plan de Travail
2.2. Objectif d’ Etude
2.3. Exploitation des données des résultats obtenus
PARTIE II : EXPORTATION DES MARCHANDISES PAR INTERVENTION DE LA SEAL A MAHAJANGA
CHAP1 : GENERALITES SUR L‘EXPORTATION
SECTION 1.EXPORTATION
1.1. Définition
1.2. Incoterms utilisées à l‘exportation
1.3. Différents types de transport sur l’exportation
1.4.Service des Douanes
SECTION 2.GENERALITES SUR LE TRANSIT
2.1. Définition
2.2. Différents types de transitaire
2.3. Rôle de transitaire
2.4. Contrat de transit
2.5. Ordre de transit
SECTION 3 . INTERVENTION DE LA BANQUE A L’EXPORT
3.1. Règlement de la transaction à l’ export
3.2. Négociation bancaire à l’ export
3.3. Domiciliation bancaire
CAHP2 : PROCEDURE D’EXPORTATION DES MARCHANDISES
SECTION1.OUVERTURE DES DOSSIERS D’ EXPORTATION
1.1.Documents nécessaire à l’export
SECTION2. FORMALITES ADMINISTRATIVES RELATIVES A L’EXPORTATION
2.1. Déclaration en douane en vue d’ une exportation
2.2. montage et confrontation des dossiers
2.3. Circuit de la déclaration
2.4.Visite des marchandises a exporter
SECTION 3 . QUELQUE REMARQUE
3.1. Soumission et régularisation
3.2. Acquits A caution
3.3. Amende et Pénalités prévues
SECTION 4. FORMALITES PORTUAIRES
4.1. Manutention
4.2. L’armateur du navire
4.3. Agence Portuaire Maritime et Fluviale
PARTIE III. BILAN DE LA SITUATION DE L’ ENTRPRISE
CHAP1. BILAN ET EVALUATION
SECTION1. DONNEES INTERNE
SECTION2. DONNEES EXTERNES
SECTION3. RESULTATS D’ANALYSE ET D’INTERPRETATION
CHAP2 . LES FORCES ET FAIBLESSES DE LA SEAL
SECTION1. Les points forts de la SEAL
SECTION2 . Les points faibles de la SEAL
CHAP 3. PROBLEMES RENCONTRES DURANT LE STAGE
CHAP 4. SUGGESTIONS
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE
