EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE ET A PETITE ECHELLE

Approche micro-économique de la destruction de l’environnement

                    La décision qui va conduire l’agent à raser une surface de terrain résulte d’un calcul de maximisation de Profit et d’un arbitrage entre les différents modes d’utilisation de la terre. Il s’agit de maximiser les bénéfices nets à travers l’exploitation de la valeur présente dans la terre (sous-sol) quelle que soit la lourdeur de la facture écologique. En effet, les coûts d’opportunité de la terre résident dans ses modes d’utilisation autres que la forêt (agriculture, extraction d’or, constructions diverses,…). L’usage le plus efficient de ces ressources rares représente donc la valeur de la terre. Finalement, l’agent compare la rente optimale tirée d’une activité donnée à celle des usages alternatifs et un arbitrage est ainsi opéré entre les différentes utilisations possibles de la terre (Hartwick et Olewiler, 1998). Il en ressort que « tout ce qui contribue à augmenter la rente présente et future de ces usages alternatifs accélèrera la déforestation : Progrès technique, Prix de production plus élevé, Coût de transport et Coût d’opportunité de travail plus faibles, ou encore taux d’actualisation plus bas » (Angelsen, 1999, p.201). Ce sont ces paramètres, et les anticipations qui les concernent, qui sont à la source des décisions des agents. Les différents modèles micro-économiques et leurs conclusions sur les comportements des ménages peuvent différer selon leurs hypothèses concernant les préférences, les marchés, notamment celui du travail et le régime de propriété. Le réalisme de ces modèles dépend des hypothèses modélisant l’économie étudiée (Angelsen, 1999). Par exemple, une augmentation du prix du métal « or » sur le marché va engendrer de plus en plus de déforestation dans les sites d’exploitations dans la mesure où les ménages cherchent à maximiser leur profit en élargissant la surface exploitée. De même, si le marché du travail du village est peu intégré au reste de l’économie les artisans seront davantage à rester dans le travail du sous-sol. Quant aux droits de propriété, qui seront l’occasion de plus amples développements, les ménages se comportent d’une manière différente selon la nature du terrain (Accès libre, Propriété privée, Propriété collective, …). De tels calculs d’optimisation, bien que leurs résultats dépendent des hypothèses, conduisent souvent à la déforestation car l’artisanat minier est une activité économique rentable .

Approche théorique de la potentielle d’emploi

                     Naturellement, les individus employés dans la mine petite et artisanale sont relativement des jeunes sans qualification. Parfois, une partie des individus concernés sont capables d’accomplir un tel travail avec une bonne réussite, et de nombreux apprentis sont devenus des ouvriers qualifiés. Pour dire que la contribution de la MPA ne se limite pas tout simplement de fournir un volume d’emploi effectif dans un espace donnée, mais elle rentre dans la formation des jeunes non qualifiés arrivant sur le marché de travail. De plus, ce secteur constitue en élément essentiel dans le processus d’absorption du flux migratoire. Ce qui fait qu’en théorie, la contribution potentielle à l’emploi se manifeste sous trois formes :
– la formation du capital humain ;
– l’emploi effectif ;
– le processus d’absorption du flux migratoire.
1- Formation du capital humain : La mise en valeur de la formation transmise par le système d’apprentissage est la règle générale pour la formation du capital humain en parlant de la MPA : la formation obtenue dans l’exercice du métier est la plus fréquente. De toute évidence, les formateurs (anciens mineurs, généralement les amis, aides familiales) ont eux aussi acquis la connaissance du métier de la même manière sur la base de l’héritage traditionnelle. Le système d’apprentissage revêt un double aspect : d’une part, il offre une formation professionnelle à un grand nombre de jeunes et d’autre part, il résout temporairement le problème de chômage.
2- Niveau de l’emploi : La seconde contribution potentielle de l’emploi apparaît sur le plan quantitatif d’absorption de la main d’œuvre. Une étude publiée par le BRGM en 2004 a estimé qu’il existe environ 200 000 artisans miniers à Madagascar. Avec les activités induites, on peut penser que 500 000 personnes vivent des activités extractives. « Pour le seul continent africain, hors filières des matériaux de construction, entre 4,5 et 6 millions d’actifs sont concernés – dont 30% à 40% de femmes – et entretiennent près de 40 millions de dépendants, soit 1 africain sur 20. Dans certains pays d’Afrique australe comme le Zimbabwe, le nombre d’artisans mineurs pourrait encore tripler d’ici 2010 ». Rappelons que la zone de Betsiaka est réputée comme région à forte potentialité aurifère. Elle est évidemment la plus riche dans la région DIANA. De ce fait, la filière or joue un rôle important dans le développement local intégré. En effet, il est incontestable que le développement de l’activité minière artisanale et à petite échelle participe à la résorption du chômage en milieu aussi bien rural que urbain. Le nombre de mineurs artisanaux ne cesse de croître en fonction de la demande et des tarifs plus élevés des minéraux dans les pays de l’OCDE et les économies émergentes, telles que la Chine et l’Inde, indique M. Gotthard Walser, spécialiste responsable de l’exploitation minière et directeur du programme Communautés et petites mines artisanales ou CASM financé par la Banque Mondiale34. D’énormes difficultés se posent pour estimer de façon précise le niveau d’emploi et son évolution. Lorsqu’une fourchette indicative est donnée cela tient au fait que le manque de données, le nombre d’exploitations illégales et le caractère parfois saisonnier de leurs activités entraîne d’importantes fluctuations en matière d’emploi.
3- Absorption des flux migratoires : L’activité minière artisanale pratiquée à Betsiaka attire l’attention des nombreuses communes avoisinantes. Un grand nombre de mineurs proviennent d’Ambakirano, d’Ambatoben’Anjavy, de Maromokotra pour se ruer vers Betsiaka. Pourtant, ces trois communes rurales sont, elles aussi, connues par leur particularité aurifère. Pendant les ruées, les migrations de population s’amplifient davantage. La situation est marquée par une arrivée massive de personnes provenant de plusieurs localités de Madagascar. La MPA joue un rôle moteur de développement par se capacité d’absorption du chômage à court terme et par sa capacité de promouvoir à long terme une clase des petites entrepreneurs répondant aux politiques actuelles de dynamisation et du relancement du secteur privé. Notre enquête sur le lieu a ainsi aboutit à une nomenclature des différents emplois créés par l’artisanat minier comme suit :
– les emplois en milieu rural ;
– les emplois en milieu urbain ;
– les emplois liés à la période d’investissement ;
– les emplois indirects et activités connexes liés à l’exploitation artisanale.

Réinvestissement des revenus

                   Les revenus, quant ils existent, sont réinvestis dans les zones de départ. Rappelons que la population de Betsiaka est d’origine disparate et les habitants sont issus de toutes les régions de Madagascar. Le réinvestissement se fait très généralement dans la terre natale si bien que de nouvelle construction ne se fait que très rarement à Betsiaka. Il est plutôt visible à Ambilobe et dans d’autres localités d’où les mineurs proviennent. Très généralement, les revenus sont investis dans des secteurs à moindre risque, tels la distribution, le service, l’immobilier, etc. Ce phénomène explique le retard de la création d’infrastructures sociales et économiques dans la région. Ainsi, visiblement l’état actuel du développement de la commune de Betsiaka ne reflète pas l’abondance des ressources aurifères dispersées dans son sous-sol.

L’arrivée de la société « Madagascar Holding »

                      A l’issue de l’appel d’offre lancé par le Gouvernement malagasy, la Société « Madagascar Holding », filiale du Groupe israélien « Ara Minerals » et associé de la société malagasy KRAOMA procéderont à l’exploitation à large échelle. Elle va lancer en conséquence un investissement de 20 millions d’Euro et espère produire de l’or de qualité de 18 Carats à partir de 2009. La société Madagascar Holding est cotée sur les bourses de Toronto et de Londres, et travaille dans plusieurs branches d’activités, notamment dans la haute technologie, l’Internet, la pharmaceutique mais surtout dans les mines. Monsieur HUBERT, Coach de la Région DIANA d’affirmer, pour cette occasion, que « l’objectif pour notre département est que ce projet soit bénéfique à la population locale et contribue au développement de la localité et de la région en question ».

Le problème des « ruées vers l’or »

               Sur le plan socioculturel, les problèmes les plus aigus se posent lors des ruées. Cette dynamique migratoire spontanée aboutit rapidement à une surpopulation sur des sites restreints et à un état de promiscuité extrême. Notons que de nombreux fokontany de Betsiaka ont déjà fait l’objet de ruées : Labeka, Andrafialava, Betsiaka, Ankatoko, etc. La ruée rassemble dans la clandestinité une communauté d’individus d’origine multi – ethnique, mobiles et méfiants, déracinés et sans repères culturels traditionnels, qui a tendance à rejeter toute forme de contrainte. Parfois des conflits entre les artisans, les communautés se produisent. Si la ruée engendre une nouvelle forme d’organisation sociale, celle-ci est artificielle, éphémère et déstructurante par rapport aux systèmes coutumiers. A titre d’exemple, le tabou de travailler la terre le jour du mardi, selon la tradition antakarana n’étant pas respecté par les mineurs nouvellement installés. S’ajoutent à cela les problèmes de non scolarisation des enfants (abandon de classe au profit des travaux miniers), de consommation abusive d’alcool, de produits stupéfiants surtout le Khat qui donnent du courage, soulagent les désillusions et atténuent la fatigue mais qui sont aussi source de rixes et de troubles sévères du comportement. Le phénomène de la prostitution favorise la recrudescence de la délinquance mais surtout des maladies sexuellement transmissibles ou (MST) telle que le SIDA au centre des préoccupations des institutions internationales (UNSAIDS). Les conditions de travail sont souvent à haut risque et d’une grande pénibilité, en particulier pour les femmes et les enfants. Bien que rarement déclarés, les accidents mortels ou invalidants sont fréquents et les conditions opératoires du traitement des minerais peuvent à plus long terme être à l’origine de graves séquelles pour les manœuvres. À ces conditions déplorables de travail, d’autres problèmes s’ajoutent dans les camps isolés : précarité des logements, malnutrition, manque d’eau potable, absence d’installation sanitaire, développement d‘épidémies (paludisme, fièvre jaune, choléra, typhoïde, tuberculose…).

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Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : REALITES SUR LES MICRO ACTIVITES EXTRACTIVES D’OR DE BETSIAKA
CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DE LA LOCALITE
Section I : Situation géographique de Betsiaka
§1- Localisation et délimitation
§2- Ressources naturelles
A- Climat
B- Relief morphologique
C- Description et utilisation des sols
D- Couverture végétale – Aires de reboisement
E- Ressources humaines
§3- Ressources socioculturelles
A- Religions
B- Us et coutumes
Section II : Bref aperçu historique
§1- Origine du nom BETSIAKA
§2- Origine du village et des habitants
Section III : Situation administrative et économique de Betsiaka
§1- Fokontany composant la commune
§2- Administration
§3- Composantes essentielles des activités économiques
A- Agriculture
B- Exploitation des ressources minières (or)
§4- Infrastructures
A- Infrastructure scolaire
B- Infrastructure sanitaire
C- Autres infrastructures
§5 –Notion de développement
A- Au sens large
B- Définition formelle
CHAPITRE II : ETUDE SUR L’EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE
Section I : Notion d’exploitabilité d’un gisement et facteur d’exploitabilité
§1- Généralités sur l’or
A- Technologies et usages de l’or
1- Arts et artisanat
2- Les banques
3- Les particuliers et les investisseurs
4- L’industrie et la médecine
B- Symbolique
§2- Facteurs d’exploitabilité
A- Facteurs naturels, non modifiables
B- Facteurs techniques
C- Facteurs économiques
Section II : Caractéristiques de la mine artisanale
§1- Distinction entre mine artisanale et petite mine
§2- Classification des activités minières à petite échelle à Madagascar
§3- Caractéristiques de la mine artisanale
Section III : L’extraction d’or
§1- Le processus de production
§2 -Matériels nécessaires
§3- Principe
§4- Les différentes formes d’organisation de l’artisanat minier
A- Organisation au niveau familial ou individuel
B- Organisation en groupe
§5- Affluence sur les sites et amplitude de travail
§6- Les femmes dans la mine artisanale
§7- Travail des enfants
CHAPITRE III : ASPECTS INSTITUTIONNEL, LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DE LA MINE ARTISANALE
Section I : Circuit et Administration de l’or
§1-Circuit de commercialisation
A- Commercialisation
B- La transformation
1- Les coopératives informelles
2- Les petites et moyennes entreprises
C- Le marché extérieur
§2- Administration de l’or
A- Structures de gestion actuelle
1- Le BCMM et l’agence de l’or
2- Les collectivités territoriales décentralisées ou CTD
§3- Evolution du cadre légal de l’artisanat minier malgache
Section II : Assistance au secteur minier artisanale
§1- Système de financement
§2- Assistance technique
§3- La politique minière de Madagascar
Section III: Relations entre extraction d’or et environnement
§1- Approche micro-économique de la destruction de l’environnement
§2- Dispositions environnementales et mesures de sécurité
DEUXIEME PARTIE : INCIDENCES SOCIO-ECONOMIQUES ET VOIES D’OPTIMISATION 
CHAPITRE I : MINE ARTISANALE ET A PETITE ECHELLE FACE AU DEVELOPPEMENT
Section I : Incidences sociales
§1- Contribution à l’emploi
A – Approche théorique de la potentielle d’emploi
1- Formation du capital humain
2- Niveau de l’emploi
3- Absorption des flux migratoires
B- Contribution effective à l’emploi
1- Emploi en milieu rural
2- Les emplois en milieu urbain
3- Les emplois liés à la période d’investissement
4- Les emplois indirects et activités connexes liés à l’exploitation minière artisanale
§2- Hygiène, sécurité et santé sur les sites d’exploitation artisanale
Section II : Incidences économiques
§1- Production enregistrée
§2- Importance et rôle de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle dans la génération de revenus
A- Génération de revenus pour les mineurs
B- Taxes et redevances exigibles
§3- Réinvestissement des revenus
§4- L’exploitation minière artisanale et le développement durable
§5- Le projet d’une exploitation d’or à grande échelle
A- L’arrivée de la société « Madagascar Holding »
B- Coopération plutôt que confrontation
Section III: Incidences sur la production locale
§1 -Secteur primaire
A- Agriculture
B- Elevage
§2- Activités secondaires et tertiaires
§3- Niveau de prix dans la région
CHAPITRE II : ANALYSE DE LA PROBLEMATIQUE DE LA MINE ARTISANALE
Section I : Mine artisanale : La prédominance du secteur informel
§1- Niveau de formalisation
§2 -Analyse critique de la législation et du cadre institutionnel
Section II : Insuffisances technico-économiques
§1- Financement
§2- Compétence et formation
§3- Santé et Sécurité au travail
§4- Dégradation de l’environnement
A- Le sol
B- La végétation
C- La pollution de l’air
D- Les rejets des plastiques
§5- Contraintes minéralogiques
§6- Le problème des « ruées vers l’or »
Section III : Chaîne de problèmes et cercle vicieux
§1- Chaîne de problème
§2- Le cercle vicieux
CHAPITRE III : MESURES D’OPTIMISATION ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT 
Section I : Soutien aux communautés
§1-Soutien technique et administrative
A- Appui technique
B- Défis technologiques de l’exploitation minière artisanale
1- Mise au point de technologies respectueuses de l’environnement
2- Améliorer l’assimilation des technologies
3- Facilitation de l’accès aux technologies
4- Recherche – développement (R – D) : Le maillon manquant
C- Faciliter le groupement des petits mineurs
D- Législation : une condition de viabilité de la petite exploitation minière
§2-Promouvoir l’accès aux financements à des taux abordables
A- Le Volet « Promotion de l’emploi »
B- Le volet « Micro finance »
Section II : Appui à la petite mine
§1- Conduire le secteur artisanal vers plus de performance
§2- Mettre fin au travail des enfants
A- Sensibilisation/mobilisation
B- Education
C- Réinsertion grâce à des services de soutien
D- Promotion d’activités génératrices de revenus pour les parents
E- Renforcement de la législation et mise en application
Section III : Implication pour l’Etat
§1- Comprendre les mineurs
§2- Investissement en capital humain
§3- Désenclavement de la région
§4- Politique démographique
§5- Encadrer les agriculteurs ainsi que les éleveurs
CONCLUSION
ANNEXES
LISTE DES TABLEAUX ET DES FIGURES

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