EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES PAR LES ENTREPRISES PRIVEES OU ETRANGERES

Croissance et développement

                  Le concept du développement a été établi au début pour être appliqué à une partie de l’humanité, celle qui était destinée à grandir, celle qui était enfant ou adolescent pendant la Guerre et qu’il fallait aider (comme on aide un enfant) pour atteindre la maturité. A l’origine, le développement a été fondé sur la croissance économique. Elle désigne l’augmentation du volume de la production de biens et de services par une économie sur une période donnée, elle est le seul moyen d’accéder au développement . A terme, la croissance favorise le développement en créant de la richesse et une élévation du niveau de vie individuel. La croissance est l’augmentation du PIB d’une année sur l’autre ; ce qui est censé refléter une amélioration du bien-être. La croissance sanctionne donc le développement car elle profite de la montée des investissements et de la consommation. Par rapport à la croissance qui est purement économique et quantitative, la notion de développement recouvre l’ensemble des changements qui touchent aussi bien le domaine économique (production, consommation), que le domaine social (secteurs d’activité, professions et catégories socioprofessionnelles, culturel (éducation, mode de vie). C’est dans cette optique que le développement d’un pays se mesure en termes économiques et doit tenir compte de l’Homme qui est le centre d’intérêt de toute action de développement. En 1990, le PNUD a élaboré un indicateur composite, l’IDH qui permet de comparer le niveau de développement des pays. Cet indicateur regroupe plusieurs critères : le PIB/habitant (niveau de vie) ; le niveau de santé des populations (mesuré par l’espérance de vie à la naissance/ 55,5 ans pour les Malagasy) ; le niveau d’instruction des populations (mesuré par le taux d’alphabétisation des adultes, pour 2/3, et par le nombre moyen d’années d’études, pour le tiers restant). S’il est possible que la croissance ne s’accompagne pas du développement (quand la redistribution ne s’effectue pas au niveau national, comme dans certains pays producteurs de pétrole où la croissance est forte, mais où la société présente encore de nombreux archaïsmes), il ne peut y avoir de développement sans croissance : l’amélioration des conditions de vie d’une population ne peut se faire sans moyens matériels importants.

Développement local

                 Le développement local tire son origine de la constatation de l’inefficacité des politiques macroéconomiques et des mesures sectorielles nationales pour résoudre les problèmes journaliers, à l’échelle locale et régionale ; en matière de développement économique et social. L’approche du développement local est originale6 parce qu’elle permet de mobiliser et de stimuler les éléments dynamiques et les ressources de la collectivité en vue de susciter de nouveaux projets, de déclencher et d’accompagner les processus individuels et collectifs de changement et de développement ; l’impulsion ne viendra pas de l’extérieur mais de l’intérieur. Pour ce faire, un ensemble d’actions devront être engagés pour mettre le territoire en état de se développer. La complémentarité des niveaux endogène et exogène est indispensable. C’est à dire que le développement local endogène n’exclut pas l’aide venant « d’en haut ». Effectivement, le premier niveau (endogène) mobilise la population, stimule les idées innovantes, élabore des projets, met en valeur les ressources disponibles, rehausse la volonté et la capacité d’agir, tandis que le second niveau (exogène) procure les aides en matière d’investissement structurant de formation, de financement, de support technique, de pouvoir local, etc. Le développement local apparaît ainsi comme le lieu de rencontre entre ce qui vient de la base et ce qui vient des paliers supérieurs. En réalité, depuis le XIXè siècle, le modèle de développement qui régnait, un «développement par le haut» ne pouvait plus assurer la répartition équitable des richesses entre les différentes régions d’une même nation. Par ailleurs, c’est l’amplification des phénomènes de disparités régionales, de pauvreté, de chômage, de désinvestissement, et de l’épuisement des ressources naturelles, qui a suscité une nouvelle vision de la conception du développement. Ce dernier devient «l’expression d’un changement social caractérisé par la montée de partenariat, l’émergence d’acteurs différents, la recherche de solutions alternatives à celles des appareils macroéconomiques (Etats, grands Groupes..), l’introduction de critères sociaux et culturels à côté de la rationalité purement économique ». En effet, cette définition démontre l’importance du changement social qui est favorisé par le développement local. L’élaboration de partenariat et l’intervention de différents acteurs afin de trouver les solutions adéquates montrent que le développement local consiste également en une transaction de proximité entre les hommes et leurs ressources. Selon Maurice Blanc, cette transaction se situe à trois niveaux :
1/ la régulation politique, qui envisage le développement local sous l’angle de la décentralisation et des politiques d’emploi, puis des valeurs de la concertation et de la démocratie ;
2/ la planification économique et la création des ressources qui la circonscrit sur un territoire géographique qui fait lien entre des acteurs, des secteurs industriels et une économie régionale ;
3/ l’intervention sociologique, qui considère le développement local comme un système d’action et de création industrielle, voire d’identité communautaire faisant appel à une économie solidaire sur un milieu support.
Effectivement, une gestion durable des ressources naturelles peut constituer la base d’un développement des communautés et de la localité, sous condition que la gestion des ressources naturelles soit fondée sur une approche participative, permettant aux acteurs locaux de prendre en mains, de prendre part à la gestion de l’environnement et que le développement prenne en considération à la fois les aspects économiques, environnementaux, sociaux, politiques et institutionnels. Dans ce cadre, il faut entendre par communauté locale un ensemble de personnes territorialement localisées10, elle apparaît en fait comme le niveau approprié pour la gestion des ressources et considérée comme l’usager plus proche de celles-ci. La notion territoriale est donc un élément déterminant de l’identité collective des populations qui y vivent. Cela permet de bien définir et de mettre en œuvre avec efficacité les actions de développement d’une manière participative.

Le « TANTEZA » ou « GELOSE »

                D’après la promulgation de la loi N° 96-025 du 30 Septembre 1996 relative à la gestion locale des RNR ; l’Etat peut transférer une partie de ses compétences aux associations villageoises et aux communautés locales de base pour responsabiliser ces acteurs locaux ; En vue d’une gestion durable et sécurisée des RNR. Dans ce sens que cette loi est dite Loi GELOSE. L’Article premier de cette loi énonce que : « En vue de permettre la participation effective des populations rurales à la conservation durable des ressources naturelles renouvelables, il peut être confié à la communauté de base, dans les conditions prévues par la présente loi, la gestion de certaines de ces ressources comprises dans les limites de leur territoire». La « GELOSE » Gestion Locale sécurisée ou « TANTEZA » Tantanana mba ha TEZA est donc une gestion communautaire sécurisée des RNR qui met en exergue la participation de la population locale à la gestion des RNR dans sa localité. Un des objectifs majeurs de la GELOSE est l’apport avec une incitation des effets positifs et durables pour le développement économique de la Région. À part ça, cette loi est un outil structuré pour faciliter :
– La gestion durable des RNR par le maintien de la population locale d’une manière légale le pouvoir et les responsabilités de gérer et de surveiller.
– Le développement et la pérennisation de la valorisation ou exploitation des RNR pour favoriser le bien-être et le niveau de vie de la communauté locale, de satisfaire les besoins des générations futures.
Trois axes principaux structurent cette loi GELOSE :
– Une reconnaissance par l’Etat des pratiques, des capacités d’arbitrages et d’autorités Locales : La GELOSE représente une reconnaissance et légalisation de l’organisation sociale coutumière en donnant un statut juridique, une personnalité morale à la communauté rurale avec des prérogatives sur un territoire délimité et sur les ressources qu’il porte. L’organisation des rapports internes des communautés concernant ces ressources est réglée par voie de dina. Conçu comme ensemble de règles pour gouverner les rapports internes des communautés villageoises concernant les espaces et les ressources naturelles.
– Un consensus possible sur les modalités de gestion : Des choix consensuels sur les modalités d’exploitation et de gestion des RNR qui prennent en compte les intérêts locaux et nationaux. Les besoins de conservation et d’exploitation à court et à long terme peuvent être obtenus à l’issu d’une négociation entre les différents acteurs parties prenantes (exploitants forestiers, collecteurs, exploitants forestiers, collecteurs, etc.), les administrations et les collectivités locales. Un médiateur environnemental doit contribuer pour faciliter cette négociation.
– Une nouvelle répartition des droits et devoirs des différents acteurs et leur organisation sous forme contractuelle : Le terme gestion communautaire que certains emploient, peut conduire à l’idée erronée que l’Etat n’aurait plus aucun rôle une fois le transfert opéré. L’Etat est cosignataire du contrat et continue donc à être le propriétaire des ressources. C’est pourquoi on se doit plutôt de parler de la mise en place d’une nouvelle répartition des prérogatives, droits et des devoirs dans la gestion entre Etat, communautés rurales et Communes qui s’assimilent plus à une cogestion.

Dégradation des eaux

            Les activités mal gérées entraînent aussi des effets négatifs sur les ressources en eau. Les effets sur la qualité de l’eau et de la disponibilité des ressources en eau dans la zone du projet constituent peut-être l’impact le plus important d’un projet d’exploitation minière. Les questions clés sont de savoir si les fournitures en eau de surface et en eaux souterraines resteront appropriées à la consommation humaine, et si la qualité des eaux de surface dans la zone du projet restera adéquate pour supporter la vie aquatique et la faune terrestre native. Prenons le cas des deux projets d’exploitations de sables bitumineux qui se situent dans le champ de Bemolanga et le champ de Tsimiroro. Le champ de Tsimiroro est détenu à 100 % par Madagascar Oil, tandis que celui de Bemolanga est détenu à 60 % par Total et à 40 % par Madagascar Oil. Même si ces projets sont encore en phase d’exploration, on note déjà des impacts sur les ressources en eau, avec un tarissement des ruisseaux, alors que la zone souffre déjà de périodes de sécheresse. Il y a aussi un fort risque de contamination de la rivière Manambaho, la seule grande rivière traversant la plupart des communes de la région de Melaky. Ces ressources en eau sont indispensables à la population qui les utilisent pour sa consommation, ses besoins quotidiens (douche, baignade, lessive, etc), et pour l’abreuvage des zébus. Par ailleurs, les sites d’implantation de Bemolanga et Tsimiroro sont caractérisés par des savanes herbeuses peuplées de Satrana, utilisés par la population locale pour la production du « sora », boisson rafraîchissante qui est aussi une source de revenus pour plusieurs ménages. L’exploitation de sables bitumineux menace aussi de disparition le raphia, qui assure une fonction écologique importante de conservation de l’humidité de la zone.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : L’EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : CONCEPTS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES DE BASE
Chapitre I : Le concept du développement
Chapitre II : La gestion durable des ressources naturelles
PARTIE II : IMPACTS DE L’EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES DE MADAGASCAR PAR LES ENTREPRISES PRIVEES OU ETRANGERES
Chapitre I : Présentation les entreprises privées ou étrangères qui exploitent les ressources naturelles
Chapitre II : Impact de l’exploitation sur l’environnement
Chapitre III: Impact socio-économique
Chapitre IV : Recommandations
CONCLUSION

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