Soutenance mémoire
EXPERIENCES SUR LA SECURISATION DU FONCIER PASTORAL
Agriculture
L’agriculture de la zone est fortement traditionnelle (Ouattara et al., 2006). Elle reste extensive, de type familial avec un taux d’équipement avoisinant les 90% (presque tous les ménages disposent de bovins de trait). La population rurale pratique une agriculture d’auto consommation basée principalement sur la culture céréalière dont le surplus est destiné à la commercialisation et en second lieux sur la culture de rente. Le coton, entièrement acheté par la SOFITEX, domine les systèmes de production et constitue la principale culture de rent (Kiéma et al., 2006). Les autres cultures de rente concernent essentiellement les tubercules et quelques légumineuses. La production maraîchère et fruitière entre également en ligne de compte. D’une façon générale cette région est excédentaire du point de vue alimentaire en raison de la diversité des productions. Elle est qualifiée à juste titre de « grenier du Burkina Faso ». Par ailleurs, avec la traction animale et le développement des cultures de rente comme le coton, les superficies cultivées sont de plus en plus étendues et occupent de plus en plus l’espace.
L’élevage
deuxième activité du secteur primaire après l’agriculture, constitue une source importante de croissance de l’économie et de réduction de la pauvreté. Ainsi, la sécurisation foncière et l’accès des éleveurs aux ressources pastorales et hydrauliques sont des conditions indispensables pour l’amélioration des performances économiques du secteur de l’élevage (Kiéma et al., 2006). Le système d’élevage reste encore traditionnel dans plus de 80 % des exploitations (Kiéma et al., 2006). Les animaux et en particulier les petits ruminants ne sont gardés qu’une partie de l’année (saison des pluies). Les animaux de case et de trait (bovins d’embouche, bœufs ou ânes de trait, cochon etc.) sont généralement les seuls qui bénéficient d’une certaine complémentation. Trois types d’élevage sont rencontrés : l’élevage commun à tous les agriculteurs qui repose sur la volaille, les petits ruminants et les bœufs de trait, l’élevage bovin sédentaire observé chez les agro pasteurs et de plus en plus souvent chez les éleveurs Peulhs,l’élevage transhumant observé surtout chez les peulh. Cette transhumance qui s’effectue dans la province vers la partie Sud-Ouest est le fait de la pression foncière qui marque les espaces de la zone cotonnière, aboutissant ainsi à la réduction du couvert végétal et des espaces pastoraux. Le cheptel bovin appartenant aux agriculteurs connaît une importance de plus en plus grande ; en effet, outre la force de travail et la fumure organique qu’il leur apporte, le bétail constitue une forme d’épargne du surplus financier dégagé de la vente des produits agricoles. Cependant, l’élevage est de plus en plus confronté à un problème d’espace compte tenu de l’augmentation des effectifs au fil des ans (Kiéma et al., 2006) et la diminution des surfaces disponibles avec l’extension des cultures.
Cadre légal et environnement institutionnel
La réhabilitation des pistes à bétail au Burkina Faso s’insère dans le récent Plan d’Action et Programme d’Investissement du Secteur de l’Élevage (PAPISE) et dans un processus dedécentralisation qui prévoit les schémas d’aménagement du territoire (Nationale, Provincial etcommunal) et la prise en main par les collectivités territoriales (commune, régions) de leurgestion. La Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural (PNSFMR) offreégalement un cadre institutionnel majeur pour appréhender la gestion des conflits relatifs àl’utilisation et le respect des pistes.Au regard de l’importance socio économique des activités d’élevage aussi bien au niveau de l’économie nationale qu’à l’échelle des ménages, un essor particulier a été donné à ce sous-secteur en juin 1997 avec la création d’un département ministériel chargé des Ressources Animales (Kiéma et al., 2006). Les réflexions qui ont été engagées ont abouti à l’élaboration et à l’adoption par le gouvernement de la « Note d’Orientation du Plan d’Actions de la Politique de Développement de l’Elevage » en novembre 1997, du « Document d’Orientations Stratégiques (DOS) des secteurs de l’agriculture et de l’élevage à l’horizon 2010 » (1998) et enfin du Plan d’Actions et Programme d’Investissements du Secteur de l’Elevage en 2000. Par ailleurs, la sécurisation foncière des acteurs ruraux constitue aujourd’hui une préoccupation majeure des autorités burkinabés (Traoré, 2006). Elle s’impose comme une condition indispensable au développement de l’activité d’élevage alors même que d’une manière générale, les acteurs ruraux se trouvent dans une situation de précarité foncière avec un accès à la terre qui demeure incertain. L’insécurité foncière constitue par conséquent une des contraintes majeures qui limitent le développement accéléré du secteur rural et la réalisation de la sécurité alimentaire. Ainsi, dans le but de trouver des pistes de sécurisation foncière en milieu rural, il a été mis en place en 2002 un Comité National pour la Sécurisation Foncière en Milieu Rural (PDLO, 2008). Le CNSFMR est un cadre de concertations et d’échanges sur les opérations en cours, les études et réflexions menées sur le thème de la sécurisation foncière. Afin de fournir des solutions appropriées permettant de parer à l’éclosion d’une situation de crise foncière, ce comité a été chargé de l’élaboration d’une Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural (PNSFMR) en 2007. La PNSFMR vise à assurer à l’ensemble des acteurs ruraux, l’accès équitable au foncier, la garantie de leurs investissements et la gestion efficace des différents fonciers, afin de contribuer à la réduction de la pauvreté, à la consolidation de la paix sociale et à la réalisation du développement durable (MAHRH, 2007). La mise en œuvre de cette politique repose notamment sur une stratégie d’articulation avec le processus en cours de décentralisation. La mise en application de la PNSFMR traduit la volonté du Gouvernement de se doter d’un cadre actualisé de politiques et de stratégies sectorielles conformes aux objectifs nationaux de développement rural et de lutte contre la pauvreté déclinée dans le Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté (CSLP). C’est dans cette perspective que le Ministère des ressources animales a élaboré le Plan d’Actions et Programmes d’Investissement du Secteur de l’Élevage (PAPISE). En poursuivant comme finalité l’amélioration des revenus des populations et la gestion rationnelle des ressources naturelles, le PAPISE vise l’accroissement
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Table des matières
RESUME SOMMAIRE. LISTE DES FIGURES LISTE DES TABLEAUX LISTE DES ABREVIATIONS INTRODUCTION I. CADRE GENERAL DE L’ETUDE I.1. CONTEXTE GEOGRAPHIQUE Localisation Climat I.2. POPULATION, DEMOGRAPHIE / DIVERSITE ETHNIQUE Activité socio-économique Agriculture Elevage I.3. CADRE LEGAL ET ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL Une démarche Nationale PAPISE et PNSFMR Un cadre normatif RAF, LORP La RAF La Loi d’Orientation Relative au Pastoralisme Les concepts de pistes à bétail au sens de la LORP I.4. EXPERIENCES SUR LA SECURISATION DU FONCIER PASTORAL Stratégie d’aménagement, de sécurisation et de valorisation des espaces et aménagements pastoraux du Ministère des Ressources Animale Projets précurseurs Le PDRI/HKM et les autres Le PDL – Ouest PAEOB II. PROBLEMATIQUE ET METHODE II.1. PROBLEMATIQUE II.2. ENJEUX, HYPOTHESES ET OBJECTIFS II.3. DEROULEMENT, METHODES Méthode Déroulement Les entretiens Méthode de recueil d’information Méthodes d’analyse III. RESULTATS III.1. ETAT DES LIEUX GLOBAL DE LA MOBILITE DU BETAIL SUR L’AXE BARANI – BOBO DIOULASSO Tendances des mouvements de transhumance Tendance des mouvements commerciaux Existence d’anciennes pistes de transhumance Particularité de la commune de Padéma et coordination interprovinciale III. 2. LE PROCESSUS DE REHABILITATION DES PISTES DANS LA PROVINCE DES BANWA, Compréhension globale du processus sur la base des entretiens Etat des lieux des pistes et avancées du PAEOB (choix d’un tronçon prioritaire) IV. DISCUSSION ET PERSPECTIVES UNE ZONE ACTIVE POUR L’ELEVAGE UN PROCESSUS DE NEGOCIATION Pour la gestion des conflits Impliquant les communes Et conduisant à un consensus villageois LIMITES INSTITUTIONNELLES ET METHODOLOGIQUES DES POINTS CLEF CONDITIONNANT LE CONSENSUS Différents secteur d’activité pour une même dynamique Une dynamique dans l’espace Une dynamique temporelle PERSPECTIVES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE DOCUMENTS INTERNES ANNEXES ANNEXES 1 : GUIDE D’ENTRETIEN DE LA TOURNEE COMMUNE Informations à récolter Méthode Itinéraires de transhumance Mouvements commerciaux Inventaire des conflits Caractérisation des Communes ANNEXE 2 : GUIDE D’ENTRETIEN « TOURNEE VILLAGE ANNEXE 3 : DEROULEMENT TEMPOREL DES ACTIVITES DU STAGE ANNEXE 4 : LES PROJETS DANS LA ZONE ANNEXE 5 : PROVINCE DU HOUET ET IMPACT DU PDIS ANNEXE 6 : TABLEAU D’ETAT DES LIEUX SUR LES AMENAGEMENTS DANS LES DIFFERENTES COMMUNES DES BANWA ANNEXE 7 : TABLEAU RECAPITULATIF DES CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES, CULTURELLES, TECHNIQUES ET SOCIALES DES VILLAGES PRESENT SUR L’AXE PRIORITAIRE A AMENAGER ANNEXE 8 : COMMUNES DES BANWA ET LA COMMUNE DE PADEMA RESUME
