Soutenance mémoire
Exigences liées au processus Construction-Rénovation (CRE)
Comme présenté en introduction de ce mémoire, la Direction de l’Energie Nucléaire (DEN) du CEA est certifiée ISO 14001:2015 et, à ce titre, les chefs de projets doivent respecter un certain nombre d’exigences relatives à cette norme. Toutefois, lors de la présentation de ce guide aux chefs de projets, le choix a été fait de présenter la norme ISO 14001 non comme une contrainte à respecter mais comme un outil à utiliser. En effet, par expérience, les normes sont régulièrement accueillies par les salariés comme des contraintes supplémentaires alors que leur but est d’aider une entreprise dans sa gestion. Dans le cadre du dernier audit réalisé par l’AFNOR, la certification en version 2015 de la norme ISO 14001 a été conditionnée par la création d’un guide permettant d’identifier la place du processus ConstructionRénovation dans le Système de Management Environnemental ainsi que la définition d’un Indicateur de Performance Environnementale dans les chantiers de construction. Il a donc été décidé que cet indicateur serait inclus dans le guide environnemental à destination des chefs de projets faisant l’objet de ce mémoire.
Notion de cycle de vie et processus Construction-Rénovation
Objectifs du processus Construction-Rénovation (CRE)
L’évaluation du cycle de vie est le processus utilisé pour mesurer à tout moment l’incidence environnementale d’un produit pour toute activité ou utilisation durant la durée de sa vie. Cela va de l’extraction des matières premières jusqu’au traitement des matériaux, de la fabrication, de la distribution, de l’utilisation, de la réparation et de la maintenance, de la mise au rebut ou du recyclage. Les objectifs du processus Construction et Rénovation (CRE), en cohérence avec les axes stratégiques de la DEN et l’engagement de sa politique, sont de :
➤ réaliser les travaux nécessaires à l’optimisation du parc d’installations et d’équipements et à l’adaptation aux besoins des 2 processus de réalisation de la DEN, Recherche, Développement et Innovation (RDI) et Assainissement, Démantèlement, Gestion et Transport des Matières et Déchets (ADGTMD) (voir figure 3). Les besoins de RDI et ADGTMD sont issus des décisions stratégiques du processus Management ;
➤ maîtriser les différentes phases des projets en tenant compte, à chaque phase clé, des Retours d’expérience transposables, depuis l’appropriation du besoin jusqu’à la mise en service et en incluant le transfert à l’exploitant (fourniture d’une installation ou d’un équipement) ;
➤ maîtriser les coûts/délais/risques/performances dans le respect de l’évolution de la réglementation, et du juste équilibre entre les performances technico-économiques, environnementales et de santé-sécurité ;
➤ maîtriser l’impact des demandes sur les coûts et délais des projets concernés dans le cadre des relations avec les autorités administratives.
Un projet se décompose en plusieurs phases :
✔ la phase amont, découpée en 2 parties :
o la phase amont d’opportunité, pilotée par le Chef de programme. Cette phase relève des décisions du Processus Management et elle est en interface avec le processus CRE. C’est dans cette phase que les besoins et coûts sont évalués.
o la phase amont « de spécifications » au cours de laquelle sont formalisés le cadrage et les objectifs du projet. Cette phase est pilotée par le chef de projet ;
✔ la phase opérationnelle : celle-ci a pour objectif d’aboutir à la réalisation du projet dans le cadre des performances, des coûts et des délais fixés. La phase opérationnelle relève entièrement du processus Construction-Rénovation et comprend, elle aussi, 2 étapes distinctes :
o une première étape de conception souvent séquencée avec une terminologie empruntée à la « Loi MOP » avec les phases d’Avant-Projet Sommaire, Avant-Projet Détaillé, etc.
o une seconde étape correspondant à la phase de réalisation : études d’exécution (EXE), approvisionnements, fabrications, recettes-usine, montages sur site (travaux/chantier), essais d’ensemble en inactifs. Dans les projets d’installations cela se traduira par les travaux de construction ;
✔ la phase aval : cette phase respecte un protocole de transfert, établi conjointement par le chef de projet et le futur exploitant. Elle inclut en particulier la gestion des essais (actifs) et la levée des réserves. Les processus Construction Rénovation et Exploitation sont en interface durant toute cette phase. La fin d’un projet est notamment formalisée par :
o un rapport de clôture : il fait succinctement le bilan de l’atteinte des objectifs performances/coût/délai du projet
o un rapport d’achèvement (incluant le retour d’expérience). Ce bilan permet de juger de ce qui a bien fonctionné ou non et de ce qui peut être reproduit ou non pour les autres projets.
Les projets du DPIE doivent également suivre les phases décrites ci-dessus et chaque étape décrite en matière d’environnement s’inscrit dans l’une de ces phases .
Application du concept de cycle de vie au processus CRE
L’approche cycle de vie est basée sur 2 concepts :
● passer d’une approche linéaire à une approche circulaire des produits et services. Le recyclage doit être profondément intégré dans la démarche ;
● pouvoir influencer l’ensemble des éléments du cycle de vie des produits et services et non plus uniquement ceux entrant ou sortant du système.
Le concept de cycle de vie apparaît avec la version 2015 de la norme ISO 14001. C’est un des changements majeurs et l’AFNOR a, durant son audit de la DEN, identifié un axe d’amélioration sur ce point.
Eco-conception
L’éco-conception d’un bâtiment, notion importante lorsqu’il est fait mention de cycle de vie, n’est pas abordée dans le guide. Ce choix, opéré par manque de temps, relève avant tout de la logique. En effet, puisque ce guide constitue un référentiel pour les chefs de projet, il ne doit pas être un élément de contrainte trop important. Selon les types d’installations construites, les niveaux d’éco-conception seront différents. Lorsqu’il sera possible d’installer des panneaux solaires, des pompes à chaleur, un système de récupération des eaux dans un bâtiment conventionnel, une INB ne pourra se limiter qu’à de petites mesures comme des détecteurs de présence pour les luminaires. Les contraintes de sûreté, de radioprotection et de sécurité primeront sur l’éco-conception dans ce cas-là. D’autres documents en lien avec l’éco-conception sont rédigés au CEA pour d’autres processus et pourront être utilisés comme base dans le futur pour tenter d’appliquer l’éco-conception aux projets d’installations mais cette thématique, à elle seule, pourrait faire l’objet d’un guide.
Matrice des exigences principales de la norme ISO 14001:2015 et de l’arrêté INB
Les exigences de la norme ISO 14001 sont pour la plupart prises en compte grâce au respect de l’ensemble des textes réglementaires s’appliquant aux projets du DPIE, à commencer par le Code de l’Environnement ainsi que grâce à l’organisation mise en place à la DEN et dans les centres DEN et à la documentation interne émise, comme par exemple les politiques QSE à divers niveaux. Une matrice, créée en collaboration avec l’assistant au chef du DPIE, le chef de groupe du G2S ainsi que le spécialiste INB du SA2S permet de démontrer cette adéquation entre respect de la réglementation INB et respect de la norme ISO 14001:2015. Cette matrice est disponible sous forme de tableau en annexe 5 et répartie en 3 colonnes :
● chapitre de la norme ISO 14001:2015 : cette colonne détaille chaque chapitre de la norme ISO 14001:2015 ainsi que son contenu ;
● prise en compte dans l’arrêté INB et passage lié : cette colonne présente, le cas échéant, le passage de l’arrêté INB pouvant être mis en adéquation avec le chapitre de la norme ;
● déclinaison à la DEN et dans les différents centres : cette colonne donne la liste des documents et procédures du CEA répondant aux chapitres de la norme et passages de l’arrêté INB.
La matrice arrêté INB/ISO 14001 ainsi que l’implantation du processus CRE dans le cycle de vie permettent d’affirmer que l’ensemble des exigences de l’ISO 14001:2015 sont respectées et sont utilisées dans l’organisation en place dans les projets. Ce système de management permet de répondre par ailleurs aux réglementations imposées.
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Table des matières
INTRODUCTION
Contexte de la mission et présentation de l’entreprise d’accueil
1.1. Le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives
1.2. Organisation du CEA
1.3. Contexte
Guide des exigences environnementales à prendre en compte dans les projets d’installations neuves au DPIE
2.1. Sommaire du guide
2.2. Objet du guide environnemental
2.3. Exigences réglementaires liées à la conception d’une installation
2.4. Exigences liées au processus Construction-Rénovation (CRE)
2.5. Les exigences liées au chantier
2.6. Schémas de planification des exigences environnementales dans les projets
Perspectives d’applications du guide et réflexions
3.1. Utilisation du guide
3.2. Rencontres avec les chefs de projet
3.3. Difficultés rencontrées et résultats
CONCLUSION
