Soutenance mémoire
L’année 2009 a été pour Madagascar une année de succession de crises, tant bien du point de vue politique, sociale que financier, sans compter les effets de la crise financière mondiale, qui n’a épargné aucun pays. Au début de l’année 2009, l’instabilité politique a commencé à prendre racine à Madagascar et la crise a pris une ampleur considérable dans la vie de la nation. Les aides financières extérieures ont commencé à se limiter aux actions sociales alors que la majorité des ressources de financement du pays viennent des différentes aides et dons des Partenaires Techniques Financier (PTF). L’adhésion de Madagascar au sein de l’African Growth and Opportunity Act (AGOA) et du Southern Africa Development Community(SADC) a été suspendue.
Entre autre, la finance de l’Etat Malgache a donc connu une très sérieuse difficulté caractérisée par une dégradation de la valeur de l’Ariary. Les monnaies de référence comme l’euro s’échange au alentour de 3000 Ariary et le US dollars au environ de 2000 Ariary sur le cours de change au niveau du marché interbancaire de devise(MID). Aussi, le Gouvernement manifeste-t-il sa volonté de redresser le budget afin de préserver les emplois et dans la même foulée stabiliser l’Ariary.
APERÇU GÉNÉRAL
LE MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET
Au sein du Gouvernement, le Ministère des Finances et du Budget, étendu ici au sens générique, joue un rôle déterminant. Son action se fait sentir dans plusieurs domaines, et sur presque dans tous les autres départements ministériels. Sa contribution est déterminante pour la réalisation d’une politique générale par son apport technique et financier. Le Ministère des Finances et du Budget sont dirigés par Monsieur RAJAONARIMANPIANINA Hery, Expert Comptable et Président d’honneur du Conseil Supérieur de la Comptabilité à Madagascar. Son siège central se situe à Antaninarenina mais les différentes Directions sont dispersées dans différentes localités de la ville d’Antananarivo comme par exemple : Bâtiment de la Région Analamanga à Ambohidahy, ex-SONACO à Ambanidia…etc.
Définitions
Avant de procéder à l’exposé, il est nécessaire de définir ce qu’est le Budget, la Finance et un Ministère.
Le Budget
Du point de vue global, le Budget est un élément comptable dressant l’ensemble des recettes et des dépenses prévisionnelles d’un agent économique (Etat, ménage, etc.) au cours d’un exercice comptable à venir . Dans le monde d’un exercice, il faut toutefois garder à l’esprit que la comptabilité est une discipline à vocation fiscale. Ce sont des règles qui permettent de contrôler a posteriori les résultats d’une entité juridique. Le Budget quant à lui, se doit d’être un outil de prévision, d’aide au pilotage d’une entreprise. Un budget ne peut être confondu avec le concept de « comptabilité prévisionnelle ». Il est fait en amont pour être révisé et en aval pour être respecté car il est inutile sans un suivi permettant de s’assurer que le budget en question soit respecté. Selon la Loi Organique sur la Loi de Finances, le Budget est un document comptable annexé à la loi de finances relatant les détails des opérations contenues dans cette Loi. C’est aussi la traduction chiffrée des dispositions de la Loi de Finances (politiques macro économiques et stratégies de développement). Il retrace la nature, le montant et l’affectation des recettes et des dépenses de l’Etat, des Collectivités ou Etablissements Publics pour un exercice budgétaire annuel. Un Budget est dit en équilibre si les recettes sont égales aux dépenses. Un déficit budgétaire est financé par des emprunts et augmente la dette de l’État. Un excédent budgétaire permet à l’inverse de rembourser une partie de la dette. Il s’agit d’un équilibre qui s’inscrit dans la loi de finances. Au niveau de l’État, le principe d’équilibre est obligatoire pour l’équilibre financier et non pour l’équilibre budgétaire.
Ci- après quelques définitions concernant le budget :
❖ Traditionnellement, il se définit comme le document où l’ensemble de documents dans lesquels sont prévues et autorisées les ressources et les charges des organismes publics.
❖ Le Plan Comptable définit le budget comme une : « Prévision chiffrée de tous les éléments correspondant à un programme déterminé ».
❖ Et la définition du budget que donne l’Union européenne des experts comptables, économiques et financiers est : « Prévision détaillée, chiffrée, d’opérations d’une entreprise au cours d’une période future, établie dans un but de gestion et de contrôle. »
❖ Le budget est un document retraçant la nature, le montant et l’affectation des ressources et charges de l’Etat, des collectivités ou établissements publics pour un exercice budgétaire annuel (du 1er janvier au 31 décembre pour Madagascar)
❖ Le budget est la planification financière des activités de l’Etat et la traduction financière des politiques et stratégies gouvernementales (politique fiscale, économique, monétaire, stratégies de développement…)
❖ Le budget peut aussi se définir suivant deux aspects : définition formelle et définition matérielle .
➤Définition formelle :
« Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses des organismes publics. » Cette définition est une définition ancienne et classique, reprise par le règlement général sur la comptabilité publique.
➤Définition matérielle :
« Le budget est l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et réalisées pour une année. » Déduit de ces définitions, le budget revêt deux caractères, à savoir qu’il est à la fois un acte de prévision et un acte d’autorisation.
La finance
La finance désigne les méthodes et les institutions qui permettent d’obtenir les capitaux nécessaires dont on ne dispose pas et de placer ceux dont on a à disposition, sans emploi immédiat ou que l’on compte utiliser plus tard . Les acteurs de la finance sont tous les agents économiques qui recherchent des capitaux ou qui souhaitent les placer. On entend par capital un ensemble de biens ou de richesses accumulés générant de nouveaux biens ou revenus. Le terme de capital est toutefois employé avec des définitions spécifiques en sciences économiques, en finance et comptabilité ou en sociologie.
Le Ministère des Finances et du Budget est une entité publique, c’est pourquoi la définition de la finance publique s’avère nécessaire. La finance publique, c’est la finance des personnes morales de droit public : État, Collectivité locale, établissements publics et autres organismes de droit public .
L’exécution budgétaire au sein d’un établissement public est régie par la loi de finances qui est l’acte juridique par lequel le Parlement autorise la perception des impôts et l’exécution des dépenses. En finance publique, plusieurs lexiques et jargons sont utilisés à savoir :
❖ Autorisation d’engagement (AE): Il couvre le projet d’investissement durant son exécution budgétaire. L’AE inscrite dans le budget sert d’élément de contrôle lors de l’approbation du contrat. Par conséquent, l’engagement financier au niveau des dépenses d’investissement doit toujours se référer au crédit de paiement.
❖ Crédit de paiement : c’est la tranche annuelle de crédit pouvant être ordonnancée en cours d’année et correspondant à l’échéancier physique des travaux.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I : CONSIDERATION GENERALE
Chapitre I : Aperçu général
Section 1 : Le Ministère des Finances et du Budget
Section 2 : Structure Organisationnelle
Chapitre II : Théorie sur la finance publique
Section 1 : La finance publique
Section 2 : La loi de finances
Section 3 : Procédure d’exécution des dépenses de fonctionnement
PARTIE II : IDENTIFICATION DES PROBLEMES
Chapitre I : Formulation des carences au niveau de la gestion et exécution du Budget de Fonctionnement
Section 1 : Faible taux de régulation
Section 2 : Ajournement de l’exécution budgétaire
Section 3 : Confusion au niveau de la loi de finances
Section 4 : Le marché public
Chapitre II : Aperçu des déficiences au niveau de la Direction
Section 1 : Renforcement de capacité des agents
Section 2 : Inégalité sur le traitement salarial
Section 3 : Obstacle matériel en rapport avec l’exécution budgétaire
Chapitre III : Autres obstacles en rapport avec l’exécution budgétaire
Section 1 : Stocks et suivi des arriérés de paiement sur les dépenses
PARTIE III : PROPOSITION D’ACTION ET RESULTAT ATTENDU
Chapitre 1 : Solution à suggérer du point de vue dépense de budget de fonctionnement
Section 1 : Accroissement du taux de régulation
Section 2 : Suggestion de rehaussement du crédit de la catégorie de dépense de fonctionnement
Section 3 : Solution pour faciliter l’acquisition des matériels et fournitures
Section 4 : Mise en place d’un tableau de bord de suivi du budget des dépenses de Fonctionnement
Chapitre 2 : Proposition d’affermissement au niveau de la Direction
Section 1 : Solution du point de vue organisationnelle
Section 2 : Solution proposée du point de vue matériel
Section 3 : Suggestion de contrôle et communication
CONCLUSION GENERALE
