Soutenance mémoire
Le logiciel Microsoft office 2007
Ce travail concerne généralement la saisie des données sur un ordinateur. Il s’est déroulé juste après la réalisation de l’étude sur terrain et nous avons particulièrement utilisé le logiciel informatique, appelé : « Microsoft office 2007 » pendant son achèvement. Ce logiciel comprend plusieurs variantes à son actif mais notre propos a été spécialement traité à partir des deux formes. Il y a le « Microsoft Word 2007 » qui nous a beaucoup servi des les débuts de la saisie des données collectées jusqu’à la mise en forme de cet ouvrage. C’est par sa grâce que nous avons eu aisément les formats et les styles des caractères de la rédaction ; de même pour les insertions des divers graphiques qui illustrent les résultats de notre étude; La deuxième forme est le «Microsoft Excel 2007» nous l’avons généralement utilisé pendant les formalisations des tableaux récapitulatifs des informations collectées.
La collecte des données
La réalisation de l’enquête auprès des employés de ce Ministère a été très difficile. D’une part, la période de stage coïncide avec la nomination des nouveaux membres du gouvernement : les Ministres. Ce qui entraine le changement des responsables au niveau politique ainsi qu’au niveau des postes stratégiques au sein de l’établissement public. Ces changements engendrent un nouveau mode de travail qui provoque des stresses aux employés ou une modification des règlements internes dans cette institution publique. Les employés sont très occupés dans leur travail. Donc, ils n’ont pas trouvé de temps pour répondre aux questions. Leur priorité est la réalisation de travail, beaucoup d’entre eux ont oublié de répondre aux questions. D’autre part, dans ce ministère la plupart des informations qui semblent importantes et nécessaires sont toutes restées confidentielles. En outre, pendant l’enquête les questions concernant les données chiffrées, vérifiables et les données détaillées ne sont pas accessibles. Ainsi, une des raisons de la difficulté de la réalisation de cette enquête puisque toutes les questions axées sur les informations de base sont toutes restées vides sans réponses.
La mise en place de crédit
En matière de dépenses, l’autorisation donnée par le parlement ne vaut pas obligation, sauf pour certaines dépenses. Le gouvernement est toujours libre de prendre des décrets de blocage ou des décrets d’économie. Après le vote du budget par le parlement, la Loi de Finances est promulguée par le Président de la République. Suite à sa promulgation, le Gouvernement prendra un décret de répartition des crédits conformément au projet de répartition dans les annexes explicatives. C’est à partir de la promulgation du décret de répartition des crédits que la phase d’exécution du budget commence. Tout d’abord, le Ministère chargé des Finances et du Budget doit prendre un arrêté d’ouverture de crédit pour permettre l’exécution proprement dite du budget. Conformément à l’article 52 de la LOLF, la mise en place des crédits se fait par la prise par le Ministre chargé des Finances et du Budget d’un arrêté portant ouverture des crédits du budget d’exécution et fixant la répartition fine des crédits par programme aux ordonnateurs de crédits, contrôleurs financiers et aux comptables assignataires. Le crédit est une autorisation de dépense accordé à un service déterminé pour un objet déterminé et pour un montant déterminé. Tout crédit porte sur deux éléments : un objet et un chiffre. Le crédit affecté à un chapitre doivent servir aux dépenses prévues par ce chapitre (règle de la spécialité) et ne peuvent dépasser le montant du crédit inscrit aux chapitres. Ce tableau nous montre le taux d’accroissement annuel moyen des crédits de fonctionnement et d’investissement durant les six précédentes années. D’après ces six dernières années, on observe qu’il y a une faible intégration entre le crédit de fonctionnement et le crédit d’investissement c’est-à-dire, faible lien entre les programmes d’investissement et de fonctionnement. Le taux d’investissement faible signifie que le Ministère n’a pas beaucoup de projet à réaliser, c’est-à-dire qu’il y a une sous estimation des objectifs à long terme. Et le faible taux de fonctionnement indique que la rénovation ou l’amélioration de son patrimoine n’est pas une prioritaire, ce qui menace l’avenir du Ministère surtout sur le point matériel.
Système Informatisé de Gestion des Marchés Publics (SIGMP)
La mission de l’Autorité de régulation de Marché publics (ARMP) est d’assurer le rassemblement et l’analyse des données relatives aux aspects économiques de la commande publique. L’outil de centralisation des informations sur la passation des commandes publiques est le SIGMP, il est actuellement fonctionnel avec une liaison en temps réel au SIIGFP. Il constitue une étape obligatoire préalable à la chaine de la dépense publique. La saisie de toutes les informations relatives aux contrats est assurée par l’UGPM pour les commandes publiques. Le logiciel SIGMP fonctionne avec le navigateur Mozilla Firefox, utilisant la même infrastructure que le SIIGFP, en l’occurrence l’intranet de l’Etat, ou avec une connexion Internet. Enfin, les PRMP saisissent également dans le SIGMP le cycle de vie d’un marché en particulier, la date de notification d’un Ordre de Service, le délai d’exécution, la date de réception provisoire et la date de réception définitive. Ces informations conditionneront les processus de paiement des contrats. La comptabilité et l’enregistrement se font par le SIIGFP qui est en liaison directe avec le trésor public.
Le non respect des heures de travail
Quand on parle des Ministères, c’est toujours le même bruit qu’on entend : « ce sont tous des retardataires ». Le non respect des heures de travail entraine beaucoup de gaspillage de temps et provoquerait les troubles au niveau du travail. Certains employés sont en retard, d’autres arrivent à l’heure prévue, pourtant ceux qui arrivent plus tôt ne peuvent pas effectuer leur travail parce qu’il y a par, exemple, des signatures ou des dossiers importants qui attendent les retardataires. En outre, les usagers, les clients doivent attendre une longue file d’attente cause du non respect des heures de travail par le personnel public.
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Table des matières
REMERCIEMENTS
AVANT PROPOS
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES FIGURES
LISTE DES ABREVIATIONS
PREMIERE PARTIE : MATERIELS ET METHODES
Chapitre I : MATERIELS
Section 1 : Justification de la zone d’étude
1-1 Présentation générale du MFPTLS
1-1-1 Mission du MFPTLS
1-1-2 Les objectifs du Ministère
1-2 Organisation interne du Ministère
1-2-1 Organigramme
1-3 Présentation générale de l’organisation du DAF
1-3-1 Mission
1-3-2 Organisation interne du DAF
1-3-3 Description des services
Section 2: Cadre théorique de l’étude
2-1 Ouvrages et articles
2-1-1 La Loi Organique sur la Loi de Finances
2-1-2 La loi de Finances
2-2 Les outils théoriques
2-2-1 Les principes et les cadres budgétaires
Chapitre II : METHODES
Section I : Les méthodes de collecte des données
1-1 La recherche documentaire dans les bibliothèques et sur internet
1-2 Observation participante et l’enquête
1-3 Les questionnaires
Section II : Les méthodes de traitement des données
1-1 Le logiciel Microsoft office 2007
1-2 Le SWOT ou FFOM
Section III : Limites de l’étude
3-1 La recherche documentaire
3-2 La collecte des données
3-3 Le traitement des données
Conclusion partielle
DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION DES RESULTATS
Chapitre I : Les procédures préalables sur les moyens financiers et d’informatisations dans l’opération des dépenses publiques
Section 1 : Les crédits accordés au Ministère
1-1 La mise en place de crédit
1-2 Ouverture de crédit
1-3 Cas du Budget Général de l’Etat
Section 2 : Moyen de traitement des opérations de dépense publique
2-1 Système Intégré Informatisé des Finances Publiques (SIIGFP)
2-2 Système Informatisé de Gestion des Marchés Publics (SIGMP)
Chapitre 2 : Les procédures sur la réalisation de l’exécution des dépenses publiques
Section I : Les phases Administratives
1-1 L’engagement
1-2 La liquidation
1-3 L’Ordonnancement ou Mandatement
Section 2 : Phase Comptable
2-1 Les comptables publics
2-2 Le Paiement
Conclusion partielle
TROISIEME PARTIE : DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS
Chapitre 1 : DISCUSSIONS
Section1 : Discussion portant sur les résultats
1-1 Discussion sur les résultats
1-1-1 Phase administrative
1-1-2 Phase comptable
Section 2 : Analyse sur les Forces, faiblesses, opportunités et les menaces du MFPTLS
2-1 Forces
2-1-1 La disposition des Logiciels Informatiques et d’un réseau intranet
2-1-2 L’application de la loi de finances
2-1-3 Détermination préalable des objectifs et du programme
2-1-4 Le respect du nouveau plan comptable (PCOP 2006)
2-1-5 Transparence des procédures budgétaires
2-1-6 Au niveau de l’application de la circulaire
2-2 Faiblesses
2-2-1 Sur le plan humain
2-2-2 Sur le plan matériel
2-2-3 Problèmes sur les formalités d’usage
2-3 Opportunités
2-4 Menaces
Section 3 : Validation des hypothèses
3-1 Premières hypothèses
3-2 Secondes hypothèses
Chapitre II : RECOMMANDATIONS
Section I : Au niveau de l’organisation interne
1-1 Sur l’application des procédures normales d’exécution budgétaire
1-1-1 Amélioration de l’utilisation du Système Intégré Informatisé de la Gestion des Finances Publiques (SIIGFP)
1-1-2 Ajuster les dépenses le plus tôt possible
1-1-3 Restreindre les processus de dépense
1-2 Sur le plan matériel et humain
1-2-1 Sur le plan matériel
1-2-2 Sur le plan humain
Section 2 : Environnement externe
2-1 Accélération des nominations des responsables
2-2 Renforcement de l’utilisation du Contrôle Hiérarchisé des Engagements des Dépenses (CHED)
2-3 Recommandation relative aux crédits limitatifs
Conclusion partielle
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE
LISTE DES ANNEXES
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