Execution budgetaire de l’etat

Les objectifs définissent la raison d’être d’une organisation, et veiller à ce qu’ils soient atteints est le devoir des dirigeants. Ces derniers doivent alors exploiter aux mieux les moyens et les ressources qu’ils disposent, c’est-à-dire, les utiliser de façon optimale (efficacité et efficience) afin de parvenir aux objectifs prédéfinis. Par ailleurs, quelque soit le type d’une entreprise, quelque soient ses objectifs, les dirigeants cherchent toujours d’avoir en permanence le contrôle sur l’organisation qu’ils dirigent. Et même si le style de direction, les outils de gestion et les stratégies utilisées qui conditionnent à l’atteinte des finalités changent d’une organisation à une autre, le plus important c’est de garantir la qualité des décisions et action survenant dans l’organisation et à tous les niveaux hiérarchiques. Il est donc très indispensable d’avoir des informations fiables et à temps pour pouvoir prendre les décisions pertinemment, et pour pouvoir réagir au mieux et à temps. A cet égard, dans la recherche de la maîtrise du contrôle de l’entité, les dirigeants utilisent divers outils de gestion et différents outils de contrôle. Par ailleurs, le système budgétaire est parmi les outils les plus fréquemment utilisé par les Organisations. Ainsi, il a une place très importante dans la gestion des deniers publics, c’est-à-dire, dans la gestion des recettes et des dépenses de l’Etat.

En effet, l’Etat l’utilise dans le but de pouvoir maîtriser la gestion des recettes et des dépenses au niveau de chaque organe qui le constitue. Ces organes sont effectivement, les Ministères, les collectivités territoriales et les autres Etablissements reliés à la fonction publique. En plus, les Autorités publiques comme les ministères sont aussi l’un des principaux acteurs de développement d’un pays comme parmi tant d’autres. Ils ont chacun leurs rôles et leurs propres missions ainsi que leurs propres objectifs mais ensemble ils assurent le fonctionnement des activités de l’Etat. C’est ainsi que le Ministère des Travaux Publics et de la Météorologie (MTPM) intervient.

Comme le domaine de la gestion n’est pas limité dans la gestion des entreprises privées, nous avons porté intérêt à la gestion des finances Publiques même si la plupart du temps, nos études universitaires se sont penchées sur les finances des entreprises. Effectivement, les activités des établissements publics représentent un domaine qui correspond tout à fait aux études universitaires que nous avons reçues d’une façon théorique et c’est justement la raison pour laquelle le stage que nous avons effectué auprès du MTPM nous a permis de préparer le mémoire de fin d’étude en gestion. Après une profonde observation, il nous parait le plus urgent à résoudre les problèmes qui touchent directement le traitement des dépenses au niveau du Ministère. C’est exactement pour cette raison que nous avions choisi de développer dans ce mémoire de maîtrise en gestion le thème : «Exécution budgétaire de l’Etat : cas des dépenses du MTPM en 2010 ». Ce choix repose sur des problèmes et des difficultés constatés sur la réalisation des dépenses.

A l’occasion d’une consultation des documents internes et après les observations des faits, nous avons pu constater que les crédits alloués au ministère qui sont considérés comme insuffisants ne sont même pas consommés en totalité à la fin de l’exercice budgétaire. De même, des crédits attribués à certains comptes ne font même pas l’objet d’utilisation. Ce phénomène a réveillé notre curiosité sur l’exécution de dépenses au sein du Ministère des Travaux Publics et de la Météorologie. En effet, nous nous demandons : comment le ministère procède-t-il pour rationaliser ses dépenses, et ses crédits sont-ils suffisants pour couvrir ces dépenses, afin d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés ?

présentation générale du Ministère des Travaux publics et de la Météorologie

identification et Historique

Toute personne aussi bien physique que morale est identifiée du fait qu’elle existe légalement. C’est avant tout par cette identification que les personnes se distinguent les unes des autres. Par ailleurs, une Organisation peut être jugée par son histoire. Dans le présent cas, il est important de prendre connaissance sur l’identification et l’histoire du ministère auquel nous avons abordé notre étude. Pour cela, la présente section est donc constituée de deux parties, à savoir : identification du ministère et historique du MTPM.

Identification du Ministère

Le Ministère des Travaux Publics et de la Météorologie est une administration publique dirigée par un membre du gouvernement, qui est le Ministre. Le MTPM a plusieurs filiales qui se trouvent dans toutes les régions de Madagascar mais son siège social ou ministère central se trouve à Antananarivo.

Par ailleurs, l’identité d’une organisation ne se limite pas à son nom. En effet, elle entretient un perpétuel rapport professionnel avec l’administration, ses fournisseurs, ses partenaires,…Bref, ses correspondances lui obligent à élargir les moyens de contacts. Justement, nous voulons parler ici de la carte d’identité du Ministère, et elle peut être résumée comme suit :

Dénomination : Ministère des Travaux Publics et de la Météorologie
Siège sociale : rue Ranaivo Jules, Anosy Antananarivo
Boite postale : 3378 Antananarivo 101 Madagascar
Tél. : 020 22 232 15
E-mail : sg@mtpm.gov.mg
Site Web: www.mtpm@gov.mg .

historique du MTPM

Le ministère a été crée depuis 1960, juste après la Proclamation de l’indépendance de Madagascar. Depuis cette année, des nombreux ministres se sont succédés avec les appellations du ou des Ministères. Ci après le résumé de cette évolution du présent ministère :

❖1960-1972 : il a été dénommé « Ministère des Travaux Publics, des transports, de la construction et des Postes et Télécommunication » suivant l’ordonnance n°60 060 du 18 juillet 1960. A l’époque, le Ministre était Eugène le Chat. Le ministère avait été chargé des travaux publics, de l’urbanisme et habitat, des bâtiments administratifs, du tourisme, des transports, des poste et télécommunications.

❖1972-1975 : Gilles ANDRIAMAHAZO a été dénommé Ministre des Travaux Publics. Les activités du ministère consistent aux investissements dans le réseau routier, l’entretien des Routes Nationales et Routes d’intérêt Provincial.

❖1975-1982 : Salomon RAHATOKA a été nommé Ministre des Travaux Publics, des Postes et Télécommunications. Promulgation du décret n°88/025 du 22 janvier 1988 portant création du comité technique national pour le développement.

❖1982-2003 : il a été dénommé « Ministère des Travaux Publics ». les ministres qui se sont succédés entre cette date sont : RAMAHATRA Victor ; TSARANAZY Jean Emile ; HAMADA Olivier ; RAOELFILS Royal ; ANDRIANAIVO Sylvain ; RAYMOND Félicité ; LAHINIRIKO jean. Le ministère s’était lancé dans l’initiation et reforme de projets sectoriels (transports, météorologie et hydrologie dans la consolidation de l’économie du pays).

❖2003-2005 : RAMANDIMBIARISON Zaza Manitranja a été nommé Vice Premier ministre chargé des programmes économiques, ministre des Transports ; des Travaux publics et de l’aménagement du territoire. Le ministère assurait l’entretien de l’ensemble du réseau routier. De ce fait, il était chargé d’assurer l’assainissement des villes et le développement des infrastructures urbaines, de promouvoir le bien fonctionnement des chemins de fer, d’améliorer la qualité de service dans les ports de Madagascar, réduire les coûts et de développer la compétitivité du transport aérien.

❖2005-2009 : RANDRIAMAMPIONINA Rolland assurait la direction du Ministère des Travaux publics, des Transports et de la Météorologie. Le ministère assurait la mise en œuvre de la construction et l’entretien des routes et autres ouvrages des travaux publics, ainsi que l’amélioration de la productivité et de l’efficacité du système de transports.

❖2009-2011 : le ministère a été dénommé « Ministère des Travaux Publics et de la Météorologie. les ministres qui se sont succédés sont les suivants : ANDRIANAINARIVELO Hajo ; RAZAFIMANDIMBY Eric et RAZAFIMBELO Manajary.

Le MTPM joue un rôle très important dans l’économie de Madagascar depuis sa création jusqu’à ce jour. Sa dénomination change en fonction de ses missions et ses activités. Ainsi, son parcours laisse à montrer le bien-fondé de son organisation. Maintenant, après avoir pris connaissance de l’identification et l’historique du MTPM, nous allons voir ses missions, ses activités et son organisation structurelle.

Raison d’être du MTPM

L’objectif est une cible qui devrait être fixe et réaliste, quantifiable et limitée à un délai déterminé qui se situe plus à long terme. En outre, une entreprise réalise ses missions par rapport à ses objectifs à travers des activités bien coordonnées. Opérationnellement, pour atteindre un objectif, au moins trois paramètres sont à considérer pour y parvenir : la clarté des missions et celui des activités y afférentes, ainsi que les moyens nécessaires.

les missions et activités du MTPM 

La mission détermine la principale fonction d’une Organisation. En effet, elle désigne l’ensemble des responsabilités de l’Entité par rapport à son objectif. Sans cela, l’organisation n’a pas de raison d’être. En outre, l’activité est l’ensemble des tâches, qui font l’ensemble des opérations coordonnées en interrelation afin d’atteindre des objectifs. Le Ministère des Travaux Publics et de la Météorologie a pour mission de concevoir, de mettre en œuvre et de suivre la Politique économique et sociale définie par le Gouvernement dans leur domaine de travail. De ce fait, pour atteindre les objectifs et dans le but d’accomplir sa mission, le Ministère accomplit diverses activités.

Ses activités consistent, tout d’abord, à la mise en œuvre de la construction, la réhabilitation et l’entretien des routes et autres ouvrages des Travaux Publics. Ensuite, le MTPM améliore la productivité et l’efficacité du système de la météorologie. Et enfin, il exerce la tutelle technique des entreprises publiques et parapubliques, ainsi que des organismes sous tutelle ou rattachés dont l’objet relève des secteurs des Travaux Publics et de la Météorologie, en tenant compte des textes particuliers qui le concernent.

En somme, la réalisation de ses missions et ses activités concourt à l’atteinte de l’objectif final du ministère. Il s’agit donc d’assurer les conditions d’une croissance économique suffisante et équitable, d’avoir des résultats significatifs sur la qualité de la vie de la population. En outre, afin de bien mener à terme les activités citées ci-dessus, des moyens sont inévitablement à considérer.

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Table des matières

Introduction générale
PREMIERE PARTIE : CADRE GENERAL DE L’ETUDE
Chapitre 1 : Présentation générale du Ministère des Travaux Publics et de la Météorologie
Section 1 : Identification et Historique
Section 2 : Raison d’être du MTPM
Section3 : La structure organisationnelle du MTPM
Chapitre 2 : Cadrage théorique sur l’exécution des dépenses du Ministère
Section 1 : Théorie sur l’exécution budgétaire de l’Etat
Section 2 : les règles et les principes touchant l’exécution des dépenses
Section 3 : méthodologie et Outil d’analyse
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DE L’EXECUTION DES DEPENSES DU MTPM
Chapitre 1 : Analyse des facteurs externes
Section 1 : Les procédures de l’Etat
Section 2 : Le système financier de l’Etat
Section 3 : L’influence politique
Chapitre 2 : Analyse des facteurs internes
Section 1 : Analyse relative aux Ressources Humaines
Section 2 : Analyse du processus d’exécution et le moyen matériel
Section 3 : Analyse relative à la dépense
TROISIEME PARTIE : PROPOSITION DE SOLUTION
Chapitre 1 : Recommandations et proposition de solutions
Section 1 : Recommandations relatives à la GRH
Section 2 : Recommandations relatives aux processus d’exécution
Section 3 : Recommandation relative à la gestion des dépenses
Chapitre 2 : Impacts, contraintes et limites
Section 1 : impacts des propositions avancées
Section 2 : Contraintes
Section 3 : Limites
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES

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