Evolution historique de la gestion du CROU-A

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La gestion de bien public

Dans ce concept, il y a ce qu’on entend par gestion, et avant d’entamer le terme gestion de bien public, il serait opportun de voir ce qu’on entend par le terme gestion et bien public.
 Notion de gestion
On entend par gestion, une action de gérer ou d’administrer quelque chose qui peut être des affaires, des personnes ou encore des biens. D’après cette définition, la notion de gestion dans le sens de l’administration est une manière de gérer des affaires quel que soit sa nature. C’est ainsi que nous adopteront la notion de l’administration dans l’explication de la notion de « gestion ». Dans la deuxième moitié du XXème siècle, l’administration s’occupe de tout, et son activité concerne tous les secteurs de la vie économique et sociale. Elle atteint presque tous les aspects de la vie individuelle. Mais actuellement elle prend une nouvelle forme surtout dans le cadre de la gestion des affaires publiques. Ainsi elle se définit comme un ensemble complexe de cellules assurant des fonctions par l’exécution d’opération intellectuelle ou matérielle5.
Comme il est déjà expliqué, le terme de « gestion » est pris dans le sens d’administrer des affaires, nous allons voir maintenant ce qu’on entend par bien public.
 Notion de bien public
L’usage de l’expression « bien public » s’est généralisé mais au sens strict, un bien public, est un bien à la fois produit et fourni par la puissance publique par exemple l’école publique ou la cité universitaire.
Dans le cadre des débats sur l’environnement et la gouvernance mondiale, on fait souvent référence aux « biens publics mondiaux ». L’emploi de ce terme est néanmoins souvent ambigu et sa définition change en fonction des personnes ou institutions qui l’utilisent.
Il nous semble néanmoins important de spécifier sa définition et de préciser notamment la différence entre bien public et bien collectif.
Un bien public est un bien ou un service qui, une fois mis à la disposition d’un consommateur, est immédiatement disponible pour tous les autres sans coût supplémentaire6.Un bien public est aussi un équipement de la société dont tout le monde a le droit d’utiliser ce qui veut dire sans rivalité, accessible à tous. Tandis qu’un bien collectif peut être rendu par une entreprise privée qui fournit un service accessible à tous, en plus ses services sont parfois caractérisés par l’existence de l’exclusion définie seulement par tout ce qui est produit.
L’usage du terme « bien public » à la place de bien collectif est un anglicisme problématique qui constitue un obstacle aux apprentissages de la science économique par les élèves et les étudiants et une difficulté pour le bon déroulement du débat public7.
En français le mot « public » renvoie à la sphère étatique au sens large (Etat central, collectivités territoriales, administrations de sécurité sociale). Le terme a donc un sens très juridique comme annoncé par la construction progressive par la jurisprudence du Conseil d’ Etat du concept de « service ».En revanche, il ne se limite pas toujours au pouvoir étatique mais peut être à une entité restreinte par exemple le cas d’une association qui possède leur propre bien.
En science économique, un bien public est un service dont l’utilisation est non rivale et non exclusive. Le terme bien public comprend un double aspect pour l’utilisateur : premièrement la non rivalité, ce mot signifie l’usage du bien qui n’a aucun effet sur la quantité disponible de ce bien pour les autre usagers. Par exemple le fait de marcher sur une route à piéton n’empêche pas les autres de faire la même chose. La non-rivalité des consommateurs est la conséquence de l’indivisibilité de l’offre : chaque individu consomme la totalité du service et la consommation du service par un individu supplémentaire ne réduit pas la satisfaction des autres consommateurs. Deuxièmement, le non exclusion, cette notion signifie que dès qu’un bien public est produit, tout le monde peut en être le bénéficiaire. Dans cette définition le terme bien public prend une définition synonymique du bien collectif mais autrement dit, il y a certains aspects qui le différencient. Bref, un bien public peut être un bien collectif mais pas forcément.
Après avoir abordé tout ce qui concerne la gestion et le bien public, maintenant, nous allons entamer ce qu’on entend par gestion de bien public.
 la gestion de bien public proprement dite
La gestion de bien public est la façon dont on gère toutes les activités produites et fournies par la société (un bien public).Ainsi la gestion, en l’occurrence s’aperçoit comme un instrument ou un ensemble de moyens au service de l’intérêt général. Cette gestion est soumise à un droit qui régit son organisation et son activité et par là même, ses rapports avec les administrés. C’est une sorte d’organisation administrative au sein d’un pays quelconque pour gérer ses biens.
A Madagascar lors de la première République, il y avait une forme de l’organisation administrative « monocephale », seul le président de la République est le chef de l’administration. Mais de nos jours, ou plus précisément depuis la deuxième République, il y a une forme de l’organisation administrative dite « bicephale », ce n’est pas seulement le président de la république qui est le chef de l’administration mais il y a aussi le premier Ministre.8

La cité universitaire

La cité université est un lieu destiné pour l’habitation des étudiants dans les enseignements supérieurs dans un pays. C’est une sorte d’habitation fournie par l’Etat, pour les étudiants sous une certaine condition. Pour le cas de Madagascar, l’éloignement est une des conditions qui constitue l’acquisition d’un logement universitaire.
C’est aussi un espace bien déterminé avec des infrastructures comme des maisons bien équipées pour répondre au besoin des étudiants durant leurs parcours universitaires.
En un mot, la cité « u » est une maison d’habitation des étudiants. C’est dans ce cadre qu’il y a le commencement de ce qu’on entend par vie universitaire. Pour Bernard cherubini, le premier facteur pour qu’il y ait une vie universitaire semble être un espace bien défini où les étudiants et les autres peuvent y vivre. De plus cet espace doit être intégré à la ville. Car pour un étudiant issu d’une petite localité, l’accès à l’université est aussi l’accès à la ville et à la culture.
Ainsi, une vie universitaire est non seulement pour acquérir une culture, ou un diplôme, ou encore se rencontrer mais aussi pour pouvoir satisfaire des besoins physiologiques.
Dans cette définition, déterminant l’existence de logement pour les étudiants figure parmi des facteurs qui montrent qu’il y a une vie universitaire. Ce qui revient à dire que ce n’est pas seulement le logement qui affirme ce dernier mais il y a aussi d’autres facteurs tels que la bourse d’études, la restauration, ainsi de suite.
Pour le cas de Madagascar, plus précisément, l’université d’Antananarivo, la cité universitaire est classée parmi les œuvres universitaires.
La cité universitaire joue un rôle important dans la vie des étudiants car elle contribue au processus de l’éducation des étudiants. Sans l’existence de ce logement à moindre coût, les étudiants rencontreraient des difficultés dans leurs parcours universitaires.

La relation de la collectivité avec la gestion de bien public et la cité « u »

La gestion de bien public est une affaire qui consiste non seulement en la gestion sur le domaine organisationnel mais aussi sur le domaine de la collectivité. C’est la tâche la plus difficile de l’administration car la collectivité est plutôt compliquée à gérer que le domaine organisationnel, avec les comportements de ses membres qui sont différents les uns des autres. Alors, il y a une interdépendance entre la gestion de bien public et celle de la collectivité et pour mieux gérer le bien, il faut que l’administration arrive à maitriser la collectivité bénéficiaire de ce bien et ses besoins.
L’utilisation de la collectivité de ce bien demande aussi une gestion pour maintenir l’ordre et pour arriver à la satisfaction de tout le monde. C’est pour cette raison que la gestion et la collectivité restent inséparables concernant la gestion de bien public car il y a deux termes inclus dans son existence, à savoir son administration dans le cadre de gestion et son utilisation dans le cadre de la collectivité.
Comme la collectivité étudiée est un groupement socialement lié par un intérêt commun, on peut affirmer que la cité « u » consiste en un bien fourni pour les étudiants qui sont une collectivité défendant des intérêts communs en se groupant. Donc la cité universitaire conserve un domaine d’études dans l’observation de l’utilisation et de gestion de bien public. Ce qui nous conduit à dire que sans l’existence de la collectivité censée utiliser ce bien, la gestion ne prendrait aucun sens car l’importance de la gestion vise à fournir des services dans l’intérêt des usagers.

Le concept de la sociologie de l’organisation

C’est une science sociale qui étudie les entités particulières nommée « organisation » et qui applique une méthode sociologique (qui se base sur la satisfaction du groupe) pour mener l’organisation. Pour certains auteurs, la sociologie de l’organisation est la discipline qui permet de comprendre les comportements individuels et collectifs au sein d’un groupement humain constitué9 c’est-à-dire d’une organisation.
On entend par organisation, un groupement humain qui coordonne une activité pour atteindre un objectif commun. Elle peut se définir également comme étant un processus qui engendre un groupement humain ou une structure organisationnelle. Alors pour notre cas, il s’agit d’ensemble d’individus qui poursuivent les mêmes buts et s’organisent en conséquence.
Du point de vue sociologique, l’organisation est un groupement humain contrôlé par un pouvoir organisateur assez fort et légitime, tant à l’intérieur et à l’extérieur, pour déclarer que ce groupement est une organisation ordonnée à des finalités et dotée d’une structure formelle10. Certains auteurs définissent l’organisation comme un système social et suppose un agencement efficace de moyens en vue d’un objet à réaliser et postule l’existence d’une autorité ou d’une hiérarchie et d’un minimum de règles11, c’est-à-dire que pour atteindre un objectif quelconque l’organisation fournit des outils efficaces pour parvenir à son objectif mais cela est accompagné d’une sorte d’autorité pour respecter la hiérarchie établie à l’intérieur de l’organisation en question. Ainsi dans une organisation, il est essentiel de maintenir une certaine règle pour le fonctionnement de l’organisation.
Une organisation a pour objet de produire des biens et d’assurer des services à la satisfaction des besoins de l’usager et comme notre organisation touche beaucoup le domaine public alors le service fourni par cette dernière est plutôt orienté vers le service public.

Notion d’efficacité dans une organisation

L’efficacité se réfère nécessairement à une conception des finalités d’un système d’action collective à savoir l’identité et les raisons d’être d’une organisation.
Il s’agit aussi du respect des règles à l’interne et de la condition de travail pour maintenir l’optimisation du fonctionnement d’une organisation, car plus il y a le respect des règlements, plus le fonctionnement de l’organisation évolue de plus en plus dans le sens positif du terme. Par exemple en respectant la ponctualité, le service fournit, plus de produit par rapport à la situation contraire du travailleur à savoir le retard.
Pour accroitre l’efficacité d’une organisation, la maitrise de l’évolution et du changement à travers le temps est un atout pour parvenir à ses objectifs, prenons comme exemple le cas du CROU-A dans le changement de système en appliquant le système apolitique dans leur fonctionnement, c’est un changement au niveau de toute la structure de la direction, la technologie dans les pratiques à l’intérieur de l’organisation. Il s’agit d’une amélioration à travers la pratique moderne le mode de fonctionnement à l’intérieur de l’organisation comme l’informatisation de tout le travail manuel au niveau de leur fonctionnement.
Comme notre zone d’études figure parmi une organisation ayant l’objectivité de servir le public, cela est accompagné d’une vigilance stratégique et opérationnelle, de son manager d’une part et la condition d’adhésion de son personnel12 d’autre part. C’est-à-dire une surveillance attentive avec une habileté dans le moyen employé pour réaliser et atteindre l’objectif qui est de satisfaire les usagers.
Cependant, étant donné le foisonnement culturel ambiant, il est difficile de satisfaire tout le monde.

Le concept de la bonne gouvernance

Pascal Lamy définit la gouvernance comme un ensemble de transactions par lesquelles des règles collectives sont élaborées, décidées, légitimées, mises en œuvre et contrôlées. Le champ d’études de la gouvernance concerne essentiellement la lutte contre le crime et la défense de droit de l’homme. Aujourd’hui, il y a une progression des gouvernances au niveau régional, qui sont considérées dans les différentes parties du monde. Mais certains champs réclament le niveau mondial, là où des biens collectifs globaux sont en jeu: l’environnement, les normes sociales fondamentales, les organismes génétiquement modifiés.
Quant aux modalités de la gouvernance, le principe de référence paraît acquis: c’est celui de la transparence et de l’exigence de rendre des comptes (accountability) d’autant plus que la technologie de la transparence est là. Concrètement, il faut déterminer, d’une part, qui arbitre entre des préférences collectives éventuellement contradictoires ? Par exemple entre le libre-échange et les normes sanitaires et sociales. D’autre part, les sources de légitimation de cette gouvernance internationale restent à inventer.
D’après la Publication de la Banque Mondiale, sur « GOVERNANCE: The World Bank’s experience », la gouvernance est l’art de gouverner pour obtenir un développement économique, social et institutionnel soutenu.

Le concept de la bonne gouvernance dans la pratique Malgache

Le concept de « bonne gouvernance » vient de s’intégrer récemment à la conception malgache du droit administratif. Il s’agit d’un concept qui découle, non pas du lot du corpus juridique hérité du droit administratif français, mais plutôt, des conséquences des relations financières de Madagascar avec les Bailleurs de fonds internationaux. Plus précisément la bonne gouvernance provient du système administratif anglophone.
Ainsi, pouvons-nous relater la portée du concept de la « bonne gouvernance » :
— Le dépassement de la notion d’ « Administration administrante » par celle de l’«Administration de développement » et par un esprit « managérial » de l’Administration.
— La « réforme de l’Etat » par la LOLF13. Ainsi, l’élément essentiel et le plus remarquable de la LOLF se situe dans la réforme en profondeur de l’Etat qui est bien son objectif majeur, une réforme qui se traduit par un mode tout à fait nouveau de gouvernance : dans le processus de transformation de la gestion publique ; une transformation conçue comme levier d’une refonte du fonctionnement administratif mais aussi politique de l’Etat : basée sur la modernisation de la gestion publique, tel que le passage à une logique des résultats.

Approche sociologique

Au cours des années 60, Raymond Boudon s’est imposé comme le chef de file de l’individualisme méthodologique en France. Ce courant de pensée s’était donné comme projet, de réintroduire l’individu exclu par le « holisme » de l’analyse sociologique14.
C’est une méthode qui explique le phénomène social par le comportement d’un individu. Cela revient à dire que son analyse part sur l’action d’un acteur pour expliquer l’action sociale, autrement dit le comportement d’un individu influence le comportement du groupe sur ce modèle d’analyse. A la suite de Weber, Boudon affirme qu’on ne peut expliquer les phénomènes sociaux qu’à la condition de partir des individus, de leur motivation et de leur action. Il affirme encore que le sociologue doit d’abord étudier les actions individuelles qui constituent l’élément de base du social puis montrer comment ces actions ont interféré et donné naissance à un phénomène social. Cette méthode est nécessaire pour notre recherche afin de mieux comprendre et expliquer les divers faits sociaux qui se manifestent autour de la gestion et l’utilisation des biens au sein d’une collectivité par le comportement de chaque acteur. Notre travail se base en effet, sur l’action de chaque individu afin d’arriver sur l’action sociale, ceci est valable non seulement pour étudier la collectivité des résidents, mais pour expliquer aussi les lacunes qui se manifestent au niveau de la gestion de ce bien. Cette méthode d’analyse va nous conduire aussi à donner une précision sur la question comment l’action d’un individu peut influencer la pratique du groupe au sein de la collectivité étudiée.

Généralité sur les terrains d’études

Ce chapitre nous sert de présentation de nos terrains d’études, à savoir les cités universitaires et le CROU-A.

Caractéristiques du CROU-A

C’est une personne morale de droit public assurant une mission d’intérêt général par l’intermédiaire de subvention Etatique, mais en tant qu’établissement public à caractère industriel et commercial il exerce une activité lucrative pour ses propres financements. Mettre en œuvre des actions qui lui permettent d’avoir des ressources propres et suffisantes pour pouvoir exécuter des prestations extérieures. Il existe aussi des redevances payées par des usagers pour constituer des sources de financement, par exemple le loyer mensuel des logements qui vaut de 700 Ar par chambre, la recette du « cyber campus ».
Le CROU-A est aussi une direction intégrée, qui possède le pouvoir de gérer les œuvres universitaires ; seule l’université d’Antananarivo possède une direction pour gérer ses œuvres mais pour les autres universités, il ne s’agit que d’un service. Tout ceci dépend de l’effectif des étudiants, le CROU-A ainsi crée aura à sa tête soit une Direction pour un effectif total d’étudiant supérieur à 7500, soit un service pour un effectif total d’étudiant inférieur à 7500 et supérieur à 3000.Pour un effectif d’étudiants inférieur à 3000 les services sont assurés par un département intégré au sein de la présidence de l’université dont il dépend15.

Evolution historique de la gestion du CROU-A

Depuis la création de l’université à Madagascar en 1960, le centre des œuvres universitaires a beaucoup évolué jusqu’à nos jours, et c’est cette évolution que nous voulons détailler dans ce paragraphe.
En 1960 au moment où l’université était appelée l’université de Tananarive, le centre est dirigé par le COU-TANA (Centre des Œuvres Universitaires d’Antananarivo) rattaché à l’université.
En 1962, l’université d’Antananarivo était connue comme le nom de l’université de Madagascar, alors le centre a été placé sous l’autorité du COUM (centre des œuvre universitaire de Madagascar) rattaché à l’université et ne possédait pas le pouvoir de décision à cette époque-là, le budget a été géré par l’université. Sa mission est de faire la répartition des logements pour les étudiants, la restauration et enfin la médecine préventive (une entreprise en faveur des étudiants dans des conditions particulières).
En 1975, qui se coïncidant avec le temps de la 2ème République, après la dispersion des universités dans tous les provinces de Madagascar, le centre des œuvres universitaires s’est aussi dispersé de la même façon car chaque université a sa gestion de ses œuvres. Cela a donné naissance au CUR (Centre Universitaire Régional) pour les universités dans les provinces. Mais pour le cas de Tananarive, il y a le retour avec COU-TANA dont la gestion est comme celle du COUM c’est-à-dire que le nom est changé mais la façon de gérer reste la même.
En 1998 il y a eu la séparation entre le domaine pédagogique et les œuvres sociales et c’est en ce moment-là que le CROU, centres régionaux des œuvres universitaires16a été crée. Et celui de la direction d’Antananarivo a été nommé CROU-A. A remarquer que depuis le CROU-A, il n’y a plus de restauration, il ne reste que le logement et la médecine préventive comme œuvres universitaires.
Bref, le fonctionnement de cet établissement dépend toujours de la structure politique au niveau de notre pays surtout la politique nationale du Ministère.
Le CROU auprès de l’université d’Antananarivo comprend sept services :
-les cités universitaires d’Ankatso I et d’Ankatso II,
-la cité universitaire de 67ha,
-la cité universitaire d’Ambolokandrina,
-la cité universitaire d’Ambatomaro,
-la cité universitaire d’Ambohipo,
-et enfin la cité universitaire de Vontovorona.
En 2002-2003 la cité universitaire de 67 ha a été vendue par le SEIMAD et les résidents ont été envoyés à la cité universitaire d’Ankatso I plus précisément au bloc « hangard ».Donc il ne reste que six SICU depuis 2003 et c’est à partir de cette année qu’il y a eu les deux divisions sur la gestion de la cité universitaire d’Ankatso II, Ankatso II-A et Ankatso II-B puisque les personnels du SICU de 67ha ont été transférés au niveau du SICU d’Ankatso II.
C’est après l’arrêté du 02 /12/98 que le CROU-A a été aussi mis en place. Ainsi il possède une autonomie, mais il est rattaché à l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Donc il est soumis à des contrôles administratifs.

Les différents départements au niveau du centre

Le centre possède trois départements dont chacun est composé de ses propres services et ses propres attributions. Ainsi, il y a le département Médico-social, le département Administratif et Financier, et enfin le département de l’Intendance des cités Universitaires.
Le département Médico-social comprend cinq services implantés dans cinq cités universitaires (à savoir la cité universitaire d’Ankatso I, d’Ambohipo, d’Ambolokandrina, d’Ambatomaro, et de Vontovorona), et deux divisions rattachées au chef de département, la division administrative et la division soins curatifs et préventifs.
Le département administratif et financier est constitué par trois services dont chacun comporte deux divisions à savoir : le service financier avec la division comptabilité et financière ; le service du personnel avec la division carrière et solde ; et enfin le service des affaires générales avec la division études et affaires générales.
Le département de l’intendance des cités universitaires comprend six services implantés dans les six cités universitaires de Tananarive et deux divisions rattachées directement au chef de département à savoir la division administrative et logistique.

Missions du CROU-A

Les missions du CROU-A consiste généralement dans :
– l’exécution de prescription émanant du conseil d’administration17 et répondant à l’objectif défini par l’orientation générale du système d’éducation
– la gestion de l’ensemble des activités dites œuvres universitaires plus précisément concernant le logement, la médecine préventive.
En général ce sont les deux principaux objectifs du centre et le reste incombe à la responsabilité du directeur avec quelques responsables c’est-à-dire que le directeur à part les autres, joue des rôles importants sur la bonne marche des gestions de ce bien.
Mais comme le CROU-A est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), sa mission est chargé essentiellement de la production de biens et (ou) de la prestation de service, et fonctionnent essentiellement au moyen de ses ressources propres18.
 Mission du département de l’intendance des cités universitaires
Il est chargé :
-d’assurer la gestion logistique des cités universitaires ;
-de maintenir les relations avec les étudiants et entre les étudiants car l’administration doit avoir des liens très étroits avec les étudiants.
-de jouer le rôle de médiateur en de nécessité par exemple le conflit entre les étudiants pour maintenir la cohésion au sein de cette collectivité.
C’est ainsi que sa mission semble très importante car pour arriver à être médiateur il faut savoir maitriser ce qu’on entend par la notion de la neutralité pour bien gérer la situation. Organiser le fonctionnement et du contrôle de la commission d’attribution de logement.
Structurer les activités établies dans les cités universitaires sous la supervision du directeur.

Base de la gestion de bien public

La gestion de bien public se fonde sur les règles juridiques qui régissent les établissements publics. Selon l’ordonnance n°60-138, article 1 : « On entend par Etablissement public, tout organisme public personnalisé à vocation spéciale, chargé d’assurer un service d’intérêt public et placé sous l’autorité de l’Etat ou d’une collectivité territoriale ». Selon la loi n°68-031 du 20 janvier 1999 : « un Etablissement public est un organisme à vocation spéciale, doté de la personnalité morale, de l’autonomie financière et d’un patrimoine propre. Il est chargé d’assurer un service ou mission d’intérêt public. Les Etablissements publics sont soit nationaux, soit locaux suivant qu’ils sont placés sous l’autorité de l’Etat ou d’une ou plusieurs collectivités territoriales décentralisées ». C’est un organisme public personnalisé. Il jouit d’une triple autonomie : autonomie administrative : propre organe de direction et dispose en principe d’un personnel propre ; autonomie financière : un budget autonome distinct du budget de la collectivité ; autonomie juridique : les actes de l’établissement lui sont imputables à lui et non à l’Etat. Il est responsable sur ses biens vis-à-vis des tiers ; il a le droit d’ester en justice.

Les règles relatives à la création et à l’organisation des services publics

 le principe de partage du domaine de la loi et du règlement par la Constitution 19
-c’est une loi qui fixe les règles concernant la création de catégorie d’Etablissements publics » ;
– il faut noter que la Constitution limite le domaine de la loi et partage les compétences entre la loi et les règlements : Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire. Autrement dit, tout ce qui n’est pas du domaine de la loi est du domaine du règlement.
– Le principe de la compétence réglementaire. La création des services publics, pris individuellement, ne figure pas dans le domaine de la loi. Dans l’énumération fournie par l’article 82.3.I de la Constitution. A priori, et par principe, la création d’un service public, pris individuellement, relève du règlement. A fortiori, l’organisation des services publics relève également du règlement.
– Le domaine réservé de la loi pour la création des services publics touche la compétence régalienne de l’Etat. Il s’agit des services publics concernant la défense nationale, la santé publique, la création de nouveaux ordres de juridiction et leurs compétences respectives, la Banque centrale et le régime d’émission de la monnaie, la création de catégorie d’établissements publics.
– L’extension de la compétence législative. Le Gouvernement peut recourir par voie d’ordonnance, pour créer de catégories d’établissements publics : exemple : l’ordonnance du 23 février 1960 autorisant la création de société d’économie mixte ; l’ordonnance du 9 août 1973 autorisant la création des sociétés d’investissement national.

L’emploi du procédé d’Etablissement public à Madagascar

On rencontre les EPIC dans les domaines les plus variés :
-dans le domaine de l’enseignement : Université ; Académie malgache;
-dans le domaine de transport : les chemins de fer depuis 1974 ; le Port de Toamasina ;
-dans le domaine des finances : la Banque centrale ;
-dans le domaine social : la CNaPS ; dans le domaine de l’information : Office malgache du cinéma ; la Radio.
 L’organisation et le fonctionnement des Etablissements publics
Au début, il n’existe pas de statut d’ensemble des Etablissements publics, et l’ordonnance du 30 octobre 1960 a laissé de côté les EPIC. Actuellement, le décret n°99-335 définit le statut-type des Etablissements publics nationaux mais il continue de laisser de côté les EPIC. Tous les Etablissements publics présentent des traits communs
 L’organisation administrative
Les organes de direction d’un établissement public sont tous nommés par l’autorité de tutelle. Classiquement, un établissement public est toujours composé de deux organes : un Conseil d’Administration ; et une Direction.
 Le personnel des Etablissements publics
Principe : le personnel des Etablissements publics relève de la même réglementation que le personnel de l’Etat, c’est-à-dire qu’on y trouve soit des fonctionnaires de l’Etat détachés, soit des agents du Code du travail (article 7 du décret n°99-335).

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
 Généralités
 Motifs du choix du thème
 Motifs du choix du terrain
 Objectifs
Objectif global
Objectifs spécifiques
 Problématique
 Hypothèse
 Méthodologie de la recherche
Approche
Techniques
Documentation
Techniques vivantes
Technique d’échantillonnage
 Problèmes rencontrés et limites de l’étude
 Plan de rédaction
PREMIERE PARTIE : généralité et mise au point nécessaire sur la collectivité, le bien public et la cité « u »
CHAPITRE I : Cadrage théorique de la recherche
I.1-Definition et explication sur les concepts clés du sujet
I.1.1-La collectivité
I.1.2- La gestion de bien public
 Notion de gestion
 Notion de bien public
 la gestion de bien public proprement dite
I.1.3-La cité universitaire
I.2-La relation de la collectivité avec la gestion de bien public et la cité « u »
I.3.-Le concept de la sociologie de l’organisation
I.3.1-Notion d’efficacité dans une organisation
I.3.2- Le concept de la bonne gouvernance
I.4.-Le concept de la bonne gouvernance dans la pratique Malgache
I.5-Approche sociologique
CHAPITRE II : Généralité sur les terrains d’étude
II.1-Caractéristiques du CROU-A
II.1.1-Evolution historique de la gestion du CROU-A
II.1.2-Les différents départements au niveau du centre
II.2-La structure organisationnelle du SICU Ankatso II
II.2.1-Organigramme du département de l’intendance
II.2.2-Missions du CROU-A
 Mission du département de l’intendance des cités universitaires
II.3-Base de la gestion de bien public
II.3.1-Les règles relatives à la création et à l’organisation des services publics
 le principe de partage du domaine de la loi et du règlement par la Constitution
II.3.2-L’emploi du procédé d’Etablissement public à Madagascar
 L’organisation et le fonctionnement des Etablissements publics
 L’organisation administrative
 Le personnel des Etablissements publics
II.4-Caractéristiques de la cité universitaire d’Ankatso II
II.4.1-Localisation
 Disposition de la cité universitaire d’Ankatso II
 Le système de numérotation
II.4.2-Evolution historique de la cité d’Ankatso II
DEUXIEME PARTIE : RESULTATS DES INVESTIGATION SUR TERRAIN
CHAPITRE III : Description et interprétation du résultat de l’enquête
III.1- Enquête auprès des anciens résidents de la cité « u » d’Ankatso
III.2-Enquête auprès de la population riveraine
III.3- Enquête auprès des étudiants des autres SICU ou Université
III.4-Réalité observée durant la descente sur terrain
III.4.1-situation de propreté et de l’hygiène
III.4.2-situation de la consommation de JIRAMA
III.4.3- Eta de la cité « u » d’Ankatso II
CHAPITRE IV- : Explorations de l’organisation dans la gestion des biens publics
IV.1- Les qualités de la gestion
IV.1.1-Logement et nouvelle demande de logement
IV.1.2-Tableau n°6 : Demande de logement
IV.2-Règlements relatifs à l’attribution de logement dans la cité université
IV.2.1-Règlements internes
-IV.2.2-Condition d’acquisition d’un logement
 Critères établis
.IV.3-Strategie de la collectivité dans l’utilisation de la cité « u »
IV.4- Résultat de l’enquête auprès des étudiants
CHAPITRE V : Difficulté sur la gestion de la cité « u »
V.1-Les problématiques sur la gestion de la cité universitaire
V.2-Difficulté sur l’utilisation de la cité « u »
V.3 – l’application des règlements sur la gouvernance de la cité « u »
TROISIEME PARTIE : APPROCHE PROSPECTIVE
CHAPITRE VI- Synthèse et Analyse des résultats
V.1- Point de vue personnel
V.2-Pourquoi acceptée ces phénomènes
VI.2.1-Au niveau des résidents
VI.2.2-Au niveau de l’administration
VI.3-Pourquoi il y a des lacunes sur la gestion
V.3-Conséquences sur la mauvaise pratique
V.3.1-Conséquence sur les futurs bénéficiaires
V.3.2-Sur le développement de la société
CHAPITRE VII : Nécessité de réforme et de restructuration
VII.1-Projet du centre pour l’amélioration de la gestion
VII.2-Mesure à prendre pour chaque entité
VII.2.1-L’Etat
VII.2.2-Le CROU-A
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE

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