Soutenance mémoire
La comptabilité est un outil de recherche et une voie de communication pour les agents économiques. Elle est apparue depuis l’antiquité, et elle a eu une lente évolution, mais continue. Depuis 1957, le premier plan comptable a été créé, la comptabilité est devenue comme la plus importante composante du système informationnel économique.
Depuis les années quatre-vingt, l’évolution du métier comptable est effectivement remarquable. L’accroissement des connaissances et des nouvelles technologies, l’amélioration des habilités pratiques des gestionnaires, la recherche de transparence, d’efficacité, d’efficience et de professionnalisme sont les raisons qui modifient profondément les professions comptables. Par ailleurs, les entreprises publiques et privées cherchent le rythme très rapide pour s’adapter à cette évolution et lui permettre de s’épanouir. Le renforcement de la performance financière est impératif pour l’entreprise privée tandis que, l’amélioration de la gestion budgétaire des deniers publics est impérative pour les administrations et établissements publics. Ainsi, cette amélioration a pour objectif d’obtenir une meilleure visibilité financière, une plus grande maîtrise du processus de préparation, d’exécution et de contrôle du budget et surtout, pour une amélioration substantielle d’une image financière plus crédible, plus transparente et plus aisément comparable à d’autres collectivités.
Il est important de noter que le secteur public a connu une importante évolution du domaine comptable et budgétaire. Ce changement s’inscrit dans la logique d’une volonté de réforme générale en matière de comptabilité et de finances publique. D’une manière générale, la comptabilité publique est une méthode conçue pour présenter la situation financière du secteur public. Cette dernière est constituée d’un ensemble de normes utilisées pour déclarer les revenus et les dépenses du gouvernement durant un exercice donné et pour présenter sa situation financière globale à une date précise. La comptabilité publique constitue donc un élément essentiel de la gestion financière du Gouvernement.
Les acteurs budgétaires et leurs rôles au sein du Ministère
Au sien du Ministère, la préparation et l’exécution du budget public s’organise autour du plusieurs domaine.
Les acteurs budgétaires et leurs rôles
Les principaux acteurs budgétaires du budget de programme sont les suivants :
▶ L’ordonnateur principal : il perçoit les recettes et décide des dépenses autorisées par la loi de finance. Il a pour mission de délivrer les mandats de paiement et d’établir les recettes. Il s’agit, au niveau de l’Etat, du Premier ministre ou le Chef de Gouvernement.
▶ L’ordonnateur délégué et les ordonnateurs secondaires (ORDSEC): l’ordonnateur délégué dispose d’une délégation partielle du pouvoir, issue de l’ordonnateur principal. Il s’agit ici le Ministre, les présidents des institutions et d’une manière générale toute les personnes nominalement désignés par texte législatif et règlementaire, qui exerce cette fonction au niveau local. Ils sont les seuls habilités à engager, liquider, ordonnancer les dépenses. Ces derniers peuvent subdéléguer leur pouvoir à l’ORDSEC et l’ordonnateur secondaire est le responsable budgétaire et financière du ou des services au titre duquel le crédit est ouvert. L’ORDSEC est le seul interlocuteur mandaté par l’ordonnateur délégué reconnus du comptable assignataire de la dépense.
▶ Le coordonnateur général de programme (CDP) : est le responsable de l’ensemble des programmes du ministre auquel il appartient. Il est nommé par le ministre, il a pour mission de coordonner les programmes, d’assurer leur suivi et leur évaluation en collaboration avec le responsable du programme.
▶ Le responsable du programme (RDP) : tient à la fois une responsabilité politique et une responsabilité de gestion. Il contribue à l’élaboration des choix stratégiques et fonctionnels sous l’autorité du coordonnateur de programme, et il est responsable de leur mise en œuvre opérationnelle.
▶ Le gestionnaire d’activités (GAC) : qui est en charge de l’exécution des activités et par arrêté, nommé par l’Ordonnateur délégué. Il a pour rôle de présenter les propositions des dépenses pour assurer la réalisation du programme auquel il contribue et il est le responsable de la certification des services faits ou des activités réalisés.
▶ Le Service Opérationnel d’Activité (SOA) : est les cellules (service, Direction, Direction Général, Secrétaire Général) chargée de la réalisation et la concrétisation des activités.
▶ Le contrôle financier (CF) : vérifie l’exhaustivité et la conformité des pièces remises par l’ORSEC et vise les dossiers soumis à l’engagement.
La séparation des fonctions entre les Ordonnateurs et les Comptables
L’exécution du budget de l’Etat passe par la réalisation des recettes et l’exécution des dépenses et se fait dans le respect du principe de la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable donnant lieu à deux phases : phase administrative et phase comptable.
Les Ordonnateurs
Ce sont les autorités publiques qui sont habilitées à prendre des décisions, et exercent un pouvoir d’autorité sur l’exécution du budget de l’Etat. Ces autorités publiques disposent donc d’un pouvoir discrétionnaire. En matière des dépenses, elles s’occupent de la phase administrative des dépenses, telle que l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses et ceci dans la limite des crédits inscrits au budget. Ils sont tenus de respecter l’ensemble des lois et des règlements applicables aux finances publiques ; mais ces réglementations ne fait que lui tracer un cadre général à l’intérieur duquel il peut agir librement. Les ordonnateurs relèvent de la Cours de discipline budgétaire et financière .
Les Comptables publiques
Les comptables publics sont des fonctionnaires ou agents publics qui effectuent au nom de l’Etat, l’exécution de la phase comptable de l’opération budgétaire. Ils sont donc dotés d’un pouvoir d’exécution de l’ordre des ordonnateurs tout en veillant sur la régularité et la légalité des opérations budgétaires. En matière de dépenses, le comptable assure le paiement et la conservation des pièces justificatives.
Les comptables ne prennent aucune décision d’opportunité, seule la régularité formelle de la décision de l’ordonnateur est contrôlée. Ils reçoivent donc les ordres, et les exécutent. S’ils constatent une irrégularité, ils peuvent refuser d’y déférer ou engager leur responsabilité. Les comptables sont contrôlés par les cours des comptes .
L’exécution de la dépense oblige le respect des règles spécifiques et strictes de la séparation des fonctions de l’ordonnateur et comptable pour bien garantir la sécurisation de la gestion des fonds publics et la division rationnelle du travail.
|
Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I : METHODOLOGIE D’APPROCHE ET DE RECHECHE
Chapitre 1 : LES MATERIELS
Section 1 : Identification de la zone d’étude
Section 2 : Les acteurs budgétaires et leurs rôles au sein du Ministère
Chapitre 2 : LES METHODES
Section 1 : Collecte des données et leur traitement
Section 2 : Outils d’analyse et limite de l’étude
Section 3 : Théorie générale sur le système comptable public
Section 4 : Notion de la performance des Finances publiques
PARTIE II : RESULTATS
Chapitre 1: LA REALISATION DES DEPENSES DANS LA PHASE ADMINISTRATIVE
Section 1 : Planification du budget annuel
Section 2 : Le budget du Ministère
Chapitre 2 : LA REALISATION DES DEPENSES DANS LA PHASE OPERATIONNELLE
Section 1 : Les procédures d’exécution des dépenses
Section 2 : Moyen de traitement et mode de suivie de l’opération
Section 2.2 : Le système de contrôle de l’exécution des dépenses
PARTIE III : DISCUSSION ET RECOMMANDATION
Chapitre 1 : DISCUSSION
Section 1 : Les forces
Section 2 : Les faiblesses
Section 3 : Validation des hypothèses
Chapitre 2 : PROPOSITION DES SOLUTIONS
Section 1 : Solution relative aux problèmes financiers
Section 2 : Solutions relatives au niveau de la réalisation des programmes
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
