Soutenance mémoire
Au lendemain de l’indépendance, les autorités politiques algériennes de l’époque se sont préoccupées de la mise en place d’un système bancaire authentique algérien en remplacement du système laissé par les colons, afin de récupérer la souveraineté économique, notamment monétaire. A ce titre, il est nécessaire de connaître l’histoire économique et politique du pays afin de comprendre le rôle du système bancaire algérien et de donner un aperçu sur le contexte dont lequel a évolué la banque depuis l’indépendance à ce jour. Le système bancaire algérien est passé par différents stades reflétant un nouveau cadre de réforme.
Nous aborderons dans cette section la création de l’institut d’émission, la création d’institutions financières non bancaires et la nationalisation des banques étrangères.
La création de l’institut d’émission
Une fois l’indépendance acquise, l’Algérie récupère sa souveraineté monétaire et le droit d’émettre sa propre monnaie, en créant la Banque Centrale d’Algérie (BCA) le 2 Janvier 1963 par la loi N°62-144 du 13 décembre 1962 en remplacement de la Banque de l’Algérie. Elle joue le rôle de banque des banques et d’institut d’émission avec la création d’une unité monétaire nationale le Dinar Algérien (DA) en remplacement du Franc par une loi monétaire promulguée le 10 Avril 1964. Par ailleurs, la BCA assure le refinancement des banques, l’octroi de crédits au trésor public et autres agents financiers de l’Etat, participe aux négociations et aux accords financiers ou monétaires avec l’extérieur et gère les réserves de change.
La création d’institutions financières non bancaires
En plus de la Banque Centrale, d’autres institutions financières ont été créées telles que la Caisse Algérienne de Développement (CAD), la Caisse Nationale d’Epargne et de Prévoyance (CNEP) et des compagnies d’assurances.
Caisse Algérienne de Développement
La CAD a été créée par la loi N°63-165 du 07 mai 1963, et est chargée : de gérer les crédits à long terme accordés par le Trésor Public aux entreprises de l’Etat ; de mobiliser les emprunts internationaux au profit du trésor public en cas de besoin ; de gérer le budget de l’Etat et la fonction de l’intermédiation financière sur le marché en exerçant toutes opérations sur les valeurs mobilières et en gérant les avoirs en devises sur le marché de change.
Caisse Nationale d’Epargne et de Prévoyance
La CNEP a été créée le 10 Août 1964. Sa mission consiste essentiellement à collecter l’épargne par les revenus moyens afin de les distribuer pour la construction de logements. Elle gère aussi les fonds spéciaux des collectivités locales et met en œuvre une stratégie de relance des actions de collecte des ressources.
Les compagnies d’assurances
Les compagnies d’assurances sont chargées de la collecte des fonds du public, pour le compte de l’Etat afin de les assurer contre un risque donné. Il s’agit notamment de la Société Algérienne d’Assurance (SAA) qui a pour activité principale la couverture des risques non industriels, de la Caisse Algérienne d’Assurance et de Réassurance (CAAR) spécialisée dans la couverture du risque industriel, et de la Compagnie Algérienne des Assurances Transport (CAAT) qui exerce des opérations d’assurances maritimes, aériennes et terrestres.
La nationalisation des banques étrangères
En 1966 et 1967, les autorités algériennes ont décidé de nationaliser les banques étrangères encore en activité en Algérie par la création de trois grands établissements :
La Banque Nationale d’Algérie (BNA)
La BNA a été créée par l’ordonnance N°66-178 du 13 Juin 1966, et elle fut la première banque en Algérie créée après l’indépendance. La BNA exerçait toutes les activités d’une banque de dépôts aux termes de ses statuts originels. Elle est chargée du financement des groupements professionnels et des entreprises évoluant dans le secteur agricole et industriel.
Le Crédit Populaire d’Algérie (CPA)
Le CPA a été créé par l’ordonnance N°66-366 du 29 Décembre 1966, il a repris les activités gérées auparavant par certaines filiales de banques étrangères, il est spécialisé dans le financement des secteurs d’hôtellerie et du tourisme, de la pêche, de l’artisanat et des professions libérales. Comme il accorde des crédits à la consommation et la réinsertion des moudjahidines.
La Banque Extérieur d’Algérie (BEA)
La BEA a été créée par l’ordonnance N°67-204 du 1er Octobre 1967, suite à la cessation du Crédit Lyonnais dont elle a repris les activités. Elle a pour fonction principale de faciliter et de développer les rapports économiques et financiers de l’Algérie avec l’extérieur.
La planification du système financier
Nous aborderons entre autres dans cette deuxième section les lois de finance de 1970 et de 1971 qui vont redéfinir le rôle de chacune des institutions financières en matière de financement, tout en planifiant la mobilisation et la distribution des ressources, ainsi que la restructuration du système à travers les lois bancaires de 86 et 88.
L’instauration d’un système de planification financier
Le système de planification financier se base sur trois principes :
La centralisation des ressources disponibles
Dans ce cadre divers mesure ont été prises :
– Les établissements publics à caractère administratif sont interdits d’avoir des comptes bancaires ;
– Augmentation du seuil minimal des bons du trésor des institutions bancaires ;
– Le taux d’intérêt a été augmenté et les bons d’équipement peuvent être placés sur le marché à des taux supérieurs à celui du réescompte afin d’encourager l’épargne publique ;
– Interdiction des placements monétaires à terme ;
– Canalisation de l’épargne vers le financement d’investissement et toutes formes d’épargne sont exonérées de tout impôt ;
– Les banques primaires sont obligées d’élargir leurs réseaux d’agences et d’ouvrir les comptes bancaires à tous les travailleurs bénéficiant du salaire minimum garanti.
La domiciliation bancaire unique
D’après l’article 18 de la loi de finance 1970, les entreprises publiques sont obligées de concentrer leurs comptes et opérations bancaires auprès d’une seule et unique banque primaire afin de suivre et de contrôler leurs opérations financières.
La répartition planifiée des moyens financiers
Un double rôle a été attribué aux banques nationales en matière d’affectation des ressources à partir des réformes de 1970 : Le rôle de la banque comme agent d’exécution du plan pour la distribution du crédit, et comme agent de contrôle du plan pour suivre l’affectation des ressources. Ces deux rôles différents en fonction des besoins de financement d’exploitation et financement des dépenses d’exploitation d’investissement (commerce extérieur).
« La loi de finance pour 1970, dans son article 30, a institué le « plan de financement de l’exploitation » ; le décret du 15 Juin 1970 a fixé les modalités d’établissement de ce plan. A ces éléments il va falloir également associer d’autres articles de la même loi de finance ayant introduit la notion « d’approbation du plan de financement » préalable à tout octroi de crédit » .
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Table des matières
Introduction générale
Chapitre I : Evolution du système bancaire algérien
Introduction
Section 1 : La période post-indépendance
Section 2 : La planification du système financier
Section 3 : Les mesures de libéralisation du système financier algérien
Conclusion
Chapitre II : Système et moyens de paiement en Algérie
Introduction
Section 1 : Généralité sur le système de paiement interbancaire
Section 2 : Présentation générale des moyens de paiement
Section 3 : Le paiement électronique
Conclusion
Chapitre III : La monétique en Algérie
Introduction
Section 1 : Apparition et développement de la monétique en Algérie
Section 2 : Présentation générale de la monétique
Section 3 : Présentation de l’opérateur monétique en Algérie
Section 4 : Présentation générale de la carte interbancaire
Conclusion
Chapitre IV : Etude empirique sur l’utilisation de la carte CIB dans la
ville de Bejaïa
Introduction
Section 1 : Méthodologie et présentation de l’enquête par questionnaire
Section 2 : Analyse et interprétation des résultats de l’étude
Conclusion
Conclusion générale
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