Evolution de la législation africaine après la conférence du Caire en 1994

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Evolution de la législation africaine après la conférence du Caire en 1994

Lors de la conférence du Caire en 1994, les pays se sont engagés à améliorer l’accès des femmes aux programmes en matière de santé de la reproduction. Il a notamment été déclaré dans les Programmes d’Action du Caire que l’avortement ne doit pas être promu comme une méthode de contraception. Il y a été reconnu comme une cause importante de décès maternels et dans le cadre de la réduction de cette mortalité, « les gouvernements, organisations intergouvernementales et non gouvernementales sont vivement invités à renforcer leurs engagements en faveur de la santé des femmes, à traiter les conséquences des avortements pratiqués dans de mauvaises conditions de sécurité en tant que problème majeur de santé publique » (Nations unies, 1994).
Après cet engagement au programme d’action du Caire, un assouplissement sensible des législations sur l’avortement a été attendu afin de limiter le recours à des pratiques illégales et clandestines qui portent préjudice à la santé des femmes.
Cinq ans après cette conférence voici ce qui ressort de la comparaison entre les législations africaines avant et après.
A la date de la conférence, l’avortement était totalement interdit dans 5 pays. Il était autorisé pour sauver seulement la vie de la femme dans 21 pays ; pour sauver sa vie et sa santé physique dans 13 pays ; pour sauver la vie de la femme, sa santé physique et mentale dans 12 pays. Dans 2 pays, des raisons économiques et sociales s’ajoutent à ces motifs de santé. Enfin, en Tunisie, pays qui fait figure de pionnier quant à sa législation sur l’avortement autorisé depuis 1965, celui-ci peut être pratiqué à la demande de l’intéressée. Il s’agit là d’un cas unique de législation. A ces différentes conditions, l’autorisation en cas de viol ou d’inceste était accordée dans 11 pays et celle pour cause de malformation du foetus dans 9.
A ce jour, seuls trois pays, dont la Tunisie, le Cap Vert et l’Afrique du Sud, acceptent l’avortement à la simple demande de la femme. Dans ce contexte, les femmes qui veulent recourir à l’avortement le font clandestinement et s’exposent à des pratiques hautement à risque.

La législation malgache en matière d’avortement

A Madagascar, l’avortement est illégal. Cette loi très restrictive est héritée de la législation coloniale. Toutefois, les structures de santé sont dans l’obligation légale de prendre en charge les cas de complications d’avortement qui leur parviennent. Les seules activités de prévention sont entreprises dans le cadre des séances de counselling lors des prestations de services en planification familiale. Bien qu’aucune statistique d’ensemble ne soit disponible pour mesurer l’ampleur réelle du problème, certaines indications existent, essentiellement à travers des statistiques d’admission de certaines formations sanitaires. Elles tendent à montrer que le phénomène n’est pas rare et qu’il touche essentiellement les jeunes et adolescents.
En définitive, cette stagnation dans les législations africaines de l’avortement depuis la Conférence du Caire est révélatrice des difficultés aussi bien de nature éthique, politique et religieuse à faire évoluer ces lois. Il est à noter que les interdits posés par le gouvernement américain quant à cette pratique de l’avortement ont des répercussions sur les budgets alloués à différents organismes supposés soutenir des programmes traitant de l’avortement, interdisant ainsi toute possibilité de conduire des recherches sur ce thème. Tout ceci constitue alors un frein certain aux changements législatifs.
Les modifications consenties dans les législations et leur assouplissement ont été le plus souvent motivées par une volonté de réduire les morbidités et mortalités maternelles associées à cet acte. Blayo (1998)1 souligne à propos des débats relatifs à la légalisation de l’avortement que « les risques de l’avortement dépendent beaucoup plus de son statut juridique que du niveau de développement des pays ». La question de la légalisation a toujours fait l’objet de nombreuses controverses, tant de la part des législateurs, que du corps médical ou encore de la société civile.

Ampleur de l’avortement clandestin

Parmi celles qui ont été déjà enceintes, le pourcentage de femmes déclarant avoir déjà pratiqué un avortement provoqué (AP) varie selon l’âge. En moyenne générale, pour les femmes de 15 à 49 ans, il est le plus faible chez les 30-34 ans avec 9% de AP sur les 22 grossesses déclarées. Chez les 35-39 ans, ce pourcentage est le plus élevé avec 20% de AP sur 10 grossesses déclarées.

Prévalence du recours à l’avortement provoqué (AP)

Dans la tranche d’âge de 15 – 19 ans, le taux de prévalence d’avortements provoqués (nombre de femmes déclarant avoir déjà avorté/nombre de femmes déclarant avoir été déjà enceintes) est nul tandis que le nombre de fausses couches (FC) est de 2 pour 2 femmes déclarant avoir été enceinte.
Dans la tranche d’âge de 30 – 34 ans, le taux de prévalence d’avortements provoqués est de 2 AP contre 4 FC déclarées pour 7 femmes déclarant avoir déjà été enceinte.
Dans la tranche d’âge de 35 – 39 ans, le taux de prévalence d’avortements provoqués est de 2 AP contre 2 FC pour 4 femmes déjà enceinte.
Dans la tranche d’âge de 40 – 44 ans, le pourcentage des femmes déclarant avoir déjà avorté est nul tandis que celui des femmes déclarant avoir subi une fausse couche est de 5 pour 6 femmes déjà enceinte.
Dans la tranche d’âge de 45 – 49 ans, le pourcentage des femmes déclarant avoir déjà avorté est de 1 contre 1 femme ayant subi une FC sur les 2 déjà enceinte.
L’on observe que la différence dans les années vécues par les femmes enquêtées explique la différence dans le taux de recours à l’avortement entre les générations.

Influence du partenaire de la femme

Les motifs se référant au partenaire ont une importance chez certaines femmes lors du 1er avortement. Ils semblent se renforcer lors du 2è avortement.
En considérant particulièrement les groupes de jeunes femmes, celles des 35 – 39 ans semblent plus sensibles aux attitudes du partenaire que les autres. La majorité de l’effectif a, en effet, évoqué des motifs se rapportant au manque d’engagement du partenaire dans le mariage.
En fait, les entretiens approfondis renseignent que plus que la coercition du partenaire, ordonnant l’avortement du foetus, c’est l’absence d’engagement clair de sa part devant la grossesse de sa partenaire qui susciterait davantage la détermination de la femme à se faire avorter. Cet engagement aurait été une promesse de mariage ou une prise en charge de l’enfant après sa naissance. Mais dans tous les cas, la décision de la femme semble être prise en toute connaissance cause, d’une part de la situation de son partenaire qui peut être un homme déjà marié, un homme au chômage, un étudiant ou un partenaire de passage et, d’autre part, de sa propre situation à elle, de ses propres capacités à assumer les charges de la naissance et de son propre plan d’avenir qui tiennent une place prépondérante dans ses réflexions.

Imbrication des motifs

Il est à signaler que si la spontanéité des réponses fournies par les répondantes peut indiquer la tendance prédominante de leurs préoccupations, elle n’exclut pas pour autant l’imbrication possible de différents motifs.
En effet, ces imbrications ressortent davantage au cours des discussions avec les femmes intéressées dont la décision d’avorter aurait résulté de la considération de différentes situations interagissant les unes sur les autres. Ces situations se rapportent à celles qui sont évoquées ci–dessus telles que : la situation et le plan d’avenir de la femme, la situation de son partenaire mais aussi de la position sociale de ses parents et de sa famille.
Mais à travers ces imbrications de motifs, il apparaîtrait que c’est la sombre perspective du devenir de l’enfant et de la femme qui est déterminante dans la décision de celle-ci à recourir à l’avortement. Plus que les soucis du qu’en-dira-t-on, ce sont davantage les soucis matériels et moraux liés à la naissance de l’enfant, l’abandon des études par les lycéennes/étudiantes, le renoncement précoce de la jeune mère aux plaisirs de la vie de jeunesse, etc. qui constitueraient les préoccupations majeures de la femme enceinte.

Connaissances sur la loi relative à l’avortement

En général, les aînées semblent plus informées que les jeunes. Au moment de l’enquête, toutes les femmes de 45 – 49 ans enquêtées ont cité au moins une sanction pénale contre l’avortement. Elles sont suivies par les femmes de 30 – 34 ans dont 62,5% d’entre elles en ont cité une contre 50% chez les 35 – 39 ans. Par contre, seules 16,7% des 40 – 44 ans ont su présenter une sanction pénale contre l’AP. Les moins de 30 ans semblent être moins informées car seules 20% des 15 – 19 ans, 37,5% des 20 – 24 ans et 33,3% des 25 – 29 ans ont dit connaître la disposition de la loi régissant l’avortement dans le pays.
Par ailleurs, dans toutes les tranches d’âge, seul un faible pourcentage a pu citer deux sanctions et plus contre l’avortement. Ce pourcentage est de 12,5% pour les 20 – 24 ans et les 30 – 34 ans, de 16,7% pour les 25 – 29 ans et les 40 – 44 ans et 20% pour les 15 – 19 ans.
Seules 20% des jeunes filles actuelles de 15 – 19 ans ont dit que l’AP est permis par la loi malgache au cas où la grossesse met en danger l’état de santé de la mère.
Paradoxalement, une grande proportion des femmes de 40 -44 ans (66,6%) dit ne rien connaître des lois sur l’avortement à Madagascar. Cette proportion est de 60% chez les 15 – 19 ans, de 50% chez les 20 – 24 ans, chez les 25 – 29 ans, ainsi que chez les 35 – 39 ans et enfin de 25% chez les 30 – 34 ans.
Il s’en déduit que la législation sur l’avortement est encore peu vulgarisée à Antananarivo. Mais l’étude se trouve dans l’incapacité d’avancer si la connaissance de la loi aurait pu influer sur les comportements des femmes.

Dépenses encourues lors du recours à l’avortement

Les dépenses encourues par les femmes pour la prestation et les médicaments liés à l’avortement varient entre 9.000 et 15.000Ariary. Pour celles qui ont eu recours à l’automédication, les dépenses si elles ne sont pas nulles sont moindres.
Le partenaire de la femme s’étant fait avorter contribue à la prise en charge des dépenses occasionnées par l’avortement. Les deux principales sources de l’argent utilisé par les femmes concernées pour supporter le coût de l’avortement sont le partenaire et la femme elle-même.

Les personnes informées par la femme de son projet d’avortement

Toutes les femmes concernées auraient fait part de leur projet de 1er avortement plus à leur partenaire qu’à d’autres personnes qui leur sont proches. Seules 16,6% des femmes ont informé leur soeur en plus de leur partenaire.
Par la suite seules 33,3% des femmes en ont informé soit leur mère ou soit une amie de l’avortement qu’elles auraient subi.

Perspectives pour le futur

Il a été demandé aux femmes de l’enquête le nombre d’enfants qu’elles souhaiteraient avoir, les motifs ou circonstances qui les amèneraient à avorter si elles tombaient enceintes dans le futur et si elles souhaitaient ou non la légalisation de l’avortement.

Nombre d’enfants actuels et nombre d’enfants souhaités

En considérant les jeunes filles de 15 – 19 ans, il ressort les observations suivantes : les jeunes filles, même celles qui ont déjà eu des fausses couches ou qui ont déjà eu des enfants, ont des projets de naissances dans la mesure où le nombre d’enfants qu’elles souhaiteraient avoir est supérieur au nombre d’enfants qu’elles ont au moment présent. Elles en auraient actuellement 0 ou 1 enfant ;
pour la majorité (60%), le nombre d’enfants souhaités est de 2 .
une minorité (20%) voudrait avoir 3 enfants tandis qu’une minorité d’égale prévalence aimeraient en avoir 4 .
celles qui n’ont pas encore été enceintes aspirent à un nombre d’enfants légèrement supérieur à celui souhaité par celles qui ont déjà eu un enfant.
L’étude des jeunes femmes de 20 – 24 ans, montre que :
les jeunes femmes ayant déjà des enfants voudraient en avoir au moins un de plus dans l’avenir .
37,5% des jeunes femmes enquêtées voudraient avoir 2 enfants et 37,5% en voudraient 3 .
12,5% souhaiteraient avoir 1 enfant contre 12,5% qui en désireraient 4.
L’étude des jeunes femmes de 25 – 29 ans, montre que 66,6% voudraient avoir 2 enfants si 33,4% opteraient pour 3 enfants. Chez les 30 – 34 ans, montre quant à elles que la majorité (50%) souhaiterait avoir 3 enfants.
L’étude des jeunes femmes de 35 – 44 ans, montre que 50% aimeraient avoir 2 enfants. Concernant les femmes de 45 – 49 ans, il est à noter que toutes les femmes enquêtées dans cette tranche d’âge semblent vouloir un enfant de plus par rapport au nombre d’enfants qu’elles ont déjà chacune actuellement.

Perspectives de recours à l’avortement

Toutes les femmes enquêtées, qu’elles aient déjà été enceintes ou non, ont été interrogées sur le fait de ce qui pourrait les amener à avorter si jamais elles tomberaient enceinte dans le futur. Nous leur avions également posé la question sur les moyens qu’elles pensaient utiliser afin d’éviter de recourir à un avortement provoqué.

Connaissance de moyens d’éviter l’avortement

En ce qui concerne les moyens d’éviter le recours à l’avortement, la forte majorité des jeunes femmes enquêtées cite l’utilisation d’une méthode de contraception moderne. Cette dernière est évoquée par des pourcentages de jeunes femmes variant de 50 à 100% selon les tranches d’âge et selon les expériences génésiques de celles-ci.
Cependant, le rapprochement avec les proportions de jeunes femmes déclarant ‘ne pas avoir l’intention de recourir à l’avortement’ (dans le futur) et les proportions de celles qui préconisent le Planning Familial moderne pour éviter l’avortement laisse apparaître que les premières sont inférieures aux secondes.
Ceci amène à comprendre qu’il existerait une partie importante des jeunes femmes enquêtées ayant déjà avorté ou n’ayant pas encore été enceintes pour qui les méthodes contraceptives modernes restent du domaine de la connaissance théorique sans être associées à l’intention de pratique.

Opinion des femmes enquêtées sur la légalisation de l’avortement

Les réponses à la question ‘souhaiteriez-vous que la loi autorise l’avortement provoqué’ laissent ressortir que, dans l’ensemble, les femmes enquêtées sont majoritairement ‘contre’ la légalisation de l’avortement. Tels seraient les cas dans toutes les tranches d’âge, chez celles qui avaient déjà avorté comme chez les autres. Cependant, les plus forts pourcentages de ‘pour’ la légalisation de l’avortement se retrouvent généralement parmi celles qui avaient déjà eu recours à cette pratique.
La proportion de femmes favorables à la légalisation de l’avortement est la plus élevée chez les 45 – 49 ans qui avaient déjà avorté (50%). Elle est ensuite beaucoup moindre chez les femmes de 35 – 39 ans (25%) et les 25 – 29 ans (16,6%).
La proportion des non favorables est par contre constamment supérieure à 90% chez celles qui n’ont pas encore eu recours à l’avortement, quelle que soit leur tranche d’âge.
De ce qui précède, il pourrait être pensé que dans la perspective d’une partie relativement importante des jeunes femmes actuelles enquêtées, l’avortement demeure un recours envisageable dans le cas où leurs grossesses futures auraient lieu dans des circonstances jugées inopportunes. L’inopportunité se rapporterait alors notamment aux périodes d’études, au manque de moyens, à l’absence d’union. Les jeunes femmes susceptibles de recourir à l’avortement dans le futur sont ainsi les plus importantes parmi celles qui n’ont pas encore été enceintes (plus de la moitié d’entre elles) suivies par celles qui ont déjà eu recours à l’avortement (un peu moins de la moitié d’entre elles).

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Table des matières

PARTIE 1 : CADRE JURIDICO-THEORIQUE EN MATIERE D’AVORTEMENT
Chapitre 1. Définitions et généralités
Section I – Définitions et terminologie
1. Définitions
2. Terminologie
Section II – Aspects sociologique et anthropologique
1. Avortement, éthique et religion
A. Avortement et éthique
B. Avortement et religion
Chapitre 2. Cadrage théorique
Section I – Accomplissement de la femme et de l’enfant en devenir comme enjeu
1. Quid de la capacité de décision de la femme
2. Femme comme objet
3. Débat sur le début de l’humanité
Section II – L’avortement dans la sociologie de l’engendrement de Luc Boltanski
1. Portrait-robot de l’avortement selon Luc Boltanski
2. Idéologie comme arrangement
Chapitre 3. Cadre juridique
Section I – Les lois sur l’avortement à travers le monde
1. Lois dans les pays européens
2. Lois dans certains pays d’Asie et aux Etas-Unis d’Amérique
3. Lois en Afrique
Section II – Evolution des lois après les mobilisations internationales
1. Evolution de la législation africaine après la conférence du Caire en 1994
2. La législation malgache en matière d’avortement
PARTIE 2 : ETAT DE LA DEMANDE ET DE L’OFFRE EN MATIERE DE RECOURS A L’AVORTEMENT PROVOQUE
Chapitre 4. Estimations quantitatives relatives à la pratique de l’avortement provoqué
Section I – Caractéristiques générales des femmes enquêtées
Section II – Les recours à l’avortement
1. Ampleur de l’avortement clandestin
A. Prévalence du recours à l’avortement provoqué (AP)
B. Les grossesses interrompues
Chapitre 5. Les circonstances des recours à l’avortement
Section I – Caractéristiques générales au moment du recours à l’avortement
1. Age de la femme au moment du recours à l’avortement
2. Rang des grossesses interrompues
3. Occupation de la femme au moment du recours à l’avortement
A. Les étudiantes ou lycéennes
B. Les femmes ‘sans emploi’ et en situation d’emploi ‘subalterne’
Section II – Motifs de recours à l’avortement
1. Prédominance des motifs d’ordre personnel de la femme
2. Influence du partenaire de la femme
3. Imbrication des motifs
Section III – Connaissances sur la loi relative à l’avortement
Section IV – Conditions des recours à l’avortement
1. Circonstances et motifs de l’avortement
A. Prestataires approchés par les femmes pour effectuer l’avortement
B. Dépenses encourues lors du recours à l’avortement
C. Les personnes informées par la femme de son projet d’avortement
2. Perspectives pour le futur
A. Nombre d’enfants actuels et nombre d’enfants souhaités
B. Perspectives de recours à l’avortement
C. Connaissance de moyens d’éviter l’avortement
3. Opinion des femmes enquêtées sur la légalisation de l’avortement
Chapitre 6. Environnement socioculturel entourant les recours à l’avortement
Section I – L’offre de prestations d’avortement
1. Les catégories de prestataire
2. Connaissances limitées des prestataires sur la législation
3. Attitudes partagées des prestataires vis-à-vis de l’avortement
A. Positions pro avortement
B. Positions contre l’avortement
C. Dilemme chez les « anti-avortement »
4. Qualité et sécurité variables des prestations d’avortement
A. Les prestations de qualité
B. Les prestations à risques
5. Tarification hétérogène des prestations d’avortement
Section II – De l’avortement
1. Facteurs influençant la prise de décision
A. Informations dont les jeunes filles/femmes disposent
B. Attitudes de la communauté.
C. Les personnes informées sur leur intention de se faire avorter
D. Perceptions sur les avantages et inconvénients de l’avortement
2. Le vécu de l’avortement
A. Avant l’acte d’avortement.
B. Au cours de l’acte d’avortement.
C. Après l’acte d’avortement.
PARTIE 3 : ANALYSE ET DISCUSSIONS
Chapitre 7. Les enjeux liés au recours à l’avortement
Section I – De la reconnaissance de l’ambiguïté et de la difficulté des situations humaines et sociales
A. Du point de vue de la bioéthique
B. Connaissances limitées des scientifiques
C. L’avortement comme question pratique
D. Liberté responsable et non liberté illimitée
Section II – Des velléités à maintenir les rapports de domination
A. Maternité aux hommes
B. Conséquences sociales et économiques
Chapitre 8. Facteurs de changement et défis à relever
Section I – De la remise en question de la législation actuelle
1. Les prétextes possibles de la répression
2. Les causes possibles de la répression
3. L’exploitation par la tyrannie
Section II – De la liberté de la maternité
1. La priorité à la contraception
2. Le début de la vie humaine inviolable
3. La liberté de conscience
Section III – Légaliser l’avortement pour réduire les risques sur la santé comme défi à relever
1. Légaliser l’avortement pour réduire les risques sur la santé
2. La légalisation comme meilleure mesure du phénomène et de moindres coûts
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

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