Soutenance mémoire
Depuis 1617, Madagascar est confrontée aux invasions du Locusta migratoria capito (LMC) ou Criquet Migrateur Malgache [14]. A cause des changements climatiques survenus, ces invasions acridiennes connaissent aujourd’hui, une fréquence plus élevée et un niveau de contamination qui tend vers une envergure nationale [2]. Pour lutter contre la nouvelle invasion acridienne proclamée officiellement en novembre 2012, la FAO et le Ministère de l’Agriculture de Madagascar ont conjointement élaboré le Programme triennal (2013-2016) de réponse à l’invasion acridienne à Madagascar [4]. Dans la stratégie de lutte, trois types de pesticides ont été privilégiés, à savoir un pesticide conventionnel à action rapide (matière active: Chlorpyrifos); un inhibiteur de croissance (matière active: Teflubenzuron); et un biopesticide (Metarhizium anisopliae) de nom commercial Green Muscle ®. Ces pesticides sont dangereux (selon le degré d’exposition, la concentration et le mode de dispersion) pour les organismes non-cibles (les organismes aquatiques, les vertébrés terrestres, les arthropodes non cibles terrestres) et représentent, par conséquent, un risque pour la biodiversité et l’écosystème. Compte tenu de l’envergure de l’invasion (9/10eme du territoire national), des impacts majeurs sur la santé et l’environnement, notamment l’écosystème sont à craindre. La nécessité d’encadrer les actions de lutte antiacridienne, par des techniques de mitigations et un dispositif de suivi sanitaire et environnement, apparait dès lors comme un impératif. En septembre 2013, deux experts environnementalistes, SIDIBE, T. et SID’AHMED, ont élaboré le Plan de Gestion Sanitaire et Environnemental (PGSE) [28] du programme. En mars 2014, un autre expert Environnementaliste SIDI MENOUM a élaboré le Guide de suivi sanitaire et environnemental [12].
CONTEXTE LEGISLATIF
AU NIVEAU INTERNATIONAL
Madagascar a ratifié et applique des conventions internationales sur la gestion des pesticides.
➤ La Convention Internationale de la Protection des Végétaux (CIPV) vu la loi n°2005-025 du 02 novembre 2005. La Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) est un traité international, qui vise à garantir une action coordonnée et efficace, permettant de prévenir et de lutter contre l’introduction et la dissémination d’organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
➤ La loi n° 98-022 du 20 janvier 1999 a autorisé la ratification de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
➤ La loi n° 2004-008 a autorisé la ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure de Consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international. La Convention de Rotterdam/ ICP qui exige que l’exportateur n’effectue aucune opération concernant le produit inclus dans la liste ICP tant que l’importateur n’ait donné son accord explicite. La Convention de Rotterdam a été signé par Madagascar le 8 décembre 1998 et ratifié le 23 septembre 2003 ;
➤ La loi n° 2005-004 du 03 Août 2005 a autorisé la ratification de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants ou POPS.
➤ Madagascar fait aussi partie du Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (FISC) destiné à intensifier la coopération entre les gouvernements et autres parties intéressées de la Société civile au renforcement de la sécurité chimique. Le contact du FISC à Madagascar est le CNGPC.
AU NIVEAU NATIONAL
Deux lois majeurs constituent le socle de la préservation de l’environnement en matière de protection des végétaux, concernant spécifiquement la lutte chimique antiacridienne: (a) La loi n°86-017 portant ratification de l’ordonnance n°86-013 du 17 Septembre 1986 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar ; (b) La loi n°90-033 du 21 décembre 1990 modifiée et complétée par les lois n°97-012 du 06 juin 1997 et n°2004-015 du 19 août 2004 relative à la Charte de l’Environnement Malagasy ;
LEGISLATION PHYTOSANITAIRE
Dans ses dispositions générales, notamment en son article premier, l’ordonnance n°86-013 du 17 Septembre 1986 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar a pour objectif :
● La protection sanitaire des végétaux et produits végétaux nationaux par la prévention et la lutte contre les organismes nuisibles tant au niveau de leur introduction qu’à celui de leur propagation sur le Territoire;
● La diffusion des techniques modernes de protection phytosanitaire;
● Le soutien aux exportations de végétaux et produits végétaux .
Cette loi confère au Ministère en charge de l’agriculture, entre autres, l’autorité pour, établir la liste des organismes réputés dangereux pour les végétaux et produits végétaux ainsi que les conditions particulières de lutte qui s’y rapportent . Cette loi précise également que, pour pouvoir être importé, fabriqués et conditionnés pour pouvoir être mis sur le marché, les produits agropharmaceutiques devront obtenir un agrément auprès du ministère en charge de l’agriculture .
CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT MALAGASY
La loi n°90-033 du 21 décembre 1990 modifiée et complétée par les lois n°97-012 du 06 juin 1997 et n°2004-015 du 19 août 2004 relative à la Charte de l’Environnement Malagasy, fixe la cadre générale d’exécution de la Politique Nationale de l’Environnement de Madagascar (Titre Premier, Généralités, article premier), développe en ANNEXE cette Politique Nationale Environnementale, le Plan d’Action Environnementale (PAE), sa mise en œuvre, ses Programmes ainsi que les effets attendus. La Charte de l’Environnement Malagasy définit l’environnement [« (…) ensemble des milieux naturels et artificiels y compris les milieux humains et les facteurs sociaux et culturels qui intéressent le développement national. » ] et identifie les acteurs en charge de la gestion de l’environnement que sont : L’Etat, les Collectivités décentralisées, les organisations non gouvernementales régulièrement constituées, les opérateurs économiques, ainsi que tous les citoyens .
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I : L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA STRATEGIE DU PROGRAMME TRIENNAL (2013-2016) DE REPONSE A L’INVASION ACRIDIENNE A MADAGASCAR
INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE
CHAPITRE I : DESCRIPTION DU CONTEXTE LEGISLATIF, REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL DU PROGRAMME
INTRODUCTION DU CHAPITRE I
I.-CONTEXTE LEGISLATIF
I.1-AU NIVEAU INTERNATIONAL
I.2- AU NIVEAU NATIONAL
II.-CONTEXTE REGLEMENTAIRE
II.1-MISE EN COMPATIBILITE DES INVESTISSEMENTS AVEC L’ENVIRONNEMENT
II.2 DEFINITION ET DELIMITATION DES ZONES SENSIBLES
II.3-CAHIER DE CHARGES ENVIRONNEMENTALES
II.4- AUTRES MESURES
II.5-CONTEXTE INSTITUTIONNEL
CONCLUSION DU CHAPITRE I
CHAPITRE II: PRESENTATION DE LA STRATEGIE DU PROGRAMME
INTRODUCTION DU CHAPITRE II
I.-PRESENTATION DE LA FAO ET DU CNA
I.1.PRESENTATION DE LA FAO
I.2- PRESENTATION DU CNA
II- PRESENTATION DE LA STRATEGIE DU PROGRAMME
II.1- JUSTIFICATION DU PROGRAMME
II.2- OBJECTIF DU PROGRAMMES ET AXES STRATEGIQUES D’INTERVENTION
II.3- MISE EN PLACE DU PROGRAMME
II.4- STRATEGIES OPERATIONNELLE D’INTERVENTION
III.-POLLUTIONS ET NUISANCES POTENTIELLES DIRECTEMENT CAUSEES PAR LE PROGRAMME
CONCLUSION DU CHAPITRE II
CHAPITRE III DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT A L’ETAT INITIAL
INTRODUCTION DU CHAPITRE III
I-BIODIVERSITE ANIMALE
I.1- ARTHROPODES TERRESTRES
I.2- VERTEBRES TERRESTRES
I.3- FAUNE AQUATIQUE
II- BIODIVERSITE VEGETALE
II.1- COMPOSITION FLORISTIQUE DES DIFFERENTES REGIONS PHYTOGEOGRAPHIQUES
II.2- AIRES PROTEGEES
III- MILIEU HUMAIN
III.1- ACTIVITES ECONOMIQUES
III.2- ALIMENTATION ET NUTRITION
CONCLUSION DU CHAPITRE III
CHAPITRE IV: RISQUES, IMPACTS POTENTIELS PREVISIBLES ET MESURES D’ATTENUATION
INTRODUCTION DU CHAPITRE IV
I-RISQUES, IMPACTS POTENTIELS PREVISIBLES DIRECTEMENT CAUSEES PAR LE PROGRAMME ET SOURCE D’IMPACTS
I.1- IDENTIFICATION DES RISQUES ET IMPACTS POTENTIELS PREVISIBLES
I.2- DESCRIPTION DES RISQUES ET IMPACTS POTENTIELS PREVISIBLES
II- EVALUATION QUANTITATIVE DES IMPACTS POTENTIELS PREVISIBLES
III- EVALUATION QUALITATIVE DES IMPACTS POTENTIELS PREVISIBLES
IV- RECAPITULATIF DE L’ANALYSE QUALITATIVE ET QUANTITATIVE SELON L’IMPORTANCE
V- DISPOSITIF DE MITIGATION DES RISQUES ET IMPACTS NEGATIFS POTENTIELS PREVISIBLES SUR LA SANTE ET L’ENVIRONNEMENT
CONCLUSION DU CHAPITRE IV
CONCLUSION PREMIERE PARTIE
PARTIE II :SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES D’ATTENUATION DES RISQUES ET IMPACTS NEGATIFS POTENTIELS PREVISIBLES SUR LA SANTE ET L’ENVIRONNEMENT
INTRODUCTION PARTIE II
CHAPITRE I : DISPOSITIF, OUTILS ET MISE EN ŒUVRE DU SUIVI DE LA SANTE ET DE LA BIODIVERSITE
INTRODUCTION DU CHAPITRE I
I- DISPOSITIF DE SUIVI
I.1-EVALUATION RAPIDE OU NIVEAU 1
I.2- SUIVI OPERATIONNEL SPECIALISE OU NIVEAU 2
I.3- RECHERCHE PONCTUELLE OU NIVEAU 3
I.4- RECHERCHE APPROFONDIE OU NIVEAU 4
II- OUTILS DE SUIVI DE LA SANTE ET DE L’ENVIRONNEMENT
II.1- FICHE DE SUIVI DE LA LUTTE ANTIACRIDIENNE
II.2- PROCEDURES OPERATIONNELLES STANDARDISEES (POS)
II.3- CHECK-LIST POUR L’EVALUATION D’UN INCIDENT SUR LA SANTE OU L’ENVIRONNEMENT SUPPOSE CAUSE PAR UN TRAITEMENT ANTIACRIDIEN
II.4- RAPPORT DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL
III- ACTEURS DU SUIVI DES MESURES DE MITIGATION
CONCLUSION CHAPITRE I
CHAPITRE II: METHODOLOGIE DU SUIVI DU FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DE SUIVI DU RESPECT DES MESURES DE MITIGATION
INTRODUCTION CHAPITRE II
I- PROBLEMATIQUE
I.1- OBSERVATION
II- CADRE LOGIQUE DU SUIVI DU FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DE SUIVI DU RESPECT DES MESURES DE MITIGATION
II.1- FORMULATION DU CADRE LOGIQUE
II.2- PRESENTATION SYNTHETIQUE DU CADRE LOGIQUE
III.METHODOLOGIE ET CHRONOGRAMME DES ENTRETIENS
III.1- METHODOLOGIE
III.2- CHRONOGRAMME DES ENTRETIENS
CONCLUSION DU CHAPITRE II
CHAPITRE III: PRESENTATION DES RESULTATS DES ENTRETIENS ET DISCUSIONS
INTRODUCTION DU CHAPITRE III
I-RAPPEL SUR LES OBJECTIFS DES ENTRETIENS
II- RAPPEL SUR LA METHODOLOGIE
III- RESULTAT DES ENTRETIENS
III.1- ENTRETIENS REALISES
III.2-SYNTHESE DES ENTRETIENS
IV- DIFFICULTES RENCONTREES
IV.1- LES ENTRETIENS NON REALISE
IV.2- EFFET DES ENTRETIENS NON REALISES SUR LA QUALITE DES
RESULTATS DU SUIVI
CONCLUSION DU CHAPITRE III
CONCLUSION DE LA PARTIE II
CONCLUSION GENERALE
