Soutenance mémoire
La question sur l’environnement suscite un peu partout dans le monde des débats animés. Certes ces interrogations ne sont pas nouvelles mais depuis le début des années 90, l’entrée dans l’ère de la mondialisation a replacé ce questionnement au cœur de la réflexion sur quelques uns des grands enjeux en milieu rural : les disparitions d’éléments de l’environnement, les évolutions vers d’autres écosystèmes, les créations d’écosystèmes nouveaux.
En ce qui concerne particulièrement l’environnement à Madagascar, il a vocation à jouer un rôle essentiel, dont la satisfaction permettra aux générations futures de bénéficier comme on dit « des richesses naturelles ». En effet dans le cadre de sa politique générale de réduction de la pauvreté, le Gouvernement malgache s’est fixé comme objectif de stimuler la contribution croissante sur ce secteur environnement par l’élaboration du PADR. C’est ainsi que diverses mesures ont été entreprises, récemment, pour appuyer ce secteur : subventions des organisations paysannes, financement des infrastructures productives,…
APPROCHE THEORIQUE
CONCEPTS ET PRINCIPES DE L’EES
Raison de l’importance de l’EES
Une EIE de projets est insuffisante car les effets de décisions stratégiques ne sont pas évalués et l’ EES complète la couverture à ce niveau. L’EES permet une meilleure identification des sources d’impacts environnementaux et répond au programme de développement durable. Sur ceux, l’utilisation de l’EES pour s’orienter vers le développement durable :
→ ajoute de la valeur à l’instrument de fondation
→ complète et étend l’ÉIE
→ aborde des alternatives importantes
→ est une étape vers l’évaluation globale d’options .
L’introduction de l’ÉES étend les objectifs et principes de l’ÉIE en amont vers le niveau supérieur de la prise de décision avant le projet. Elle offre un nouvel outil important pour analyser et traiter les effets environnementaux de politiques, plans, programmes et autres actions stratégiques proposées. Toutes les parties prenantes de l’ÉIE doivent comprendre l’ÉES, sa nature, les raisons de son émergence et sa contribution à la prise de décision circonstanciée afin de soutenir la protection de l’environnement et le développement durable.
Définition de l’EES
L’EES d’une politique consiste à appliquer les principes d’EE aux propositions de politiques, plans et programmes (PPP) c’est-à-dire que elle consiste en « un processus systématique formel et exhaustif servant à évaluer les effets environnementaux de PPP ainsi que leurs solutions de rechange ; ce processus donne lieu à un rapport écrit dont les conclusions sont utilisées dans la prise de décision par les autorités publiques imputables » .
L’expression « Evaluation Environnementale Stratégique (ÉES) » est diversement définie et comprise. Elle se réfère à un processus officiel d’analyse systématique des effets environnementaux de politiques, plans, programmes de développement et d’autres actions stratégiques proposées. Ce processus étend les objectifs et principes de l’ÉIE en amont dans le processus décisionnel, au-delà du niveau du projet et alors que des alternatives majeures sont encore possibles. Entre autre l’EES est un processus systématique et transparent et à la fois flexible et diversifié. A ce point elle traite les effets environnementaux de propositions stratégiques et inclut des décisions en matière de politique, plans et programme. Donc elle est aussi un instrument pour la prise de décision. Elle est entreprise quand des alternatives sont encore possibles et applique les objectifs de l’EIE. A la différence de l’ EIE, cette dernière est comme un processus expérimenté et testé qui contribue à la planification et la gestion saines de propositions de développement. Elle appartient à une série d’outils d’évaluation des impacts qui sont largement reconnus pour offrir une base solide qui permet d’entreprendre une évaluation intégrée de la durabilité. Elle représente en particulier un point de départ pour l’intégration dans des instruments d’évaluation économique et sociale. Elle tient déjà compte des facteurs sociaux, de santé et autres et elle est inscrite dans la législation de nombreux pays. D’autres outils n’ont pas ce statut et ne sont pas susceptibles non plus de l’obtenir dans l’avenir immédiat.
En fait, l’EES est identifiée comme « un outil de fondation » 2 pour le développement durable , Cet outil fournit :
❖ une base saine pour un développement légal et institutionnel continu ;
❖ une méthode d’analyse plus globale et stratégique ;
❖ un moyen établi d’informer le public sur la prise de décision et de promouvoir un développement sain du point de vue environnemental ; et
❖ un instrument qui permet de véhiculer des valeurs environnementales et sociales.
Objectifs clés de l’EES
Le principal objectif d’une EES est de sensibiliser les participants :
➡︎ aux tendances émergeantes dans l’ÉIE et l’ÉES et aux secteurs où elles s’avèrent fondamentales ;
➡︎ à l’importance particulière du développement d’une approche interactive visant à l’évaluation de la durabilité ; et
➡︎ aux relations de l’ÉIE et de l’ÉES avec d’autres instruments d’évaluation des impacts à cet égard.
A partir de ces points, nous pouvons aussi donner d’autres objectifs jugés nécessaires comme :
❥ Soutenir et faciliter une prise de décision circonstanciée et intégrée en identifiant les effets environnementaux d’actions proposées,en considérant des alternatives, y compris l’option environnementale la plus réalisable et en spécifiant des mesures d’atténuation appropriées ;
❥ Contribuer à un développement sain et durable sur le plan de l’ environnement en anticipant et empêchant des impacts environnementaux à la source, en signalant rapidement des effets cumulatifs et des risques globaux et en prenant des mesures de protection basées sur des principes de développement durable ;
❥ Renforcer et compléter le projet d’EIE en identifiant au préalable la portée d’impacts potentiels et de besoins en information, en traitant des problèmes stratégiques et des considérations relatives à la justification de propositions et en réduisant la durée et les efforts nécessaires à la réalisation de contrôles individuels.
L’introduction de l’ÉES a renforcé et étendu la valeur de l’ÉIE comme outil de fondation pour le développement durable. L’ÉES aide en particulier à surmonter les limitations d’une ÉIE de projet comme une approche ‘autonome’, appliquée à un stade relativement tardif du cycle décisionnel. L’ÉES s’applique à des propositions de politique, plan et programme quand des alternatives majeures sont possibles et que leurs effets environnementaux et implications peuvent être pris en compte de façon systématique. Ce processus correspond aussi à des options d’évaluation de propositions de développement afin de trouver le meilleur résultat possible si l’on tient compte de tous les impacts potentiels.
Dans la pratique toutefois, l’ÉIE et l’ÉES ne fonctionnent pas comme de véritables instruments utiles au développement durable. D’autres changements s’imposent pour que ces processus réalisent leurs objectifs à cet égard. L’utilisation de l’ÉES n’est pas encore très répandue et l’ÉIE a besoin d’être renforcée à des niveaux élémentaires dans de nombreux pays en développement. Ailleurs, l’ÉIE et l’ÉES se révèlent insuffisantes dans leur prise en compte d’effets cumulatifs, de la perte de biodiversité et de changements à grande échelle des systèmes naturels. Elles ne peuvent fournir actuellement qu’une assurance limitée de la durabilité environnementale de propositions de développement.
A l’avenir, ce défi est susceptible de devenir plus pressant et urgent suite à la mondialisation, la libéralisation des échanges, la déréglementation et d’autres forces du marché. Il faut s’attendre à ce que l’empreinte environnementale de l’activité économique s’amplifie à son tour, devienne plus complexe et interconnectée du point de vue de l’espace. L’ÉIE fait l’objet de limitations évidentes en tant que processus systématique pour prévoir et atténuer les impacts environnementaux défavorables d’actions proposées. A l’avenir, l’évaluation devra être plus adaptable et globale, en adoptant par exemple une approche prudente basée sur de meilleures estimations de seuils de développement sûrs et soutenue par le contrôle, l’audit et d’autres types de contrôles.
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Table des matières
INTRODUCTION
CHAPITRE I :CONCEPTS ET PRINCIPES DE L’EES
Section1 : Raison de l’importance de l’EES
Sous section 1 : Définition de l’EES
Sous section 2 : Objectifs clés de l’EES
Section2 : L’approche de l’EES au plan international
Sous section 1 : Tendances et développement de l’EES
Sous section 2 : Principales formes de l’EES
Section 3 : Quelle est la portée de l’EES
Sous section 1 : Avantages politiques et institutionnels potentiels plus larges de l’EES
Sous section 2 : Facteur de réussite de l’EES
Chapitre II :Les mécanismes d’arrimage entre l’EES et l’EIE
Section1 : L’EES aborde des solutions de rechange qui ne peuvent être étudiées au niveau de l’EIE
Sous section 1 : Les options procédurales
Sous section 2 : Les principes directives
Section2 : L’EES peut être utilisé pour réduire le cadrage des niveaux inférieurs d’EE
Sous section 1 : L’effet d’entonnoir
Sous section 2 : L’existence d’une cadre de planification environnementale
Sous section 3 : Le transfert d’information
Section 3 : L’EES tient compte d’autres types d’impacts que ceux examinés au niveau de l’EIE
Sous section 1 : Impacts cumulatifs
Sous section 2 : Impacts à grande échelle
Chapitre III :EES de politique de Développement Rural
Section1 : L’imbrication de l’environnement dans les politiques de Développement Rural
Sous section 1 : Les politiques socio-économiques
Sous section 2 : Les politiques d’incitation
Sous section 3 : Les processus décisionnels
Section 2: Identification des problèmes dans le monde rural
Sous section 1 : Croissance démographique et équités, facteurs modificateurs de l’environnement
Sous section 2 : Ajustement Structurel, effets négatifs sur l’environnement
Sous section 3 : Allocation Sectorielle des Ressources
Section 3 : Les principales composantes dans le PADR
Sous section 1 : Opportunités et contraintes
Sous section 2 : Les réorientations proposées dans le PADR
CONCLUSION
