Evaluation de la politique publique environnementale

Naissance et développement de la notion de politique publique

        Le terme « politique public » a été utilisé à l’origine par Harold Lasswell (1951), le spécialiste des sciences politiques américain, qui a d’abord plaidé en faveur de la « science politique » en 1951, puis dans diverses publications. Il a appelé au développement d’une « science politique » distincte qui s’intéresse au rôle de la connaissance dans et du processus politique (Lasswell, 1951). L’idée (concept) de la science politique est d’appliquer les connaissances scientifiques à des problèmes politiques pratiques et d’utiliser différentes méthodes d’enquête sur le processus de prise de décision afin de comprendre l’activité réelle du gouvernement (Lasswell, 1951 ; Deleon et Vogenbeck, 2007 ; Torgerson, 2007 et Hill, 2009). Ainsi, le terme de politique est une création du 20ème siècle (Gerston, 2004 et K .Birkland, 2010). Depuis lors, les universitaires et les politologues ont continué à développer leur acception du vocable politique sur les activités du gouvernement et à réfléchir à la définition de la politique publique, indiquée dans de nombreux manuels et revues professionnelles.

La Construction des alternatives politiques (la formulation d’une  politique)

       Une fois, la nature du problème est suffisamment détaillée, la question est comment inscrire le problème sur l’agenda du gouvernement ? La première action est de déterminer les options de politique. Afin de construire des alternatives appropriées. Pour cela il faut observer ce qui se fait actuellement, les options que d’autres suggèrent et intégré ses propres suggestions. Il est impératif de neutraliser les différentes options qui s’excluent mutuellement, c’est-à-dire, éviter les options qui sont simplement des variantes de la même idée. Par ailleurs, il est difficile de trouver l’alternative idéale, Donc essayer de chercher les alternatives politiques les plus réalisables et réalistes, propres au contexte.

Évaluation de la politique publique

       L’évaluation des politiques publiques est un examen qui vise à évaluer l’utilité de la politique. L’évaluation porte sur l’analyse des objectifs, sa mise en œuvre, ses produits, ses résultats et ses impacts de manière aussi systématique que possible. La mesure des performances pour évaluer sa pertinence, et l’analyse des effets et des impacts sur le secteur d’activité ou la société concernée. L’évaluation peut couvrir toutes les étapes du cycle des politiques publiques allant de la préparation de la réglementation jusqu’ à la mise en œuvre en appliquant des principes et des méthodes d’évaluation« annexe 01 » pour examiner le contenu, la mise en œuvre ou l’impact d’une politique qui permet également l’amélioration de l’efficacité de l’action publique. Le processus d’évaluation consiste alors d’observer la mise en œuvre effective de la politique publique notamment, en termes d’objectifs et de moyens utilisés. Il impliquera certainement un large panel de personnes ; des fonctionnaires, des politiciens, des agences non-gouvernementales en somme des parties prenantes en raison de la nature circulaire et itérative du cycle de politique. En concevant un plan d’évaluation de politique publique, les agences gouvernementales et les organisations de prestation ont besoin d’examiner la façon dont les objectifs de politique peuvent être évalués avec précision et efficacité et la manière dont les données recueillies pour l’évaluation seront utilisées comme base pour la prise de décision. Après l’étape d’évaluation, l’un des points suivants peut être pris en reconsidération : l’option de politique choisie, la conception ou la mise en œuvre de politique. Cela signifie que la question peut être repoussée sur le programme, repoussé à une autre étape du processus ou peut continuer à être mise en application de la même façon.

Évaluation des politiques publiques

        L’évaluation des politiques, parfois appelée simplement évaluation, fait référence à l’examen de l’efficacité d’une politique ou d’un programme (Howlett et Ramesh, 2003 ; Rossi, P. H., et al., 2004). L’efficacité est généralement considérée comme le principal indicateur permettant de juger du succès d’une politique (Salamon, 2002). Les analystes l’ont souvent classés comme la dernière étape d’un cycle politique et peut être examinées réalisées après la mise en œuvre d’une politique (ex-post13), en tant qu’exercice d’apprentissage des politiques ou avant la mise en œuvre (ex-ante14) en tant qu’outil. Plus formellement, l’évaluation s’appuie sur les concepts et les techniques des disciplines des sciences sociales et constitue l’objectif premier de l’amélioration des programmes politiques (Howlett et Ramesh, 2003 ; Rossi et al., 2004). La recherche et l’analyse des politiques a remonté après la -Seconde Guerre Mondiale, que plusieurs mouvements de l’administration publique se rationalisent et se professionnalisent (Rossi et al., 2004). Dans les années 1970 et 1980, plusieurs systèmes d’évaluation formels avaient été mis en place aux États-Unis. Une évolution constante dans ce domaine de recherche a montré l’importance d’une telle pratique ; car il est plus important que jamais d’évaluer l’efficacité des préoccupations actuelles concernant l’affectation de ressources rares (Howlett et Ramesh, 2003). L’idée d’évaluation occupe actuellement une place prépondérante dans les idées de gestion axées sur les résultats dans la doctrine15 de la mesure de la performance de l’administration publique (Howlett et Ramesh, 2003 ; Rossi et al., 2004). L’évaluation est aussi importante qu’un exercice d’apprentissage des politiques. En d’autres termes, l’évaluation permet de ressortir les points forts et les points faibles de la conception future et des nouvelles politiques prospectives à savoir : Nécessité de la politique : il s’agit d’évaluer si une politique doit réellement être mise en place pour traiter un problème. Un tel exercice implique nécessairement de revoir les conditions initiales et la raison d’être de la politique en cours d’élaboration (Soriano, 1995 ; Reviere et al., 1996 ; Rossi et al., 2004). Conception de la politique : c’est l’appréciation des hypothèses conçue qui sont en lient avec la politique, y compris la stratégie adoptée par la politique pour atteindre ses objectifs (Weiss, 1972 ; Wholey, 1979 ; Chen et Rossi, 1980 ; Howlett et Ramesh, 2003). Cette étape impliquera nécessairement des techniques de prise de décision lors du choix de la politique alternative et de la stratégie de mise en œuvre qui répondront aux objectifs politiques d’une manière plus rentable (Palumbo, 1987). La théorie des politiques explique pourquoi et fournit la raison pour laquelle on peut espérer obtenir les résultats souhaités (Rossi et al., 2004). Mise en œuvre de la politique : également appelée processus de la politique. Ce domaine d’évaluation examine la performance des processus utilisés pour mettre en place la politique. C’est-à-dire les activités politiques qui ont réellement lieu et les services qui sont réellement fournis dans le cadre du fonctionnement politique de routine. Ce type d’évaluation est conçu pour décrire comment fonctionne la politique et évalue dans quelle mesure ; il remplit bien les fonctions prévues (Howlett et Ramesh, 2003 ; Rossi et al., 2004). Impacts ou résultats de la politique : se préoccupe d’évaluer comment et quel bien produit la politique. Les évaluateurs tentent d’évaluer l’effet des mesures et les résultats de la politique sur ; l’état de la population cible qui devrait avoir changé (Parsons, 1996 ; Howlett et Ramesh, 2003 ; Rossi et al., 2004). Efficacité de la politique : dans ce type d’évaluation, les évaluateurs tentent de relier les résultats de la politique à leurs coûts. Il s’agit des analyses coûts-Bénéfices et coûtsefficacité (Parsons, 1996 ; Howlett et Ramesh, 2003 ; Rossi et al., 2004). En règle générale, lorsque les impacts politiques (y compris les avantages et les coûts) peuvent être attribués et que la valeur monétaire est privilégiée, mais le plus souvent, tous les impacts ne peuvent pas être quantifiés par une analyse coût-efficacité, qui ne quantifie que les coûts et exprime les avantages unités de résultat (Rossi et al., 2004). L’analyse coûts-Bénéfices (ACB) et l’analyse coût-efficacité (CEA) permettent de comparer des politiques, des programmes ou des projets entre eux et de confronter plusieurs alternatives, notamment dans le but de choisir celle qui est la plus apte à obtenir un résultat donné pour le coût le moins élevé. Elles sont des exemples de techniques rationnelles visant à améliorer l’efficacité de la prise de décision publique que l’analyse des politiques est censée étudier (John, 1998). Simpson et Walker (1987) Donnent un exemple en identifiant trois principaux problèmes ; (1) La nature unidimensionnelle tente de réduire chaque impact / effet sur la valeur monétaire, ce qui n’est pas approprié à plusieurs cas ; L’incertitude et le risque qu’il tente d’assimiler à un résultat, qui est nécessairement sujet à l’incertitude par un seul paramètre ; Biais intergénérationnel, résultant de la sélection des taux d’actualisation, selon l’ACB, devrait être maintenu constant pour les projets concurrents. Essentiellement, il s’agit de choix faits par de pertinentes analyses et des décisions basées sur les sujets, ce qui peut entraîner des résultats biaisés (Simpson et Walker, 1987 ; Eddy, 1992 ; Zerbe, 1998). Alors, la nature subjective de ces techniques les rend influençables politiquement ; comme les techniques originales pour soutenir la prise de décision qu’ils essaient d’éviter (John, 1998). L’analyse de l’efficacité est souvent considérée comme une extension de l’analyse d’impact et est généralement effectuée ; 1- de manière prospective (ex-ante) dans le cadre de la phase de conception ou 2- de manière rétrospective (ex-post) en tant qu’exercice d’apprentissage stratégique dont les résultats bénéficieront à l’avenir au statut possible de la politique (Gramblin, 1990 ; Nas, 1996 ; Howlett et Ramesh, 2003 ; Rossi et al., 2004). Le moment exact d’une analyse de l’efficacité est sujet à controverse. Ex-ante et ex-post offrent des avantages différents, mais souffrent également d’un certain nombre de limitations (Davies, 2004 ; Rossi et al., 2004). L’analyse de l’efficacité se heurte à un problème. Il est souvent très difficile de juger de l’efficacité ultime des politiques publiques (Salamon, 2002 ; Banta, 2003 ; Potter & Harries, 2006). Difficultés connexes : les analystes sont confrontés au manque fréquent de littérature sur le lien entre les politiques et leurs effets.

Table des matières

Introduction générale
Chapitre 01 : La politique publique : principes et notions de base
1. La politique publique
1.1. Naissance et développement de la notion de politique publique
1.2. Les éléments constitutifs d’une politique publique
1.3. Les types de politique publique
1.4. Le Cycle Politique
1.4.1. L’énoncé du programme politique (définition du problème)
1.4.2. La Construction des alternatives politiques (la formulation d’une politique)
1.4.3. Choix de solution (sélection d’options de politique préférée)
1.4.4. Formulation de politique publique
1.4.5. La mise en œuvre de la politique publique
1.4.6. Suivi de la politique publique
1.4.7. Évaluation de la politique publique
1.5. La relation de la politique publique aux concepts connexes
1.6. Évaluation des politiques publiques
1.7. La politique publique environnementale
1.7.1. L’environnement
1.7.2. L’Évaluation environnementale
1.7.2.1. Notion d’évaluation de l’environnement
1.7.2.2. La démarche d’évaluation de l’environnement
1.7.3. L’évaluation environnementale stratégique
1.7.3.1. Processus type d’EES
1.7.3.2. L’intérêt de l’ÉES
1.7.3.3. Les ÉES dans le monde
Conclusion
Chapitre 02 : Système de management environnemental
Introduction
2. Organisation internationale de normalisation
2.1. La Norme ISO 14001
2.2. La certification
2.3. La révision d’ISO 14001
2.3.1. La première mise à jour d’ISO 14001 en 2004
2.3.2. La deuxième mise à jour d’ISO14001 de 2015
2.3.3. Synthèse des évolutions de l’ISO Quatre évolutions notables
2.3.4.Évolution le système management de l’environnement
2.3.5. Les motivations pour la certification ISO 14001
2.3.6. Les avantages liés à la certification ISO 14001
2.3.7. Structure et mise en œuvre d’ISO 14001
2.3.8. La démarche de mise en œuvre du SME version 2015
2.4. La consultance et l’invention du management environnemental
2.4.1. Processus de consultation
2.4.2 Mission de consultant
2.5. Les organismes de certification
2.6. Certification de l’environnement
2.6.1. Le processus de certification
2.6.2. Sélection d’un organisme de certification
2.7. L’ISO 14001 en Algérie
Conclusion
Chapitre 03 : La politique publique environnementale en Algérie 
Introduction
3. L’environnement en Algérie « une structure en constante migration»
3.1. Les fondements de la stratégie politique environnementale en Algérie
3.2. Le système d’évaluation environnementale en Algérie
3.2.1. Évaluation environnementale stratégique (ÉES)
3.2.2. Évaluation des impacts sur l’environnement
3.2.2.1. Les études d’impacts sur l’environnement en Algérie
3.2.2.2. Processus étude impact sur l’environnement
3.2.2.3. Etude de danger
3.2.2.4. Les autorisations d’exploitation
3.2.3. Système de gestion de l’environnement (SME)
3.2.4. Suivi et surveillance environnementale
3.2.5. Audit environnemental
3.2.5.1. Les procédures d’approbation de l’audit environnemental
3.2.5.2. Les évaluations environnementales internes
3.3. Les capacités législatives et réglementaires existantes en évaluation
3.3.1. Les lois
3.3.2. Les conventions internationales
3.4. Capacités institutionnelles
3.4.1 Capacités institutionnelles au niveau central
3.4.2. Les capacités institutionnelles au niveau régional
3.4.3. Les capacités institutionnelles au niveau local
3.5. Institutions et modes d’intervention dans l’évaluation de la politique environnementale
3.5.1. L’Agence Nationale des Changements Climatiques ANCC
3.5.2. L’Agence Nationale des Déchets AND
3.5.3. L’Agence Nationale des Ressources Hydriques ANRH
3.5.4. L’agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation l’énergie
3.5.5 Le Centre National des Technologies de Production Propre CNTPP
3.5.6. Le Conservatoire National des Formation Environnementales CNFE
3.5.7. Le Centre de Développement des Energies Renouvelables CDER
3.5.8. Le Centre National de la Diversité et des Ressources Biologiques CNDRB
3.5.9. Le Commissariat National du Littoral CNL
3.5.10. L’Observatoire National de l’Environnement et du Développement Durable (ONEDD)
3.5.11. L’Office National d’Assainissement (ONA)
3.6. Les instruments économiques et financiers de protection l’environnement en Algérie
3.7. Évaluation des capacités existantes de l’environnement en Algérie
Conclusion
Chapitre 04 : L’implantation du système management de l’environnement 
Introduction
4. Méthodologie de l’étude
4.1. Le Questionnaire
4.2 La population de l’étude
4.3 Les Principales phases de l’enquête
4.4. Présentation des résultats
4.4.1. Interprétation des résultats
4.4.2 Analyse de la démarche de la mise en place du SME
4.4.3. L’implantation du SME
4.4.3.1. La politique environnementale de l’entreprise
4.4.3.2. Planification ; Identification des aspects environnementaux des activités
4.4.3.3. Mise en œuvre et fonctionnement
4.4.3.4. Contrôle
4.4.4. Les motivations à l’origine d’un SME des établissements (les enjeux internes et externes)
4.5. Critique des résultats de recherche
Conclusion
Conclusion générale
Bibliographie
Annexes

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