Evaluation de la pertinence des indicateurs de rendement du BST

Evaluation de la pertinence des indicateurs de rendement du BST

La mission du BST

Le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports est souvent connu sous le nom de Bureau de la Sécurité des Transports du Canada (BST). Le BST est un organisme indépendant qui a été créé en 1990 par la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports. Son objectif est de promouvoir la sécurité des transports aérien, maritime, ferroviaire et par pipeline. Il s’acquitte de son mandat « en procédant à des enquêtes indépendantes, y compris des enquêtes publiques au besoin, sur les accidents de transport choisis, afin d’en dégager les causes et les tàcteurs [contributifs]; en constatant les manquements à la sécurité mis en évidence par de tels accidents; en tàisant des recommandations sur les moyens d’éliminer ou de réduire ces manquements; en publiant des rapports rendant compte de ses enquêtes et présentant les conclusions qu’il en tire» 1 . La compétence du BST s’étend à tous les événements qui surviennent dans le réseau de transpmt aérien, maritime, ferroviaire et par pipeline sous réglementation fédérale, et qui se produisent au Canada et dans son espace aérien. Le BST représente également les intérêts canadiens dans le cadre d’enquêtes menées à l’étranger sur des accidents de transport mettant en cause des aéronefs, des navires ou du matériel roulant de chemin de fer immatriculés ou construits au Canada, ou pour lesquels une licence a été délivrée au Canada2 . De plus, le BST s’acquitte de certaines obligations du Canada dans le domaine de la sécurité des transports au sein de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) et de l’Organisation Maritime Internationale (üMil).

Le BST et les autres organismes

La mission du BST est indépendante de celles des autres organismes du gouvernement comme Transports Canada (TC), l’Office National de l’Énergie (ONE), la Gendarmerie Royale du Canada (GRC), la Garde Côtière Canadienne (GCC) et le Ministère de la Défense Nationale (MDN), qui jouent tous un rôle dans le domaine des transports. En tant qu’entité fédérale indépendante, le BST n’est associé à aucun de ces organismes4 . Cette indépendance du BST est indispensable dans la mesure où la majorité des recommandations issues des processus d’enquêtes sont adressées aux organes de régulation tels que TC et ONE.

Le rapport de stage ou le pfe est un document d’analyse, de synthèse et d’évaluation de votre apprentissage, c’est pour cela rapport gratuit propose le téléchargement des modèles gratuits de projet de fin d’étude, rapport de stage, mémoire, pfe, thèse, pour connaître la méthodologie à avoir et savoir comment construire les parties d’un projet de fin d’étude.

Remerciements
Liste des acronymes
Introduction
1. La présentation du BST
1.1 La mission du BST
1.2 Le BST et les autres organismes
1 3 Compétences exclusive du Bureau
2. Le contexte du mandat
3. Le cadre théorique
4. Méthodologie
4.1 Analyse à l’interne
4.2 Étalonnage (Benchmarking)
4.3 Proposition d’une méthode d’évaluation des coûts moyens des enquêtes
5. Résultats
5.1 Modifications apportées au cadre de mesure du rendement
5.2 Proposition pour une révision du modèle logique
5.3 Projet de Benchmarking
5.4 Évaluation des coûts moyens des enquêtes
6. Compétences acquises à l’issue de ce stage
Conclusion
Références bibliographiques
Annexe 1: Modèle logique
Annexe 2: Méthode d’évaluation du nombre d’enquêtes actives