Soutenance mémoire
Diagnostic
Le PPV est une association de la région Nouvelle-Aquitaine qui se situe sur la partie Nord du département de la Dordogne. Elle compte 144 communes regroupées en 6 communautés de communes depuis le 1er janvier 2019 et comprend 83 236 habitants répartis sur 3 106 km². Le Pays Périgord Vert se situe à l’interface de quatre départements distincts (Charente, Corrèze, Dordogne, Vienne). Sa situation géographique permet une bonne desserte vers les différents pôles urbains que l’on retrouve à l’extérieur du territoire (Limoges, Libourne, Angoulême, Périgueux). Même s’il existe un axe routier allant du Nord au Sud qui s’établit entres Limoges et Périgueux, il y a un réel manque de mobilité pour les habitants du territoire et notamment pour les jeunes et personnes âgées. En effet, il y a un souci de circulation d’Est en Ouest. Cet enclavement est un réel problème mais a permis de conserver les qualités environnementales du Périgord tels que des cours d’eau, des forêts, des champs agricoles. Dans la partie Nord du Périgord Vert, on retrouve notamment le Parc Naturel Régional, un réel atout pour l’attractivité du territoire. Hormis les difficultés des réseaux qu’elles soient matérielles ou immatérielles, le territoire du PPV peut compter sur son attractivité économique. En effet, on y trouve de nombreuses structures de l’excellence faisant la réputation de certaines des plus grandes marques dans leur domaine telle qu’Hermès. Outre ces entreprises dites « de luxe », il y a aussi une forte présence d’une main d’œuvre de qualité et d’artisans qui permettent aux savoir-faire locaux de perdurer dans le temps. Cependant, comme le reflète le profil démographique du PPV, ces artisans ont une moyenne d’âge qui augmente. Malheureusement la relève est de plus en plus difficile. C’est ici tout l’enjeu et l’importance de préserver les savoir-faire du PPV en attirant une population plus jeune. Ceci en développant les services de proximité et de mobilité, enjeux majeurs du territoire. Ce sont d’ailleurs les axes majeurs priorisés pour obtenir les financements européens par le biais du programme LEADER 2014-2020 (PPV, 2014).
Le programme LEADER
Le programme LEADER signifie « Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale ». Il a été lancé pour la première fois en 1991. Son utilité première est de diversifier les zones rurales en France et d’aider les fonds européens agricoles déjà présents. C’est un programme européen qui s’effectue sur 6 ans et qui est dédié seulement aux territoires ruraux. Les fonds de ce programme proviennent du programme FEADER, Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural. Comme son nom l’indique, il finance les projets de développement rural dans le cadre de la Politique Agricole Commune. Depuis son commencement, il y a eu 4 programmations déjà effectuées, la cinquième étant en cours et s’étendant de 2014-2020. C’est un programme en pleine essor comme le prouve le nombre de GAL présents sur la France qui augmente au fur et à mesure des programmations. En effet, le LEADER 1991-1993 ne comptait pas plus de 40 GAL tandis que celui en cours en compte 380. De plus, au cours du programme 2007-2013, LEADER est intégré à part entière dans le deuxième pilier de la PAC.
Comité de programmation et Groupe d’Action Locale
Le GAL est un Groupe d’Action Locale qui est constitué par un collège public et privé. Il pilote, avec l’assistance technique, le programme LEADER sur un territoire donné, ici le Pays Périgord Vert. Il accompagne les porteurs tout au long de leurs projets. Dans la région Nouvelle-Aquitaine, il existe un total de 22 GAL. Le GAL du PPV est constitué de 24 membres du collège privé ainsi que 22 membres du collège public. Pour bénéficier du programme LEADER, les membres du GAL ont comme objectif de choisir une stratégie locale de développement. Les projets qui passent en comité et ont la chance de rentrer dans cette stratégie seront accompagnés par les membres du GAL. Cette dernière sera par la suite le fil directeur de tous les projets qui obtiendront des fonds européens. Un accompagnement principalement financier, mais aussi une part d’accompagnement technique avec la prescription de préconisations données aux porteurs de projets à la suite de sa présentation. (PPV, 2014). Le comité de programmation est l’instance où se réunissent les membres du GAL, ce qui permet le pilotage du programme. Il a lieu tous les 3 mois environ soit 3 à 4 fois par an. Au début de chaque programme, les membres du GAL sont responsables de piloter la mise en œuvre de la stratégie ainsi que des axes du programme LEADER. Pendant les comités de programmation, les membres analysent différents projets et donnent un avis sur leurs opportunités en fonction de la stratégie établie auparavant. Pour ce faire, un ordre du jour est envoyé 24 heures avant les comités de programmation aux membres du GAL pour qu’ils puissent s’imprégner des projets qui seront présentés. Puis durant les comités, les membres du GAL assistent à la présentation du projet par le porteur, ce qui leur permet par la suite de définir une note d’après une grille de notation élaborée au début du programme (Annexe 1 : Bulletin de candidature ). En addition à cette note, des critères pré-établis existent pour que les membres décident ou non de l’attribution de l’aide LEADER. De plus, un référent est désigné à chaque fin de comité pour chaque projet. Ce référent est chargé de faire suivre les préconisations dispensées lors du comité et s’assurer qu’elles soient respectées.
Le programme Leader 2014-2020
Pour la nouvelle programmation 2014-2020, en France ce sont 11,4 Milliards d’euros qui se divisent pour 27 programmes régionaux du développement rural dont la gestion est désormais assurée par les conseils régionaux. A travers ces différents programmes, il existe différents GAL régionaux, dont les GAL Aquitains qui comprennent celui du Pays Périgord Vert. Ce territoire bénéficie d’une enveloppe financière de 1 250 000€ de FEADER pour soutenir des projets dont la stratégie est intitulée « Organiser et promouvoir un territoire de proximité et de qualité ». Cette stratégie, réalisée par les membres du GAL et les acteurs du territoire en début de programme, est divisée en divers axes. Ils répondent aux différents besoins du territoire préalablement définis par un diagnostic territorial et changent entre chaque programme LEADER. La stratégie 2014-2020 du Pays Périgord Vert s’articule autour de 3 axes prédéfinis avec la région. Le but de ces différents axes est d’assurer une bonne répartition des équipements et des services, de renforcer l’attractivité en valorisant ce qui fait l’identité du Pays Périgord Vert et de développer de nouvelles formes de mobilité. Pour cela l’enveloppe financière de 1 250 000€ est divisée à travers différents axes. Parmi eux, on retrouve 3 axes qui diffèrent selon les programmes ainsi que 2 autres qui sont obligatoirement présents dans chaque programme LEADER. Les 3 axes changeants et présents dans le programme actuel sont les suivants :
→1. Assurer la répartition équilibrée de services de proximité et d’équipements : 337 500 €
→2. S’appuyer sur les ressources identitaires du Périgord Vert pour renforcer son attractivité : 412 500 €
→3. Faciliter la mobilité et améliorer l’accessibilité du territoire : 125 000 €
Ces 3 axes ont pour but d’inciter les porteurs de projets à solliciter des crédits sur des projets visant à répondre à ces besoins. Les porteurs qui souhaitent faire appel au programme LEADER doivent obligatoirement avoir un projet qui rentre dans un de ces 3 axes. Le total de l’enveloppe financière de ces 3 axes s’élève à 875 000 €. Les 375 000€ restants sont dédiés à deux autres axes présents dans tous les programmes. Parmi ceux-là, 62 500€ sont dédiés à un axe de coopération qui est obligatoire à chaque programme LEADER. C’est un axe important puisqu’il permet de mener à bien un projet avec des actions communes. Projet qui sera élaboré avec la collaboration d’un ou plusieurs autres GAL. La deuxième partie, soit 312 500€ est liée à l’assistance technique. Elle permet de financer l’équipe d’animation et toutes dépenses annexes tels que les frais de déplacements, les équipements, les locaux, les évaluations à mi- et fin de parcours. A l’heure actuelle, 48 projets ont été reçus par l’équipe d’animation dont 35 sont passés en comité de programmation et ont été accompagnés par LEADER. Un total de 81% de la maquette financière a été potentiellement consommé soit 1 010 000 €. Il reste donc 19% de l’enveloppe à utiliser pour la fin du programme soit avant 2021 en prenant en compte une année supplémentaire pour finaliser le programme. Sachant que sur ces 19% il y a une partie qui permettra de gérer l’assistance technique s’étendant jusqu’en 2023. Finalement, il reste environ 78 000€ consacrés à des nouveaux projets et qui pourront faire appel à LEADER d’ici 2021. Cette enveloppe pourra être potentiellement rallongée avec une candidature à dotation complémentaire de la Région Nouvelle-Aquitaine nommée appel à projet.
Durée des entretiens
La durée d’un entretien se situait généralement entre 45 minutes et 1h30. Ces entretiens se sont effectués sur des lieux professionnels par exemples en mairie, au siège d’association, dans les communautés de communes mais aussi dans les bureaux du Pays Périgord Vert ainsi que dans des lieux publics tels que des cafés. Pour les personnes non rencontrées physiquement, c’est par la voietéléphonique que s’est déroulé l’entretien. Lors des rencontres, nous avons pris des notes et à la fois mémorisé nos échanges via un dictaphone sous accord préalable de la part des personnes interviewées. Le but de l’enregistrement étant d’avoir un outil nous permettant de réécouter nos échanges en cas de besoin. Ce travail nous a permis de répertorier certaines citations intéressantes pour appuyer les représentations graphiques.
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Table des matières
Introduction
1- Diagnostic
2-Le programme LEADER
3-Comité de programmation et Groupe d’Action Locale
4-Le programme Leader 2014-2020
5-Objectifs et missions
Matériels et Méthodes
1- Planning du stage
2- Entretiens
2.1-Choix des entretiens
2.2 Déroulé des entretiens : durée, conditions, déplacements
3- Analyse des entretiens
4-Maquette financière
5 – Atelier participatif
5.1- Déroulé de l’atelier
Analyse et Résultats
I) Fonctionnement et mise en œuvre d’un programme de développement rural : LEADER
1- Vie d’un projet au sein du programme
2) Un programme méconnu du grand public
3) Des financements adaptés mais difficiles à mobiliser
4) Réflexion sur la stratégie du programme
5- Bilan de l’animation et la mise en œuvre du programme
II) Mode de gouvernance de la structure porteuse du programme : Le GAL
1) Des acteurs locaux impliqués mais des pistes d’amélioration à développer
2) Un rôle au sein du GAL à mieux définir
3- Bilan du fonctionnement et du mode de gouvernance GAL
III-Maquette financière
1- Maquette initiale et appel à projet
2- SCENARIO 1
3- SCÉNARIO 2
4- SCÉNARIO 3
Discussion
Conclusion
Bibliographie
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