Etudes sociographique de l’Assemblée Nationale malgache

Télécharger le fichier pdf d’un mémoire de fin d’études

Motifs du choix du thème et du terrain

De ce qui précède la raison qui justifie le choix de cette présente étude. Mais il s’avère nécessaire de signaler que la récurrente crise à Madagascar peut s’expliquer par l’effet de la mauvaise gouvernance suite aux présences des vices dans l’arène politique malgache. Presque toute une décennie des crises se répètent (1972, 1991, 2002, 2009). Et les séquelles de tous les maux délaissés par ces crises persistent encore dont nous avons vécus depuis l’Etat transitoire présidé par Andry RAJOELINA 2009-2013 jusqu’à présent. Bref, l’anticipation de réalisation des différentes élections en occurrence l’élection présidentielle (25 octobre 2013), nous incite à penser à la meilleure voie de sortie des crises. Malgré la qualification que seule les élections 2013 sont plutôt démocratique par rapport aux autres, actuellement, la situation politique à Madagascar ne cesse de s’évoluer rapidement surtout après la crise de 2009. Pourtant, le niveau de vie de la population se dégrade, renforcée et justifiée par la régression du pouvoir d’achat de chaque ménage. En effet, le problème social à Madagascar devient indécis, la pauvreté persiste et l’économie s’effrite. Par suite, la curiosité de vouloir savoir le fondement de toutes ces réalités nous pousse à choisir comme thème : « Les reflets de la pratique politique sur la gouvernance à Madagascar » en mettant en exergue le cas de l’Assemblée Nationale.

Limites épistémologique de la recherche entreprise

Durant la collecte et la recherche de données correspondantes au thème de notre étude, nous avons affronté quelques difficultés. Quelques fois nous devons compiler des données écrites et des informations orales afin de parvenir à une information que nous avons besoin. Durant le déroulement de l’enquête, certains enquêtés se sont montrés très méfiants et réticents dans la livraison des informations. D’autres ont même refusé ou peur de nous recevoir pour discuter l’affaire politique. Malgré ces difficultés, nous avons pu collecter les données indispensables à l’élaboration de ce travail. Bref, trois points expliquent les limites épistémologiques de notre recherche :
– La délimitation du champ d’investigation : Puisque nous avons dû respecter le critère des échantillonnages et le cadrage théorique de la recherche, l’étude n’est pas exhaustives surtout dans la récolte des données et collecte des réponses issues des enquêtés.
– La méfiance des enquêtés : On pourrait rencontrer des cas importuns comme certains individus refuses carrément d’être enquêté alors que d’autres qui l’acceptent mais ne disent pas toute la vérité car ils se méfient de l’impact de leurs paroles en matière de poursuite. Et il faut tenir compte les détours de leurs réponses. Face à une investigation comme telle certains interviewés font toujours recours au doute et à l’incertitude.
-Non accès à certaines informations : Il faut respecter la confidentialité des données. Certaines informations et données peuvent renfermer quelques fois de secret notamment le secret d’Etat (comme les détails de dépenses du budget de fonctionnement dans la gestion de finances publiques : les budgets ministériels, trésors publics, les vrais détails des rémunérations des députés etc..). Alors qu’en tant investigateur, il faut respecter cette conditionnalité imposée par l’organisme ou les personnes enquêtées.

Types d’échantillonnage

Dans cette étude, la population d’enquêtes qui forme notre échantillonnage au ra la chance d’avoir la même probabilité d’être choisi et de faire partie de l’échantillon.
Normalement, on procède à une sor te de combinaison de méthode par quotas et méthode probabiliste, mais notre choix s’est fixé à celle de la méthode par quotas , par laquelle en termes d’effectif, nous avons pris 70 échan tillons. Ils sont composés des individus leader ou membre dans des partis politiques, des politiciens, des personnels responsables des institutions, et des usagers de services administratifs, des simples citoyens représentant des différentes couches et sta tut social. L’enquête se déroule dans deux régions, régions Analamanga constituées par 40 enquêtés et 30 enquêtés dans la Région Boeny, dont la quasi totalité d’entre eux habitent dans le district de Mahajanga II. L’enquête à partie de laquelle notre reche rche se fonde, s’effectue aussi auprès des députés, des militants politiciens ainsi que des simples citoyens. Les personnes enquêtées sont tirées au hasard selon leurs disponibilités et les circonstances. Mais pour ne pas biaiser notre étude, la condition appliquer dans l’élaboration de ce travail est de trouver au moins un individu qui peuvent représentant dans l’élaboration de ce travail est de trouver au moins un individu qui peuvent représentant un CSPun CSP et des couches sociales. Pet des couches sociales. Pour le cas des députés ilour le cas des députés il faut inclure des députés aux partis faut inclure des députés aux partis contres contres et deet dess députés des députés des partis partis pour qui pour qui soutientsoutient le pole pouvoir. Le tableau ciuvoir. Le tableau ci–après résume après résume l’échantillonnage des enquêtés.l’échantillonnage des enquêtés.

Nouvelle forme institutionnelle des parlements : « Assemblée Constituante »

Les Assemblées provinciales et représentatives élues sous la loi cadre fusionnent en 1958 pour former l’Assemblée nationale constituante. Le 16 Octobre 1958, ses membres choisissent Norbert Zafimahova à la tête de la nouvelle chambre ainsi créée. C’est sous sa direction que les débats sur les futurs statuts de la Grande Ile sont menés. Prétendant à la course à la Présidence de la République en même temps que Tsiranana, il est toutefois invité par ce dernier à faire partie de la délégation négociant le transfert des compétences en 1960.
Cette Assemblée constituante a contribué énormément dans l’édification de l’indépendance de la Grande île, notamment par : l’élaboration la nouvelle Constitution, la proposition de Tsiranana au poste de Président de la République de l’Etat malgache, le choix du drapeau malgache composé de trois couleurs, le blanc, le rouge et le vert.

La difficulté de la reconstitution de l’Assemblée Nationale de la quatrième république

La quatrième législature s’instaure après l’élection législative du mois de Septembre 2007, avec Maître Jacques Sylla au perchoir et un bureau composé d’un Président, de trois Vice-Présidents, de deux Questeurs et d’un Rapporteur Général.
Les évènements politico-sociaux du mois de décembre 2008 entraînèrent de nouveau la suspension de l’Assemblée nationale. Les parlementaires n’ont pas pu exercer leurs fonctions durant cette période. L’accès d’Andry Nirina Rajoelina à la tête de la transition a amené le régime en place à la Charte de Maputo I, Maputo II, convention d’Addis Abbeba et Maputo III. Ces différentes conventions ont permis l’instauration du Congrès de la Transition à la place de l’Assemblée nationale, avec Rakotoarivelo Mamy (ex-Vice-Président de l’Assemblée nationale) aux commandes. La passation de commandement entre l’ancien Préside de l’Assemblée nationale, Maître Jacques Sylla, et le nouveau maître des lieux, Monsieur Mamy Rakotoarivelo, s’est effectuée le 12 novembre 2009 au palais de Tsimbazaza. Cependant, toutes ces ententes se sont terminées par un fiasco et le Congrès de la Transition est dissout par le Président de la Transition, Andry Rajoelina, ainsi que les autres institutions instaurées avec lui. La réalisation de la Conférence nationale a permis au Congrès de la Transition de revoir le jour selon l’Ordonnance n° 2010-010 relative à la mise en place du Parlement de la Transition et le décret n° 2010-852 constatant la désignation des membres du Congrès de la transition. Le Congrès de la transition a commencé à siéger le 13 octobre 2010. Il est composé de 25613 membres désignés pour la période transitoire et est dirigé par son Président, Raharinaivo Andrianatoandro. La répartition des membres a été arrêtée d’un accord entre les principales forces politiques présentes à l’accord politique d’Ivato en date du 13 août 2010 qui a été approuvé par la Conférence nationale du mois de septembre 2010. La représentation de l’ensemble de la classe politique malgache était l’objectif de cette répartition : anciens députés appartenant au parti TIM, des membres de l’AREMA et du HPM (Union des Forces Politiques) et autres représentants des forces vives et de la société civile.
Une fois de plus, une retouche suivie d’un élargissement a été apporté au niveau du Parlement de la Transition suite à la signature de la fameuse « Feuille de route » adoptée par les partis politiques entreprenants, les différentes mouvances et certaines forces vives au Centre de Conférence Internationale d’Ivato. Le décret n° 2011-708 abrogeant le décret n° 2010-852 du 08 octobre 2010 portant nomination des membres du Congrès de la Transition signé par le Président de la Transition, Andry Nirina Rajoelina, confirme cette situation.
La proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 20 décembre 2013, confirmée par l’Arrêt n° 11-CES/AR du 06 février 2014, a permis à l’Assemblée nationale de refaire surface une fois de plus. C’est une grande première pour l’histoire du Parlement malgache, l’Assemblée nationale en particuliers, car c’est la première fois qu’une femme a occupé le siège du Président de la Chambre basse en la personne de Madame RAZANAMAHASOA Christine Harijaona. Elue par ses pairs le 18 février 2014, la nouvelle présidente siège au perchoir du temple de la démocratie pour diriger cette institution législative composée de 151 sièges.
La décision n° 05-HCC/D3 du 27 mars 2014 concernant une requête aux fins de contrôle de conformité à la Constitution d’un extrait de règlement intérieur et d’annulation d’élections au sein de l’Assemblée Nationale, a créé une tempête au sein de cette institution législative. Une nouvelle élection des membres du Bureau Permanent aboutit à une nouvelle composition dudit Bureau. Monsieur RAKOTOMAMONJY Jean Max est élu Président de la Chambre basse le samedi 03 mai 2014.

Renouvellement toponymique de l’AN

Dans cette optique ce qui nous intéresse, c’est la détection de changement de structure et de mode d’organisation qui existent au sein de cette chambre parlementaire. L’origine de la dénomination de l’actuelle AN se dévoile à travers le temps et l’évènement qui se passe sur le territoire national malgache.
Le tableau ci-dessous nous résume les dates et la redénomination de l’établissement où travail les députés de Madagascar.

L’AN d’aujourd’hui

Actuellement, l’AN compte 151 membres élus pour un mandat de cinq ans. Ces membres portent le titre de « Députés de Madagascar ». Leur mandat est national et incompatible avec l’exercice de tout autre mandat public électif et de tout emploi public excepté l’enseignement. (Article 71 de la constitution).
Comme missions principales, les députés sont appelés à voter les lois, à contrôler les activités du gouvernement, à évaluer les politiques publiques et à représenter le peuple.

L’Assemblée nationale vote les lois

L’initiative des lois appartient concurremment au Gouvernement et au Parlement. Celles émanant du Gouvernement sont appelées projet de loi. Ils sont délibérés en Conseil des Ministres et déposés sur le bureau de l’une ou l’autre Assemblée, à l’exception des projets de lois de finances lesquels doivent être déposés en premier lieu au bureau de l’Assemblée nationale. Les initiatives des parlementaires sont appelées propositions de loi. Les propositions de lois ou propositions d’amendements déposées par les parlementaires sont portées à la connaissance du Gouvernement lequel dispose d’un délai de 30 jours pour formuler ses observations (15 jours pour les amendements).
Sont irrecevables, les propositions de lois et/ou d’amendements ayant pour conséquence la diminution des ressources publiques et/ou l’aggravation des dépenses de l’Etat. De même, le Gouvernement peut opposer l’irrecevabilité d’une proposition ne faisant pas partie du domaine de la loi.
L’examen des lois comporte plusieurs étapes :
 L’inscription à l’ordre du jour .
 L’examen en Commission .
 La discussion en séance plénière .
 Les votes par articles et pour l’ensemble du texte.
La navette : le texte ainsi adopté par la première Assemblée saisie est transmis dans la seconde Assemblée. Si la seconde Assemblée adopte tous les articles du texte sans modification par rapport au texte transmis par la première Assemblée, ce texte est définitivement adopté. Dans le cas contraire, la navette se poursuit entre les deux Assemblées en deuxième lecture. Les articles précédemment votés en termes identiques par l’une et l’autre.
Assemblée, articles dits « conformes », ne sont plus remis en discussion. En cas de désaccord entre les deux Chambres, le Premier Ministre peut convoquer une Commission mixte paritaire. La commission mixte paritaire comprend autant de députés que de sénateurs, dont le nombre est fixé d’un commun accord entre les deux chambres. Si le désaccord persiste, à la demande du Premier Ministre, l’Assemblée nationale statue définitivement à la majorité absolue des membres la composant.
La figure suivante explique le circuit de fonctionnement du mode d’adoption d’avant-projet ou de proposition des lois passées au niveau de l’AN en expliquant davantage le lien entre le gouvernement et le parlement .

Table des matières

LISTE DES FIGURES
LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES
GLOSSAIRE
INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : MATERIELS ET METHODES
Chapitre I : Balises méthodologique
Chapitre II : Etudes sociographique de l’Assemblée Nationale malgache
Chapitre III : Typologies de méthode, d’approche, d’analyse et la formulation de la problématique avec les postulats du travail DEUXIEME PARTIE : ANALYSES SYMPTOMATIQUES DE LA PRAXIS POLITIQUE A MADAGASCAR
Chapitre IV : Dépouillement et analyse des résultats de la recherche
Chapitre V : Confrontation de postulats et vérification des hypothèses
Chapitre VI : Critiques et Discussions TROISIEME PARTIE : APPROCHE PROSPECTIVE DE LA PRATIQUE POLITIQUE
Chapitre VII : Réparer le stéréotype négatif du champ politique malgache : pratique politique idéal malgache
Chapitre VIII : Perspective d’optimisation de la pratique politique et Recommandation
CONCLUSION GENERALE
TABLE DES MATIERES

Télécharger le rapport complet