Soutenance mémoire
L’équilibre budgétaire est un principe sacro-saint du temps des classiques, l’équilibre entre le flux des dépenses et celui des recettes devait être respecté. Mais depuis ce temps, à cause des conjonctures que le monde a connues, notamment les deux Guerres Mondiales et les différentes crises économiques du 20ème siècle, à l’exemple de celle de 1929, les choses ont changé. L’Exécutif a vu ses pouvoirs s’accroître au détriment de ceux des parlementaires. L’Etat est intervenu dans la vie économique et sociale et a employé le budget pour effectuer des actions dans ce sens. L’équilibre budgétaire est alors délaissé en faveur d’un équilibre économique et financier. A Madagascar, comme chez la majorité des pays pauvres, l’équilibre n’a jamais été atteint, il y a toujours un déficit. Le pays n’arrive pas à recouvrer seul ses dépenses et a recours aux différents bailleurs comme la Banque Mondiale. Actuellement, dans le cadre de la mondialisation et avec le développement du secteur des nouvelles technologies de l’information et de la communication, le Gouvernement essaye, depuis 2000, de mettre en place le Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFP) qui devrait être pleinement opérationnel pour cette année 2007.
Le budget
Notion de budget
Définition
D’après l’ouvrage L’économie de A à Z , le budget est un document retraçant l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre). C’est un budget qui est destiné uniquement à l’Etat pour ses administrations centrales, c’est à dire les ministères mais ne touche pas les ressources et les dépenses des Collectivités Locales telles que les Régions ou les Communes. Le budget est donc constitué à la fois par les recettes ou ressources, et les dépenses ou charges. En ce qui concerne les ressources, elles sont constituées à 90% par les impôts et aussi par les recettes de production marchande de l’Etat ou les recettes exceptionnelles. Quant aux dépenses, elles sont composées par les dépenses publiques ordinaires telles que les rémunérations des fonctionnaires et des dépenses publiques en capital, c’est-à dire des dépenses d’investissements.
D’après le Dictionnaire d’économie et de sciences sociales , le budget de l’Etat est la « loi de finances votée par le Parlement qui prévoie les recettes et autorise les dépenses de l’Etat ». Ce terme peut également s’appliquer à un Ministère (le budget de l’éducation nationale par exemple), à une Collectivité Locale (le budget d’une ville) ou à un établissement public.
Ainsi, le budget est un acte du pouvoir législatif qui se présente sous la forme d’une loi, c’est-à-dire que c’est une loi au sens formel du terme, et il fait partie des matières spécialement désignées par la Constitution comme ne pouvant faire l’objet que d’une loi formelle ; d’où, sa qualité de réserve de la loi (Constitution Française, article 104). Du point de vue matériel, le budget est défini comme : « la loi annuelle qui prévoit et autorise toutes les recettes et toutes les dépenses à effectuer par l’Etat pendant l’exercice pour lequel il est voté. » .
Les dépenses et les recettes
En se basant sur les Opérations Globales du Trésor, les dépenses et les recettes peuvent être regroupées en deux grandes catégories : les opérations courantes et les opérations d’investissements ou dépenses en capital.
Les opérations d’investissements
Ce sont les dépenses d’investissements publics exécutées dans le cadre de programme d’investissement et dans lesquelles on peut distinguer :
❖ Les dépenses budgétaires : elles sont composées des financements extérieurs (ressources d’emprunts), des financements locaux (financements des droits et taxes intérieurs, des contreparties des emprunts et des projets autonomes), des reprêts (dépenses financées par les emprunts extérieurs contractés par l’Etat dont les bénéficiaires sont les entreprises publiques auxquelles les fonds d’emprunt sont cédés à titre de prêt), des contributions extérieures (dépenses financées par des subventions extérieures), et des autofinancements des entreprises publiques (investissements sur fonds propres des entreprises publiques).
❖ Les recettes d’investissements : elles servent à financer intégralement les dépenses de contribution extérieure, l’autofinancement des entreprises publiques et les autres dépenses.
La différence entre ces recettes et ces dépenses d’investissements nous permettra d’obtenir la balance des opérations en capital.
Les opérations courantes
Elles concernent les recettes et dons ainsi que les dépenses courantes.
▶ Les recettes courantes et dons : on peut distinguer plusieurs types de recettes telles que, les recettes budgétaires (recettes fiscales comme les impôts sur le revenu, impôts sur les biens et services, les taxes,… ; recettes non fiscales), les recettes extrabudgétaires (constituées des excédents nets et autres opérations nettes du Trésor, plus précisément des résultats nets de la somme des soldes des comptes particuliers du Trésor et des dépôts des correspondants du Trésor), et les recettes dons (produits des ventes des dons octroyés par les organismes extérieurs).
▶ Les dépenses courantes : elles sont caractérisées par les dépenses budgétaires (dépenses du personnel, dépenses de fonctionnement et les intérêts de la dette), ainsi que les dépenses extrabudgétaires (essentiellement composées des dépenses dues au fonctionnement des dons et aides, et au déficit net des autres opérations nettes du Trésor).
C’est la différence entre ces dépenses et ces recettes courantes qui nous donne la balance courante appelée encore solde primaire ou déficit primaire.
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Table des matières
Introduction
Partie I : Etude théorique sur le budget et l’équilibre budgétaire
Chapitre I : Le Budget
1) Notion de budget
2) L’élaboration du budget
3) Le contrôle du budget
Chapitre II : Le principe de l’équilibre budgétaire
1) Enoncé du principe d’équilibre et de sincérité
2) Fondement et origine de l’équilibre budgétaire
3) Evolution du principe
4) Les techniques de dissimulation et de retour à l’équilibre
5) Equilibre budgétaire et collectivités locales
Partie II : La situation de Madagascar et le SIGFP
Chapitre I : Le cas de Madagascar
1) Le budget malgache
2) La situation économique et financière du pays de l’année 2005 et 2006
3) Résultats, objectifs et perspectives
4) Le rôle de la Banque Mondiale à Madagascar
Chapitre II : Le système intégré de gestion des finances publiques (SIGFP)
1) Historique du projet
2) Conditions préalables
3) Fonctionnement du système
4) Evolution du système de gestion des finances publiques
Conclusion
