Soutenance mémoire
En matière de fiscalité, Madagascar gère un système fiscal de taille modeste, très dépendant des taxes sur le commerce extérieur et des grandes entreprises commerciales et industrielles. La majorité de la population malagasy reste largement en dehors des circuits fiscaux et ne paie presque pas d’impôts. Au cours des trente dernières années, une dégradation de l’assiette fiscale, en combinaison avec un niveau de dépenses et des emprunts publics élevés, ont laissé Madagascar avec une faible disposition de recettes propres. Au début des années 1990, le pays s’est trouvé devant un déficit global annuel du trésor public à hauteur de 8% du PIB et une dette publique de 40 milliards de dollars américains, ce qui équivaut à 130% du PIB . Trois options sont alors proposées pour faire face à ces problèmes : soit par la création monétaire, soit par l’augmentation d’emprunts, soit par les impôts. Ce sera sur cette dernière option que nous allons accentuer notre étude. Plusieurs réformes fiscales ont été effectuées dans le but d’améliorer les recettes fiscales afin de diminuer ce déficit global du trésor. Fin des années 1990 et au début de l’année 2000, une hausse progressive des recettes fiscales a été enregistrée grâce à la mise en place d’un nouvel impôt ; c’est l’impôt synthétique qui vise à englober les ruraux et les informels. Autres réformes ont été aussi adoptées comme l’augmentation du taux d’imposition et celle du taux de recouvrement. En conséquence, les recettes de l’Etat, par la fiscalité, n’a cessé de s’accroitre, sauf en 2002 où le pays a vécue une crise politique paralysant l’économie malagasy. Toutefois, après cette crise, l’économie s’est redémarrée de nouveau, et depuis 2004, même s’il y avait eu la politique de la détaxation de 2003, le niveau de prévision de la recette fiscale et douanière est atteint ou, souvent même, dépassé. Le taux de pression fiscal a alors connu une hausse grâce à la simplification, la rationalisation et l’harmonisation des procédures fiscales et douanières. Ainsi, l’amélioration, en qualité, des relations avec les tiers c’est-à-dire le secteur privé et les individus, constituait l’un des auteurs de cet accroissement.
GENERALITES SUR LA FISCALITE
La fiscalité
Définition et rôles de la fiscalité
« La fonction principale des administrations publiques est de mettre en œuvre les politiques des pouvoirs publics en produisant des services non marchands destinés principalement à la consommation collective et en effectuant des transferts de revenus. Ces activités étant essentiellement financées par des prélèvements obligatoires sur les unités des secteurs d’activité. » Cette définition de la fonction des administrations publiques nous renseigne sur le système de la fiscalité. Ainsi, l’administration publique prélève des fonds auprès des différents secteurs de l’économie pour pouvoir assurer la mise œuvre des politiques de l’Etat. Les fonds ainsi prélevés sont ce que l’on appelle communément « l’impôt ». Ce dernier constitue la principale source de revenue du secteur public. Il s’agit d’un prélèvement fiscal sans contrepartie qui frappe les personnes pour leur revenu, leur héritage…ainsi que les choses au moment d’un transfert de propriété. L’impôt est en principe conditionné par un ensemble de lois et de règles qui dictent entre autres l’assiette et le taux d’imposition…, et c’est l’ensemble de ces lois et règles qui forment « la fiscalité ». Cette définition nous renseigne aussi sur les rôles de la fiscalité comme la fonction d’allocation des ressources, c’est-à-dire la production des biens et services collectifs destinés au public, la fonction de redistribution de revenus en vue de réduire les inégalités sociales et économiques, ainsi que la fonction économique matérialisée par l’influence que la fiscalité peut avoir sur le comportement des agents économiques (consommation, épargne, investissement).
Fiscalité et équité
La fiscalité est un concept qui ne peut se séparer de la société, donc liée aux problèmes de toute société comme la pauvreté, l’inégalité, la légitimité,…. C’est pour cela que la fiscalité se doit de surmonter les deux problématiques suivantes :
– Le choix d’affectation des sommes prélevées, c’est-à-dire, à qui reviendra l’argent prélevé et à quelle proportion pour chacun.
– Le choix de la bonne méthode de perception.
Si on prend pour référence le volet fiscal du budget, la conception matérialiste de l’équité impose que la majorité des impôts se fonde sur la capacité contributive, qui peut se mesurer par la consommation, la richesse et le revenu ou par la combinaison des ces trois éléments. Ceux qui perçoivent un revenu plus élevé tout au long de leur vie ont une plus grande capacité contributive, si on fait abstraction de la question morale d’un éventuel assujettissement à l’impôt, ici donc le revenu est pris comme référence. Mais depuis une certaine époque, une théorie soutenue entre autre par Hobbes dit que « la consommation est un meilleur indice de la capacité contributive. La meilleure orientation des obligations fiscales porte sur ce que les gens tirent de la société (ce qu’ils consomment), plutôt que sur leur apport à cette dernière (se mesurant par les revenus) » .
L’impôt
La notion d’impôt
Comme dit précédemment, l’impôt constitue la première ressource de l’administration publique. Il s’agit d’une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales, d’après leur capacité contributive, par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie déterminée. La première fonction de l’impôt est la couverture des dépenses publiques de l’Etat, et il est engendré par un événement qui crée la dette fiscale. Cet événement générateur peut être un acte juridique (comme la succession) ou une situation économique (perception d’un revenu, achat d’un bien). L’établissement d’un impôt donné donne lieu à trois opérations qui sont :
1) Détermination de l’assiette de l’impôt ou base imposable, l’opération vise à évaluer la matière imposable. L’assiette de l’impôt désigne donc la grandeur économique servant de base de calcul de l’impôt ;
2) La liquidation de l’impôt qui consiste à calculer le montant dû par le contribuable en appliquant un taux d’imposition à la base imposable ;
3) Le recouvrement de l’impôt qui consiste à percevoir l’impôt par un comptable public et qui désigne un mode d’encaissement de l’impôt.
Classification de l’impôt
Il existe un assez grand nombre d’impôts, ce qui rend difficile sa classification, mais en principe, on distingue :
a- La classification administrative :
Elle consiste à diviser les impôts selon la collectivité bénéficiaire. On peut citer les impôts revenant à l’Etat qui constituent la majeure partie des recettes fiscales (droit de douane, TVA, impôt sur le revenu…), et ceux dus aux collectivités locales (impôt synthétique, impôt foncier…)
b- La classification économique :
Elle distingue l’impôt soit en fonction des ressources taxées, soit en fonction des facteurs et acteurs économiques ou encore en fonction de leur objet.
– La classification selon les ressources, qui distingue les impôts sur le revenu atteignant les personnes physiques (IRSA) ou morales (IBS), l’impôt sur les dépenses taxant la consommation (TVA, droit d’accise…), l’impôt sur le capital affectant les biens meubles et immeubles.
– La classification en fonction des facteurs et acteurs économiques divise le système d’imposition en impôt sur les ménages, sur les entreprises et sur les produits.
c- La classification en fonction de l’objet :
Elle regroupe les contributions selon qu’elles atteignent l’épargne, les assurances, l’immobilier ou le revenu des personnes.
Il existe aussi un autre principe de classification des impôts qu’on appelle classification technique des impôts que l’on va plus approfondir en détail.
La classification technique des impôts
Nous pouvons distinguer quatre types de classification technique qui sont :
a- La classification en impôt réel et personnel :
Les impôts réels sont ceux qui frappent le contribuable sans considération de sa situation personnelle et l’impôt personnel l’inverse.
b- La classification en impôt proportionnel et en impôt
progressif : L’impôt proportionnel consiste à appliquer à la base un taux d’imposition fixe et l’impôt progressif consiste quant à lui à augmenter le taux d’imposition en fonction de la progression de la base d’imposition.
c- La classification en impôt direct et indirect :
C’est la classification la plus communément utilisée. Il répond à plusieurs critères qui sont :
– Le principe d’incidence :
L’incidence se définit comme « le fait d’atteindre une personne ou une série de personnes déterminée tout en visant exclusivement la personne qui paie ». L’impôt direct frappe donc un individu ou une entreprise de façon à ne pas être répercuté sur aucun autre agent économique.
– L’intensité de la prise de conscience :
L’impôt indirect passe plus inaperçu que l’amputation directe d’une partie du revenu. L’impôt direct qui est trop apparent peut faire l’objet d’un rejet des contribuables.
– L’objet final de prélèvement :
L’impôt direct porte sur le revenu, qui est la capacité de payer d’un individu ou d’une société. La taxe indirecte, elle, est prélevée sur une transaction mais pas un individu.
– L’élasticité par rapport au rythme de croissance :
Qui est le cas des impôts directs, plus la croissance est importante, plus l’impôt augmente et inversement.
– Les caractères personnels :
Qui est le cas des impôts sur le revenu, ils sont calculés selon la capacité contributive de chaque contribuable, qui n’est pas le cas des impôts indirects.
– Le temps de recouvrement :
Le temps de recouvrement des impôts directs est lent alors que celui des impôts indirects est relativement rapide. En somme, les avantages des impôts indirects constituent les inconvénients des impôts directs et vis versa.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE: APPROCHE THEORIQUE ET CONTEXTE DU SYSTEME FISCAL
Chapitre I : CONCEPT GENERAL DE LA FISCALITE ET ETUDE DES THEORIES ECONOMIQUES
I.1. GENERALITES SUR LA FISCALITE
1.1.1. La fiscalité
1.1.1.1 Définition et rôles de la fiscalité
1.1.1.2. Fiscalité et équité
I.1.2. L’impôt
I.1.2.1.La notion d’impôt
I.1.2.2.Classification de l’impôt
a- La classification administrative
b- La classification économique
c- La classification en fonction de l’objet
I.1.2.3. La classification technique des impôts
a- La classification en impôt réel et personnel
b- La classification en impôt proportionnel et en impôt progressif
c- La classification en impôt direct et indirect
I.1.3. Le principe de prélèvement fiscal
I.2. THEORIES ECONOMIQUES DE LA FISCALITE
I.2.1. La théorie keynésienne de la fiscalité
I.2.2. Théories néo-classiques l’économie de l’offre et la fiscalité
I.2.2.1. Laffer et la fiscalité
I.2.2.2. La fiscalité entre travail et loisir
I.2.2.3. La fiscalité entre consommation et investissement
I.2.3. La théorie de l’impôt solidarité
I.3. QUELQUES REPERES POLITIQUES ET ECONOMIQUES
I.3.1. Repères politiques
I.3.2. Repères économiques
I.3.2.1. L’économie en générale
I.3.2.2. Position extérieure
I.3.2.3. Les investissements
Chapitre 2 : ETAT ACTUEL DU SYSTEME FISCAL MALAGASY
II.1. IMPOTS SUR LES REVENUS ET ASSIMILES
II.1.1 Impôt sur les revenus
II.1.2. Impôt synthétique
II.1.3. Impôts sur les revenus salariaux et assimilés (IRSA)
II.1.4. Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers
II.2. TAXES A LA CONSOMMATION
II.2.1. Droit d’accises (DA)
II.2.2. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
II.3. AUTRES TAXES ET FRAIS
II.3.1. Droits d’enregistrement
II.3.1.1. Droits sur les actes et mutations à titre onéreux
II.3.1.2. Droit de mutation à titre gratuit (DTMG)
II.3.1.3. Droit de timbre et assimilés
II.3.1.4. Taxe sur les contrats d’assurance
II.3.1.5. Impôt sur les plus-values immobilières
II.3.2. Impôts fonciers
II.4. CONTRAINTES LIEES AU SYSTEME FISCAL
DEUXIEME PARTIE: L’EVOLUTION DU SYSTEME FISCAL ET LES GRANDS AXES D’INTERVENTION FISCALE
Chapitre I : EVOLUTION DU SYSTEME FISCAL 2004-2008
I.1. LES RECETTES
I.1.1. Pour l’année 2004
I.1.1.1. Objectif et mesures
a. Recettes fiscales intérieures
b. Recettes douanières
I.1.1.2. Résultats
I.1.2 Pour l’année 2005
I.1.2.1. Objectif et mesures
a. Recettes fiscales intérieurs
b. Recettes douanières
c. Autres mesures prises pour renforcer le recouvrement fiscal
I.1.2.2. Réalisations
I.1.3 Pour l’année 2006
I.1.3.1. Objectif et mesures
a. Recettes fiscales intérieurs
b. Recettes douanières
I.1.3.2. Résultats
I.1.4 Pour l’année 2007
I.1.4.1. Objectif et mesures
a. Régime fiscal intérieur
b. Régime douanier
I.1.4.2. Résultats
I.1.5 Pour l’année 2008
I.1.6 Synthèses
I.2. LES DEPENSES
I.2.1 Objectifs et mesures
I.2.2 Résultats
I.2.3 Programmes d’Investissement Public (PIP) 2004-2008
I.2.3.1. Pour l’année 2004
I.2.3.2. Pour l’année 2005
I.2.3.3. Pour l’année 2006
I.2.3.4. Pour l’année 2008
I.2.4 Synthèse
I.3. LES SOLDES BUDGETAIRES
Chapitre 2 : LES GRANDES AXES D’INTERVENTION FISCALE (2004- 2008)
II.1. AUGMENTATION DES RECETTES FISCALES
II.1.1. Augmentation du taux d’imposition
II.1.2. Augmentation des taux de recouvrement
II.2. LA DECENTRALISATION
II.2.1. Tableau montrant l’accroissement du transfert budgétaire
II.2.2. Tableau et représentation graphique de la part du budget alloué aux communes par rapport au budget total en %
II.2.3. Tableau et représentation graphique de la part du PIP régionalisé en pourcentage
II.2.4. Subvention d’investissement aux communes (en milliers d’Ariary)
II.3. RELATION AVEC L’EXTERIEUR
II.4. PERSPECTIVES ET LIMITES
II.4.1. Progressivité de l’impôt
II.4.2. L’impôt progressif
II.4.3. Caractéristique des ressources publiques dans les pays en développement
II.4.4. L’impôt régressif
II.4.5. Impôt proportionnel
II.5.QUELQUES SOLUTIONS
CONCLUSION
