Etude sur les interactions entre le rapport affectif a l’espace et la concertation autour des projets d’amenagement et d’urbanisme

Les projets d’aménagement étant destinés à des individus, leurs attentes méritent d’être de plus en plus prises en considération pour leur réalisation. C’est dans cette optique qu’a été récemment créée la démocratie participative, complément à la démocratie représentative. Cependant, celle-ci fait l’objet de toutes sortes de réflexions, notamment de nombreuses critiques. Ceci est notamment dû au fait que les résultats obtenus ne sont pas à la hauteur de ceux qui étaient attendus. Beaucoup de travaux ont montré les limites de ces instances participatives, spécialement les différents blocages auxquels elles sont confrontées, et ont tenté d’y trouver des solutions. Cependant, les résultats obtenus ont une portée très limitée, car ils ne semblent pas avoir révolutionné le fonctionnement des différentes instances participatives. Il serait donc judicieux de pousser la compréhension de ces phénomènes encore plus loin, afin d’avoir davantage d’éléments de réponse pour solutionner ces blocages. C’est dans cette optique que s’inscrit notre problématique de recherche. La recherche autour du thème de l’amélioration des processus de démocratie participative a été jusqu’à présent réalisée à l’aide d’indicateurs objectifs, à défaut d’indicateurs subjectifs. Nous pensons alors qu’il serait intéressant d’ouvrir cette recherche à d’autres champs, notamment celui des affects. L’intérêt de cette recherche est ainsi la nouveauté par rapport aux questionnements actuels, et par conséquent la possibilité de trouver de nouveaux éléments de réponse. Nous partons ainsi du principe que les processus de démocratie participative, s’ils sont améliorés, pourront permettre d’élaborer des projets d’aménagement qui correspondront mieux aux désirs des citoyens.

Références bibliographiques et présentation du sujet de recherche 

Eclairage sur les notions abordées

Etant donné que ce sujet de recherche fait appel à de nombreuses notions assez complexes, il paraît tout d’abord nécessaire d’expliciter ces termes afin de mieux définir l’objet de cette recherche.

Qu’est-ce que la concertation ?
La démocratie participative consiste à organiser un dialogue entre ceux qui exercent le pouvoir parce qu’ils ont été élus pour cela et ceux qui ont désigné les premiers. « Ce dialogue apparaît de plus en plus nécessaire pour prendre en compte les évolutions de la société et plus généralement pour adapter les conditions dans lesquelles le « vivre ensemble » peut être défini. La concertation a pour objectif d’améliorer la performance des décisions qui sont prises par les élus » .

Différents termes auxquels se rapporte la démocratie participative
Nous allons ici définir les principaux termes, qui ont trait à la démocratie participative, que nous utiliserons dans ce mémoire. Etant donné qu’il existe une multitude de définitions pour chacun de ces termes, celles que nous allons énoncer ci-dessous ont fait l’objet d’un choix adapté à notre problématique de recherche. Démocratie participative : concept qui a pour objectif de faire une place à la participation du public aux processus de décision. Ceci est une définition très théorique. L’échelle de Sherry Arnstein, proposée en 1969, établit le classement de différentes pratiques de participation des citoyens à la vie publique en fonction de leur distance à la décision. Cette échelle est utile pour déterminer avec une certaine précision le périmètre qui sera le nôtre pour cette étude.

En pratique, d’après l' »Echelle des pratiques démocratiques » ci-dessus, la démocratie participative correspond aux actions, dispositifs et processus qui permettent de mettre en œuvre les 3 catégories intermédiaires. Ces trois catégories s’organisent selon des degrés d’intensité plus ou moins importants : de l’échange d’informations entre le public et les détenteurs de la décision à l’acceptation par les décideurs d’une influence forte du public sur leur propre réflexion. La démocratie participative prend donc la forme d’actions concrètes, organisées par ceux qui doivent prendre des décisions et souhaitent le faire avec les personnes qui sont destinataires de ces décisions. On appellera ces actions concrètes les instances de participation. Celles-ci pourront prendre de très diverses formes.  Participation : ensemble d’actions organisées associant les personnes les plus directement concernées par le projet au processus de décision associé, afin que cette décision soit comprise voire acceptée. C’est la déclinaison pratique de la démocratie participative. On entend par processus de participation l’ensemble des déclinaisons de la participation sur le terrain.

Débat public : ensemble des processus de participation qui ont pour objectif de convoquer des habitants afin qu’ils donnent leur avis sur des thèmes non définis à l’avance. Ce terme est à associer aux instances de participation permanentes.

Concertation : ensemble des processus de participation qui ont pour objectif de solliciter les habitants afin qu’ils donnent leur avis sur un sujet prédéfini. Ce terme est à associer aux instances de participation non permanentes.

Ainsi, le débat public et la concertation sont les deux facettes de la démocratie participative.

On assiste à un développement des pratiques de démocratie participative depuis environ 25 ans, qui tentent de remettre le citoyen au cœur du processus de gouvernance. Elles sont le résultat d’évolutions plus ou moins longues, et plus ou moins visibles, de la recherche de l’intérêt général. Voyons maintenant quelles sont ces évolutions qui aboutissent aujourd’hui à la mise en place de pratiques de démocratie participative diverses et nombreuses.

Evolution des pratiques de la démocratie participative 

Il y a eu d’importantes évolutions depuis l’institution des enquêtes publiques en 1810, première tentative de l’Etat à entrer en discussion avec les propriétaires fonciers. Cependant, il faudra attendre la fin du XXème siècle pour accélérer ce processus démocratique. En effet, à l’image de la vie des enquêtes publiques, seule la dernière période de vingt ans a été effectivement productive d’avancées démocratiques. Cette évolution fulgurante peut notamment être mise en parallèle avec l’arrivée retentissante du développement durable, qui a joué un rôle majeur dans l’émergence et le renforcement des pratiques de concertation. Revenons ainsi sur la vie de la démocratie participative, depuis ses origines jusqu’à aujourd’hui. Celleci se découpe en quatre phases chronologiques, qui correspondent à quatre grandes étapes de son développement : le droit du citoyen à l’information, la concertation avec les citoyens dans le domaine de l’urbanisme, l’approfondissement de la démocratie de proximité et l’introduction de la démocratie directe dans la vie publique locale.

Le droit du citoyen à l’information

C’est cette facette de la démocratie participative qui s’est développée en premier. En effet, dès le 30 décembre 1967, avec la loi d’orientation foncière, les documents d’urbanisme sont rendus publics et soumis à enquête publique. L’information en matière d’environnement des citoyens sera, quant à elle, développée à partir de la loi du 10 juillet 1976 qui permet au citoyen, par le moyen d’une étude d’impact, de prendre connaissance des arguments scientifiques présentés par le promoteur du projet. La loi du 17 juillet 1978, concernant l’amélioration des relations entre l’administration et le public et créant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), a quant à elle posé le principe du libre accès à l’information. Ainsi, selon le Code général des collectivités territoriales, toute personne physique ou morale a le droit d’avoir accès aux procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune, des arrêtés municipaux. Pour ce qui est des réunions publiques, si elles « étaient possibles avant la loi du 12 juillet 1983 (loi Bouchardeau), elles n’étaient pas prévues réglementairement » . Elle peut désormais être organisée par le commissaire enquêteur ou le président de la commission d’enquête, dans le cas de la réalisation d’un grand équipement, lorsqu’une situation conflictuelle est née d’une insuffisante information du public et lorsque les mesures de publicité ont paru insuffisantes ou inadéquates au commissaire enquêteur. Les conditions de sa mise en place montrent bien que l’information des citoyens est une priorité à cette époque et qu’elle se développe fortement. La loi du 22 juillet 1987 sur les risques majeurs, complétée par la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité établit que chacun doit avoir accès aux informations relatives à l’environnement. Le public doit alors être associé au processus d’élaboration des projets ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire. On peut noter que la convention d’Aarhus, signée le 25 juin 1998 dans le cadre de la Commission économique pour l’Europe (CEE) de l’Organisation des nations unies, va plus loin dans le domaine de l’environnement. Elle a en effet pour objet de mettre en œuvre le dixième principe de la déclaration de Rio de Janeiro sur l’environnement et le développement de juin 1992 selon laquelle les décisions dans le domaine de l’environnement doivent être prises avec un maximum de transparence, ce qui implique une politique d’information, de consultation, de concertation et de contrôle et le développement d’une  » démocratie participative  » en parallèle aux mécanismes classiques de la démocratie représentative.

Table des matières

Introduction
Première partie : Références bibliographiques et présentation du sujet de recherche
A. Eclairage sur les notions abordées
1. Qu’est-ce que la concertation ?
a. Différents termes auxquels se rapporte la démocratie participative
b. Evolution des pratiques de la démocratie participative
i. Le droit du citoyen à l’information
ii. La concertation avec les citoyens dans le domaine de l’urbanisme
iii. L’approfondissement de la démocratie de proximité
iv. L’introduction de la démocratie directe dans la vie publique locale
c. Qu’est-ce que la concertation autour des projets d’aménagement et d’urbanisme ?
d. Les formes contemporaines de la participation : un bref inventaire
e. Différents blocages constatés
i. Différentes origines à ces blocages
ii. Deux grands types de blocage
2. Qu’est-ce que le rapport affectif ?
a. Sensation
b. Emotion
c. Perception et représentation
d. Sentiment
3. Qu’est-ce que l’espace ?
4. Qu’est-ce que le rapport affectif à l’espace ?
B. Enoncé de la recherche et essai de validation de ses hypothèses de base
1. Avancement des connaissances sur le sujet
2. Description de la recherche
a. Existence d’un lien d’ordre affectif entre les individus et le débat public
b. Existence d’un lien entre le rapport affectif à l’espace et le débat public
c. Un sujet de recherche qui se décompose en deux hypothèses principales
i. Première hypothèse : le rapport affectif à l’espace peut être un motif de l’engagement des participants au débat public.
ii. Deuxième hypothèse : le rapport affectif à l’espace a une incidence sur le débat public, par l’intermédiaire de son incidence sur le comportement des individus au sein des débats
iii. Description du sujet de recherche
C. Hypothèses à tester sur le terrain
D. Conclusions sur l’intérêt du sujet.
Deuxième partie : Choix méthodologiques et analyse des résultats
A. Objet de l’enquête et méthode employée
1. Objet de l’enquête
a. Inscription de notre démarche dans le courant de sociologie compréhensive
b. Délimitation de l’objet
i. Délimitation spatiale de l’objet d’étude
ii. Population étudiée
2. Choix de deux méthodes
a. Méthode de l’observation
i. Présentation de l’observation « naïve »
ii. Les limites de cette méthode
b. La technique de l’entretien semi-directif comme méthode principale
i. Description de la méthode d’entretien
ii. Fabrication du guide d’entretien
iii. Attitude que l’enquêteur doit adopter au cours de l’entretien
iv. Limites de cette méthode
B. Analyse des matériaux de recherche
1. Résultats de la collecte de matériaux
a. Données récoltées
b. Difficultés rencontrées
2. Analyse des données récoltées
a. Analyse des quatre entretiens
b. Croisement des résultats de cette analyse
L’orateur
L’avide de connaissance
Le porte-parole
L’engagé politique
L’opportuniste
Le revendicateur
Le volontaire
L’engagé
L’isolé
L’inactif
c. Intérêt de ces profils-types pour le débat public
d. Ouverture vers les deux autres modes de participation abordés
Conclusion

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