Les projets d’amรฉnagement รฉtant destinรฉs ร des individus, leurs attentes mรฉritent d’รชtre de plus en plus prises en considรฉration pour leur rรฉalisation. C’est dans cette optique qu’a รฉtรฉ rรฉcemment crรฉรฉe la dรฉmocratie participative, complรฉment ร la dรฉmocratie reprรฉsentative. Cependant, celle-ci fait l’objet de toutes sortes de rรฉflexions, notamment de nombreuses critiques. Ceci est notamment dรป au fait que les rรฉsultats obtenus ne sont pas ร la hauteur de ceux qui รฉtaient attendus. Beaucoup de travaux ont montrรฉ les limites de ces instances participatives, spรฉcialement les diffรฉrents blocages auxquels elles sont confrontรฉes, et ont tentรฉ d’y trouver des solutions. Cependant, les rรฉsultats obtenus ont une portรฉe trรจs limitรฉe, car ils ne semblent pas avoir rรฉvolutionnรฉ le fonctionnement des diffรฉrentes instances participatives. Il serait donc judicieux de pousser la comprรฉhension de ces phรฉnomรจnes encore plus loin, afin d’avoir davantage d’รฉlรฉments de rรฉponse pour solutionner ces blocages. C’est dans cette optique que s’inscrit notre problรฉmatique de recherche. La recherche autour du thรจme de l’amรฉlioration des processus de dรฉmocratie participative a รฉtรฉ jusqu’ร prรฉsent rรฉalisรฉe ร l’aide d’indicateurs objectifs, ร dรฉfaut d’indicateurs subjectifs. Nous pensons alors qu’il serait intรฉressant d’ouvrir cette recherche ร d’autres champs, notamment celui des affects. Lโintรฉrรชt de cette recherche est ainsi la nouveautรฉ par rapport aux questionnements actuels, et par consรฉquent la possibilitรฉ de trouver de nouveaux รฉlรฉments de rรฉponse. Nous partons ainsi du principe que les processus de dรฉmocratie participative, s’ils sont amรฉliorรฉs, pourront permettre d’รฉlaborer des projets d’amรฉnagement qui correspondront mieux aux dรฉsirs des citoyens.
Rรฉfรฉrences bibliographiques et prรฉsentation du sujet de rechercheย
Eclairage sur les notions abordรฉes
Etant donnรฉ que ce sujet de recherche fait appel ร de nombreuses notions assez complexes, il paraรฎt tout d’abord nรฉcessaire d’expliciter ces termes afin de mieux dรฉfinir l’objet de cette recherche.
Quโest-ce que la concertation ?
La dรฉmocratie participative consiste ร organiser un dialogue entre ceux qui exercent le pouvoir parce quโils ont รฉtรฉ รฉlus pour cela et ceux qui ont dรฉsignรฉ les premiers. ยซย Ce dialogue apparaรฎt de plus en plus nรฉcessaire pour prendre en compte les รฉvolutions de la sociรฉtรฉ et plus gรฉnรฉralement pour adapter les conditions dans lesquelles le ยซ vivre ensemble ยป peut รชtre dรฉfini. La concertation a pour objectif dโamรฉliorer la performance des dรฉcisions qui sont prises par les รฉlus ยป .
Diffรฉrents termes auxquels se rapporte la dรฉmocratie participative
Nous allons ici dรฉfinir les principaux termes, qui ont trait ร la dรฉmocratie participative, que nous utiliserons dans ce mรฉmoire. Etant donnรฉ qu’il existe une multitude de dรฉfinitions pour chacun de ces termes, celles que nous allons รฉnoncer ci-dessous ont fait l’objet d’un choix adaptรฉ ร notre problรฉmatique de recherche. Dรฉmocratie participative : concept qui a pour objectif de faire une place ร la participation du public aux processus de dรฉcision. Ceci est une dรฉfinition trรจs thรฉorique. Lโรฉchelle de Sherry Arnstein, proposรฉe en 1969, รฉtablit le classement de diffรฉrentes pratiques de participation des citoyens ร la vie publique en fonction de leur distance ร la dรฉcision. Cette รฉchelle est utile pour dรฉterminer avec une certaine prรฉcision le pรฉrimรจtre qui sera le nรดtre pour cette รฉtude.
En pratique, d’aprรจs l'ย ยปEchelle des pratiques dรฉmocratiquesย ยป ci-dessus, la dรฉmocratie participative correspond aux actions, dispositifs et processus qui permettent de mettre en ลuvre les 3 catรฉgories intermรฉdiaires. Ces trois catรฉgories sโorganisent selon des degrรฉs dโintensitรฉ plus ou moins importants : de lโรฉchange dโinformations entre le public et les dรฉtenteurs de la dรฉcision ร lโacceptation par les dรฉcideurs dโune influence forte du public sur leur propre rรฉflexion. La dรฉmocratie participative prend donc la forme d’actions concrรจtes, organisรฉes par ceux qui doivent prendre des dรฉcisions et souhaitent le faire avec les personnes qui sont destinataires de ces dรฉcisions. On appellera ces actions concrรจtes les instances de participation. Celles-ci pourront prendre de trรจs diverses formes.ย Participation : ensemble d’actions organisรฉes associant les personnes les plus directement concernรฉes par le projet au processus de dรฉcision associรฉ, afin que cette dรฉcision soit comprise voire acceptรฉe. C’est la dรฉclinaison pratique de la dรฉmocratie participative. On entend par processus de participation l’ensemble des dรฉclinaisons de la participation sur le terrain.
Dรฉbat public : ensemble des processus de participation qui ont pour objectif de convoquer des habitants afin qu’ils donnent leur avis sur des thรจmes non dรฉfinis ร l’avance. Ce terme est ร associer aux instances de participation permanentes.
Concertation : ensemble des processus de participation qui ont pour objectif de solliciter les habitants afin qu’ils donnent leur avis sur un sujet prรฉdรฉfini. Ce terme est ร associer aux instances de participation non permanentes.
Ainsi, le dรฉbat public et la concertation sont les deux facettes de la dรฉmocratie participative.
On assiste ร un dรฉveloppement des pratiques de dรฉmocratie participative depuis environ 25 ans, qui tentent de remettre le citoyen au cลur du processus de gouvernance. Elles sont le rรฉsultat d’รฉvolutions plus ou moins longues, et plus ou moins visibles, de la recherche de l’intรฉrรชt gรฉnรฉral. Voyons maintenant quelles sont ces รฉvolutions qui aboutissent aujourd’hui ร la mise en place de pratiques de dรฉmocratie participative diverses et nombreuses.
Evolution des pratiques de la dรฉmocratie participativeย
Il y a eu d’importantes รฉvolutions depuis l’institution des enquรชtes publiques en 1810, premiรจre tentative de l’Etat ร entrer en discussion avec les propriรฉtaires fonciers. Cependant, il faudra attendre la fin du XXรจme siรจcle pour accรฉlรฉrer ce processus dรฉmocratique. En effet, ร l’image de la vie des enquรชtes publiques, seule la derniรจre pรฉriode de vingt ans a รฉtรฉ effectivement productive dโavancรฉes dรฉmocratiques. Cette รฉvolution fulgurante peut notamment รชtre mise en parallรจle avec lโarrivรฉe retentissante du dรฉveloppement durable, qui a jouรฉ un rรดle majeur dans lโรฉmergence et le renforcement des pratiques de concertation. Revenons ainsi sur la vie de la dรฉmocratie participative, depuis ses origines jusqu’ร aujourd’hui. Celleci se dรฉcoupe en quatre phases chronologiques, qui correspondent ร quatre grandes รฉtapes de son dรฉveloppement : le droit du citoyen ร l’information, la concertation avec les citoyens dans le domaine de l’urbanisme, lโapprofondissement de la dรฉmocratie de proximitรฉ et lโintroduction de la dรฉmocratie directe dans la vie publique locale.
Le droit du citoyen ร lโinformation
C’est cette facette de la dรฉmocratie participative qui s’est dรฉveloppรฉe en premier. En effet, dรจs le 30 dรฉcembre 1967, avec la loi d’orientation fonciรจre, les documents d’urbanisme sont rendus publics et soumis ร enquรชte publique. L’information en matiรจre d’environnement des citoyens sera, quant ร elle, dรฉveloppรฉe ร partir de la loi du 10 juillet 1976 qui permet au citoyen, par le moyen d’une รฉtude d’impact, de prendre connaissance des arguments scientifiques prรฉsentรฉs par le promoteur du projet. La loi du 17 juillet 1978, concernant lโamรฉlioration des relations entre lโadministration et le public et crรฉant la Commission dโaccรจs aux documents administratifs (CADA), a quant ร elle posรฉ le principe du libre accรจs ร lโinformation. Ainsi, selon le Code gรฉnรฉral des collectivitรฉs territoriales, toute personne physique ou morale a le droit d’avoir accรจs aux procรจs-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune, des arrรชtรฉs municipaux. Pour ce qui est des rรฉunions publiques, si elles ยซ รฉtaient possibles avant la loi du 12 juillet 1983 (loi Bouchardeau), elles nโรฉtaient pas prรฉvues rรฉglementairement ยป . Elle peut dรฉsormais รชtre organisรฉe par le commissaire enquรชteur ou le prรฉsident de la commission dโenquรชte, dans le cas de la rรฉalisation d’un grand รฉquipement, lorsquโune situation conflictuelle est nรฉe dโune insuffisante information du public et lorsque les mesures de publicitรฉ ont paru insuffisantes ou inadรฉquates au commissaire enquรชteur. Les conditions de sa mise en place montrent bien que l’information des citoyens est une prioritรฉ ร cette รฉpoque et qu’elle se dรฉveloppe fortement. La loi du 22 juillet 1987 sur les risques majeurs, complรฉtรฉe par la loi du 27 fรฉvrier 2002, relative ร la dรฉmocratie de proximitรฉ รฉtablit que chacun doit avoir accรจs aux informations relatives ร l’environnement. Le public doit alors รชtre associรฉ au processus d’รฉlaboration des projets ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’amรฉnagement du territoire. On peut noter que la convention d’Aarhus, signรฉe le 25 juin 1998 dans le cadre de la Commission รฉconomique pour lโEurope (CEE) de lโOrganisation des nations unies, va plus loin dans le domaine de l’environnement. Elle a en effet pour objet de mettre en ลuvre le dixiรจme principe de la dรฉclaration de Rio de Janeiro sur lโenvironnement et le dรฉveloppement de juin 1992 selon laquelle les dรฉcisions dans le domaine de lโenvironnement doivent รชtre prises avec un maximum de transparence, ce qui implique une politique dโinformation, de consultation, de concertation et de contrรดle et le dรฉveloppement dโune ย ยป dรฉmocratie participative ย ยป en parallรจle aux mรฉcanismes classiques de la dรฉmocratie reprรฉsentative.
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Table des matiรจres
Introduction
Premiรจre partie : Rรฉfรฉrences bibliographiques et prรฉsentation du sujet de recherche
A. Eclairage sur les notions abordรฉes
1. Quโest-ce que la concertation ?
a. Diffรฉrents termes auxquels se rapporte la dรฉmocratie participative
b. Evolution des pratiques de la dรฉmocratie participative
i. Le droit du citoyen ร lโinformation
ii. La concertation avec les citoyens dans le domaine de lโurbanisme
iii. Lโapprofondissement de la dรฉmocratie de proximitรฉ
iv. Lโintroduction de la dรฉmocratie directe dans la vie publique locale
c. Quโest-ce que la concertation autour des projets dโamรฉnagement et dโurbanisme ?
d. Les formes contemporaines de la participation : un bref inventaire
e. Diffรฉrents blocages constatรฉs
i. Diffรฉrentes origines ร ces blocages
ii. Deux grands types de blocage
2. Quโest-ce que le rapport affectif ?
a. Sensation
b. Emotion
c. Perception et reprรฉsentation
d. Sentiment
3. Quโest-ce que lโespace ?
4. Quโest-ce que le rapport affectif ร lโespace ?
B. Enoncรฉ de la recherche et essai de validation de ses hypothรจses de base
1. Avancement des connaissances sur le sujet
2. Description de la recherche
a. Existence d’un lien d’ordre affectif entre les individus et le dรฉbat public
b. Existence d’un lien entre le rapport affectif ร l’espace et le dรฉbat public
c. Un sujet de recherche qui se dรฉcompose en deux hypothรจses principales
i. Premiรจre hypothรจse : le rapport affectif ร l’espace peut รชtre un motif de l’engagement des participants au dรฉbat public.
ii. Deuxiรจme hypothรจse : le rapport affectif ร l’espace a une incidence sur le dรฉbat public, par l’intermรฉdiaire de son incidence sur le comportement des individus au sein des dรฉbats
iii. Description du sujet de recherche
C. Hypothรจses ร tester sur le terrain
D. Conclusions sur lโintรฉrรชt du sujet.
Deuxiรจme partie : Choix mรฉthodologiques et analyse des rรฉsultats
A. Objet de l’enquรชte et mรฉthode employรฉe
1. Objet de l’enquรชte
a. Inscription de notre dรฉmarche dans le courant de sociologie comprรฉhensive
b. Dรฉlimitation de l’objet
i. Dรฉlimitation spatiale de l’objet d’รฉtude
ii. Population รฉtudiรฉe
2. Choix de deux mรฉthodes
a. Mรฉthode de l’observation
i. Prรฉsentation de l’observation ยซ naรฏve ยป
ii. Les limites de cette mรฉthode
b. La technique de l’entretien semi-directif comme mรฉthode principale
i. Description de la mรฉthode d’entretien
ii. Fabrication du guide d’entretien
iii. Attitude que l’enquรชteur doit adopter au cours de l’entretien
iv. Limites de cette mรฉthode
B. Analyse des matรฉriaux de recherche
1. Rรฉsultats de la collecte de matรฉriaux
a. Donnรฉes rรฉcoltรฉes
b. Difficultรฉs rencontrรฉes
2. Analyse des donnรฉes rรฉcoltรฉes
a. Analyse des quatre entretiens
b. Croisement des rรฉsultats de cette analyse
L’orateur
L’avide de connaissance
Le porte-parole
L’engagรฉ politique
L’opportuniste
Le revendicateur
Le volontaire
L’engagรฉ
L’isolรฉ
L’inactif
c. Intรฉrรชt de ces profils-types pour le dรฉbat public
d. Ouverture vers les deux autres modes de participation abordรฉs
Conclusion
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