ETUDE SUR LA GESTION FONCIERE DECENTRALISEE EN MILIEU URBAIN

Description du contexte

L’étude est réalisée à une échelle locale qui reflète les tendances urbaines émergentes, les questions urbaines communes, en considérant toutefois les spécificités propres à chacune des villes. La croissance de la population urbaine et l’extension démesurée des villes ont des conséquences à toutes les composantes du milieu urbain : population, urbanisation, économie urbaine, pauvreté urbaine, services urbains,…C’est aussi le cas de la commune Ivato Aéroport qui fait partie des communes périphériques de la commune urbaine d’Antananarivo (CUA).
– Le taux de croissance de la population est passé de 57,67% en 1980 ; à 28,50% en 2000 ; puis à 57,42% en 2005.
Actuellement, le nombre d’habitants est de 21 941 (recensement 2007).
– En terme de consommation d’espace, la commune ne dispose pas de terrain.
Remarque: Pour toute cession de terrain compris dans la commune, le PUDi (Règlement d’urbanisme) a réservé le droit de préemption en faveur de la commune. Les quartiers K3 et K4 sont des quartiers anciens et sont totalement occupés.
Etude sur la gestion foncière décentralisée en milieu urbain : Les espaces libres (culture, lac, étangs, rizière,…) sont inconstructibles et la zone d’extension d’habitation est constituée par des propriétés privées. Les occupations portent sur tous les statuts de terre d’où une gradation des droits sur le sol, allant des droits informels aux droits légaux ou écrits.
– En matière d’aménagement, cette urbanisation accélérée a formé en partie des zones informelles et sous-équipées, et affecte aussi la dégradation de l’environnement urbain.
– La spécificité de l’économie locale est essentiellement alimentée par le primaire à 16% (dominé par la riziculture) et le secondaire à 61% (10 industries) et le tertiaire à 6% (461 marchandises générales, 1 grande surface,…) (en 2004)

LES OUTILS DE PLANIFICATION DISPONIBLES

– La commune Ivato Aéroport a un statut de commune rurale de 2ème catégorie selon le décret 95-381 du 26 mai 1995. Son Plan Communal de Développement ou PCD est élaboré en 2004.
– Elle fait partie des communes périphériques de la commune urbaine d’Antananarivo et est intégrée au Plan d’Urbanisme Directeur ou PUDi de l’agglomération d’Antananarivo qui est achevé en 2004. (Art. 14 du Code de l’urbanisme et de l’habitat)
D’après le PUDi, elle est classée dans « les zones fortement urbanisées » : étant située en contact immédiat avec la CUA, et sur les grandes voies pénétrantes. Elle est parmi les communes susceptibles de recevoir de gros équipements qui en feraient des centres à relative autonomie.
– Dans le cadre du Projet Local Intégré, le Plan d’Urbanisme de Détails ou PUDé d’une partie de la commune, est élaboré, en 2007 : les deux (2) quartiers à restructurer : K3 et K4. Le PLOF ou Plan Local d’Occupation Foncière est intégré au PUDé.
– Ainsi que le Plan de Développement des Quartiers K3 et K4 ou PDQ qui est un plan d’action détaillée permettant à mettre en œuvre le PUDé et à doter les occupants des titres de propriété individuelle.
– Le Schéma Simplifié d’Urbanisme ou SSU de la commune est en cours de réalisation.
NB : La commune dispose d’informations urbaines lui concernant :
– Monographie établie en 2000, et mise à jour en 2007
– Journal de la commune : paru en 2006

Procédure de l’enquête foncière en vue de l’élaboration du PLOF

Formaliser une procédure de l’enquête foncière (enquête propriété / parcelle) en milieu urbain / rural en capitalisant les méthodologies employées par les différents acteurs de la gestion foncière décentralisée déjà fonctionnels, afin d’apporter plus de précision sur l’identification de la parcelle (situation, limites, superficie,…) et sur sa consistance (modes d’occupation par rapport au zoning établi par le plan d’urbanisme de détails, concernant les bâtis, l’occupant, la durée d’occupation, …) pour l’élaboration du PLOF. Le PLOF ainsi établi sert en même temps à la gestion foncière décentralisée, à la gestion des occupations du sol et à la fiscalité locale.

CONCLUSION

Les Collectivités décentralisées de base doivent gérer de façon intégrée tous les éléments composant la gouvernance urbaine. Parmi ceci, la gestion foncière et celle de l’utilisation des sols aussi bien actuelle que future sont deux actions devant être menées simultanément pour garantir la sécurisation foncière en milieu urbain. La gestion foncière décentralisée déjà fonctionnelle en milieu rural et milieu urbain arrive à répondre à la demande en sécurisation foncière, dans de brefs délais et à des coûts modérés. Le Guichet Foncier sert à la formalisation des droits fonciers non écrits : reconnaissance de droit de propriété sur les terrains non titrés. Mais on peut encore optimiser les attributions du Guichet Foncier en milieu urbain :
– par la gestion des informations foncières des statuts des terres de la compétence des services fonciers (terrains titrés,…) au moyen d’une liaison permanente entre Service foncier et Guichet Foncier : service de proximité.
– par dotation des terrains (exemple : terrain provincial)
– ou transfert de gestion à la commune des terrains non titrés non occupés.
– dans l’actualisation des terrains titrés, en cédant l’inventaire foncier à la commune.
La politique foncière à Madagascar n’est qu’au début des actions à entreprendre en matière foncière ainsi que des réflexions à poursuivre.

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Table des matières

INTRODUCTION
CONTEXTE
AXE 2 : AMELIORATION ET DECENTRALISATION DE LA GESTION FONCIERE
AXE 4 : PLAN NATIONAL DE FORMATION AUX METIERS DU FONCIER
OBJECTIF DE L’ETUDE
CHAPITRE PREMIER : CADRE DE L’ETUDE
I.1- HISTORIQUE DU PROJET
I.2- DESCRIPTION DU CONTEXTE
I.3- SITUATION ET DESCRIPTION
I.3.1- PROFIL URBAIN A L’ECHELLE LOCALE
I.3.1.1- GOUVERNANCE
I.3.1.2- LES CONDITIONS DE VIE DANS LES QUARTIERS INFORMELS
I.3.1.3- SOUCI D’EQUITE ENTRE LES SEXES
I.3.1.4- SERVICES URBAINS DE BASE
I.3.1.5- ENVIRONNEMENT
I.3.2- LES OUTILS DE PLANIFICATION A L’ECHELLE LOCALE
I.3.2.1- LES OUTILS DE PLANIFICATION DISPONIBLES
I.3.2.2- APPLICATION
LE MARCHE D’IVATO
DEPOT SAUVAGE DE DECHETS SOLIDES
I.3.3- INVENTAIRE FONCIER
DOMAINE PRIVE DE L’ETAT
DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE
TERRAINS PRIVES TITRES
TERRAINS PRIVES NON TITRES
APPRECIATION DE LA SITUATION PAR RAPPORT A DIVERS DOMAINES ET DIVERSES DIMENSIONS
CHAPITRE II : METHODOLOGIE
METHODOLOGIES D’APPROCHE DU SUJET
CHAPITRE III: LES RECOMMANDATIONS
CONTENUS DU PLOF
INFORMATIONS FONCIERES : PLOF
INFORMATIONS SUR LA PLANIFICATION DE L’OCCUPATION DU SOL : POS
METHODOLOGIE DE REALISATION TECHNIQUE DU PLOF
– ENQUETE FONCIERE
– COLLECTE DES DOCUMENTS FONCIERS (SERVICE FONCIER DECONCENTRE)
– TRAVAUX TOPOGRAPHIQUE : LEVE DES DETAILS SUR TERRAIN (DELIMITATION DES PARCELLES ET DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES)
– CALAGE DANS LE SYSTEME DE COORDONNEES LABORDE DES PLANS DE REPERE, NUMERISATION ET VECTORISATION
MISE EN PLACE D’UN PLAN DE DEPLACEMENT DE POPULATION ET REORGANISATION FONCIERE (REMEMBREMENT URBAIN) SI NECESSAIRE
PROJET DE SECURISATION FONCIERE D’UNE ZONE
CONCLUSION