Description du contexte
ย ย ย ย ย ย ย ย Lโรฉtude est rรฉalisรฉe ร une รฉchelle locale qui reflรจte les tendances urbaines รฉmergentes, les questions urbaines communes, en considรฉrant toutefois les spรฉcificitรฉs propres ร chacune des villes. La croissance de la population urbaine et lโextension dรฉmesurรฉe des villes ont des consรฉquences ร toutes les composantes du milieu urbain : population, urbanisation, รฉconomie urbaine, pauvretรฉ urbaine, services urbains,โฆCโest aussi le cas de la commune Ivato Aรฉroport qui fait partie des communes pรฉriphรฉriques de la commune urbaine dโAntananarivo (CUA).
– Le taux de croissance de la population est passรฉ de 57,67% en 1980 ; ร 28,50% en 2000 ; puis ร 57,42% en 2005.
Actuellement, le nombre dโhabitants est de 21 941 (recensement 2007).
– En terme de consommation dโespace, la commune ne dispose pas de terrain.
Remarque: Pour toute cession de terrain compris dans la commune, le PUDi (Rรจglement dโurbanisme) a rรฉservรฉ le droit de prรฉemption en faveur de la commune. Les quartiers K3 et K4 sont des quartiers anciens et sont totalement occupรฉs.
Etude sur la gestion fonciรจre dรฉcentralisรฉe en milieu urbain : Les espaces libres (culture, lac, รฉtangs, riziรจre,โฆ) sont inconstructibles et la zone dโextension dโhabitation est constituรฉe par des propriรฉtรฉs privรฉes. Les occupations portent sur tous les statuts de terre dโoรน une gradation des droits sur le sol, allant des droits informels aux droits lรฉgaux ou รฉcrits.
– En matiรจre dโamรฉnagement, cette urbanisation accรฉlรฉrรฉe a formรฉ en partie des zones informelles et sous-รฉquipรฉes, et affecte aussi la dรฉgradation de lโenvironnement urbain.
– La spรฉcificitรฉ de lโรฉconomie locale est essentiellement alimentรฉe par le primaire ร 16% (dominรฉ par la riziculture) et le secondaire ร 61% (10 industries) et le tertiaire ร 6% (461 marchandises gรฉnรฉrales, 1 grande surface,โฆ) (en 2004)
LES OUTILS DE PLANIFICATION DISPONIBLES
– La commune Ivato Aรฉroport a un statut de commune rurale de 2รจme catรฉgorie selon le dรฉcret 95-381 du 26 mai 1995. Son Plan Communal de Dรฉveloppement ou PCD est รฉlaborรฉ en 2004.
– Elle fait partie des communes pรฉriphรฉriques de la commune urbaine dโAntananarivo et est intรฉgrรฉe au Plan dโUrbanisme Directeur ou PUDi de lโagglomรฉration dโAntananarivo qui est achevรฉ en 2004. (Art. 14 du Code de lโurbanisme et de lโhabitat)
Dโaprรจs le PUDi, elle est classรฉe dans ยซ les zones fortement urbanisรฉes ยป : รฉtant situรฉe en contact immรฉdiat avec la CUA, et sur les grandes voies pรฉnรฉtrantes. Elle est parmi les communes susceptibles de recevoir de gros รฉquipements qui en feraient des centres ร relative autonomie.
– Dans le cadre du Projet Local Intรฉgrรฉ, le Plan dโUrbanisme de Dรฉtails ou PUDรฉ dโune partie de la commune, est รฉlaborรฉ, en 2007 : les deux (2) quartiers ร restructurer : K3 et K4. Le PLOF ou Plan Local dโOccupation Fonciรจre est intรฉgrรฉ au PUDรฉ.
– Ainsi que le Plan de Dรฉveloppement des Quartiers K3 et K4 ou PDQ qui est un plan dโaction dรฉtaillรฉe permettant ร mettre en ลuvre le PUDรฉ et ร doter les occupants des titres de propriรฉtรฉ individuelle.
– Le Schรฉma Simplifiรฉ dโUrbanisme ou SSU de la commune est en cours de rรฉalisation.
NB : La commune dispose dโinformations urbaines lui concernant :
– Monographie รฉtablie en 2000, et mise ร jour en 2007
– Journal de la commune : paru en 2006
Procรฉdure de lโenquรชte fonciรจre en vue de lโรฉlaboration du PLOF
ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย Formaliser une procรฉdure de lโenquรชte fonciรจre (enquรชte propriรฉtรฉ / parcelle) en milieu urbain / rural en capitalisant les mรฉthodologies employรฉes par les diffรฉrents acteurs de la gestion fonciรจre dรฉcentralisรฉe dรฉjร fonctionnels, afin dโapporter plus de prรฉcision sur lโidentification de la parcelle (situation, limites, superficie,โฆ) et sur sa consistance (modes dโoccupation par rapport au zoning รฉtabli par le plan dโurbanisme de dรฉtails, concernant les bรขtis, lโoccupant, la durรฉe dโoccupation, โฆ) pour lโรฉlaboration du PLOF. Le PLOF ainsi รฉtabli sert en mรชme temps ร la gestion fonciรจre dรฉcentralisรฉe, ร la gestion des occupations du sol et ร la fiscalitรฉ locale.
CONCLUSION
ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย Les Collectivitรฉs dรฉcentralisรฉes de base doivent gรฉrer de faรงon intรฉgrรฉe tous les รฉlรฉments composant la gouvernance urbaine. Parmi ceci, la gestion fonciรจre et celle de lโutilisation des sols aussi bien actuelle que future sont deux actions devant รชtre menรฉes simultanรฉment pour garantir la sรฉcurisation fonciรจre en milieu urbain. La gestion fonciรจre dรฉcentralisรฉe dรฉjร fonctionnelle en milieu rural et milieu urbain arrive ร rรฉpondre ร la demande en sรฉcurisation fonciรจre, dans de brefs dรฉlais et ร des coรปts modรฉrรฉs. Le Guichet Foncier sert ร la formalisation des droits fonciers non รฉcrits : reconnaissance de droit de propriรฉtรฉ sur les terrains non titrรฉs. Mais on peut encore optimiser les attributions du Guichet Foncier en milieu urbain :
– par la gestion des informations fonciรจres des statuts des terres de la compรฉtence des services fonciers (terrains titrรฉs,โฆ) au moyen dโune liaison permanente entre Service foncier et Guichet Foncier : service de proximitรฉ.
– par dotation des terrains (exemple : terrain provincial)
– ou transfert de gestion ร la commune des terrains non titrรฉs non occupรฉs.
– dans lโactualisation des terrains titrรฉs, en cรฉdant lโinventaire foncier ร la commune.
La politique fonciรจre ร Madagascar nโest quโau dรฉbut des actions ร entreprendre en matiรจre fonciรจre ainsi que des rรฉflexions ร poursuivre.
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Table des matiรจres
INTRODUCTION
CONTEXTE
AXE 2 : AMELIORATION ET DECENTRALISATION DE LA GESTION FONCIERE
AXE 4 : PLAN NATIONAL DE FORMATION AUX METIERS DU FONCIER
OBJECTIF DE LโETUDE
CHAPITRE PREMIER : CADRE DE LโETUDE
I.1- HISTORIQUE DU PROJET
I.2- DESCRIPTION DU CONTEXTE
I.3- SITUATION ET DESCRIPTION
I.3.1- PROFIL URBAIN A LโECHELLE LOCALE
I.3.1.1- GOUVERNANCE
I.3.1.2- LES CONDITIONS DE VIE DANS LES QUARTIERS INFORMELS
I.3.1.3- SOUCI DโEQUITE ENTRE LES SEXES
I.3.1.4- SERVICES URBAINS DE BASE
I.3.1.5- ENVIRONNEMENT
I.3.2- LES OUTILS DE PLANIFICATION A LโECHELLE LOCALE
I.3.2.1- LES OUTILS DE PLANIFICATION DISPONIBLES
I.3.2.2- APPLICATION
LE MARCHE DโIVATO
DEPOT SAUVAGE DE DECHETS SOLIDES
I.3.3- INVENTAIRE FONCIER
DOMAINE PRIVE DE LโETAT
DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE
TERRAINS PRIVES TITRES
TERRAINS PRIVES NON TITRES
APPRECIATION DE LA SITUATION PAR RAPPORT A DIVERS DOMAINES ET DIVERSES DIMENSIONS
CHAPITRE II : METHODOLOGIE
METHODOLOGIES DโAPPROCHE DU SUJET
CHAPITRE III: LES RECOMMANDATIONS
CONTENUS DU PLOF
INFORMATIONS FONCIERES : PLOF
INFORMATIONS SUR LA PLANIFICATION DE LโOCCUPATION DU SOL : POS
METHODOLOGIE DE REALISATION TECHNIQUE DU PLOF
– ENQUETE FONCIERE
– COLLECTE DES DOCUMENTS FONCIERS (SERVICE FONCIER DECONCENTRE)
– TRAVAUX TOPOGRAPHIQUE : LEVE DES DETAILS SUR TERRAIN (DELIMITATION DES PARCELLES ET DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES)
– CALAGE DANS LE SYSTEME DE COORDONNEES LABORDE DES PLANS DE REPERE, NUMERISATION ET VECTORISATION
MISE EN PLACE DโUN PLAN DE DEPLACEMENT DE POPULATION ET REORGANISATION FONCIERE (REMEMBREMENT URBAIN) SI NECESSAIRE
PROJET DE SECURISATION FONCIERE DโUNE ZONE
CONCLUSION
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