ETUDE SUR LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DE 16 OUVRAGES HYDRAULIQUES SUR LA VIE

Etudes globales

   Dans le cadre de la mise en place d’outils contractuels par les collectivités locales pour la restauration des milieux aquatiques et des zones humides, le bureau d’études S.E.R.A.M.A. réalise des études préalables et procède à l’élaboration des programmes de travaux chiffrés et hiérarchisés. L’objectif de ces travaux est de mettre en place des Contrats Restauration Entretien cours d’eau (C.R.E.), Contrats Restauration Entretien Zones Humides (C.R.E.Z.H.) ou encore Contrat Territorial Milieux Aquatiques (C.T.M.A.). Pour se faire, il travaille en étroite collaboration avec les maîtres d’ouvrages, en s’attachant à prendre en compte les usages et enjeux du territoire. Parallèlement, la société effectue également des études complémentaires à l’échelle des bassins versants pour caractériser les problématiques de ruissellement et d’imperméabilisation des sols notamment.

Diagnostic de franchissabilité

   Pour satisfaire aux exigences de la D.C.E. vis-à-vis de l’atteinte du Bon Etat Ecologique (B.E.E.) en 2015 et répondre aux prérogatives du Règlement Anguille, S.E.R.A.M.A. s’investit dans le diagnostic d’ouvrages, dans l’objectif de rétablir la continuité écologique des cours d’eau. Radiers de pont, passages busés, déversoirs de moulins, seuils en rivière et autres barrages doivent ainsi assurer la transparence migratoire des poissons et le transit des sédiments. Les expertises réalisées intègrent différents scenarii d’aménagements, depuis l’effacement total de l’ouvrage à la gestion des vannages en place, afin de privilégier la solution la plus acceptable pour tous.

La Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.)

   Depuis sa publication le 23 Octobre 2000, la Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.) fixe des objectifs ambitieux, à savoir, reconquérir la qualité des eaux superficielles et souterraines d’ici à 2015 à travers la mise en place d’une gestion intégrée. Des reports d’objectifs motivés (2021, 2027) sont accordés lorsque ces derniers ne peuvent être tenus. Dans son annexe V, le texte définit la continuité écologique comme un élément de classification de l’état des cours d’eau. Ainsi, pour un cours d’eau en « très bon état écologique », « La continuité de la rivière [ne doit pas être] perturbée par des activités anthropogéniques et [permettre] une migration non perturbée des organismes aquatiques et le transport de sédiments ». Ainsi, la continuité écologique doit être évaluée pour déterminer la qualité du compartiment hydromorphologique d’une rivière, au même titre que l’hydrologie et la morphologie. La continuité requiert une importance vis-à-vis de l’atteinte du bon état. En effet, l’état des lieux des masses d’eau de métropole, réalisé en 2004, a fait apparaître que la moitié d’entre elles présentaient un risque de non atteinte du bon état du fait de la dégradation des caractéristiques hydromorphologiques.

Le Règlement Anguille

   Le Règlement Anguille date du 18 Septembre 2007. Il pose le cadre européen de la restauration des stocks d’anguilles, espèce classée comme menacée d’extinction par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (U.I.C.N.). Sur le plan national, ce texte est appliqué au travers des mesures concrètes retranscrites au sein du Plan de Gestion des Poissons Migrateurs (PLA.GE.PO.MI.) dans chacun des bassins hydrographiques qui composent le territoire. Parmi les actions, on compte notamment la mise en place de quotas sur les captures de juvéniles, le suivi des ventes ou encore la détermination des zones de repeuplement. D’autre part, le PLA.GE.PO.MI intègre également la définition de Zones d’Actions Prioritaires (Z.A.P.) imposant l’aménagement des ouvrages. Dans la logique du Règlement, les premiers obstacles concernés sont les ouvrages à la mer, pour que les populations puissent entamer leur migration anadrome et coloniser les têtes de bassin.

La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (L.E.M.A.)

   La L.E.M.A. a été publiée le 30 Décembre de 2006 et suit le texte de transposition de la D.C.E. de 2004. Elle intègre les objectifs de la Directive européenne dans le droit français, en précisant les outils nécessaires à leur atteinte. Parmi les orientations qui la caractérisent, la préservation des milieux aquatiques prévoit notamment :
La modification, avant 2014, des ouvrages ne permettant pas la circulation et la préservation des poissons migrateurs ;
Le respect de la continuité écologique imposé à la construction de nouveaux ouvrages ;
L’obligation d’entretien par les propriétaires riverains l’aggravation des peines encourues en cas de destruction de frayères ou de ventes de poissons braconnés. Sous l’égide du Code de l’Environnement, elle impulse la réalisation du classement des cours d’eau selon deux listes :
La Liste 1 concerne les cours d’eau en Très Bon Etat (T.B.E.), considérés comme réservoirs biologiques ou axes prioritaires pour les poissons migrateurs. Elle n’autorise aucune création d’ouvrages, afin de maintenir l’état du milieu dans un objectif de préservation ; Conformément au 1° du I de l’article L.214-17 du Code de l’Environnement, la publication de l’arrêté de classement des cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux du bassin Loire Bretagne a été réalisée. Publié le 10 Juillet 2012, il concerne, sur le territoire d’étude, les cours d’eau suivants :
o Les cours d’eau affluents de la Vie de la source jusqu’à la retenue d’Apremont ;
o La Vie de la source jusqu’à la mer ;
o Le Ligneron de la source jusqu’à la confluence avec la Vie ;
o Le Jaunay de la source jusqu’à la confluence avec la Vie ;
o Le Gué Gorand de la source (pont de la RD 21) jusqu’à la confluence avec le Jaunay.
La Liste 2 regroupe les cours d’eau classés au titre de l’article L. 432-6 du Code de l’Environnement, les cours d’eau classés au titre du I de l’article L. 214-17 du Code de l’Environnement, mais également les autres cours d’eau identifiés comme prioritaires pour l’anguille. Ce classement impose la restauration de la continuité écologique, dans un délai de 5 ans après la publication des listes. Publié le 10 Juillet 2012, il concerne, sur le territoire d’étude, les cours d’eau suivants :
o La Vie de l’aval du barrage d’Apremont jusqu’à la mer ;
o Le Ligneron de la source jusqu’à la confluence avec la Vie ;
o Le Jaunay de l’aval du barrage du Jaunay jusqu’à la mer ;
o Le Gué Gorand de l’aval du barrage du Gué Gorand jusqu’à la confluence avec le Jaunay. L’anguille (Anguilla anguilla) et les espèces holobiotiques sont les espèces repères à prendre en compte pour le rétablissement de la continuité piscicole sur les cours d’eau précités.

Table des matières

INTRODUCTION
I. PRESENTATION DU BUREAU D’ETUDES S.E.R.A.M.A.
I.1. PRESENTATION GENERALE – LOCALISATION
I.2. ACTIVITES DU BUREAU D’ETUDES
I.2.1. Etudes globales
I.2.2. Dossiers d’incidence
I.2.3. Diagnostic de franchissabilité
I.2.4. Indicateurs de suivi
I.2.5. Maîtrise d’œuvre
II. CONTEXTE GENERAL DE L’ETUDE
II.1. PRESENTATION DE LA MISSION
II.2. PRESENTATION GENERALE DU CONTEXTE
II.3. CADRE REGLEMENTAIRE
II.3.1. Au niveau européen
II.3.2. A l’échelle nationale
II.3.3. A l’échelle du bassin
III. RAPPEL SUR LA BIOLOGIE DES ESPECES REPERES
III.1. LE BROCHET (ESOX LUCIUS)
III.1.1. Biologie – Ecologie
III.1.2. Mesures de conservation
III.2. L’ANGUILLE EUROPEENNE (ANGUILLA ANGUILLA)
III.2.1. Biologie –Ecologie
III.2.2. Capacités de nage & ouvrages de franchissement
III.2.3. Mesures de conservation
IV. DEROULEMENT DE L’ETUDE
IV.1. PEUPLEMENTS PISCICOLES
IV.1.1. Pêches d’inventaire
IV.1.2. Données relatives à l’anguille
IV.2. DIAGNOSTIC DES OUVRAGES DE LA VIE
IV.2.1. Le Barrage des Vallées
IV.2.2. L’Ecluse de la Pinsonnière
IV.2.3. Le Clapet de la Vallée
IV.2.4. Le Clapet du Pré de la Cure
IV.2.5. Bilan
IV.3. DIANOSTIC DES OUVRAGES DU LIGNERON
IV.3.1. Le Clapet de l’Etoile du Marais
IV.3.2. Les Ecluses de Riez
IV.3.3. Bilan
IV.4. ETAT D’AVANCEMENT
IV.4.1. Compte rendu du comité technique
IV.4.2. Présentation de l’état des lieux au comité de pilotage
IV.5. PERSPECTIVES ET PRESENTATION DES SCENARII
IV.5.1. Protocole expérimental de gestion des ouvrages de la Vie et du Ligneron
IV.5.2. Présentation des scenarii envisagés sur la Vie et le Ligneron
V. SYNTHESE DU STAGE
V.1. CONCLUSION DE LA MISSION
V.2. BILAN PERSONNEL ET PROFESSIONNEL
BIBLIOGRAPHIE

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