Soutenance mémoire
Promotion de l’hydraulique
Depuis la promulgation de la Loi N° 98 032 du 20 Janvier 1999 par le Gouvernement malagasy portant sur la réforme du secteur de l’électricité à Madagascar, le secteur fut livré à la concurrence. Les entreprises privées ont pu investir, créer et exploiter des aménagements hydrauliques, si avant l’approvisionnement en énergie électrique était assurée principalement par la JIRAMA. Or, Madagascar souffre encore de problèmes énergétiques. En effet, les demandes en énergie n’ont pas cessé de s’accroître depuis ces dernières années surtout dans les zones urbaines car actuellement la consommation en pointe de la Ville de Tananarive atteint les 150MWh. Cela implique la nécessité de renforcer cette production en utilisant une source d’énergie durable, propre et à faible coût pour satisfaire au mieux les demandes en énergie tout en respectant l’environnement.
Les recommandations de la commission mondiale des barrages
La Commission Mondiale des Barrages a énoncé des directives en Novembre 2000 qui devraient être adoptées et mises en œuvre par tous les acteurs, en particulier les gouvernements, la société civile, le secteur privé, les institutions financières internationales, les agences de crédit à l’exportation.
a) Priorité stratégique 1 : Obtenir l’accord du public : Pour garantir un développement durable des ressources hydrauliques et énergétiques, il est essentiel que le public, notamment les populations autochtones acceptent les décisions fond amentales. Les processus de décision favorisent la participation éclairée de tous les groupespuisque leur consentement préalable est nécessaire.
b) Priorité stratégique 2 : Evaluations exhaustives des options : Au cours de leur évaluation exhaustive des solutions alternatives aux barrages, les aspects sociaux et environnementaux revêtent la même importance que les facteurs économiques et financiers. Il faut prioriser l’amélioration de l’efficacité et de la viabilité des systèmes existants d’approvisionnement en eau, d’irrigation et d’alimentation en énergie.
c) Priorité stratégique 3 : Gestion des barrages existants : Il est possible d’optimiser les avantages offerts par de nombreux barrages existants, d’aborder les problèmes sociaux en suspens et de miser sur le renforcement de la protection de l’environnement. Pour les impacts non prévus sur l’environnement, des mesures d’atténuations, de remise en état et d’amélioration doivent être prises.
d) Priorité stratégique 4 : Préservation des cours d’eau et des moyens de subsistance : Les cours d’eau, les bassins versants et les écosystèmes aquatiques sont une source de vie et constituent également la base de subsistance des communautés locales. Les barrages peuvent avoir des impacts irréversibles. Il est essentiel de comprendre, protéger et rétablir les écosystèmes du bassin hydrologique. Il faut aussi songer à la prévention des impacts, puis à la minimisation et l’atténuation des effets néfastes pour la santé et l’intégrité du système fluvial.
e) Priorité stratégique 5 : Reconnaissance des droits et partage des avantages : Les négociations avec les personnes touchées doivent aboutir à des mesures d’atténuation des conséquences, acceptées d’un commun accord. La responsabilité d’appliquer ces mesures incombe à l’Etat et au promoteur du projet. Les groupes touchés sont considérés comme prioritaires parmi les bénéficiaires du projet. Des mécanismes de partage des avantages sont négociés à cette fin.
f) Priorité stratégique 6: Assurer le respect des normes : Pour jouir de la confiance du public et du gouvernement, les promoteurs et exploitants doivent honorer tous les engagements relatifs à la planification, la construction et l’exploitation des barrages. Les commanditaires, les entreprises et les institutions de financement adoptent des critères et des lignes directrices communes pour garantir le respect des normes. Un contrôle indépendant et transparent s’avère nécessaire.
g) Priorité stratégique 7 : Partage des cours d’eau pour la paix, le développement et la sécurité : Les barrages, le but est de dévier l’eau, exigent une coopération constructive pour éviter des conflits internationaux ou nationaux entre des pays ou à l’intérieur d’un pays. Les institutions de financement extérieur doivent apporter leur soutien à ces négociations entre Etats riverains. Celles-ci se fondent sur les principes de l’utilisation équitable et raisonnable de l’eau, de la prévention des dommages, de l’information préalable et du respect des principes proposés par la Commission. (Rapport de la Commission mondiale des barrages, 2000) [2].
Estimation des terrains de cultures qui risquent d’être inondés et touchés pal l’aménagement
Cette partie du travail met en évidence la superficie de terrains de cultures courant le risque d’être inondées durant la réalisation et l’exploitation du projet. Nous avons ainsi procédé à une délimitation par levée GPS des terrains de cultures en amont et en aval de l’aménagement. Ces terrains sont principalement constitués par des rizières et représentent les potentialités rizicoles du Fokontany entier. A partir de cette délimitation associée aux régimes hydrologiques de l’Andromba et de la hauteur du barrage, on pourra ainsi estimer la superficie totale des rizières inondées. Une évaluation des surfaces de terrains de culture affectée en fonction de la trajectoire de l’ouvrage d’amenée fut aussi étudiée.
Impacts sur le milieu biologique
La zone est pauvre du point de vue biologique. Le secteur étudié ne recèle d’espèce endémique en la matière aussi, l’impact que les travaux d’aménagement hydraulique peut engendrer dans notre étude concerne surtout la perturbation de la vie aquatique pendant la construction du barrage et durant l’exploitation. En ce qui concerne la flore, il y aura une perte moindre de couverture végétale surtout si on adopte le choix de la variante n°1 qui consiste à aménager le canal d’amené en surface. Ces impacts seront donc des impacts négatifs mineurs qui ne nécessiteront pas l’adoption de mesure particulière.
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Table des matières
INTRODUCTION
Chapitre 1 L’EAU, ENERGIE DE DEMAIN
1.1 Energie hydraulique
1.2 Hydroélectricité et environnement à Madagascar
1.3 Promotion de l’hydraulique
1.4 Caractéristique des centrales hydroélectriques
1.4.1 Composantes techniques
1.4.2 Description et fonctionnement
Chapitre 2 POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE A MADAGASCAR
2.1 Cadre national législatif et réglementaire applicable à l’EIE
2.1.1Charte de l’environnement Malagasy (CEM)
2.1.2 Décret relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement (MECIE) (décret 99 – 954, 1999)
2.1.3 Textes de base sur l’énergie
2.1.31 Loi sur la réforme du secteur de l’électricité
2.1.32 Décret relatif à l’utilisation hydroélectrique de l’eau
2.1.4 Code de l’eau
2.2 CADRE INTERNATIONAL DES BONNES PRATIQUES EN MATIERE D’EIE
2.2.1 Les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale
2.2.2 Les recommandations de la commission mondiale des barrages
2.2.3 Profil environnemental de HYDELEC Madagascar
2.2.4 Engagements environnementaux de HYDELEC MADAGASCAR
2.3 ACTEURS ET ROLES
2.3.1 Les Ministères et les Agences Spécialisées
2.3.2 Les populations locales (riveraines)
2.3.3 Le promoteur : HYDELEC Madagascar
2.3. 4 La collectivité locale
Chapitre 3 METHODOLOGIE DE TRAVAIL POUR L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL
3.1 RECHERCHE PERSONNELLE
3.1.1 Etudes bibliographiques
3.1.2 Recueil des données
3.2 ETUDES ET TRAVAUX DE TERRAIN
3.2.1 Travaux de reconnaissance
3.2.2 Travaux de terrain
3.2.21 La mise à jour de la carte d’occupation du sol
3.2.22 Consultation de la population locale
3.2.23 Détermination de l’éligibilité de l’emplacement de la centrale
3.2.24 Estimation des terrains de cultures qui risquent d’être inondés et touchés par l’aménagement
3.3 ANALYSE ET TRAITEMENT DES DONNEES
3.3.1 Traitement des données
3.3.2 Evaluation de l’importance des impacts
3.3. 21 L’intensité
3.3.22 La portée ou l’étendue de l’impact
3.3.23 La durée
3.3.3 Mesures d’atténuation, d’optimisation ou de valorisation
3.3.2 Evaluation des impacts résiduels
Chapitre 4 ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL
4.1 CONTEXTE GENERAL DU PROJET
4.1.1 Présentation du Promoteur
4.1.2 Raison du projet
4.1.3 Choix du site
4.2 DESCRIPTION DU PROJET
4.2.1 Localisation administrative et géographique de la zone d’étude
4.2.2 Les principales caractéristiques du projet
4.2.21 L’ouvrage de dérivation
4.2.22 La prise d’eau
4.2.23 L’ouvrage d’amenée et la conduite forcée
4.2.24 La centrale
4.2.25 La ligne électrique
4.3 DESCRIPTION DES COMPOSANTES ENVIRONNEMENTALES DE LA ZONE D’ETUDE
4.3.1 Milieu Physique
4.3.11 Géographie
4.3.12 Climat
4.3.13 Hydrologie
4.3.13 Géologie
4.3.2 Milieu Biologique
4.3.21 Faune et flore
4.3.3 Milieu Humain
4.3.31 Zones habitées et population
4.3.32 Activité économique
4.3.33 Les infrastructures sociales
4.3.34 Occupation des sols
4.3.35 Us et coutumes
4.3.36 Le tourisme
4.3.37 Principales utilisations de la rivière
4.3.38 Perception du projet par la population
4.3.4 Identification des enjeux environnementaux
4.4 Analyse des impacts et mesures d’atténuation ou de compensation
4.4.1 Sources d’impacts. Identification des impacts
4.4.11 Impacts sur le milieu physique
4.4.22 Impacts sur le milieu biologique
4.4.23 Impacts sur le milieu humain
4.4.2 Surveillance et suivi
4.5 Estimation préliminaire des biens affectés et les coûts y afférents
4.5.1 Types d’impacts
4.5.2 Méthodes de calcul
4.5.3 Estimation des montants de compensation
Chapitre 5 DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS
CONCLUSION
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ET WEBOGRAPHIQUES
ANNEXES
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