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Les impôts sur la consommation et sur la dépense
Dans le cas de la TVA, une hausse du taux augmente le prix à la consommation et induit une diminution de la demande. De plus, cette mesure désincite les opérateurs économiques à s’assujettir à la TVA ; ce qui favorise le secteur informel. Par ailleurs, une base d’imposition large et l’application d’un taux unique minimisent l’impact récessif de la TVA.
Quant au droit d’accise, il est destiné à compenser les externalités négatives engendrées par la consommation de certains biens et services. Donc, une hausse de taux de DA peut en diminuer la demande. Par contre, elle induit un effet positif sur le bien-être de la communauté. Les observations indiquent néanmoins que le DA est une taxe efficace puisqu’une augmentation du taux d’imposition influe peu sur la quantité demandée des biens concernés.
Les impôts sur la propriété immobilière
Ce type d’impôt est le moins nocif à la croissance économique.
Ils présentent une incidence faible sur les décisions des ménages. La base d’imposition est immobile, donc ne dépend pas de l’activité du contribuable. De plus, ces impôts ont un effet positif sur l’équité et la répartition des richesses.
Ce type d’impôt représente une part importante des recettes fiscales dans les pays libéraux tels que les Etats-Unis et le Canada.
Les effets des allègements de charges et des incitations fiscales
Certes, l’adoption des régimes préférentiels favorise les investissements nationaux et les IDE2 ainsi que les secteurs concernés. Néanmoins, les mesures incitatives sont des facteurs de distorsion et faussent la concurrence. Une étude approfondie du rapport coût-efficacité doit être faite au préalable.
D’une manière simple, les manipulations des taux d’impôts ont des effets micro et macro-économiques. Leur ampleur est fonction du type d’impôt : les impôts frappant les revenus des individus et des sociétés sont plus nocifs que les taxes indirectes et les impôts sur la dépense ou sur la consommation.
Contraintes et contestations de la politique fiscale
Les comportements des agents économiques peuvent constituer des obstacles à l’efficacité de la politique fiscale. Habituellement, les redevables légaux peuvent reporter la charge de l’impôt à d’autres individus : les redevables réels, en manipulant les variables économiques telles que les prix et les salaires. On parle alors de la « translation » de la charge d’impôt. Ce mécanisme détériore l’efficacité de la politique fiscale. D’ailleurs, les agents économiques peuvent entreprendre d’autres actions « d’évitement » des obligations fiscales qui entravent l’efficacité du système fiscal. Les deux moyens les plus courants sont la fraude fiscale et l’évasion fiscale.
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La fraude fiscale
Il s’agit des procédés irréguliers adoptés intentionnellement par le contribuable pour éviter l’impôt : le contribuable est de mauvaise foi. Par exemple, les entreprises, même légalement déclarées, inventent, dissimulent ou modifient des informations liées à leurs activités pour ne pas payer d’impôt ou du moins pour alléger les charges fiscales.
L’évasion fiscale
Elle peut être définie comme étant l’évitement intentionnel de l’impôt en déplaçant tout ou partie du patrimoine ou d’une activité vers d’autres pays dont les paradis fiscaux, sans que le citoyen concerné ne s’expatrie lui-même. Celui-ci est donc de mauvaise foi.
Plusieurs moyens sont utilisés par les agents économiques : la conservation de l’argent en espèces, hors du circuit bancaire et les acquisitions (lingots d’or ou autres) sans aucune trace de transaction, les comptes bancaires en Suisse ou encore les changements de nationalité.
L’évasion fiscale diffère de la fraude fiscale en ce sens qu’elle peut être parfois légale.
Les évitements fiscaux constituent des contraintes pour l’Etat à asseoir une politique fiscale efficace.
Les prélèvements d’impôts constituent une manifestation de la souveraineté de l’Etat. Les recettes fiscales représentent en effet la majeure partie des ressources intérieures de l’Etat. Il doit ainsi asseoir une politique fiscale adéquate visant l’efficacité et l’équité. Par ailleurs, la performance fiscale d’un pays dépend de nombreux facteurs économiques et sociopolitiques. Néanmoins, l’efficacité du système est remise en cause par les actions d’évitement des obligations fiscales utilisées par les contribuables.
LES THEORIES ECONOMIQUES SUR L’IMPOT ET SUR LA POLITIQUE FISCALE
Le débat sur la politique fiscale et son efficacité oppose principalement les Keynésiens et les libéraux.
La politique fiscale et l’impôt selon Keynes
La politique fiscale est une partie intégrante de la politique budgétaire d’un pays. Elle consiste à manipuler les impôts, instruments qui constituent la principale source des recettes de l’Etat. S’agissant d’une politique conjoncturelle, la politique fiscale reste l’apanage des Keynésiens.
On distingue généralement plusieurs types de politique conjoncturelle qui se réfèrent aux phases d’expansion et de récession. On parle alors de politique de relance (expansion) et de politique de stabilisation.
La politique de relance cherche à stimuler la demande afin que les entreprises produisent davantage et embauchent. Une ou plusieurs composantes de la demande sont favorisées (consommation des ménages, investissement des entreprises…).
La politique de stabilisation est généralement une politique de lutte contre l’inflation.
On réduit la demande intérieure et on cherche à rétablir les équilibres (budget, balance commerciale). Il s’agit d’une politique de rigueur ou d’austérité.
La politique fiscale keynésienne
Keynes affirme qu’en cas de récession, une politique fiscale expansionniste doit être adoptée : réduire les impôts pour relancer la consommation. Dans une situation d’inflation, au contraire, il recommande de faire l’inverse : augmenter les impôts pour réduire le revenu disponible.
Néanmoins, une politique fiscale expansionniste peut ne pas être efficace. Puisque les impôts diminuent, l’Etat doit rechercher d’autres solutions pour financer ses dépenses. Si l’Etat choisit l’emprunt plutôt que l’expansion monétaire, il y a « effet d’éviction » ou « effet de crowding-out ». L’Etat est le créancier le plus sûr pour les prêteurs et la plus grande partie des fonds sont prêtés à l’Etat. Donc, le secteur privé accède plus difficilement aux crédits ; les investissements privés diminuent. Il y a ainsi réduction de la demande globale.
Une politique fiscale de lutte contre l’inflation est, quant à elle, moins efficace si le surplus budgétaire obtenu est utilisé pour rembourser les créances de l’Etat.
Le multiplicateur fiscal
La théorie keynésienne pose que la consommation est fonction du revenu disponible. Donc, c (Y-T) où Y est le revenu total et T représente les impôts. Chaque variation du revenu disponible va se traduire par une variation de la consommation de :
Variation de la consommation ∆C = Propension marginale à consommer × ∆Revenu disponible Donc, dans le cas d’une variation du revenu disponible induit par la diminution des impôts de ∆T, la consommation va s’accroitre de :
Accroissement de la consommation ∆C = Propension marginale à consommer c × ∆T
Cette variation de la consommation va avoir une répercussion plus que proportionnelle sur la production de par l’effet multiplicateur dont voici la formule :
Multiplicateur fiscal = ∆T × (PmC / (1-PmC))
Selon une étude empirique qu’il a effectuée avec sa femme, David Romer, un macro-économiste américain rattaché à la Nouvelle économie keynésienne, estime la valeur du multiplicateur autour de 3 avec une marge d’erreur de 1,7. En d’autres termes, une baisse d’impôt de 1 induirait une hausse du revenu global trois fois supérieur.
Une controverse de la politique fiscale keynésienne : le principe d’équivalence de Ricardo-Barro
Le principe d’équivalence ricardienne a été reformulé par Barro. L’hypothèse des anticipations rationnelles entre en jeu. En effet, la conséquence de l’équivalence est claire : le multiplicateur fiscal (réaction du produit national à une réduction d’impôt) est nul.
La réduction des prélèvements obligatoires ne permet pas de relancer la consommation, la politique fiscale est totalement inefficace, ce qui va à l’encontre des modèles keynésiens. Pour Barro, il n’existe pas de réductions permanentes de l’impôt car il faudra les financer tôt ou tard: en réduisant les impôts, le gouvernement doit financer le déficit par l’emprunt. Pour rembourser ses dettes, l’Etat va augmenter de nouveau les prélèvements fiscaux. Etant rationnels, les ménages ne vont pas modifier leurs consommations mais ils vont épargner. D’où l’inefficacité de la politique fiscale keynésienne.
La conception libérale de la politique fiscale et de l’impôt
Les impôts selon David RICARDO
Dans son œuvre Des principes de l’économie politique et de l’impôt parue en 1817, Ricardo a consacré les chapitres VIII à XVIII aux impôts.
Ricardo n’a pas manqué de faire référence à la règle d’or de Jean-Baptiste SAY stipulant : « Le meilleur de tous les plans de finance est de dépenser peu, et le meilleur de tous les impôts est le plus petit. »
Selon RICARDO, afin de préserver le capital, les impôts doivent être compensés par une augmentation de la production ou une baisse de la consommation sous peine de mener à la récession. L’impôt est ainsi nocif et ralentit la constitution du capital. De plus, l’impôt décourage la mobilité du capital qui est le fondement du retour incessant à l’équilibre du marché.
La conception de l’économie de l’offre : la courbe de Laffer
L’économie de l’offre est un courant du libéralisme contemporain qui s’inspire des travaux d’Adam Smith et de Jean-Baptiste Say. Dans les années 80, il a inspiré les politiques conduites par Ronald Reagan aux Etats-Unis et Margaret Thatcher au Royaume-Uni.
Arthur Laffer (1940 – ) est considéré aujourd’hui comme le chef de file de l’Ecole de l’Offre, « Supply Side ». Il est l’auteur d’une courbe qui porte son nom, la courbe de Laffer , laquelle tente de montrer que « trop d’impôts tue l’impôt ». Cette proposition n’est pas nouvelle en soi. En 1776, Adam Smith rappelait dans le chapitre 2 du livre V de ses Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations que « l’impôt peut entraver l’industrie du peuple et le détourner de s’adonner à certaines branches de commerce ou de travail, qui fourniraient de l’occupation et des moyens de subsistance à beaucoup de monde. Ainsi, tandis que d’un côté il oblige le peuple à payer, de l’autre, il diminue ou peut être anéantit quelques-unes des sources qui pourraient le mettre plus aisément dans le cas de le faire ».
De son côté, Jean Baptiste Say précisait dans son Traité d’économie politique (1803) « qu’un impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte ».
Il revient cependant à l’économiste américain, d’avoir théorisé et popularisé cette proposition dans les années 70. La courbe de Laffer établit une relation entre la pression fiscale (taux d’imposition, t) et les recettes fiscales (T). Lorsque le taux d’imposition s’accroît, les recettes fiscales augmentent pour atteindre un maximum (Tmax). Mais si le taux dépasse la valeur t*, les impôts perçus diminuent car l’effet désincitatif sur l’offre de travail (effet substitution) l’emporte sur l’effet de la hausse du niveau de taxation (effet revenu). La courbe de Laffer a ainsi la forme d’une cloche. Pour un taux d’imposition nul, les recettes fiscales sont inexistantes ; pour un taux d’imposition de 100%, les agents économiques cesseraient de travailler.
La courbe de Laffer prend une forme parabolique :
t* est le taux permettant de maximiser les recettes fiscales Tmax.
Pour les deux différents taux t1 et t3, les recettes fiscales atteignent un même niveau T1.
Une hypothèse est ici faite sur la « rationalité »3 des agents économiques : lorsque le taux d’imposition est trop fort, les agents diminuent leur travail. Néanmoins, le niveau de seuil d’imposition au-delà duquel les agents diminuent leur offre de travail est difficile à établir et dépend de plusieurs paramètres de condition de vie.
Rationalité au sens fort, c’est-à-dire intégrant l’hypothèse des anticipations rationnelles
Selon les théoriciens libéraux de l’offre, il est essentiel pour un Etat de passer par la réduction des impôts. En diminuant le poids de l’imposition, cette politique économique permet de réduire la pénalisation du travail et de l’épargne.
Structure de la fiscalité dans les pays de l’OCDE
Quatre grandes catégories d’impôts constituent les sources principales de recettes fiscales de l’OCDE :
les impôts sur les revenus dont l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP) ;
les cotisations de sécurité sociale ;
les taxes sur les biens et services dont : la TVA, les droits de douanes, les droits d’accise, les taxes générales sur les ventes ; et
les impôts sur la propriété immobilière dont les impôts fonciers.
La tendance actuelle au niveau des pays de l’OCDE consiste à augmenter les prélèvements au titre de taxes sur la consommation, notamment la TVA et ceux relatifs aux cotisations de sécurité sociale. En revanche, les impôts sur les revenus (surtout sur les sociétés) baissent progressivement car ils sont jugés plus néfastes pour la croissance.
Les impôts sur les revenus
Deux types d’impôts seront analysés : les impôts sur les sociétés et les impôts sur les revenus des personnes physiques.
Les impôts sur les sociétés
Les institutions financières internationales (FMI et Banque Mondiale) recommandent pour tous les pays de diminuer la pression fiscale au niveau des impôts sur les sociétés car ils sont néfastes aux activités des entreprises, donc préjudiciables à la croissance. Néanmoins, ces taux restent plus élevés par rapport à ceux appliqués dans les pays en développement.
Les pays industrialisés tels que les Etats-Unis, le Japon, l’Allemagne et le Canada pratiquent les taux les plus élevés, à l’inverse des pays de l’Europe de l’Est où ils sont les moins élevés. Aux Etats-Unis, ce taux d’IS est resté stable depuis plusieurs décennies, avoisinant les 40%.
Des dispositifs incitatifs sont adoptés à l’égard du secteur privé pour stimuler l’innovation. Les projets de recherche-développement qui s’alignent aux critères du marché bénéficient de ces mesures incitatives : exonérations, allègements des charges fiscales.
Il est clair que l’interventionnisme étatique, qui, en théorie, est à limiter dans les pays capitalistes, prend davantage d’ampleur actuellement.
Les impôts sur revenus des personnes physiques
L’imposition des personnes physiques suit dans l’ensemble un système progressif par souci d’équité. Les données récentes montrent que ces impôts contribuent généralement à hauteur de 20 à 25% des recettes fiscales totales des pays de l’OCDE. Selon les autorités fiscales de ces pays, l’impôt sur les revenus des personnes physiques est le deuxième impôt le plus néfaste à la croissance en agissant sur la consommation, l’investissement et l’épargne. Aussi, la tendance serait de diminuer de façon progressive son taux.
Les cotisations sociales
Les recettes au titre de cotisations sociales prennent de plus en plus d’ampleur, notamment dans les pays de l’Europe. En effet, si elles contribuent plus à l’équité, elles ne sont pas pour autant néfastes pour la croissance. Leur part dans les recettes fiscales totales varie selon le pays : elle peut atteindre jusqu’à 40% dans les pays tels que la France et la Pologne ; par contre, elle est inférieure à 10% dans les pays tels que le Danemark ou l’Islande.
Les impôts sur la consommation
Cette catégorie d’impôts représente une part croissante dans les recettes fiscales des pays de l’OCDE. Cette part passe de 3,8% du PIB5 en 1965 à 6,9% en 2005. Néanmoins, si les recettes fiscales de certains pays tels que le Mexique sont constituées à 60% des impôts sur la consommation, il en est autrement dans d’autres pays. Les Etats-Unis se montrent réticents à la mise en place de la TVA. En effet, ces impôts et taxes sur la consommation représentent moins de 20% des recettes fiscales totales en 2005 sur le territoire américain, soit 2% du PIB.
Les impôts sur la propriété immobilière
Ces impôts s’avèrent plus neutres à la croissance. Néanmoins, leur part par rapport à la totalité des recettes fiscales est faible sauf dans les pays qui promeuvent la propriété privée tels que les Etats-Unis et le Canada. Des mesures fiscales incitatives sont mises en place pour stimuler les investissements dans le secteur immobilier. Certes, ces impôts impliquent une perte de bien-être ; mais ils sont favorables à la croissance.
L’administration fiscale de l’OCDE
Plusieurs pays de l’OCDE sont soumis à des pertes importantes de recettes à cause des paradis fiscaux. En voici quelques données :
Aux Etats-Unis, les services fiscaux dénoncent un manque de l’ordre de 330 milliards de dollars par an de recettes fiscales, soit 2% du PIB.
La France perd 40 à 50 milliards d’euros de recettes, soit environ 3% du PIB.
L’évasion fiscale annuelle serait de 97 milliards de livres, soit 6% du PIB pour la Grande-Bretagne.
L’ensemble de l’Union Européenne enregistre un manque à gagner à hauteur de 2 à 2,5% du PIB annuellement.
Les mesures prises au niveau de l’administration fiscale sont axées sur :
la simplification de la législation fiscale et l’allègement des procédures y afférentes ;
l’amélioration des services auprès des contribuables ;
l’élargissement de la couverture fiscale ;
le renforcement de l’autodiscipline ;
et surtout la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
Les pays de l’OCDE, qui sont pour la plupart des pays capitalistes, donc libéraux, montrent que le poids de l’Etat est tout de même important. En matière fiscale, on assiste actuellement au glissement de l’impôt direct vers l’impôt indirect : les impôts directs sont généralement plus nuisibles à la croissance que les impôts indirects. Même si ces mesures ne sont pas adoptées uniformément dans les pays de l’OCDE, le taux de pression fiscale reste élevé dans l’ensemble et continue à s’accroître progressivement.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : LES ASPECTS THEORIQUES DE L’IMPOT ET DE LA POLITIQUE FISCALE
CHAPITRE 1 – QUELQUES GENERALITES SUR LA POLITIQUE FISCALE
Section 1 – Définitions
Section 2 – Les fonctions de l’Etat et la politique fiscale
Section 3 – Classification des impôts
Section 4 – Les principes liés à la politique fiscale et à l’impôt.
CHAPITRE 2 – ETUDE ECONOMIQUE DE L’IMPOT ET DE LA POLITIQUE FISCALE
Section 1 – Les déterminants de la performance fiscale
Section 2 – Les effets de la politique fiscale
Section 3 – Contraintes et contestations de la politique fiscale
CHAPITRE 3 – LES THEORIES ECONOMIQUES SUR L’IMPOT ET SUR LA POLITIQUE FISCALE
Section 1 – La politique fiscale et l’impôt selon Keynes
Section 2 – La conception libérale de la politique fiscale et de l’impôt
DEUXIEME PARTIE : PRATIQUE DE LA POLITIQUE FISCALE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT
CHAPITRE INTRODUCTIF : APERCU DES POLITIQUES FISCALES ADOPTEES DANS LES PAYS DEVELOPPES : LES PAYS DE L’OCDE
CHAPITRE 1 – LES TENDANCES DE LA POLITIQUE FISCALE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT
Section 1 – Le niveau des recettes fiscales et leur composition
Section 2 – L’administration fiscale dans les pays en développement
Section 3 – Les recommandations des institutions financières internationales
CHAPITRE 2 – ETUDE DE CAS
Section 1 – La politique fiscale chinoise
Section 2 – La politique fiscale en République du Congo
Section 3 – La politique fiscale de la Tanzanie
CHAPITRE 3 – ANALYSE DE LA POLITIQUE FISCALE MALGACHE
Section 1 – La réforme fiscale de 2007 – 2008
Section 2 – La politique fiscale malgache (2008 – 2013)
Section 3 – La performance fiscale malgache (2008 – 2013)
Section 4 – Analyse
CONCLUSION GENERALE
ANNEXE
BIBLIOGRAPHIE
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