Etude d’un projet d’ouverture de vannes pour une restauration morphologique

La Communauté de Communes de Montrésor est confrontée à un problème privé dont les perturbations sont publiques ; il s’agit d’une retenue d’eau maintenue par des ouvrages en plus ou moins bon état. La collectivité a donc décidé de me missionner sur ce sujet qui est important à traiter, au regard des autres moulins et ouvrages situés sur l’ensemble des cours d’eau. Dans le cadre de mon travail en tant que Technicien de Rivières, je me suis penché sur cette problématique en automne 2007 pour tenter de concilier les usages et la qualité des cours d’eau. Après avoir ouvert les vannes, ce n’est qu’au début du stage que le travail important d’animation et d’étude a commencé. Le sujet de départ a évolué durant la période de stage. Initialement, il était question d’un projet de reméandrage dont les travaux sont prévus cette année. Des mesures et plans ont commencé à être dressés surtout dans le dernier mois de stage, ce qui m’a obligé à modifier mon sujet initial, bien que le point commun reste la morphologie. Ce n’était pas si mal, vu le temps important passé à proximité du site du moulin de Chareau. L’objectif général de mon travail est bien l’étude approfondie du contexte pour pouvoir démarrer des travaux l’année prochaine en 2009.

Structure d’accueil : la Communauté de Communes de Montrésor

La Communauté de Communes de Montrésor se situe dans la partie Est du Département d’Indre-et Loire et comprend dix communes .

Elle est administrée par un Conseil de Communauté composé de délégués élus par les Conseils Municipaux des communes membres. Les communes ont décidé une répartition égalitaire des sièges, soit trois délégués par commune. Le conseil de la Communauté de Communes élit en son sein un bureau composé de dix membres, principalement les maires. Afin de traiter les sujets de façon efficace, six commissions ont été mises en place. Ces commissions comprennent un élu délégué (Communauté de Communes) par commune, soit au total dix élus par commission.

Secteur d’étude : le Bassin Versant de l’Indrois

La zone d’étude comprend les dix communes de la Communauté de Communes de Montrésor, puis s’étend en aval sur trois communes de la Communauté de Communes de Loches Développement (Figure 2). Cette entité de treize communes est relativement cohérente puisqu’elle contient plus de 4/5 du bassin versant de l’Indrois, soit 437 km² sur 504 km². La principale partie manquante est une partie amont, située dans le département de l’Indre.

Le réseau hydrographique du secteur d’étude est assez dense avec près de 220 km de cours d’eau. Le régime juridique de tout ce réseau hydrographique est non domanial. L’Indrois qui coule d’Est en Ouest est la principale rivière (68 km au total, dont 53 en Indre-etLoire). Elle ressemble à l’Indre dans laquelle elle se jette, avec de nombreux moulins qui stockent quasisystématiquement une « masse d’eau » . Cependant, les quelques ouvrages en ruines font ressortir des secteurs de rivière où les faciès d’écoulement sont diversifiés .

L’étude globale a permis de faire ressortir quelques autres points importants pour la description succincte du contexte du bassin versant de l’Indrois :
– les treize communes du secteur d’étude, qui regroupent au total près de 7 000 habitants, disposent d’un système d’assainissement collectif ;
– tous les cours d’eau du bassin versant sont classés en deuxième catégorie piscicole (en Indre-et-Loire seulement) ;
– l’objectif de la qualité des eaux défini par le S.D.A.G.E. (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est 1B ;
– le nombre d’ouvrages perturbant les écoulements est élevé sur l’ensemble du réseau hydrographique (144 recensés par le cabinet d’études), tout comme les plans d’eau ;
– d’après le Recensement Général Agricole de 2000, la Surface Agricole Utile du secteur d’étude comprend 288 km² ;
– près de 20 % des berges du réseau hydrographique sont constituées de peupleraies.

La Directive Cadre européenne sur l’Eau

L’Union Européenne a adopté le 23 octobre 2000 une directive cadre pour la protection de l’eau : Directive 2000/60/CE Cadre sur l’Eau (D.C.E.).

Cette directive définit une politique communautaire dans le domaine de l’eau et demande aux Etats membres de l’Union d’atteindre d’ici 2015 « le bon état des ressources en eau de surfaces et souterraines ». La « masse d’eau » est un concept nouveau introduit par la D.C.E.. Une masse d’eau correspond à un volume d’eau dont les caractéristiques sont communes et sur laquelle les pressions, autre nouveauté conceptuelle qui évoque les pressions urbaines, agricoles ou industrielles, sont homogènes. Dans le cas du Bassin Versant de l’Indrois, il a été considéré une masse d’eau à part entière, l’Indrois aval, et trois Très Petits Cours d’Eau (T.P.C.E.), que sont l’Indrois amont, l’Olivet et la Tourmente . Le détail des paramètres déclassant sur ces quatre entités figure dans le tableau qui suit . Les paramètres pesticides, hydrologie et morphologie ressortent comme ceux qui, au regard de la D.C.E., pénalisent l’Indrois et ses affluents.

La Communauté de Communes de Montrésor œuvre sur le bassin versant de l’Indrois : depuis l’étude globale jusqu’à la signature du Contrat Territorial

Dans les années 80, des travaux hydrauliques d’ampleurs, menés par le S.I.V.O.M. (Syndicat Intercommunal à VOcation Multiples) du canton de Montrésor (ex Communauté de Communes de Montrésor), ont été réalisés sur les cours d’eau du bassin versant de l’Indrois. Les travaux ont consisté à : débroussailler les berges, élaguer et recéper les arbres gênant l’écoulement des eaux, extraire les arbres et souches tombés dans les lits, arracher des arbres, extraire les atterrissements pour « régler » les berges, reprofiler les rives, rescinder les méandres, élargir l’Indrois par endroits, aménager et renforcer des déversoirs et divers bras de décharges, ainsi que fixer des enrochements. Les travaux évoqués précédemment ont été effectués pour un objectif surtout hydraulique. Ils ont malheureusement uniformisé le physique des cours d’eau (Figure 6), donc fait disparaître la faune et flore la plus sensible.

Dans les années 2000, des riverains et les élus ont de nouveau observé le non entretien d’arbres et de déversoirs le long de l’Indrois. La question de la réalisation de travaux était encore posée. Pour ce faire, une étude globale fut réalisée entre mai 2004 et février 2005. C’est à ce moment que la Communauté de Communes Loches Développement a accepté de se rapprocher de la Communauté de Communes de Montrésor pour pouvoir agir sur un ensemble plus large et plus cohérent. Pour mener à bien ces travaux, j’ai par la suite été embauché en tant que Technicien de Rivières. Avant de lancer les travaux, un dossier d’enquête publique de Déclaration d’Intérêt Général a été réalisé, ainsi que la mise en œuvre d’un Contrat Territorial sur le bassin versant de l’Indrois et de ses affluents.

Ce contrat, signé le 31 janvier 2008 entre les Communautés de Communes de Montrésor et Loches Développement, le Groupement de Développement Agricole de Loches-Montrésor et l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, définit un programme quinquennal d’actions sur les volets milieux aquatiques et agricoles. Les actions destinées à corriger les altérations hydro morphologiques du volet milieu aquatique sont les suivantes : restauration de 35 km de lit, restauration de 150 km de berges (ripisylve et encombres), réhabilitation de trois annexes hydrauliques, aménagements d’une dizaine d’ouvrages (déversoirs, busages, ponts…), aménagements d’abreuvoirs et de clôtures… Le volet agricole permet d’améliorer la qualité des eaux vis-à-vis des pesticides, dont les normes sont régulièrement dépassées dans les eaux superficielles. Un travail au niveau de la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires par les communes est également inscrit dans ce contrat. D’autres actions sont aussi prévues, comme l’animation (Techniciens de Rivières et agricole), le suivi et l’évaluation (nombreux indicateurs), et la communication (réunions publiques, « Journées de l’Indrois », bulletins, panneaux…). En février 2008, les premiers travaux de restauration ont débuté.

Table des matières

INTRODUCTION
1. PRESENTATION DU CONTEXTE
1.1. Structure d’accueil : la Communauté de Communes de Montrésor
1.2. Secteur d’étude : le Bassin Versant de l’Indrois
1.3. La Directive Cadre européenne sur l’Eau
1.4. La Communauté de Communes de Montrésor œuvre sur le bassin versant de l’Indrois : depuis l’étude globale jusqu’à la signature du Contrat Territorial
1.5. Présentation du projet d’ouverture de vannes pour une restauration morphologique d’une portion de l’Indrois et de la Tourmente
2. L’OPERATION TEST D’OUVERTURE DE VANNES POUR UNE REHABILITATION MORPHOLOGIQUE DU SITE DU MOULIN DE CHARREAU
2.1. Le lancement de l’opération test d’ouverture de vannes
2.1.1. Etape 1 : organisation d’une réunion publique pour expliquer la démarche et rencontre des acteurs
2.1.2. Etape 2 : réaliser une recherche sur les aspects historiques et règlementaires du moulin de Charreau
2.1.3. Etape 3 : établir un état des lieux de la zone d’étude
2.2. Depuis le lancement de l’opération vers un projet de réhabilitation, en passant par une analyse des points clés
2.2.1. Synthèse du travail amont
2.2.2. Synthèse et localisation des secteurs d’intervention
2.2.3. Les travaux envisagés par secteur d’intervention
2.2.4. Eléments annexes aux travaux de restauration
CONCLUSION

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