Soutenance mémoire
Le placement sous surveillance électronique : une révolution pénale ?
1) Une efficacité débattue Malgré une histoire récente, le placement sous surveillance électronique a fait l’objet d’une abondante littérature. Ainsi, trente ans à peine après la première utilisation pénale de cette technologie, Marc Renzema répertoriait plus de 900 publications qui lui étaient consacrées (2013). La plus grande partie de ces travaux entreprend d’évaluer le placement sous surveillance électronique à l’aune des objectifs que lui assigne le pouvoir politique dans la plupart des pays l’ayant adopté, à savoir lutter contre la surpopulation carcérale, réduire les coûts de fonctionnement de l’administration pénitentiaire et favoriser la réinsertion des condamnés. Dès les débuts de la surveillance électronique, la communauté scientifique a cherché à interroger la validité de l’argument central du discours politique à savoir l’impact sur la récidive. En effet, parce qu’elle constitue une peine purgée en « milieu ouvert », la surveillance électronique a souvent été présentée comme une peine dont le principal effet serait de limiter la désocialisation résultant de l’incarcération. On a ainsi pu montrer que pour quasiment tous les types de condamnations laissant le droit à un placement sous surveillance électronique (Marklund et Holmberg, 2009), et particulièrement pour certaines catégories de détenus comme les délinquants sexuels (Finn et Muirhead-Steves, 2002), la population placée sous surveillance électronique présentait des taux de récidives inférieurs à ceux de la population incarcérée, y compris lorsqu’il s’agit de prévenus et non de condamnés (Di Tella et Schargrodsky, 2013). La surveillance électronique présenterait même des taux de récidive plus faibles que la plupart des autres peines purgées en « milieu ouvert » ou en aménagement de peine (Benaouda, Kensey et Lévy, 2010 ; Killias et al., 2010 ; Padgett, Bales et Blomberg, 2006). Encore faut-il déterminer la temporalité à l’aune de laquelle on évalue la récidive des placés : à long terme une fois la peine terminée ou à court terme pendant la peine (Renzema, 2013). Etant donnée la jeunesse des programmes de surveillance électronique dans nombre de pays, il est encore difficile d’évaluer précisément les effets sur la récidive à long terme. Pour les autres, on constate que, indépendamment du type de condamnation, le placement sous surveillance électronique à lui seul n’a que peu d’impact sur la récidive à long terme (Renzema et Mayo-Wilson, 2005). L’effet de la surveillance électronique sur les deux formes de récidive dépend en fait très largement de l’accompagnement tant institutionnel (Gibbs et King, 2003 ; Weenerberg, 2013) que familial (Hucklesby, 2009 ; Maxfield et Baumer, 1992) que peuvent recevoir les placés au cours de leur peine et après. Enfin, « la récidive est corrélée à la jeunesse et au casier » (Benaouda, Kensey et Lévy, 2010) : plus le placé est jeune et plus il possède de condamnations à son actif, plus il risque de récidiver. Sur ce point, la surveillance électronique ne diffère donc pas de la prison ou des autres formes d’aménagement de peine (Kensey, 2013). Il est dès lors possible de conclure que « the growth of [electronic monitoring] in the United States, Canada, England and Wales, and subsequently across the globe, has taken place despite the lack of conclusive evidence that it ‘works’ in protecting the public and reducing re-offending » (Paterson, 2013, p.223). Outre son impact supposé sur la récidive, la surveillance électronique a été présentée comme une peine de substitution à l’incarcération économiquement avantageuse. Le coût du placement sous surveillance électronique serait ainsi nettement plus faible que celui de l’incarcération (Yeh, 2010). En France, le coût d’une journée de placement sous surveillance électronique est évalué entre 10 et 15 euros en moyenne contre 99,5 euros pour la détention(Sénat, 2014, Avis n° 114). Toutefois, sur cette question de l’avantage économique, il est difficile de parvenir à des estimations fiables du prix réel d’un tel dispositif de surveillance et nombre de travaux se contentent de reprendre les chiffres avancés par les fabricants euxmêmes qui n’exposent jamais clairement leurs méthodes de calcul (Kaminski, 2013 ; Lévy, 2013). Plus encore, il ne faudrait pas se contenter de voir la surveillance électronique comme une simple mesure de substitution puisque tout placé peut être (ré)incarcéré en cas de manquement aux impératifs de sa probation. Dès lors, pour chaque placé, il faudrait non seulement prévoir le coût du placement mais aussi le coût du maintien d’une place libre dans des prisons qui souffrent pour la plupart de surpopulation, ce qui aurait pour conséquence de largement affaiblir l’avantage comparatif qu’est censé représenter le placement sous surveillance électronique (Landreville, 1999). D’autre part, cet avantage économique serait en fait très largement compensé par l’effet de « net widening » que la surveillance électronique produirait (Beyens et Kaminski, 2013). Il s’agit là d’une expression utilisée dans la criminologie anglo-saxonne pour décrire le processus par lequel des changements survenus dans les textes juridiques ou dans les pratiques judiciaires font croître le nombre de personnes contrôlées par le système judiciaire. En effet, pour les condamnations les moins lourdes, rien ne permet de dire que, sans la possibilité d’aménager la peine sous forme de placement sous surveillance électronique, le juge aurait effectivement prononcé une peine ferme (Bonta, Wallace-Capretta et Rooney, 2000 ; Devresse, 2012a ; Giamberardino, 2011 ; Landreville, 1999 ; Lévy et Pitoun, 2004). En France, la population placée sous surveillance électronique présente d’ailleurs des caractéristiques différentes de la population incarcérée : légèrement plus de femmes, beaucoup plus d’individus de nationalité française, beaucoup moins d’illettrisme et de chômage (Kensey et Narcy, 2008). La population placée sous surveillance électronique diverge aussi de la population incarcérée quant à la nature des infractions ayant entraîné la condamnation : les infractions à la législation sur les stupéfiants et les conduites en état alcoolique y sont surreprésentées tandis que les condamnations pour vol sont largement sousreprésentées (ibid.). Puisque détention et placement sous surveillance électronique ne semblent pas concerner exactement les mêmes populations, il y a tout lieu de penser que le placement sous surveillance électronique ne constituerait pas un simple palliatif à la détention mais un complément ce qui en ferait une dépense supplémentaire et non alternative. Cet effet de « net-widening » s’oppose aussi à l’argument selon lequel la surveillance électronique aurait permis de lutter efficacement contre la surpopulation carcérale. Ainsi, la nature des peines visées par la surveillance électronique ne permettrait pas véritablement de décharger les établissements pénitentiaires d’une partie de leur population (Kaluszynski et Froment, 2003). Le développement de la surveillance électronique ne s’est d’ailleurs pas accompagné d’une baisse de la population carcérale, bien au contraire. En France par exemple, la population carcérale a connu une augmentation continue depuis 2000, date des premiers placements sous surveillance électronique, malgré les efforts des gouvernements successifs pour faciliter le recours à cette technologie (Lévy, 2013). La surveillance électronique a donc fait l’objet d’une évaluation par la littérature scientifique à l’aune des objectifs que lui avait assignés le politique lors de sa mise en œuvre. Si cette mesure semble avoir de réels effets sur la récidive, son impact sur le coût de fonctionnement de l’administration pénitentiaire et sur la surpopulation carcérale semble bien moins avéré. On suivra ainsi le constat dressé par Mike Nellis et Robert J. Lilly selon lequel : « far from being the transformative technology that its early champions claimed it would be, it came over time, and with experience, to be perceived as just another intermediate sanction neither more nor less useful than any of the others » (Lilly et Nellis, 2013, p.35). Si la démarche évaluative est très prégnante dans les travaux consacrés au placement sous surveillance électronique, une partie d’entre eux se différencie pourtant de cette approche dominante. En effet, l’évaluation néglige généralement la complexité de l’expérience que font de la surveillance électronique tant les condamnés que les personnels de l’administration (Nellis, 2006). En se limitant à une analyse par la statistique autour des seuls objectifs mis à l’agenda politique (Froment, 2011), ces travaux ne parviennent pas à saisir la surveillance électronique « pour ce qu’elle est en tant que telle » (Devresse, 2012a). Ils ne donnent pas toute la mesure du processus de transformation des systèmes pénaux qui est à l’œuvre à travers l’usage pénal de cette technologie et c’est donc à l’identification d’un tel processus que s’est attelé un autre pan de la littérature.
2) Une transformation de la sanction pénale Appréhender le placement sous surveillance électronique du point de vue de l’expérience concrète et non seulement du point de vue de la statistique conduit en fait à aborder conjointement deux aspects du dispositif : la mesure juridique d’aménagement de peine et la technique correctionnelle matérialisée par l’emblématique bracelet que le justiciable porte en général à la cheville. Les travaux centrés sur l’expérience du placement sous surveillance électronique concluent qu’il serait responsable d’une « déterritorialisation » de la sanction pénale, que rendraient possible une « dématérialisation » et une « virtualisation » des modes d’administration de la sanction. Le placement sous surveillance électronique romprait ainsi avec une conception classique, carcérale, de la sanction pénale.
a. « Déterritorialiser » la peine Pour les auteurs qui recourent à cette expression (Devresse, 2008 ; Allaria, 2012, 2014), la « déterritorialisation » désigne le déplacement de la peine hors de l’enceinte carcérale et se comprend comme une « désinstitutionalisation de la peine » (Kaluszynski et Froment, 2003). Ainsi, le justiciable n’est plus cantonné au strict cadre d’une « institution totale » (Goffman, 1961) et se trouve surveillé dans un environnement dégagé du contrôle direct de l’institution judiciaire. Ce faisant, le placement sous surveillance électronique participe d’un mouvement plus vaste d’externalisation des peines hors de l’enceinte carcérale. Depuis 1885 et la création de la libération conditionnelle en France, les peines alternatives à l’incarcération se sont multipliées donnant corps à un ensemble de mesures pénales dites « de probation » ou en « milieu ouvert » (Larminat, 2014b). Encore balbutiant dans l’immédiat après-guerre, ce « milieu ouvert » rassemble aujourd’hui une population largement supérieure à celle de son antonyme, le « milieu fermé », témoignant ainsi d’un mouvement général de désinstitutionalisation des peines (ibid.). Le mouvement de « désinstitutionalisation » – dont la surveillance électronique n’est que l’une des composantes – ne signifie nullement la disparition des prisons ; il intervient en complément, comme une extension de la fonction pénale à des lieux qui ne lui étaient pas destinés jusque-là (Razac, 2010). La « déterritorialisation » de la peine ne va toutefois pas sans une forme de reterritorialisation. Ainsi, les peines de probation ne sont pas hors sol et il est donc toujours question de « territoire de la peine » (Allaria, 2012) ou « d’espace de la peine » (Ferri, 2016), ne serait-ce qu’en raison du développement d’un maillage territorial concurrent à celui du milieu fermé via les SPIP, les services pénitentiaires d’insertion et probation (Larminat, 2014b). Ce processus de déterritorialisation-reterritorialisation implique que la peine enrôle d’autres lieux que ceux traditionnellement dévolus à l’activité pénale. En n’incarcérant pas le justiciable, l’institution judiciaire renvoie la peine à la sphère privée dans un mouvement de diffusion des attributions de l’Etat-providence à l’individu (Poncela, 2013). Avec la surveillance électronique, l’espace public de l’enfermement et l’espace privé du lieu d’assignation se confondent et la frontière symbolique voire juridique qui les sépare s’efface le temps du placement (Froment, 2011 ; Kaluszynski et Froment, 2003). Le domicile du placé ou de celui qui l’héberge se voit attribuer la mission de détenir pour punir et « prend un double statut : il est dans le même temps le lieu de vie du condamné et de sa famille, et, le lieu d’incarcération du prisonnier » (Allaria, 2012, p.172). L’espace domestique est alors décrit comme le prolongement de la cellule et est en partie pratiqué comme tel par les placés (Allaria, 2012, 2014) ainsi que par leurs proches qui font eux-aussi l’expérience de la peine (Vanhaelemeesch et Beken, 2014). Mais le processus de confusion entre espace public et espace privé fonctionne aussi à rebours : « il n’y a en effet plus d’identification possible des lieux d’exécution de la peine, il n’y a plus de territoire propre pour la peine qui se déplace désormais avec soi » (Kaluszynski et Froment, 2003, p. 13). Avec la surveillance électronique, on assiste donc aussi à une « privatisation de l’espace public » : puisque le condamné porte sur lui et emporte avec lui le signe de sa condamnation, tout lieu de l’espace public prend une dimension judiciaire et devient le lieu de la peine (Froment, 2011 ; Kaluszynski et Froment, 2003). Dès lors, en même temps qu’il rejoue la distinction administrative entre milieu ouvert et milieu fermé, le placement sous surveillance électronique en souligne l’imbrication et la porosité. Dans le cas du placement sous surveillance électronique, ces nouveaux territoires ou espaces de la peine n’entretiennent pas une relation d’homologie avec l’espace carcéral mais, au contraire, imposent une « réorganisation des formes d’expression de la puissance publique » par le biais d’une « dissémination sociale du pouvoir » (Froment, 2011 ; Kaluszynski et Froment, 2003), ou encore d’une « diffusion de la pénalité dans le corps social » (Devresse, 2008). Le transfert d’une vocation pénale à d’autres lieux que ceux qui lui sont destinés implique une profonde mutation des pratiques professionnelles associées à la peine. Certaines publications évoquent ainsi la « déprofessionnalisation » qui résulterait en partie du développement de la surveillance électronique (Froment, 2011 ; Kaluszynski et Froment, 2003 ; Lévy et Pitoun, 2004). Elle aurait pour effet de gommer la séparation traditionnelle entre le surveillant et le travailleur social : le surveillant aurait un rôle croissant dans le travail d’insertion sociale du condamné et le travailleur social ou conseiller de probation se verrait progressivement astreint à surveiller et rappeler à l’ordre le placé qui ne remplit pas ses obligations. La diffusion de la sanction pénale à la sphère domestique encouragerait de même l’enrôlement d’acteurs sociaux informels – familles, amis, collègues – pour relayer l’acteur institutionnel dans la surveillance du condamné (Allaria, 2014 ; Devresse, 2008, 2012a, 2012b ; Vanhaelemeesch et Beken, 2014). Toutefois, le domicile du placé ne devient jamais complètement une prison, ce qui n’est pas sans poser des problèmes de sécurité pour les agents de l’administration pénitentiaire chargés de s’y déplacer (Allaria, 2014 ; Hucklesby, 2013). Avec le placement sous surveillance électronique, les surveillants comme les placés sont donc contraints d’élaborer de nouvelles formes d’interactions sociales à mi-chemin entre celles qui prévalent en détention et celles, plus policées, qui régissent les relations sociales quotidiennes hors de l’espace de détention (Allaria, 2014 ; Casadamont, 2009).
b. « Dématérialiser » la peine : La « déterritorialisation » de la sanction pénale n’est toutefois possible qu’en raison de la « dématérialisation » de la surveillance. On trouve cette expression sous la plume de divers auteurs (Allaria, 2014 ; Devresse, 2008 ; Froment, 2011) pour lesquels elle prend généralement le sens d’allègement des contraintes matérielles imposées par le dispositif pénal. En ce sens, le placement sous surveillance électronique constituerait une ultime étape de l’histoire des techniques de surveillance en n’imposant aucune contrainte physique aux mouvements de l’individu, puisqu’aucun mur ni aucune barrière n’est là pour le contraindre de répondre aux obligations qui lui sont imposées (Razac, 2009, 2012, 2013a). Cela garantit à la surveillance électronique une « plasticité » offerte par aucune autre technique de surveillance (Froment, 2011 ; Razac, 2010). Il s’agit donc d’accompagner la mobilité du condamné et ce faisant d’assurer le « smooth running of a liberal governmental order » (Gill, 2013, p.30). Avec le placement sous surveillance électronique s’exerce donc sur le condamné une « injonction » à la mobilité : il doit être mobile pour faire la preuve de sa réinsertion mais « il doit le faire dans les étroites limites géographiques où tout risque apparaît maîtrisé ou maîtrisable » (Devresse, 2012a, p.71). En contrepartie, cela fait du placement sous surveillance électronique un dispositif de surveillance fragile dans la mesure où le bracelet se brise aisément et n’empêche aucunement certaines conduites délictueuses même si, dans les faits, la propension à récidiver serait généralement faible (Hucklesby, 2009). Dès lors, le placement sous surveillance électronique constitue la mesure probatoire par excellence. Il permet de mettre à l’épreuve ce que la criminologie anglophone nomme « compliance » c’est-à-dire le respect par le condamné de la loi et de la sanction judiciaire. La surveillance électronique reproduit certaines formes de « compliances » que l’on trouve aussi en détention : qu’il s’agisse par exemple du simple calcul rationnel de l’intérêt que l’on a à ne pas être incarcéré, de la conformité routinière aux contraintes d’une probation qui se fond dans les habitudes quotidiennes, ou encore d’une conformité normative c’est-à dire d’une adhésion aux impératifs moraux véhiculés par l’institution (Hucklesby, 2009 ; Nellis, 2006). Néanmoins, la profonde différence entre la détention et la surveillance électronique tient à ce que la seconde substitue à l’« incapacitation-based compliance » que produisent les hauts murs de la prison une « surveillance-based compliance » qui résulte de ce que le placé se sait surveillé à tout moment (ibid.). Dès lors, la dématérialisation du dispositif pénal ne permet pas seulement de renforcer l’autonomie du condamné mais elle fait du condamné lui-même son propre surveillant. Ainsi, pour nombre d’auteurs, si le placement sous surveillance électronique ne met pas en pratique architecturalement le panoptique foucaldien, du moins crée-t-il un effet panoptique : se pensant surveillé, le condamné met en adéquation ses actes avec ce qu’attend le surveillant sans que le surveillant n’ait besoin d’intervenir (Allaria, 2012 ; Dobson et Fisher, 2007 ; Razac, 2010, 2012, 2013a ; Devresse, 2013). C’est là le principal effet du placement sous surveillance électronique : imposer au condamné une « prison dans la tête » (Allaria, 2012) ou une « horloge dans la tête » (Casadamont, 2009). La dématérialisation de la peine s’accompagne donc d’une transformation de la dimension psychologique de celle-ci puisque le condamné est à la fois l’objet de la sanction et le premier responsable de sa mise en application. Cet effet panoptique est générateur d’un stress qui confine à la paranoïa : le placé a l’impression d’être surveillé en permanence ce qui crée le sentiment « d’être libre sans l’être » (Devresse, 2012a). Certains en viendraient même à s’imposer des contraintes supplémentaires de peur de commettre involontairement une infraction au regard de leurs obligations (Razac, 2010). De fait, une telle absence de contrainte matérielle pèse sur les détenus dont certains, en de très rares cas, demandent à être réincarcérés ou contreviennent suffisamment à leurs obligations pour que leur placement soit révoqué. Bien que la proportion de ce type de placé soit extrêmement faible dans la plupart des pays (Nellis, Beyens et Kaminski, 2013), ils occupent une place à part dans la littérature en ce qu’ils constituent des exemples extrêmes mais marquants de l’effet de la surveillance électronique sur la psychologie des placés (Casadamont, 2009 ; Devresse, 2012a, 2012b). La « dématérialisation » de la peine n’est certes pas le propre du placement sous surveillance électronique et caractérise l’ensemble des peines dites « en milieu ouvert », à l’exception peut-être de la semi-liberté. Cependant, ce processus prend une signification particulière dans le cas de la surveillance électronique dans la mesure où il n’est pas question d’abolir toute trace matérielle de la peine. Au contraire, la surveillance électronique apparaît comme « une forme particulière de densification du contrôle corporel » (Razac, 2013, p.390). Si la visibilité des discontinuités spatiales s’estompe, le corps du condamné reste marqué par le stigmate que constitue le bracelet électronique qui indique sa situation pénale en tout lieu et en tout temps (Allaria, 2014 ; Devresse, 2008, 2012a ; Nellis, 2009), même si ce stigmate peut être réinvesti positivement (Nellis, 2013). Quoi qu’il en soit, le stigmate n’est pas seulement traumatisant lorsqu’il est exposé au regard d’autrui mais aussi pour soi, en ce sens qu’il « affecte l’image personnelle ou ‘l’identité pour soi’ » du placé à qui sa faute est perpétuellement rappelée (Devresse, 2012a, p.63). Enfin, le bracelet ne stigmatise pas uniquement d’un point de vue symbolique. Pour celui qui le porte, il produit une expérience sensorielle parfois douloureuse dans la mesure où il marque la chair (Casadamont, 2009) et ce même si c’est une sensation avec laquelle le corps apprend à vivre (Allaria, 2014). La dématérialisation n’est donc pas totale dans le cas du placement sous surveillance électronique mais il y a bien un radical « allégement des outils matériels de délimitation » (Razac, 2010, p.93).
c. « Virtualiser » la peine Si le bracelet apposé à la cheville du condamné constitue le reste d’une matérialité disciplinaire qui rappelle l’entrave du bagnard, le placement sous surveillance électronique introduit une troisième rupture dans l’histoire de la pénalité dans la mesure où il « virtualise » la peine. Le terme n’est pas ici à prendre dans le sens d’un potentiel, « de ce qui est en puissance », mais dans le sens d’une « reproduction plus ou moins fidèle de la réalité par des moyens numériques » (Razac, 2010, p.93). Le placement sous surveillance électronique « rematérialise la peine sous forme d’une trace numérique » (Allaria, 2014). Au béton et aux grilles, le placement sous surveillance électronique substitue des formes de confinement qui rendent la peine virtuelle. Cette « virtualisation » a pour principal effet de désincarner la peine car ce n’est plus le condamné que le surveillant a sous les yeux mais une sorte d’avatar de ce dernier apparaissant sur les écrans de contrôle de l’administration pénitentiaire. Comme l’écrit Olivier Razac, « ce n’est pas le corps du placé qui est surveillé, c’est son double virtuel qui n’habite pas le monde concret mais sa représentation numérique sous la forme d’une carte informatique » (Razac, 2013, p.399). La « virtualisation » de la peine se fait au prix d’un « formatage informationnel » (Allaria, 2012) qui ne peut qu’incomplètement rendre compte de la variété des événements du quotidien. Avec la surveillance électronique, l’espace-temps de la peine lui-même est virtualisé au sens où tout événement doit être anticipé et maîtrisé ce qui en fait un espacetemps idéel – voire idéal – inadapté aux contingences qui régissent le réel. Ainsi que le rappelle Marie-Sophie Devresse : « le monde virtuel de la surveillance électronique est un monde dans lequel les trains n’ont pas de retard, les horaires de travail se comptent à la minute près et ne souffrent pas de fluctuations, les villes se trouvent amputées de périmètres entiers, les transports publics oblitèrent certains quartiers, les tentations sont limitées etc. » (Devresse, 2011). « Virtualisation » et « déterritorialisation » de la peine peuvent ainsi entrer en tension puisque, hors de l’espace de détention, le réel ne se plie pas aisément aux impératifs de l’administration pénitentiaire. La virtualisation de la peine est rendue possible par un dispositif dont la technicité est toutefois bien concrète. Ainsi, la surveillance électronique ne se limite pas à un contact virtuel entre l’agent de l’institution et l’individu placé. Elle conserve une évidente matérialité à travers l’ensemble des procédures techniques qu’elle rend nécessaire : programmation, maintenance, opération… La technicité du fonctionnement de la surveillance électronique aurait deux effets principaux. D’une part, à cause de sa technicité, la mesure pénale constituerait une « boîte noire » pour les personnes placées en ce sens qu’il y aurait une dissymétrie en termes de savoir entre les agents de l’institution et les condamnés (Allaria, 2012, 2014). D’autre part, contrairement à la détention, l’espace produit par la surveillance électronique n’est pas un espace figé, imposé a priori à l’individu surveillé. Au contraire, créé sur mesure, il résulte de « négociations » permanentes entre le justiciable et les agents de l’institution (ibid.). Enfin, la virtualité des contraintes spatiales n’empêche en aucun cas les placés d’en éprouver le caractère opérationnel. Il y aurait ainsi une période initiale du placement où le placé teste le dispositif en commettant de petites transgressions dans le but de savoir à quel point il est surveillé (Devresse, 2012a). Ces légères transgressions, qu’elles soient volontaires ou pas, permettent aux placés de contrebalancer l’effet de « boîte noire » de la surveillance électronique : les placés « sont amenés, de par l’expérience qu’ils acquièrent quant aux instruments qui les surveillent, à développer des connaissances, à constater des régularités qui équipent leurs façons de faire et de se comporter » (Allaria, 2012, p.254). Deux conclusions s’imposent à l’issue de ce tour d’horizon de la littérature consacrée au placement sous surveillance électronique. D’une part, la plupart des auteurs constatent que cet aménagement de peine traduit une évolution spatiale majeure du processus pénal : qu’on l’appelle « espace de la peine » ou « territoire de la peine », le placement sous surveillance électronique déplace le cadre spatial dans lequel la peine est purgée. Cette évolution spatiale transforme profondément l’expérience de la peine, aussi bien pour le justiciable et son entourage que pour les fonctionnaires de l’institution judiciaire. Mais, d’autre part, ces travaux scientifiques ont aussi insisté sur les permanences d’un modèle « carcéral » de la peine dans le placement sous surveillance électronique, ce que traduisent des expressions comme « prison à domicile » (Kaluszynski et Froment, 2003) ou « prison dans la tête » (Allaria, 2012). Le placement sous surveillance électronique conserve donc quelque chose de la prison. S’il y a substitution du cadre spatial de la peine, cette substitution est partielle et incomplète ce qui lui donne un aspect relativement ambivalent : le placement sous surveillance électronique déterritorialise mais n’est pas pour autant a-territorial, il dématérialise mais conserve les traces prégnantes d’une matérialité disciplinaire, il virtualise tout en nécessitant un contrôle humain. Ma thèse se donne pour but d’interroger cette ambivalence afin d’identifier ce qui reste d’une forme de carcéralité dans un aménagement de peine tel que le placement sous surveillance électronique. Dans les travaux consacrés au placement sous surveillance électronique, deux approches semblent donc dominer : soit ils se focalisent sur l’un des objectifs de la mesure en matière de politique pénale – c’est la démarche « évaluative » – soit, lorsqu’ils cherchent à préciser les contours de l’expérience du placement, ils l’appréhendent comme un tout faisant système, comme un « fait social total » (Mauss, 2012[1925]). Cette littérature considère que le changement du cadre spatial de la peine serait le support de formes renouvelées de relations sociales et postule donc que le placement sous surveillance électronique bouleverse le « territoire de la peine » sans véritablement le démontrer. Certes, a priori, tout porte à croire que le cadre spatial est radicalement différent puisque le justiciable est chez lui ou en tout cas hors d’une enceinte pénitentiaire. Néanmoins, on l’a dit, le placement sous surveillance électronique est loin d’être la seule mesure pénale à se dérouler en « milieu ouvert ». Dès lors, en quoi les pratiques et représentations spatiales produites par le placement sous surveillance électronique se différencient-elles de celles produites par d’autres aménagements de peine tels que le placement extérieur (Castel, 2001) ou la libération conditionnelle (Dünkel et Fritsche, 2005) ? Mon travail cherchera par conséquent à affiner ce postulat de départ concernant les effets de la surveillance électronique sur le « territoire de la peine ». Je mettrai donc au cœur de l’analyse les questions spatiales que soulève le placement sous surveillance électronique et prétends ainsi faire de la géographie avec un objet qui, jusque-là, est resté l’apanage des sociologues, des juristes et des criminologues.
La prison et son « continuum territorial » (Bony, 2014)
Outre cette réflexion sur le rôle de l’espace dans les fonctions assignées à la prison, la géographie carcérale a, dans la lignée de travaux menés en sociologie (Chantraine, 2004b ; Combessie, 1996, 2009 ; Wacquant, 2001, 2010b), examiné l’inscription territoriale des établissements pénitentiaires. Elle a fait varier les prismes d’analyse afin de discuter la notion « d’institution totale » telle que l’a forgée Erving Goffman à savoir : « a place of residence and work where a large number of like-situated individuals, cut off from the wider society for an appreciable period of time, together lead an enclosed, formally administered round of life » (Goffman, 1961, p. xiii). Ainsi, en empruntant à Roger Brunet le concept « d’antimonde », la géographie carcérale a rapidement fait ressortir la porosité de l’espace carcéral vis-à-vis de son environnement immédiat (Milhaud et Morelle, 2006), rejoignant ainsi le constat dressé par le reste des sciences sociales qui tendent à analyser la prison comme une « ombre du monde » (Fassin, 2015). Dès lors, si la prison n’est pas un isolat, la clôture qui ceint l’espace carcéral se conçoit comme « une aire de contacts réglés entre le dedans et le dehors » (Milhaud, 2009, p. 228). Pourtant, les contacts économiques sont relativement faibles. Ainsi, la thèse selon laquelle l’établissement pénitentiaire serait un levier du développement économique local reste largement contestée. Certes, la prison participe à la fabrique urbaine (Mitchelson, 2012) et l’implantation d’un établissement pénitentiaire peut apparaître comme une source de revenus pour des collectivités qui le présentent volontiers comme un élément de redynamisation locale via les ressources fiscales et l’arrivée de population active (Gilmore, 2007 ; Milhaud, 2009). Néanmoins, l’impact économique réel reste en fait assez limité : les employés ne résident pas nécessairement à proximité de la prison, les volumes les plus importants de biens consommés en prison sont commandés par le biais d’appels d’offre, et les familles des détenus ne sont souvent que de passage (Cholet et al., 2015 ; Combessie, 1996). Malgré le faible apport économique de la prison pour son environnement immédiat, il n’en reste pas moins que les circulations d’un certain nombre de biens rapprochent l’intérieur et l’extérieur des établissements pénitentiaires. Ce sont aussi bien les objets licites qu’illicites qui entrent et circulent en détention, alimentant les sociabilités et les conflictualités entre détenus (Bony, 2015a ; Bruslé et Morelle, 2014 ; de Dardel, 2013a). Ainsi, « l’accès aux objets, leur possession incarne un enjeu dans la construction de soi, en réponse au processus de dépersonnalisation et d’assujettissement intrinsèque à l’enfermement » (Bruslé et Morelle, 2014). Contourner le rite de dépouillement que constitue l’entrée en détention ne résulte donc pas seulement de besoins matériels ou du désir de posséder et consommer mais constituent une forme de résistance à l’institution carcérale. Les circuits d’échanges matériels se doublent de circuits d’échange d’informations de sorte que l’intérieur n’ignore jamais vraiment ce qui se passe à l’extérieur et réciproquement. En plus des parloirs officiels, des échanges postaux et de l’usage du téléphone public, un certain nombre de procédés permettent de maintenir ce lien : usage des téléphones portables prohibés ou exploitation des « faiblesses » de l’architecture carcérale à travers le recours aux « parloirs sauvages » (Milhaud, 2009). Ces contacts permettent aux détenus de maintenir un rôle familial ou social par-delà l’enceinte de la prison, faisant naître une forme « d’ubiquité résidentielle » qui les rend présents dehors symboliquement à défaut de pouvoir l’être physiquement (Bony, 2013). Cette continuité entre l’intérieur et l’extérieur de l’établissement carcéral n’est pas qu’une question de circulation de biens et d’informations mais tient aussi à des circulations de population. L’idée de « continuum territorial » entre l’intérieur et l’extérieur de l’espace de détention est directement inspiré des travaux sur le système carcéral américain qui identifient la prison comme moment récurrent de la trajectoire des minorités ethniques, en particulier des Afro-Américains, vivant dans une forme d’aller-retour permanent entre les quartiers pauvres dans lesquels ils résident et les établissements pénitentiaires (Wacquant, 2001, 2010a). Hors du contexte étasunien, si la thèse du « continuum » n’est pas toujours transposable telle quelle (Morelle, 2015), elle est pourtant reprise dans le cas français. Ainsi, la thèse de Lucie Bony montre bien la surreprésentation et la concentration de populations issues de certaines communes pauvres d’Ile-de-France dans la plupart des établissements pénitentiaires de la région (2014). Le quartier, la commune, le secteur d’origine influencent très largement les relations sociales en prison où s’opère, certes de façon assez lâche, une reproduction des « micro-territoires » de l’extérieur, une reproduction elle-même encouragée dans certains cas par l’administration pour faciliter la gestion de l’espace carcéral (Bony, 2014, 2015b). Pour ces populations, la prison s’intègre à un « système résidentiel » dont elle n’est qu’une étape, vécue différemment selon les individus, leurs milieux sociaux, leurs rapports avec le milieu judiciaire, etc. (Bony, 2013, 2015b). La « culture résidentielle cellulaire » qu’identifie Lucie Bony se conçoit alors comme un ensemble de pratiques composites tout autant apprises en détention qu’importées et liées au passé résidentiel pré-carcéral du détenu (Bony, 2015a).
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Table des matières
Introduction générale
Le bracelet électronique, un objet ordinaire
Interroger le PSE sous l’angle des discontinuités
Démarche de la thèse
Première partie – Construire une géographie du placement sous surveillance électronique
Chapitre 1 : La peine et ses territoires scientifiques
I- Le placement sous surveillance électronique : une révolution pénale ?
1) Une efficacité débattue
2) Une transformation de la sanction pénale
a. « Déterritorialiser » la peine
b. « Dématérialiser » la peine
c. « Virtualiser » la peine
II- Le placement sous surveillance électronique : au croisement de trois champs scientifiques
1) Les « surveillance studies » : technologie et contrôle des mobilités
2) Le droit et l’espace
3) La géographie face à la question carcérale
a. La prison, une « peine géographique » (Milhaud, 2015)
b. La prison et son « continuum territorial » (Bony, 2014)
c. Le milieu ouvert et la géographie carcérale
III- Le placement sous surveillance électronique et sa territorialité
1) Du placement sous surveillance électronique aux « sociétés de contrôle » (Deleuze, 2003)
a. Le placement sous surveillance électronique et les évolutions pénales
b. Evolutions pénales : « contrôle » ou « sécurité » ?
2) Une question de territorialité
a. Prendre au sérieux l’expression « territoire de la peine »
b. « Dispositif spatial » ou territorialité ?
3) Programme de recherche
a. Le droit du point de vue de ceux qui le fabriquent
b. Le placement sous surveillance électronique : une question technique
Chapitre 2 : Un géographe au SPIP
I- Entrer en milieu ouvert
1) Une peine individualisée : pluralité d’acteurs, pluralité de lieux
2) Entrer par l’institution
3) Le PSE : entre pratiques et discours
a. L’observation
b. Les discours
II- Le PSE et sa mécanique
1) Observer la vie du SPIP
2) Les entretiens semi-directifs avec les acteurs institutionnels
3) Les entretiens semi-directifs avec les placés
4) Sources empiriques complémentaires
III- Faire avec le cadre pénitentiaire
1) Trouver sa place au SPIP
a. Chercher en contexte pénitentiaire
b. La géographie : l’attrait d’une nouveauté
c. L’instable ligne de crête entre observation participante et non-participante
2) Au contact des placés
a. Du rôle intimidant du SPIP
b. Les placés en entretien
3) Les voix du terrain
a. Aux limites des discours des placés
b. Produire un discours de terrain
Chapitre 3 : Aménager la peine
I- A la recherche du milieu ouvert
1) Définir le « milieu ouvert »
2) Le milieu ouvert ou l’invisibilisation de l’activité pénitentiaire
3) Le milieu ouvert, un service pénitentiaire de proximité
II- Du placement sous surveillance électronique au PSE
1) De quoi la « surveillance électronique » est-elle le nom ?
a. Roman des origines : Boston contre Albuquerque
b. Diffusion de la surveillance électronique
c. Diversification de la surveillance électronique
2) La surveillance électronique en France, un dispositif pénal aux multiples facettes
a. Fixe ou mobile ? Panorama de la surveillance électronique en France
b. La surveillance électronique fixe : diversité des situations légales en France
III- Le PSE, un aménagement de peine pas comme les autres
1) Un milieu fermé externalisé
a. Les « 723-15 »
b. L’externalisation du milieu fermé via les « 723-15 »
c. Un milieu fermé externalisé
2) PSE, un aménagement de peine plébiscité
3) Aménager en PSE : faire avec les ressources locales
a. Les contraintes administratives dans l’aménagement des peines
b. Faire avec les ressources locales
Deuxième partie – Le PSE : entre héritage et nouvelles expériences d’enfermement
Chapitre 4 : Un héritage carcéral
I- Un bracelet pour rompre avec l’enfermement carcéral
1) Le PSE, une simple alternative gestionnaire à la prison ?
2) La surveillance électronique contre l’enfermement
a. Aux origines de la surveillance électronique, la critique de l’institution totale
b. L’incarcération, un mode de traitement de la délinquance controversé
II- Le PSE et ses discontinuités
1) Un espace-temps intermédiaire sur un gradient d’enfermement
2) Le PSE : un espace-temps fragmenté
a. La prison, l’espace et le temps
b. L’espace-temps de l’assignation : pour un placé sédentaire
c. L’espace-temps de la mobilité : le contrôle des spatialités par le temps
III- Entre réinsertion et rétribution : quand le PSE rejoue les fonctions de la prison
1) Le « sens » de la peine
2) Le PSE, un « instrument de réinsertion »
a. Contours de la réinsertion dans le champ pénitentiaire
b. Le PSE, la réinsertion au pied de la lettre
3) Le PSE, fonctions de neutralisation et de rétribution
Chapitre 5 : Un espace de la peine à façon
I- L’adresse d’assignation
1) L’adresse, une nécessité du PSE
2) Tout logement fait-il l’affaire ?
3) Trouver une adresse malgré tout
II- Le périmètre de l’assignation0
1) L’agent, la technique et l’espace
a. La procédure d’installation
b. Les ajustements techniques
2) « Poser » : quand l’espace d’assignation prend corps
a. « Sortir » : l’apanage des agents PSE
b. Se « positionner » : l’agent PSE, un fonctionnaire pas comme les autres
3) Les agents et leurs adaptations personnelles
III- L’espace de mobilité
1) Les motifs de sortie pour les placés
2) L’horaire de la sortie
3) Une géométrie évolutive
Chapitre 6 : Enfermés à l’air libre
I- Le PSE et le milieu fermé : continuité et rupture
1) Le placé dans le continuum carcéral
2) Le logement, une cellule comme une autre ?
II- Le placé et l’enfermement
1) Entre placés et détenus : proximité de l’expérience d’enfermement
2) Etre enfermé chez soi
3) La mobilité circonscrite
III- Du placé aux placés : facteurs de diversification de l’expérience d’enfermement
1) La sensation d’enfermement, une question de superficie ?
a. Variations autour du territoire de la peine
b. L’arithmétique ne suffit pas
2) Temporalités et enfermement
a. Le parcours biographique du placé
b. Le temps du PSE
c. Le temps long de la peine
3) Le placé et sa vulnérabilité
Troisième partie – Le PSE : dits et non-dits des territorialités
Chapitre 7 : Faire parler la technique
I- La technique au quotidien
1) L’alarme : critère d’évaluation et de sanction
2) De la justification des alarmes
3) L’alarme, ce « fléau » de l’application des peines
II- Les signaux contradictoires
1) Alarmes infondées
2) Incertitudes techniques
a. La défaillance technique
b. Des frontières floues
3) Placés et « faussaires »
III- Faire face à l’incertitude : savoir-faire des agents de l’institution judiciaire
1) Contourner les limites de la technique
2) Par-delà l’alarme et l’horaire
a. L’enquête : nécessaire complément de l’alarme
b. Désacraliser l’alarme et l’horaire
3) Place au doute malgré tout
Chapitre 8 : Les mots et les murs
I- L’institution : le sens des limites
1) Les agents de l’institution et le sens de la peine
2) Le discours en situation
a. L’usage du conditionnel : euphémisation et avertissement
b. L’usage de l’indicatif : les énoncés métaphoriques
3) A l’appui du discours
a. Entre discours et pratiques : les actes de procédure
b. La procédure d’écrou
c. Le parcours des lieux
II- L’entourage : une instance morale
1) L’entourage : « effet de contagion » (Devresse, 2012b)
2) Les points de contact entre l’entourage et l’institution
3) L’entourage et l’interdit spatial
III- Le discours d’autrui : du bracelet comme stigmate
1) Le regard de l’Autre : image sociale du bracelet selon les placés
2) Des régimes de visibilité du stigmate
3) Les Lieux de « contacts mixtes » (Goffman, 1986[1963])
Chapitre 9 : Prendre la parole
I- Négocier la limite
1) Co-construire le territoire de la peine
2) L’art du discours dans la négociation
a. Le discours : un outil différemment mobilisé
b. Une affaire de « capital procédural »
3) L’épuisement des mots
II- Contester la limite
1) La contestation discrète : le discours comme masque
2) La contestation ouverte : revendiquer la transgression
3) La contestation et la circulation d’informations
III- Réinventer la limite
1) La prison mise à distance
2) Les placés et le sens de la limite
a. La limite réinvestie
b. La limite surinvestie
Conclusion générale
Le PSE et son hybridité
Le Panoptique revisité
Pour une approche géographique du droit pénal
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