Soutenance mémoire
HISTORIQUE DU CODE MINIER
Concernant l’historique du cadre législatif minière, plusieurs textes légaux ont successivement régissent le secteur : la loi du 31 juillet 1896, l’ordonnance n°60-174 du 03 octobre 1960 portant régime de l’orpaillage, les ordonnances n°60-003 et n°60-090 du 05 Septembre 1960 portant respectivement loi et code miniers, l’ordonnance n°62-103 portant loi minière, l’ordonnance n° 62-103 du 1er octobre 1962, la loi n° 90-017 du 20 juillet 1990 portant Code minier, la loi n° 95-016 du 9 août 1995 portant code minier, le Décret n°98-394 du 28 mai 1998 portant déclaration de politique minière, la loi n°99-022 portant Code Minier du 19 août 1999 portant Code minier et son Décret d’application n°2000- 170 .La loi n° 2005- 021 du 17 octobre 2005 portant Code minier et son décret d’application n° 2006-910 du 19 Décembre 2006 actuellement en vigueur. Malgré les améliorations apportées successivement par ces régimes, les résultats obtenus jusqu’ici restent en-deçà des objectifs fixés, notamment en ce qui concerne la contribution du secteur minier au produit national brut et à l’économie en général.
Les différentes étapes pour légaliser l’activité d’orpaillage : Pour le cas des orpailleurs
A Madagascar, pour avoir de l’autorisation d’orpaillage les orpailleurs sont obligatoirement de nationalité Malagasy, et pour être légaux, ils doivent:
– demander une autorisation et de carte d’orpaillage (carte professionnelle valable pour une année et renouvelable plusieurs fois pour la même durée selon l’Art. 71) auprès de la responsable de la commune concernée selon l’Art. 68, l’Art. 69;
– remplir le fiche de production (à chaque production ou de vente) auprès de la commune concernée à l’Art. 70 ;
– subordonner à l’accord du titulaire de permis minier sur le périmètre à exploiter (cas si le périmètre à exploiter est déjà dans une permis d’autrui) selon l’Art. 72.
Définitions et propriétés
Le nom de l’or vient du latin « aus », « aurum », qui a donné l’adjectif aurifère. « L’or est un élément chimique de symbole Au, de numéro atomique 79, densité 19,3 .C’est un métal précieux, de système cubique, de faible dureté (2,5 – 3), le plus malléable et le plus ductile des métaux, de couleur jaune rouge quand il est très pur, en général jaune plus pâle du fait de la présence de l’Argent (or argentifère ou électrum). L’or se trouve surtout à l’état natif, très rarement en cubes ou octaèdres, normalement en imprégnation (poussière d’or), en paillettes, ou en masses informes prises dans une gangue de quartz et de sulfures métalliques. Ces masses de quelques grammes à quelques décigrammes, mais exceptionnellement approchant les quelques constituent les pépites qui se trouvent soit emprisonner dans les filons, soit concentrées dans certaines zones d’alluvions ou placer, soit dans les roches sédimentaires détritiques. Les filons aurifères où l’or est accompagné de minéraux métalliques variés (pyrite, mispickel, blende, galène,…) sont en général à gangue quartzeuse et sont liés à des massifs de roches magmatiques plutoniques (granites, granodiorites, diorites) » selon le dictionnaire de la géologie.
Impacts sur la sécurité et la santé
Les impacts sur la santé sont générés par l’absence de quelconque mesure de sécurité de travail, d’hygiène d’infrastructure sanitaire et de service de premier secours dans les mines. Partout dans les sites miniers des accidents surviennent régulièrement sans qu’ils soient rapportés. Les fosses d’extraction non remblayées, le risque d’affaissement du sol exposent l’homme et les animaux à des dangers de la mine .Plusieurs accidents sont exposés dans différents sites. Ces accidents sont souvent mortels, mais les orpailleurs les négligent et ne prennent pas des mesures de précaution. L’état de lieu de sites est vraiment très médiocre. Des ordures et des salubrités se déversent sur tous l’endroit du site. En plus de la salubrité, le manque d’installation sanitaire provoquent une prolifération de maladies diverses tel que les maladies diarrhéiques, les épidémies, les maladies liées aux manques d’hygiène et à la pollution de l’eau et de l’air. La quasi-inexistence de service de secours ou de santé dans les villages miniers permet aux épidémies de se propager et aux blessures ou autres maladies de s’aggraver. Le taux des infections sexuellement transmissibles est aussi alarmant dans les villages miniers, ce dernier est dû à la prolifération des actes de débauches et de la prostitution. Le risque d’explosion dans le cas de SIDA est grand partout dans l’île dont les villages miniers.
Descente à proximité des agents de l’ANOR
Les problèmes les plus en vus pour le régime d’orpaillage sont récurrents pour les autorités compétentes et pour les orpailleurs. Pour lutter contre cette informalisation de l’orpaillage, l’ANOR doit promouvoir des gestions plus efficaces et abordables pour les orpailleurs. Pour cela l’agent de l’ANOR doit faire des descentes sur les sites d’orpaillage ou installer de bureau de branche dans la commune concernée. Pour ces solutions, elles favorisent à la simplicité des acteurs concernés pour la formalisation de l’orpaillage. Elles accélèrent la procédure pour la formalité du cadre, comme l’octroi de carte d’orpailleur, le contrôle de la production des sites différents, l’escompte d’une recette fiscale substantielle pour l’économie de la commune, le suivi des respects de règlements concernant l’environnement. Les agents de l’ANOR devraient faire des descentes sur les sites d’exploitation avec les représentants de la commune concernée. Cette descente a pour objectifs de faire entrer les orpailleurs de ses sites dans la formalité de l’orpaillage en les donnant de carte d’orpailleur. Car ces orpailleurs dans les sites n’ont pas le temps d’aller à des bureaux de l’ANOR la plus proche (présence de longue procédure) ou négligent l’entrée dans un cadre légal, pour des raisons économiquement la plupart
ENCADREMENT DES ORPAILLEURS
Au niveau des orpailleurs, les agents de l’administration minier qui font la descente sur terrain doivent donner des formations et des encadrements. Ces formations servent aux orpailleurs d’avoir des opportunités pour acquérir des nouvelles connaissances en les donnant la notion de gestion, d’épargne, d’accumulation des recettes. Une mise en place d’une équipe qui assure le suivi technique et la vulgarisation de texte est aussi à recommander. L’ignorance de ses suivis peut provoquer des conflits pour les orpailleurs et les riverains des sites. La communication entre les consultants et les orpailleurs doit être amélioré pour avoir une meilleure collaboration possible. Cette collaboration permet une totale confiance à ces 2 partisans.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE: CONTEXTE GENERALE
CHAPITRE I : CADRE JURIDIQUE DE LA FILIERE OR A MADAGASCAR
I.1. HISTORIQUE DU CODE MINIER
I. 2. LE REGIME D’ORPAILLAGE
I.2.1. Les différentes étapes pour légaliser l’activité d’orpaillage
I.2.2. Les autorités surveillantes de l’orpaillage
I.3. L’AUTORISATION D’ORPAILLAGE
I.3.1. Les conditions d’octroi de l’autorisation
I.3.2. Effet de l’autorisation d’orpaillage
I.4. COULOIR D’ORPAILLAGE
CHAPITRE II : GENERALITES SUR L’OR
II.1. NOTION SUR L’OR
II.1.2. Définitions et propriétés
II.1.2. Historique
II.2. LES DOMAINES D’UTILISATION DE L’OR
II.2.1. La joaillerie
II.2.2. L’industrie
II.3. GEOLOGIE DE L’OR
II.3.1. Métallogénie
II.3.2. Les différents types de gisements d’or
II.4. MARCHE NATIONAL ET INTERNATIONAL
CHAPITRE III : APERCU GENERALE SUR LA ZONE D’ETUDES
III.1. LOCALISATION GEOGRAPHIQUE
III.1.1. Situation géographique
III.1.2. Moyens de transport
III.2. MILIEU PHYSIQUE
III.2.1. Le climat
III.2.2. Le relief
III.2.3. L’hydrographie
III.3. CONTEXTE SOCIO ECONOMIQUES
III.3.1. Les échanges socio-culturels
III.3.2. La répartition de la population
CONCLUSION PARTIELLE
DEUXIEME PARTIE: RESULTATS DES TRAVAUX D’ENQUETES
CHAPITRE IV : CARACTERISTIQUES DES ACTEURS
IV.1. HISTORIQUE DE L’EXPLOITATION AURIFERE DANS LA COMMUNE DE TSINJOARIVO
IV.2. ORGANISATION DES SITES MINIERS
IV.2.1. Forme de l’organisation
IV.2.2. Type d’habitation
IV.2.3. Equipement des ménages
IV.2.4. Approvisionnement en eau
IV.2.5. Source d’énergie
IV.2.6. Niveau d’éducation
CHAPITRE V : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE L’EXPLOITATION
V.1. LA PROSPECTION ET L’EXTRACTION DU MINERAI
V.1.1. Les différents types de la prospection
V.2. METHODES D’EXPLOITATION
V.2.1. Exploitation aurifère sur « tanety »
V.2.2. Exploitation aurifère dans les alluvions
V.3. LES MATERIELS D’EXTRACTION DU MINERAI
V.3.1. Les matériels
V.3.2. Manque de matériels sophistiqués
V.4. LES ACCIDENTS
CHAPITRE VI: IMPACTS SOCIO-ECONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX LIES A L’EXPLOITATION AURIFERE A TSINJOARIVO
VI.1. LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX
VI.1.1. Impacts sur le sol et sur la végétation
VI.1.2. Impacts sur les paysages
VI.1.3. Impacts sur la disponibilité des ressources naturelles
VI.1.4. Impacts sur la production agricole
VI.2. LES IMPACTS SOCIAUX
VI.2.1. Impacts sur la sécurité et la santé
VI.2.2. Impacts sur l’éducation
VI.2.3. Impacts sur la culture
VI.2.4. Impacts sur la vie quotidienne
VI.3. LES IMPACTS ECONOMIQUES
VI.3.1. Au niveau des ménages
VI.3.2. Au niveau des commerçants
CONCLUSION PARTIELLE
TROISIEME PARTIE: RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS
CHAPITRE VII : RECOMMANDATIONS ADMINISTRATIVES
VII.1. FACILITATION DE LA FORMALITE
VII.1.1. Problèmes généraux
VII.1.2. Solutions proposées
VII.2. LA BONNE GOUVERNANCE
VII.2.1. Les obligations des autorités
VII.3. ENCADREMENT DES ORPAILLEURS
VII.4. LA GESTION LOCALE
CHAPITRE VIII : RECOMMANDATIONS TECHNIQUES
VIII.1. LES AMELIORATION DES MATERIELS ET TECHNIQUES D’EXTRACTION
VIII.1.1. CRIBLAGE ET DEBOURBAGE
VIII.1.2. L’UTILISATION DU SLUICE
VIII.1.4. RECOMMANDATIONS
VIII.2. MESURES D’ATTENUATION ET MINIMISATION DES IMPACTS
CONCLUSION PARTIELLE
CONCLUSION GENERALE
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
REFERENCES WEBOGRAPHIQUES
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