Soutenance mémoire
Connu à l’échelle mondiale comme un pays possédant des richesses naturelles, Madagascar possède également des ressources minérales potentielles apportant des revenus complémentaires pour les exploitants. Malgré l’insuffisance de programme de contrôle et de suivi cette contribution est importante car elle absorbe le chômage en milieu rural et apporte indirectement des ressources pour l’Etat grâce à la consommation. Comme les pierres précieuses, le cobalt, l’ilménite,…, l’or fait parti de ces ressources minérales de Madagascar. Etant un métal précieux, l’or occupe une place importante dans la société, comme signe de valeur sur la culture malgache et sur le plan économique, et assure une grande fonction dans la sécurité financière sur le système monétaire du pays. Selon les résultats de l’enquête de l’EDBM (Economic Developpement Board of Madagascar), Madagascar perd annuellement 700 millions de dollars sur les ressources minières à cause des facteurs suivants :
– trafics illégaux et les exploitations illicites ;
– insuffisance de suivi des paiements de redevance ;
– abondance des caractères informels et la non déclaration de la production auprès de l’état.
LEGISLATIONS ENVIRONNEMENTALES
Dans le but de favoriser le développement durable du pays, l’Etat Malgache a progressivement mis en place un cadre légal et réglementaire avec des structures pour exprimer son engagement dans la protection de l’Environnement. ce cadre comporte des instruments administratifs et juridiques ainsi que plusieurs outils adaptés aux activités minières.
• loi n°2005-021 du 17 octobre 2005 portant modification de certaines dispositions de la loi n°99-021 du 19 Août 1999 portant Code Minier
La loi fondamentale dans le secteur minier est la loi n°2005-021 du 17 octobre 2005 portant modification de certaines dispositions de la loi n°99-021 du 19 août 199 portant Code Minier. Cette loi définit le rôle de chaque entité et des collectivités territoriales ; entre autres les obligations du permissionnaire en matière d’exploitation, de sécurité, d’hygiène de la protection de l’environnement et de commercialisation. Mais aussi, elle mentionne les types d’infraction minière et les sanctions correspondantes. Cette loi stipule une politique minière simple, claire et transparente sous tendue par une législation minière conçue dans un souci de prendre en compte :
– La préservation de l’intérêt de l’état ;
– la simplification et l’allégement de la procédure administrative ;
– la sécurisation des investissements miniers ;
– intégration du secteur minier dans le processus du développement durable du pays ;
– la responsabilité des exploitants durant et après l’arrêt de l’exploitation minière sur la protection de l’environnement .
Le Code oblige l’exploitant à protéger et remettre en état l’environnement avant, pendant et après les activités de prospection et d’exploitation. De plus, il interdit toute activité minière dans les Aires Protégées. Les activités minières situées à moins de 80 mètres de biens publics ou privés (propriétés délimitées, édifices, villages, points d’eau, tombeaux et sites sacrés ou fady, infrastructures, sites historiques, archéologique ou touristiques, etc.) sont également soumises à autorisation spéciale. Les activités minières situées à moins de 500 mètres d’une Zone Sensible sont aussi soumises à autorisation spéciale.
Article 2 (nouveau) – Au sens du présent Code, on entend par :
– « Orpaillage » : l’exploitation des gîtes alluvionnaires et éluvionnaires d’or par techniques artisanales à l’exclusion des travaux souterrains
– « Techniques artisanales » : les méthodes traditionnelles, qui comprennent essentiellement l’emploi d’outils manuels et la force humaine ou animale pour l’extraction et le traitement des substances minérales du sol ou du sous-sol
– « Techniques artisanales et de petites mines : les méthodes traditionnelles qui comprennent essentiellement l’emploi d’outils manuels et la force humaine ou animale pour l’extraction et le traitement des substances minérales du sol ou du sous-sol ; rentrent dans cette catégorie le recours au système de haute intensité de main-d’œuvre (système HIMO) ainsi que l’utilisation des équipements mécanisés et des explosifs dont les caractéristiques techniques sont précisées par arrêté ; ».
Dans le cadre de l’amélioration continue de la gestion environnementale à Madagascar, les activités d’exploitation minière doivent se conformer également aux textes suivants :
• Arrêté Interministériel N° 12032/2000 portant Réglementation du Secteur Minier en Matière de Protection de l’Environnement
Cet arrêté définit les obligations des opérateurs miniers pour la protection de l’Environnement, en fonction du type de permis. Il donne en annexe les directives pour établir les Etudes d’Impact Environnemental et Plans d’Engagement Environnemental spécifiques à chaque type de permis. Il donne également les Codes de Bonne Conduite spécifiques à chaque type de permis.
• La loi n°90-033 du 21 Décembre 1990 portant charte de l’Environnement Malagasy
La charte de l’Environnement Malagasy est un document fondamental qui fixe le cadre d’exécution de la politique de l’Environnement, l’article 10 de la loi n°90-033 du 21 Décembre modifiée par la loi n°97 012 du 06 Juin 1997, stipule d’une façon explicite la nécessité d’une EIE (Etude d’Impact Environnemental) pour tous les projets publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’environnement. En conséquence elle impose que tout projet d’investissement quelque soit sa nature est assujetti dans une étude d’impact concluante la nature technique et la sensibilité du milieu ou il intervient aux fins de l’obtention de l’autorisation ou du permis environnemental.
• Arrêté interministériel nº4355 /97 Portant définition et délimitation des zones sensibles
Cet arrêté s’inscrit dans le cadre de l’application du décret nº95-377 relatif à la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement. Les zones sensibles sont : les récifs coralliens, les mangroves, les îlots, les forêts tropicales, les zones sujettes à érosion (lavaka, signes d’éboulements), les zones arides ou semi-arides sujettes à désertification, les zones marécageuses, les zones de conservation naturelle, les périmètres de protection des eaux potables, minérales ou souterraines, les sites paléontologiques, archéologiques, historiques ainsi que leurs périmètres de protection.
• Loi N° 98-029 portant Code de l’Eau du 19 décembre 1998
Le code de l’eau stipule que l’eau est un bien public, sous le contrôle de l’administration. Tous travaux et prélèvements d’eau sont soumis à autorisation. Toute personne exerçant une activité polluante pour la ressource en eau doit mettre en œuvre les moyens pour stopper ou prévenir cette pollution. Toute personne détenant ou produisant des déchets présentant un risque doit en assurer l’élimination ou le traitement, par un circuit qui garantit la protection de l’environnement. Les impacts devront tenir compte d’une part des dispositions qui prévoient la protection quantitative et qualitative de l’eau (article 9 à 18) et d’autre part de celles qui spécifient la conservation des ressources en eau et protection de l’environnement (article 23 à 27).
• Loi N° 99-021 sur la politique de gestion et de contrôle des pollutions industrielles
Tout exploitant doit prendre les mesures nécessaires pour gérer, traiter et contrôler les substances polluantes qu’il génère les rejets liquides, les déchets solides, les émissions dans l’air de substances polluantes, les troubles du voisinage et nuisances (bruits, odeurs, etc.). Ces pollutions sont soumises à des normes environnementales strictes.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I: ETUDES ET RAPPELS BIBLIOGRAPHIQUES
CHAPITRE I- LEGISLATIONS ENVIRONNEMENTALES
CHAPITRE II- GENERALITES SUR L’OR
1. PROPRIETES DE L’OR
2. HISTORIQUE DE L’EXTRACTION DE L’OR A MADAGASCAR
3- LES PRINCIPALES REGIONS AURIFERES
4. PRINCIPAUX GISEMENTS AURIFERES DE MADAGASCAR
CHAPITRE 3 : DIFFERENTES METHODES DE L’EXPLOITATION ARTISANALE DES GISEMENTS AURIFERES À MADAGASCAR
1. METHODES D’EXPLOITATION
2. MATERIELS UTILISEES
PARTIE II: PRESENTATION DE LA ZONE
I. DESCRIPTION DE LA ZONE
II. CHOIX DE LA ZONE
2. METHODES D’EXTRACTION DE L’OR UTILISEES A BERIVOTRA
3. L’UNITE DE TRAITEMENT
PARTIE III : LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX
I. LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
II- LES MPACTS ENVIRONNEMENTAUX
III- ANALYSES DES IMPACTS
IV- MESURES D’ATTENUATION
VI PROGRAMME DE GESTION ENVIRONNEMENTALE
V- PROGRAMME DE SUIVI
VI -RECOMMANDATIONS
CONCLUSION GENERALE
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
LISTE DES ANNEXES
