Soutenance mémoire
Que ce soit dans les institutions publiques ou privées, la nécessité d’une bonne gestion apparaît une évidence. Gérer c’est prévoir, organiser, commander, coordonner et contrôler. Un objectif ayant été fixé par l’Etat malagasy, en terme de bonne gouvernance, est la reforme des institutions et des Administrations publiques, y compris les différents ministères. Cette reforme s’opèrera également dans la gestion du budget de ces entités. Le Ministère de l’Education Nationale contribue au développement de la nation en ressources humaines en ayant l’objectif de former de citoyens responsables. Ses activités principales visent la mise en place d’une éducation de qualité pour tous les peuples malagasy. Le MEN, représenté par ses DREN au niveau des régions, couvre tout le territoire national. Ses responsabilités sont donc grandes et importantes pour assurer la bonne marche des missions qui lui sont confiées. Parmi ces responsabilités, c’est dans celles qui se rapportent au domaine financier que nos recherches ont été effectuées afin de mettre en pratique et confronter nos études théoriques aux réalités sur le terrain.
Généralités sur le MEN
Identité et historique
Le MEN ou Ministère de l’Education Nationale est un organisme public qui travaille dans le secteur social, dans le domaine de l’éducation et de la recherche scientifique. Il est qualifié d’être un ministère pilote selon le Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI) sur la reforme de l’Administration. Il assure l’avenir du pays en ressources humaines à cause de son investissement à long terme dans ce secteur. Le siège est situé à Anosy et c’est en ce lieu que sont installés le cabinet du ministre ainsi que plusieurs des Directions et Services de l’Administration centrale. Toutefois, d’autres Directions ont dû, par manque de place être installées dans d’autres immeubles. Tel est, à titre d’exemple le Direction des Ressources Humaines qui est située à la Maison des Communications des Universités ou MCU à Analakely.
Contribuant au développement de la nation en ressources humaines, l’histoire de cette institution est inséparable de celle du pays Peu avant l’indépendance de Madagascar, en 1959 et jusqu’à l’ère actuelle, plusieurs ministres se sont succédés dans cette Administration . Le changement de chef de cette institution a, été accompagné de la modification de l’appellation de ce ministère. Par exemple, MINESEB ou Ministère de l’Enseignement Secondaire et de l’Education de Base ; MIP ou Ministère de l’Instruction Publique ; MENRS ou Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique et MEN. Le choix de la langue d’enseignement a parfois aussi accompagné le changement de ces chefs d’institution. Entre 1959 et 1976 l’enseignement est entièrement dispensé en français même pour la discipline malagasy. En 1977, le ministre ANDRIANOELISOA Théophile, nommé par décret n°77-223 a opté pour la malgachisation de l’enseignement. De 1977 jusqu’en 1991 le malagasy était donc utilisé comme langue d’enseignement. En Décembre 1991, le ministre FANONY Fulgence nommé par décret n° 91-614 a choisi le retour de français comme langue d’enseignement.
Organisation générale
L’actuelle organisation générale du MEN a été établie par le dernier décret n° 2008-478 du 16 Mai 2008 qui fixe les missions et attributions du MEN. Cette organisation est composée d’un :
– Ministre, chef d’Institution,
– Vice ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle qui se situe au même rang que le ministre et peut le seconder dans l’exercice de ses attributions,
– Cabinet qui est rattaché au ministre et au vice ministre,
– Secrétaire général rattaché directement au ministre et auquel sont liées sous hiérarchie directe les trois directions générales dont direction générale de l’éducation fondamentale et de l’alphabétisation (DGEFA), direction générale de la formation technique et professionnelle et de l’enseignement secondaire (DGFTPES) et direction générale de l’enseignement supérieur et de la recherche (DGESR).
– Trois directions générales qui viennent d’être citées en dessus et chacune d’entre elles possède des organismes rattachés ou organismes sous tutelle et des trois directions transversales. Pour la DGEFA, ses directions transversales sont la direction de l’enseignement fondamental et préscolaire la direction de développement de curricula et la direction de l’alphabétisation. La DGFTPES possède comme directions transversales la direction de l’enseignement secondaire; la direction de formation professionnelle et qualifiante ; la direction de formation professionnelle technique et industrielle. Enfin la DGESR a sous sa hiérarchie directe la direction de l’enseignement supérieur ; la direction de la recherche et la direction d’appui à la reforme de l’enseignement supérieur et de la recherche.
– Treize directions transversales qui sont la direction des affaires administratives et financières (DAAF), la direction de l’enseignement fondamental et préscolaire( DEFP) ; la direction des ressources humaines (DRH) ; direction du développement des curricula (DDC) ; direction de la statistique, de la planification et du suivi (DSPS) ; direction de la technologie et de l’information (DTI) ; direction de l’enseignement secondaire (DES) ; direction de la formation professionnelle et technique et initiale (DFPTI) ; direction de la formation professionnelle qualifiante (DFPQ) ; direction de l’enseignement supérieur (DESUP) ; direction de la recherche (DR) ; direction d’appui à la reforme de l’enseignement supérieur et de la recherche (DARESR) ; direction de l’alphabétisation ( DALPH).
– Vingt et deux directions régionales (connues sous le nom de DREN ou Directions Régionales de l’Education Nationale) qui sont reparties dans les 22 Régions de l’île,
– Organismes rattachés,
– Personnes responsables des marchés publics.
– Cent onze circonscriptions scolaires (CISCO).
THEORIE GENERALE SUR L’OUTIL DE GESTION
La fonction technique et comptable
La fonction comptable constitue un outil majeur pour une administration publique comme le MEN car elle permet de décrire la situation financière et de synthétiser les activités réalisées. Pour la fonction technique, elle englobe le traitement administratif des activités prévues et réalisées.
Définition et rôles de la Comptabilité
La comptabilité est « un système d’organisation de l’information financière permettant de saisie, le classement et l’enregistrement de données de bases chiffrées ou non correspondant aux opérations publiques et de fournir après traitement approprié un ensemble d’informations conformes au besoin de divers utilisateurs ». Par cette définition, la comptabilité joue un rôle important au niveau de ses utilisateurs qui sont les entreprises, les tiers et l’Etat. Dans notre travail, nous allons voir les rôles de la comptabilité vis-à-vis de l’Etat.
La procédure technique et comptable
La procédure comptable et technique dans les activités de la DAAF se situe au niveau de l’établissement et de l’élaboration des documents et imprimés utiles dans la gestion et l’exécution du budget et de leur utilisation respective. Parmi ces documents et imprimés sont les fiches de centralisation comptable, les revues périodiques, les différents bordereaux.
– Les fiches de centralisation comptable :
C’est un imprimé établi par le personnel de la comptabilité du service du budget de la DAAF et il doit être rempli en quatre exemplaires par le gestionnaire dans l’exécution du budget. Ces fiches de centralisation comptable font montrer les dépenses engagées, liquidées et mandatées ainsi que les comptes qui sont utilisés. Ces fiches doivent être envoyées par le gestionnaire d’activités chaque mois avant le 05 du mois suivant à la DAAF. Cet imprimé doit être paraphé par le gestionnaire d’activités, signé par l’ordonnateur secondaire et visé par le contrôleur financier.
– Les revues périodiques :
Ce sont des ouvrages dans lesquels se trouvent les rapports de toutes les activités prévues et réalisées, que ce soit physique ou financière par l’ensemble du système, c’est-à-dire le MEN. Ces revues donnent une vue d’ensemble et une synthèse du budget de programme et récapitulent les points forts et les points faibles qui ont été constatés durant l’exécution du budget des mois antérieurs. En d’autres termes, les revues périodiques servent de document de suivi des réalisations budgétaires.
– L’avis de crédit et le bon de caisse
Ce sont des imprimés nécessaires au paiement des dépenses engagées par le MEN. Ils font partie du dossier de mandatement et remplit en un seul exemplaire par le gestionnaire d’activité pour payer un fournisseur. Si le paiement se fait par virement bancaire, l’avis de crédit est utilisé, et s’il faut payer en espèces il faut recourir au bon de caisse.
– Le bordereau de pièces
Ils accompagnent le dossier de mandatement et portent la liste des documents qui composent ce dernier. Ils sont signés et cachetés par le GAC, et en outre par le dépositaire comptable pour les fournitures, les matériels, les carburants et les lubrifiants.
– Les ordres de route et de paiement :
Les premiers types d’imprimés sont remplis par le GAC à chaque fois qu’un fonctionnaire se déplace pour des missions de service. La première copie de l’ordre de route va au fonctionnaire et les restes dans le cahier des ordres de routes. Les seconds types d’imprimés servent exclusivement pour la préparation des mandats de paiement tels que eau, téléphone, électricité…
– Le bon de commande et le bon spécial de transport :
Ce sont des imprimés utiles pour préparer le dossier d’engagement (biens et services). Le premier type est établi en trois exemplaires, blanc, rose et bleu et il est visé par le CF. Le second type est à remplir et à donner au fonctionnaire qui doit se déplacer par Air Madagascar (qui est une société prestataire de service) pour des raisons de service et ce document porté à l’Air Mad permet d’avoir le billet d’avions.
|
Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE DE LA RECHERCHE
TITRE I : CADRE DE L’ETUDE
Section1 : Généralités sur le MEN
Section 2 : La Direction des Affaires Administratives et Financières
TITRE II : THEORIE GENERALE SUR L’OUTIL DE GESTION
Section 1 : La fonction technique et comptable
Section 2 : La fonction budget
CONCLUSION PARTIELLE
DEUXIEME PARTIE : IDENTIFICATION ET FORMULATION DES PROBLEMES
TITRE I : IDENTIFICATION DES POINTS FAIBLES
Section 1 : Problèmes identifiés au niveau technique
Section 2 : Problèmes identifiés au niveau comptable et budget
TITRE II : IDENTIFICATION DES POINTS FORTS
Section 1 : Dans l’exécution du budget
Section 2 : Avantages sociaux et économiques
CONCLUSION PARTIELLE
TROISIEME PARTIE : PROPOSITION DES SOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS
TITRE I : PROPOSITIONS DE SOLUTIONS
Section 1 : Amélioration de la gestion technique
Section 2: Amélioration de la gestion comptable et budget
TITRE II : RECOMMANDATIONS
Section 1 : Suggestions pour renforcer l’amélioration de la gestion du budget
Section 2 : Suggestions pour renforcer la décentralisation de l’administration
CONCLUSION PARTIELLE
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
