Soutenance mémoire
La pêche maritime au Sénégal est un secteur d’activité très important grâce à sa contribution aux indicateurs économiques et sociaux de l’économie nationale. Ces indicateurs selon les statistiques de la Direction de la Prévision et des Statistiques (DPS) en 2003 se traduisent par :
❖ la création d’environ 600.000 e mplois directs et indirects soit 17% de la population active ;
❖ la contribution à hauteur de 2,5% du PIB national.
❖ l’impact positif sur le rééquilibrage de la balance commerciale : la part des exportations des produits halieutiques est de 32% en 2003 ce qui fait du secteur de la pêche le premier secteur d’exportation du pays ;
❖ La contribution du secteur à la satisfaction des besoins des populations en protéines d’origine animale et donc à la lutte contre la malnutrition. Les apports nutritionnels des produits de la pêche dans l’alimentation des populations sénégalaises sont estimés à 70% ; ainsi la consommation per capita en produits halieutiques est de l’ordre de 28 kg/hbt/an au Sénégal.
La pêche artisanale e st l e principal moteur de ce d ynamisme du secteur de la pêche maritime. Avec un total de débarquement en 2005 de 450.944 tonnes, la pêche artisanale en a contribué pour 406.982 t onnes soit 90,25 % . Les valeurs commerciales respectives de ces débarquements sont de 117milliards de FCFA et 86 milliards de FCFA soit 73,50 %. Malgré ce rôle éminemment positif joué par la pêche artisanale maritime dans le développement économique et social du pays, le constat est que ce sous secteur reste confronté à un problème d’accès au crédit indispensable à son développement.
Un financement adapté de la pêche artisanale maritime Sénégalaise est devenu incontournable aujourd’hui à cause :
❖Des coûts très élevés du matériel d’équipement et d’intrants de pêche qui ont atteint des niveaux record depuis la dévaluation du franc CFA de 1994,
❖De la crise énergétique du moment,
❖De la nécessité pour les pêcheurs d’aller chercher des produits de plus en plus rares en se conformant à d es conditions de conservation et de valorisation strictes et coûteuses.
En effet de 2001 à 2005 les débarquements de ce département représentent en moyenne 82% de ceux de la région de Thies et 56% des débarquements nationaux. En outre, sur les 15 887 pirogues recensées en 2005 au Sénégal les 2655 sont basées à MBOUR, soit 25% du parc piroguier et que sur 57.820 pêcheurs dénombrés au niveau national, les 14.608 s’activent à MBOUR, soit 26%. Pour la réalisation de l’étude différents documents traitant du s ujet ont été consultés. Des stages pratiques dans deux mutuelles de crédit et une banque spécialisées dans le crédit de la pêche artisanale ont été effectués.
Enfin des rencontres ont eu lieu avec des responsables de mutuelles de crédit généralistes, des acteurs du crédit informel et des personnes ressources comme les responsables de la FENEGIE PECHE de Mbour et de JOAL.
HISTORIQUE DU FINANCEMENT DE LA PECHE ARTISANALE AU SENEGAL
Le crédit institutionnel
Le crédit institutionnel de la pêche artisanale au Sénégal s’est déroulé en trois phases à travers des programmes de financement.
Le crédit coopératif
Deux étapes ont marqué ce programme à savoir l’intervention de la BNDS et celle du CAMP.
a. L’intervention de la BNDS
La première phase de ce p rogramme a ét é pilotée par la Banque Sénégalaise de Développement (BSD) devenue à partir de 1965 la Banque Nationale de Développement du Sénégal (BNDS). Cette phase s’était soldée par un échec à cau se d’une défaillance de remboursement des crédits octroyés a yant abouti à la dissolution des coopératives de première génération.
b. L’intervention du CAMP
Cette structure créée en 1972 par l’Etat était chargée à travers un c rédit coopératif de développer la motorisation des pirogues avec comme objectif l’augmentation de la production artisanale. Le crédit n’intéressait que les pêcheurs et destiné uniquement à l’acquisition ou au renouvellement d’engins de pêche ou d’embarcations. La pérennité de ce programme était compromise du fait de l’inadaptation des structures de base du m ouvement coopératif et d’un système de recouvrement des crédits inadéquats à cause de contraintes juridiques de remboursement inexistant.
L’avènement des projets de développement au début des années 1980
Les projets réalisés avec les concours financiers des bailleurs de fonds comme le FAD (PAPEC) ; le FED et l’OCDE (PAMEZ) et L’ACDI (PROPECHE) ont apporté trois innovations majeurs.
a. L’Etat s’est désengagé dans la gestion du crédit après l’échec de L’ONCAD en rétrocédant des lignes de crédit négociées avec les bailleurs de fonds à l a Caisse Nationale de Crédit Agricole (CNCAS). Les risques de cette banque sont atténués par la constitution d’un fonds de garantie, les projets créés par l’Etat apportant un appui technique dans l’exécution du crédit.
b. L’approche du crédit est devenu globale car visant tous les acteurs du sous secteur contrairement au CAMP et on a assisté du coup à une diversification du crédit (crédit d’équipement et de fonds de roulement).
c. L’avènement des groupements d’intérêt économique (GIE) à la place des coopératives avec la loi 85/40 du 29 juillet 1985. Les GIE sont des regroupements plus adaptés au crédit car étant des entités spécialisées selon la catégorie socio professionnelle fonctionnant avec des effectifs réduits.
Malgré ces innovations ayant conduit à certains résultats positifs, des difficultés d’ordre structurel ont conduit à des résultats mitigés du programme en dépit de quelques acquis importants. Ces difficultés concernent la persistance des impayés, l’insuffisance organisationnelle et fonctionnelle des GIE, la défaillance de la CNCAS dans la gestion du crédit et en fin la non pérennisation du s ystème avec la fin de missions programmées des projets de Développement.
L’avènement du Fonds de Financement de la Pêche Artisanale (FFPA)
Avec la disparition des Projets de Développement, l’Etat a mis en place à partir de 2000 le FFPA financé sur ressources du Budget Consolidé d’Investissement (BCI) avec une partie des fonds de contre partie des accords de pêche ; Ces fonds étant logés à la CNCAS. Ce programme contrairement aux projets qui avaient des limites géographiques a une envergure nationale. Il présente aussi des innovations et des avantages qui sont : un apport personnel fixé à 10% au lieu de 20% (PAPEC) et une mise en place d’un fonds de bonification qui porte le taux d’intérêt à 7,5% contre 12,5% du programme antérieur. Ce programme exécuté depuis 2000, malgré ses avantages relatifs, ne connaît toujours pas à l’image des programmes précédents de succès à cause : des lenteurs de procédures d’approbation des dossiers des demandes de crédits, d’insuffisances des montants octroyés, de la défaillance de la CNCAS dans le recouvrement, et d’un dé faut ou d’ une déficience d’encadrement technique.
Dans cette étude les interventions de l’Etat (PAPEC, FFPA) et de la CNCAS dans le département de Mbour de 1988 à 2006 seront diagnostiquer pour illustration.
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Table des matières
INTRODUCTION
CHAPITRE I : CONTEXTE DE L’ETUDE
1.1. HISTORIQUE DU FINANCEMENT DE LA PECHE ARTISANALE AU SENEGAL
1.1.1. Le crédit institutionnel
1.1.1.1 Le crédit coopératif
1.1.1.2 L’avènement des projets de développement au début des années 1980
1.1.1.3 L’avènement du Fonds de Financement de la Pêche Artisanale (FFPA)
1.1.2 L’avènement du crédit mutualiste dans le Département de MBOUR
1.1.3 Point sur le Crédit Informel dans le département de MBOUR
1.2. LOCALISATION DU SITE D’ETUDE
1.3 CARACTERISATION DU SITE D’ETUDE
1.3.1 Les sols
1.3.2 Le climat
1.3.3 Situation administrative
1.3.4 Caractéristiques socio-économiques
1.3.4.1 La population
1.3.4.2 Les activités économiques
1.4. PROBLEMATIQUE ET JUSTIFICATION DU FINANCEMENT DE LA PECHE ARTISANALE SENEGALAISE
1.4.1 Défaillance de la politique de l’Etat
1.4.1.1. Les Conditions d’accès libre à la ressource
1.4.1.2. Les circuits de production et de commercialisation
1.4.2 Défaillance du Crédit Agricole
1.4.3 Défaillance des mutuelles
1.4.4 Contraintes exogènes ou environnementales
1.4.5 Défaillance des emprunteurs
1.5 OBJECTIFS DE RECHERCHE ET RESULTATS ATTENDUS
1.5.1 Les objectifs généraux
1.5.2 Les objectifs spécifiques
1.5.3 Les résultats attendus
CHAPITRE II : MATERIEL ET METHODE D’ETUDE
2.1 MATERIEL D’ETUDE
2.2 METHODES D’ETUDES
2.2.1 Revue documentaire
2.2.2 Travail de terrain
2.2.2.1 Stages pratiques dans les institutions spécialisées de crédit
2.2.2.2 Enquêtes de terrains
2.2.2.3 Collecte de données
CHAPITRE III : PRESENTATION DU FONCTIONNEMENT ET REALISATIONS DES SYSTEMES ET DISCUSSIONS
3.1 FONCTIONNEMENT DES SYSTEMES
3.1.1 Fonctionnement de la Caisse Nationale de Crédit Agricole
3.1.1.1 Avènement d’une Caisse Nationale de Crédit Agricole au Sénégal
3.1.1.2 .Processus de reforme du système et mise en place de la CNCAS : 1981/1984
3.1.1.3 Forme de société
3.1.1.4 Organes de décision
3.1.1.5 Système de financement à la CNCAS
3.1.1.6. Moyens d’action du crédit agricole pour le financement de la pêche artisanale dans le Département de Mbour de 1988 à 2006
a. Accord de rétrocession Etat/CNCAS du 16/12/87
b. Protocole d’entente PAPEC/CNCAS du 29/03/96
c. Protocole d’entente Ministère de la Pêche et des Transports maritimes : MPTM / CNCAS du 15 novembre 1999
d. Etude comparée des deux protocoles
3.1.2 Fonctionnement des Mutuelles d’Epargne et de Crédit (Mec) dans le Département de Mbour
3.1.2.1 Avènement des MEC dans le Département de Mbour
a. Contexte général
b. Processus de mise en place des MEC de la pêche artisanale
3.1.2.2 Présentation des MEC du Département
a. Présentation des MEC de la pêche artisanale : MECROPEM- MECDPJ
b. Présentation des autres MEC
3.1.3 Fonctionnement du Crédit Informel
3.1.3.1 Facteurs de développement du système de crédit informel
a. Conditions d’accès au crédit inadaptées du système formel
b. Conditions et comportements des bénéficiaires
3.1.3.2 Mécanismes de fonctionnement du système
a. Acteurs
b. Types de crédit
3.1.3.3 Fonctionnement du système
a. Modalités
b. Caractéristiques
3.2. REALISATION DES SYSTEMES DE 1988 à 2006
3.2.1. Situation globale des crédits accordes par la CNCAS dans le Département de Mbour de 1988 à 2006
3.2.1.1. Montant global et répartition des prêts accordés par type d’activité (cf. diagramme N°1 et tableau N°5)
3.2.1.2. Montant global et répartition des prêts accordés par objet (cf. diagramme N°2 et tableau N°6)
3.2.1.3 Nombre et répartition des prêts par activité (cf. tableau N°7 et 8)
3.2.1.4. Evolution du nombre de prêts par année (CF courbe N° 1 et tableau N°7)
3.2.1.5. Evolution du montant des prêts par année (cf. Courbe N° 2 et tableau N°5)
3.2.1.6. Etat d’exécution des demandes de financement des deux programmes
3.2.1.7. Situation globale du portefeuille d’endettement au 31/12/2006
3.2.2. Situation globale des paramètres clés de gestion dans les mutuelles de la pêche artisanale de 2001 a 2006
3.2.2.1.Evolution du sociétariat dans les MEC de la pêche (cf. tableau n°14)
3.2.2.2 .Evolution de l’épargne dans les MEC de la pêche (cf. tableau n°15)
3.2.2.3. Evolution des crédits octroyés par les MEC de la pêche (cf. tableau n°16)
3.2.2.4. Evolution du nombre de prêt dans les MEC de la pêche (cf. tableau n°17)
3.2.2.5. Evolution du portefeuille d’endettement dans les MEC de la pêche (cf. tableau 18)
3.2.3. Situation globale des crédits octroyés par les autres mutuelles
3.2.3.1. Situation globale des crédits au PAMECAS (cf. tableau 19)
3.2.3.2. Situation globale des crédits à l’ACEP
3.2.3.3. Situation globale des crédits à l’UNACOIS
3.2.4. Situation globale du crédit informel
3.3. DISCUSSION DES RESULTATS
3.3.1. Fonctionnement de la Caisse Nationale de Crédit Agricole
3.3.1.1. Forme de société
3.3.1.2. Les organes de décision
3.3.1.3. Le système de financement
3.3.1.4. Les moyens d’action du Crédit Agricole
3.3.2. Fonctionnement des Mutuelles d’Epargne et de Crédit
3.3.2.1. Les organes de décision
3.3.2.2. Les relations de travail entre composantes
3.3.2.3. Gestion Des Comptes
3.3.3. Fonctionnement du Crédit Informel
3.3.3.1. Sources et caractéristiques du crédit informel
3.3.3.2. Les facteurs de développement du Crédit Informel
3.3.3.3. Fonctionnement du Crédit Informel
3.3.4. Les réalisations obtenues
3.3.4.1. Les réalisations obtenues à la CNCAS de 1988 à 2006
3.3.4.2. Les réalisations des Mutuelles d’Epargne et de Crédit de la Pêche
3.3.4.3. Les réalisations des autres MEC
3.3.4.4. Les réalisations obtenues du Crédit Informel
3.3.5. Discussion générale : Etude comparée des trois systèmes de crédit
CONCLUSION
