Soutenance mémoire
Projet de 24 réserves de substitution sur le bassin de la Boutonne (Charente-Maritime et Deux -Sèvres)
En Charente-Maritime, les premières zones de répartition des eaux ont été créées en 1994. Aujourd’hui, la quasi-totalité du département est classée en ZRE. Les espaces agricoles occupent 64 % du territoire, représentant une surface agricole utile (SAU) de plus de 444 000 hectares. Le recensement agricole de 2010 dénombrait environ 7400 exploitations agricoles.
Le projet de 24 réserves présenté par le Syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente Maritime (SYRES 17) comporte la création de 24 réserves de substitution sur 17 communes du département. En juin 2020, la commission a rendu un avis défavorable ne permettant à ce projet d’obtenir sa déclaration d’intérêt générale. De nombreuses insuffisances du dossier ont été pointées du doigt : un financement non actualisé, une absence de calendrier des chantiers, des conditions de remplissage des réserves pas assez sérieuses et un manque d’incitation à la sobriété. Voici quelques chiffres clés du projet :
• un volume de stockage total d’environ 5,25 Mm³ ;
• une surface en eau cumulée de 72 ha (entre 1,3 et 5,9 ha pour chaque réserve) ;
• une emprise totale des réserves avec leurs aménagements périphériques de 160 ha
• un total de 140 forages substitués, 66 utilisés pour le remplissage, 74 rebouchés ;
• un débit de prélèvement maximal d’environ 4,37 m3/heure
• 65 exploitations agricoles raccordées, soit environ 3000 ha de surface irrigable.
L’étude d’impact de ce projet a fait l’objet d’une campagne de pompages d’essai visant à analyser les impacts du remplissage hivernal suivant :
• Le rabattement du niveau de la nappe et son influence sur les zones humides, en fonction de l’approche des paramètres hydrodynamiques de la nappe (transmissivité T en m2/s et en emmagasinement S en %)
• La ponction sur les écoulements superficiels au niveau local des affluents et global sur la Boutonne, en fonction de la caractérisation de la part en débit et en volume prélevée indirectement sur les cours d’eau en pompant dans la nappe
Afin de se situer en situation critique comparable à celle d’un hiver sec, donc déficitaire, l’incidence du remplissage des retenues sur le milieu a été estimée à partir des essais de pompage réalisés en période intermédiaire de « moyenne eaux» entre la période de remplissage hivernale de « hautes eaux » et la période substituée de « basses eaux ». Ces impacts mesurés au cours du printemps 2009 ont ensuite été extrapolées à une situation de remplissage hivernale sur plusieurs mois. Ces mesures de pompage ont été accompagnées de mesures sur les eaux superficielles (sources, fossés, affluents), de suivi de la nappe et de mesures de rabattement à proximité du forage sur le reste de la saison et. Pour cela, 6 piézomètres de 15 mètres de profondeur en moyenne ont été mis en place.
L’objectif de ces essais dits de longue durée (suffisante pour dépasser les effets de capacité des forages testés) était de déterminer des valeurs locales de transmissivité et d’emmagasinement de la nappe, et de caractériser les types de limites suivantes de l’aquifère :
• limites d’alimentation, liées à la stabilisation des rabattements par la réalimentation de la nappe induite par les pertes des cours d’eau en relation étroite avec cette dernière
• limites étanches, liées aux caractéristiques complexes du milieu aquifère calcaire fissuré L’interprétation des courbes de rabattement et de remontée des niveaux de nappe a été effectuée selon plusieurs méthodes accessibles dans le logiciel d’interprétation semi-automatique Aquifer Test Pro commercialisé par Schlumberger Water Services. Cependant les résultats ne sont pas disponibles.
Projet de 6 retenues sur le bassin versant du Curé (Charente-Maritime)
Ce projet, également porté par le SYRES 17 prévoyait la création de 6 retenues sur 6 communes (St Xandre, St Sauveur, St Médard, Anais, Benon, Le Gué d’Alleré) du bassin du Curé.
Par l’arrêté du 4 juin 2020, et après avoir entendu les arguments des nombreux opposants, préfet a finalement annulé les autorisations qui avaient été délivrées. En effet Nature Environnement 17 affirmait devant le tribunal administratif : « Ce projet de réserves est pourtant encore une fois surdimensionné, et construit sans sérieuse prise en compte des enjeux du territoire. L’étude d’impact souffre de sévères lacunes s’agissant des effets du projet sur l’environnement, et plus particulièrement les impacts sur les zones Natura 2000, les zones humides, l’avifaune, les milieux aquatiques ou encore la faune piscicole. »
Voici quelques chiffres clés du projet :
• un coût 9,3 Millions d’€ HT (dont 70% d’argent public soit 6,5 millions d’€) ;
• 1,66 millions de m3 stockés ;
• 13 exploitants agricoles bénéficiaires, soit 2% des agriculteurs du bassin du Curé ;
• 34 ha d’emprise sur les terres naturelles et agricoles ;
L’étude d’impact n’a pas été trouvée.
Projet de 19 retenues dans les Deux Sèvres
Ce projet a été élaboré dans le cadre d’un contrat territorial signé avec l’Agence de l’Eau LoireBretagne et en échangeant régulièrement avec tous les acteurs concernés. Il s’inscrit également dans le projet de territoire validé par la commission locale de l’eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Sèvre Niortaise et du Marais poitevin.
Sur les bassins de la Sèvre Niortaise amont et du Mignon, situés majoritairement dans le département des Deux-Sèvres (15 retenues), en Charente-Maritime (2 retenues) et dans la Vienne (2 retenues), 9 600 ha sont irrigués par 230 exploitations agricoles. La Société coopérative anonyme de l’eau des Deux-Sèvres a d’abord été autorisée en 2017 à réaliser 19 retenues à remplir en hiver pour un volume de 8,65 millions de m³. Puis le projet a dû être révisé en 2020, passant de 19 à 16 retenues et réduisant la capacité autorisée de 8 700 000 m3 à 7 200 000 m3. En effet, le projet a été jugé surdimensionné car comme beaucoup d’autres il prenait en compte le volume autorisé (ou prélevable) et non le volume réellement prélevé (atteignant en moyenne les 2/3 du volume autorisé). Le coût du projet a été estimé à 59 M €. Le début des travaux était initialement prévu pour octobre 2020, mais a finalement été repoussé à mars 2021 à cause du covid-19.
L’étude d’impact de ce projet a eu recours à l’utilisation du logiciel MARTHE (Modélisation d’aquifères avec un maillage rectangulaire, transport et hydrodynamique) qui a permis la modélisation numérique bidimensionnelle (voire 3D) des écoulements et transferts dans les systèmes aquifères en intégrant les influences climatiques (notamment pluies, évapotranspiration, etc.) et les influences anthropiques (notamment les prélèvements, correspondant aux volumes déclarés à l’agence de l’eau). Ce modèle du BRGM permet de comparer les niveaux de nappes observés, relevés pendant plusieurs années (ici de 2000 à 2011), avec les niveaux théoriques simulés selon le « Scénario Coop 79 » (scénario du projet des 19 retenues avec intégration des prélèvements hivernaux pour remplissage des retenues et réduction des prélèvements estivaux). On observe des différences de niveau de la nappe de quelques centimètres à quelques mètres en été. Par exemple, au piézomètre du Bourdet (nappe du Jurassique supérieur) de 2000 à 2012, on peut constater que la simulation « Scénario Coop 79 » permet un meilleur respect de l’objectif piézométrique de fin d’étiage (une seule baisse piézométrique sous ce seuil, contre une baisse quasiment chaque année en situation de référence). Ceci est confirmé sur d’autres piézomètres pour le Jurassique supérieur (St-Hilaire-la-Palud et Prissé-la-Charrière) : la situation en étiage est donc améliorée.
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Table des matières
Introduction
1. Contexte de l’étude et présentation du territoire
2. Etude des impacts relatifs aux retenues de substitution
2.1. Projet de 24 réserves de substitution sur le bassin de la Boutonne (Charente-Maritime et Deux -Sèvres)
2.2. Projet de 6 retenues sur le bassin versant du Curé (Charente-Maritime)
2.3. Projet de 19 retenues dans les Deux Sèvres
2.4. Projet de 41 bassines sur le bassin du Clain (Vienne)
2.4.1. Projet de 6 réserves sur le bassin Dive-Bouleure Clain Amont, un sous-bassin du Clain (Vienne)
2.4.2. Projet de 8 réserves sur le bassin de la Clouère, un sous bassin du Clain (Vienne)
3. Mesures de compensation pour limiter les impacts
4. La nappe phréatique du Jurassique supérieur
5. Avis et préconisations sur les projets de substitution
Conclusion
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