Soutenance mémoire
La lutte contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire est, depuis quelque temps au cœur des préoccupations des pays en voie de développement notamment en Afrique de l’Ouest. Fournir des protéines animales à bon marché à la population, accroitre les revenus des pêcheurs tout en créant des emplois sont autant d’objectifs que se sont assignés leur gouvernements à travers leur politique de développement comme en atteste le Programme des moyens d’existence durable (PMED) de la pêche artisanale en Afrique de l’Ouest. Ceci passe évidement par une bonne politique de développement dans des secteurs clés de l’économie de ces états. Pour la plupart de ces pays, la pêche est le secteur cible sur lequel est fondé cette politique importante au plan socioéconomique. En effet, selon FAO, (2006) « La pêche est d’importance vitale pour les foyers ruraux, en termes de revenus et de sécurité alimentaire, qu’elle soit une activité secondaire ou complémentaire » . « Plus de 30 millions de personnes dans le monde, dont la quasi- totalité (95%) vit dans les pays en développement, dépendent directement du secteur de la pêche pour assurer la subsistance » (OCDE, 2008) . Le poisson est la source de protéine pour environ 950 millions de personnes à travers le monde et représente une part importante de l’alimentation de beaucoup d’autres (PNUE, 2004) . Au Sénégal, la consommation per capita est de l’ordre 27 kg/hab./an (REPAO, 2010) et la pêche artisanale contribue à plus de 70% de la production annuelle totale (FAO, 2003).
En somme, la pêche plus particulièrement artisanale joue un rôle prépondérant pour l’atteinte des objectifs de développement et mérite de ce fait d’être bien gérée pour assurer sa viabilité économique et sociale. Depuis quelques années, cette gestion est un sujet très important en Afrique de l’Ouest et dans le monde. Selon FAO (2003), « il y a un besoin réel d’une gestion responsable de la pêche afin qu’à l’avenir un plus grand nombre de personnes puissent continuer de gagner leur vie grâce à ce secteur » . Cette production continue des ressources préoccupe de plus en plus les acteurs de la pêche en ce qui concerne sa durabilité.
Cadre théorique
Contexte et justification
Au Sénégal, la pêche plus particulièrement la pêche artisanale joue un rôle très important dans le développement économique et social du pays. En effet, selon le rapport sur les résultats généraux des pêches maritime (2010), la pêche artisanale a contribué à hauteur de 370 448 T dans la production totale du sous-secteur de la pêche maritime, ce qui représente 106 139 220 F CFA en valeur estimée. Au-delà de son apport en devise, de sa contribution au PIB, la pêche participe au développement du pays à travers les emplois et les revenus. Ce rôle important a amené l’État du Sénégal au lendemain de la crise du secteur agricole (années 70) et aux années de sécheresse à faire du secteur de la pêche l’un des piliers de la croissance économique du pays. « Ainsi dans les IV ième , V ième , VI ième et VII ième plan d’Orientation stratégique pour le développement économique et social (PODES), les objectifs assignés à la pêche artisanale ont été entre autres la satisfaction des besoins en protéine de la population et l’amélioration des techniques de pêches pour l’accroissement de la production » (REPAO, 2010) . Ce faisant l’État a adopté une politique productiviste au niveau de ce soussecteur, à travers la mise en place de politiques soutiens.
« Les premières interventions publiques ont visé en priorité l’introduction de changements technologiques dans les différents segments de la pêche artisanale afin de disposer d’une offre abondante à un prix abordable sur le marché » (Kebe, 2008) .
Au niveau de la production, les principaux projets d’intervention concernent :
➤ Remplacement ou la modification des embarcations artisanales ;
➤ Motorisation des pirogues qui selon (Dème et Kébé, (2008)) a eu un impact considérable tant du point de vue technique (extension des zones de pêche, diminution du temps de route) qu’économique (développement des migrations à longue distance, modification du capital mise en œuvre) ;
➤ Projet « cordier » qui devait permettre l’exploitation de nouveaux lieux de pêche plus éloignés et d’espèces de haute valeur commerciale ;
➤ Introduction de la senne tournante coulissante.
Cette assistance de l’État au niveau de la production a joué un rôle primordial en permettant un accroissement sans précédent des débarquements et l’augmentation de la taille des pirogues.
Dans un deuxième temps, cette intervention a concerné l’adoption d’instruments économiques dans la gestion des pêcheries sénégalaises :
➤ Détaxe sur les engins de pêche ;
➤ Péréquation sur le carburant utilisé par les pirogues ;
➤ Octroi de crédit pour l’équipement et la modernisation des outils de production.
Cette politique étatique a eu, également, pour objectif prioritaire, l’accroissement de la production du secteur de la pêche. Ainsi, la conjonction de ces interventions dont certaines sont qualifiées de subvention, et le libre accès à la ressource, a élargi les possibilités d’exploitation de la ressource. Ceci dans une situation particulière de la pêche dominée par une rareté des ressources halieutiques avec ses effets économiques, baisse des disponibilités des protéines animales, une destruction des habitats et des changements climatiques du coup menaçant la durabilité des stocks.
Aujourd’hui, dans un contexte de développement durable où l’accent est mis sur la pêche responsable, l’État s’est engagé dans une politique de gestion des ressources halieutiques. Pour cela il a procédé à la définition d’orientations stratégiques et à l’adoption d’instruments de planification. Les principaux instruments sont :
➤ Le plan directeur des pêches : dans celui-ci, les ressources halieutiques et les activités de pêches maritimes ont occupé une place importante. L’analyse de ces deux composantes fait état d’une situation de surexploitation généralisée. Face à cette situation peu reluisante, les dispositions correctives du plan directeur des pêches visent pour la pêche artisanale, la gestion axée sur la réduction de la surcapacité de pêche et l’accès aux ressources halieutiques.
➤ Le plan national d’action environnemental .
En ce qui concerne les orientations stratégiques, elles sont composées :
➤ Des orientations d’ordre général : pour la pêche, celles-ci ont des objectifs relatifs à la nécessité d’un développement des activités de pêche en fonction des capacités des ressources halieutiques disponibles. Ainsi l’option de gestion visant une application des principes de précautions a été choisie.
➤ La lettre de politique sectorielle des pêches et de l’aquaculture : ici, il s’agit de faire les ajustements nécessaires afin de mieux répondre aux enjeux et aux nouveaux défis de l’exploitation des ressources.
Dès lors, la question se pose donc de savoir, finalement, si ces deux objectifs d’accroissement de la production et de gestion durable et de restauration des ressources halieutiques que l’on distingue à travers l’intervention de l’État sont compatibles. « En effet, il est difficile d’atteindre l’objectif d’une réduction de l’effort de pêche et en continuant à subventionner la modernisation de la production ou l’augmentation de la productivité, tout cela ayant une forte incidence sur l’effort de pêche et donc sur la déplétion des stocks » (OCDE, 2007). Au Sénégal, si elle a considérablement atténué les coûts d’exploitation des unités de pêches, il ne fait en revanche aucun doute que la subvention sur le carburant a eu un impact sur l’évolution spatiale des unités de pêche et a, par suite, contribué à intensifier l’effort de pêche, démersal en particulier (Enda, 2007).L’incohérence de ces politiques constitue alors un problème pouvant freiner le développement pérenne du secteur de la pêche. Cette situation suscite alors des interrogations.
Problématique et questions de recherches
Les enjeux croissant dont la pêche est l’objet (recettes publiques, emplois, sécurité alimentaire..) ont concouru et continuent à placer ce secteur économique au centre des politiques de développement. Au regard de la vulnérabilité du secteur de la pêche artisanale marquée par une augmentation de la demande de produits halieutiques , un accroissement des coûts d’exploitation ( hausse du prix de certains intrants), aux nombreux conflits à propos de la ressource ; en situation de report de l’ effort de pêche des pélagiques côtiers vers les demerseaux et face à l’approvisionnement des usines par la pêche artisanale, la question des subventions liées à la production de la pêche artisanale maritime sénégalaise dont l’objectif principal était d’approvisionner le marché local , revêt un intérêt particulier tant pour l’État que pour les exploitants. Pour certains observateurs, elles participent à la crise du secteur de la pêche. En effet, selon le rapport de la FAO de 2001, sur les « les incitations économiques et la pêche responsables », « les subventions liées à la modernisation et au renouvellement des flottes de pêches, ainsi que qu’aux paiements financiers à un tiers, en contrepartie de l’accès à des lieux de pêche avaient pour effet d’augmenter l’effort de pêche et d’avoir des incidences sur la durabilité de la ressource ». D’autres pensent qu’elles peuvent réduire l’effort de pêche et avoir des incidences sur la durabilité de la ressource. Au niveau de certains organismes internationaux, notamment l’OMC, le débat sur les subventions est déjà soulevé par exemple, lors du Cycle de Doha qui s’est tenu en novembre 2001 au Qatar. De même l’OCDE et la FAO se sont intéressées à la question des subventions aux pêches.
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Table des matières
Introduction
Première partie : Cadre théorique et Méthodologique
1.1 – Cadre théorique
1.1.1- Contexte et justification
1.1.2- Problématique et question de recherches
1.1.3- Objectifs et Hypothèses de la recherche
1.1.4- Intérêt de l’étude
1.1.5- Délimitation du champ de l’étude
1.2- Méthodologie
1.2.1- Recherche documentaire
1.2.2- Collectes de données
1.2.3- Traitements des données
Deuxième partie : Présentation de l’étude
2.1- La pêche artisanale maritime Sénégalaise
2.1.1-L’environnement
2.1.1.1-La localisation de la zone d’étude
2.1.1.2-Les caractéristiques morphologiques et hydro-climatiques de la zone d’étude
2.1.2-La ressource
2.1.2.1- Les types de ressource
2.1.2.2-Le potentiel exploitable et l’état d’exploitation des ressources
2.1.3-L’exploitation
2.1.3.1-Les segments de la PAMS
2.1.3.1.1-Le segment de la Production
2.1.3.1.1.1-Les facteurs de production
2.1.3.1.1.2-La fonction de production
2.1.3.1.2-Le segment de la commercialisation
2.1.3.1.3-Le segment de la transformation artisanale
2.1.3.2-La contribution économique et sociale de la PAMS dans l’économie Sénégalaise
2.2-Les subvention
2.2.1-Définition
2.2.2-La classification des subventions
Troisième partie : Analyse et interprétations des résultats
3.1- Présentation des subventions liées à la production
3.1.1- Les exonérations sur le carburant
3.1.2- Les exonérations sur les équipements
3.2- Identifications des effets des subventions
3.2.1- Effets sur la ressource
3.2.2- Effets sur la flottille
3.2.3- Effets sur les unités de pêches
3.3- Analyse de la pertinence actuelle des subventions liées à la production
Conclusion et Recommandations
Bibliographie
