Soutenance mémoire
Définition du secteur informel
Le secteur informel est l’ensemble des opérateurs économiques, producteurs et commerçants, qui exercent en dehors des répertoires administratifs, et des règles qui régissent leur métier. En plus, le secteur informel est une réalité complexe car il relève du centre d’intérêt de chacun, aussi le concept est-il difficile à définir. Le terme « Informel » a été utilisé pour la première fois par Hart lors d’une étude sur le Ghana. Une étude présentée en 1971 et publiée en 1973, rompant avec l’idéologie alors dominante du dualisme entre secteur moderne et secteur traditionnel. Hart a introduit un nouveau clivage en dévoilant l’excellence d’un secteur Informel qu’il considérait comme une extension du secteur traditionnel, et un secteur plus ou moins analogue au secteur moderne. Dès 1972, le « Secteur Informel » a été repris dans une étude du BIT concentrée sur le Kenya où il désigne pour la première fois et explicitement un résidu. En comptabilisant les actifs occupés officiellement et les chômeurs recensés, le BIT remarqua un « manque » de près de 30% dans la population active urbaine de Nairobi, laquelle a manifestement une occupation, mais qui s’avérait être difficile à recenser. Depuis lors, des centaines de Monographies ont été réalisées pour mieux appréhender cette panne de l’économie. Nombreuses définitions peuvent être recueillies, selon que l’on se renseigne auprès du BIT ou à l’INSTAT ou au CCIAAT, ou encore au près des différentes personnes enquêtées à ce sujet ou par rapport aux documents lus. Selon Jean Marc MONTAUD, on distingue essentiellement deux grandes familles de chercheurs dans le domaine de l’économie Informelle : La première souhaite mettre en évidence certaines pratiques occultées par l’entrepreneur. On distingue alors des termes à forte connotation négative des activités partiellement ou totalement dite « illégales » ; La seconde famille s’attache, comme la précédente au comportement des agents, mais elle délaisse sa vision juridique au profit d’une vision socio économique. On distingue alors un mode de production spécifique. Certains économistes tels que Jason Tockman le considèrent comme un symptôme de dualisme. « Le Secteur Informel est un simple produit de la confrontation des économies développées et sous développées ». Et Hernado De Soto2 préfère y reconnaître un « autre sentier du développement dans un cadre institutionnel inadéquat : l’instinct de survie de l’entrepreneur, stérilisé par l’excès des régulations publiques, l’oriente vers le secteur Informel ». Pour Philipe Barthélemy, le « secteur Informel regroupe l’ensemble des activités effectuées de façon plus ou moins spontanée par une population qui n’est ni occupée à titre principal dans une grande entreprise ou une administration, ni recensée en tant que demandeuse d’emploi, mais qui est absolument occupée par une activité quelconque qui leur sert de source de revenu ». Le BIT4 définit le Secteur Informel comme « une façon de faire des choses avec les caractéristiques suivantes : absences de barrières à l’entrée, recours aux ressources locales, propriété familiale des ressources, échelle de production limitée, technologie adaptée et forte intensité de main d’œuvre, qualification acquise en dehors du système scolaire officiel, marché de concurrence sans réglementation ». La littérature abondante autour du Secteur Informel révèle que ce concept souffre d’une réelle fragilité théorique, tant chacun s’est approprié le terme avec des ambitions différentes. Compte tenu de ces divergences d’interprétation, c’est finalement la définition même du secteur Informel qui a été difficile à fixer pendant de nombreuses décennies par les observateurs de ce phénomène non transitoire. Une définition internationale du secteur Informel a pu néanmoins être adoptée en 1993 et a permis d’établir des évaluations dans les pays où ce secteur joue un grand rôle en terme d’emploi et de contribution au PIB : « le Secteur informel est constitué d’une unité économique produisant des biens et des services en ville de créer principalement des emplois et des revenus, travaillant à petite échelle avec un faible niveau d’organisation et une faible de division entre capital et travail. Ce sont des activités économiques qui se réalisent en marge de la législation pénale, sociale et fiscale ou qui échappent à la comptabilité nationale, donc à toute régulation de l’Etat ». Autrement dit, toute activité économique échappant à toute forme d’enregistrement, qu’il soit d’ordre fiscal, commercial, statistique et relatif à la protection sociale est dite activité Informelle. Une autre définition fut adoptée au séminaire de validation d’un manuel de concept harmonisé sur l’emploi et le secteur Informel du 19 au 21 octobre 1998 à Ouagadougou au Burkina-Faso, devenu depuis opérationnelle dans plusieurs pays d’Afrique, et notamment applicable à Madagascar : « une activité Informelle est toute activité non enregistrée ou dépourvue des comptabilités formelles écrites, exercées, à titre principal ou à titre secondaire par une personne en tant que patron ou à son propre compte. Cette personne est alors considérée comme « chef d’Unité de Production Informelles ».Dans tous les cas, les définitions données sur les activités informelles se regroupent, puisqu’elles sont ainsi alternativement envisagées en terme de secteur de production, de segment particulier du marché du travail, de modalités particulières d’utilisation de la main d’œuvre, de la relation de sous-traitance et elles échappent toutes au contrôle de l’Etat. Juridiquement, selon le critère « illégal légal », le secteur Informel se définit comme étant l’ensemble des activités irrégulières dont les exercices illégales constituent une fuite suivant les normes fiscales, la légalisation du travail et le droit commercial. Autrement dit, cela correspond à des activités interdites par la loi, des activités légales en elles-mêmes, mais exercées par des personnes non autorisées à le faire. Il s’agit de réduire des biens de services par entité illégale. Cependant, il peut également s’agir d’activité légale assurée par des personnes autorisées à le faire, mais qui possèdent des caractéristiques permettant de les classer dans le secteur informel ».
Anticipation des besoins des ménages
Nous avons une population fortement influencée par la culture occidentale et de ces évolutions technologiques. Le secteur informel développe donc des appuis technologiques, avant même une large commercialisation du produit sur notre territoire. Ils possèdent une capacité d’innovation, de réactivité que le secteur moderne n’a pas.
Autres traits négatifs du secteur informel
Le secteur informel soufre des contraintes similaires à ce secteur moderne tel :
a. Le problème lié au financement : les fonds nécessaires pour la création de l’unité de production sont souvent indisponibles faute de crédit bancaire ou de méconnaissance du système bancaire et celui des autres organismes financiers ;
b. Le manque de formation des opérateurs informels fait qu’ils incapables de préparer un dossier acceptable par les institutions bancaires en vue d’obtenir un financement des banques. L’incapacité a évalué le projet ou l’étude de cas des artisans et la rentabilité de ses futures activités, rend les banquiers réticents pour octroyer les prêts demandés par ses opérateurs informels ;
c. Le problème lié au marché à cause de la concurrence : comme on ne connaît pas d’autre marché ou qu’on ne varie pas suffisamment les articles proposées sur le marché par manque de savoir faire, la concurrence y est féroce car ce sont des produits ou des activités exclusivement tournés vers le marché intérieur. Le principal débouché de ces articles est la satisfaction des ménages.
En définitive, le secteur informel se caractérise par une précarité généralisée des conditions de travail. Il est exclusivement constitué par des activités exercées avantages pour survivre que pour vivre : un capital quasi inexistant, local squatté, des outils et du matériel de récupération, parfois une production à la main nue pour un petit métier de rue, il est souvent une activité commerciale de vente à l’unité de produits alimentaires.
Définition de l’artisan
Le droit commercial n’accorde aucune distinction entre artisan du cadre légal et artisan travaillant dans le secteur informel ; le statut des artisans résulte pour Madagascar de la loi n° 62.013 du 20 juin 1962, mais l’artisan at est actuellement régit par la loi n° 95- 04 du 21 juin 1995, modifié par la loi n° 97-018 du 14 Août 1997, et par le décret n° 98- 166 du 19 Février 1998 portant l’organisation de l’activité de l’artisan. D’après cette loi du 21 juin 1995, « est artisan, le travailleur indépendant qui exerce, pour son propre compte, un métier manuel pour lequel il justifie d’une qualification professionnelle ». Pour avoir la qualité d’artisan, il faut donc que :
Le travailleur ait une activité manuelle c’est-à-dire que le produit doit être fait entièrement à la main, c’est son œuvre ;
L’artisan soit un travailleur indépendant c’est-à-dire il doit y avoir une absence totale de subordination vis-à-vis d’un employeur. Il vit du produit de son travail et travaille pour lui-même. C’est ce qui le distingue d’un travailleur salarié ;
L’artisan assure personnellement la direction de son entreprise, qui est généralement de dimension modeste. Son activité nécessite des fonds peu importants pour sa création et son fonctionnement, et tend à l’utiliser des mains d’œuvre importantes excluant d’office l’automatisation dans le processus de production. La jurisprudence exige qu’il emploi peu de salariés, n’ait pas de stock importants et n’utilise pas de nombreuses machines, on pourrait le confondre à un industriel ;
Il doit justifier d’une certaine qualification pour le titre d’artisan, et ne doit en aucun cas faire d’acte de commerce sans rapport avec ses activités de production, de réparation, de transformation ou de prestation de services. Il ne doit pas revendre des objets en l’état, car les plus de son activité ne doivent pas consister en acte d’achat pour revendre ;
L’artisan travaille personnellement à la fabrication ou la réparation. Son travail manuel constitue la source principale de ses revenus professionnels. Il ne spécule pas sur le travail d’autrui.
L’artisanat est donc une activité économique visant à la transformation des matières premières locales ou importées d’origine animale, végétale ou minérale, pour la satisfaction de la demande en produits et articles de ménage.
L’artisanat offre une multitude et une diversité de services et de produits. C’est un secteur qui peut regrouper des activités d’entretien,de production, de prestation de services, de transformation et d’extraction de biens selon le mode de production artisanale, basée sur l’entreprise individuelle dont le chef est en lui-même le travailleur.
Problème du marché, d’équipement et de formation technique (capital, matériel et humain)
Le matériel et les équipements ainsi que le capital humain constituent des facteurs déterminants dans le processus de production. Le secteur artisanal n’ est pas du reste ces facteurs restent encore un blocage au développement de l’activité. La possibilité d’acquérir des matériels adéquats devient de plus en plus dure .39, 4% des artisans, probablement parce que la formation demande un coût et que les employés sont parfois des temporaires qui risquent d’abandonner l’entreprise après avoir été recyclés. Toutefois, plus de la moitié des unités de production artisanale en sont concernées dans les provinces de Fianarantsoa et d’ Antsiranana. Ainsi, dans ce domaine, la collaboration avec les ONG est sollicitée pour former les artisans de ces localités. Quant aux problèmes relatifs à la formation technique des employés, un pourcentage relativement faible d’artisans la considère comme un frein à l’épanouissement de l’activité artisanale.
Problème de financement de l’activité
Dans l’ensemble, les problèmes de financement de fond de roulement et l’accès aux crédits apparaissent toujours comme un frein au développement de l’activité artisanale. Pour conclure, cette partie, on peut dire que l’artisanat malgache mérite une attention particulière de tous les acteurs de cette filière. Ce secteur ne pourrait pas participer pleinement au développement du pays tant que des problèmes cruciaux viennent entraver l’enchaînement des activités. Effectivement, en amont (approvisionnement en matières premières), au milieu (financement et facteurs de production) et en aval (commercialisation des produits) du processus, les artisans rencontrent toujours des éventuels blocages. Aussi, faudra-t-il réorganiser cette filière qui fait vivre plusieurs familles malgaches.
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Table des matières
PREMIERE PARTIE : ETATS DES LIEUX DU SECTEUR INFORMEL EN MATIERE DE VANNERIE
INTRODUCTION
CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DE LA VILLE DE TAMATAVE
SECTION I : DESCRIPTION GENERALE DE LA VILLE DE TAMATAVE
SECTION II: HISTORIQUE DE LA VILLE
SECTION III: PRESENTATION GEOGRAPHIQUE
SECTION IV: PRESENTATION DEMOGRAPHIQUE
IV-1- Population
IV-2- Education
IV-3- Activité
IV-4- Habitat et environnement
SECTION V: PRESENTATION ECONOMIQUE
V-1- Principale activité de Tamatave : le premier grand port de Madagascar
V-1-1 -Macroéconomie
V-1-2- Micro-économie
V-1-3- méso- économie
CHAPITRE II : GENERALITE SUR LE SECTEUR INFORMEL
SECTION I : DEFINITION GENERALE DU SECTEUR INFORMEL
I-1- Définition du secteur informel
I-2- Critères du secteur informel
SECTION II : CARATERISTIQUES DU SECTEUR INFORMEL
II-1- Aspects positifs du secteur informel
II-1- 1- Distribution des produits
II-1- 2- Politique des prix des produits
II-1- 3- Marchés des proximités
II-1- 4- Anticipation des besoins des ménages
II-1- 5- Capital investis dans cette activité
II-2- Aspects négatifs du secteur informel
II-2-1- Mode de rémunération des travailleurs
II-2-2- Absence de contrat de travail
II-2-3- Absence d’organisation de travail
II-2-4- Résultat économique de l’activité
II-2-5- droits des travailleurs
II-3- Autres traits négatifs du secteur informel
II-4- Acteurs du secteur informel
SECTION III : SECTEUR INFORMEL ET LE SECTEUR MODERNE FORMEL
SECTION IV : SECTEUR INFORMEL ET L’ETAT
CHAPITRE III : SECTEUR ARTISANAL ET LA PAUVRETE
SECTION I : CARACTERISTIQUES DU SECTEUR ARTISANAL
I-1- Définition de l’artisan
I-2- Classification des activités artisanales
SECTION II : PLACE DE L’ARTISANAT DANS LE SECTEUR INFORMEL
2-1- Caractéristiques des activités artisanales
2-2 – Problèmes rencontrés par les artisans
2-2-1- Coût élevé des matières premières
2-2-2- Problème du marché, d’équipement et de formation technique (capital, matériel et humain)
2-2-3- Problème de financement de l’activité
SECTION III : PETITE IDENTIFICATION DE LA VANNERIE
III-1-Historique de la vannerie
III- 2- Différentes types de vanneries et son historique
III- 3- Différents cycles de productions de vannerie
III- 4- Commentaire
III-4-1- Producteurs
III-4-2- Petits collecteurs
III-5- Grands collecteurs
III-6- Artisans
III-6-1- Villageois artisans
III-6-2- Artisans commerçants
III-6-3- Industries artisanales
PREMIERE PARTIE : ESSAIE DE LA FORMALISATION DU SECTEUR VANNERIE
CHAPITRE I : OBJECTIFS DE LA FORMALISATION
SECTION I : OPPORTUNITE D’UNE FORMALISATION DU SECTEUR VANNERIE
Pourquoi formaliser le secteur vannerie?
SECTION II : RENTABILITE D’UNE ACTIVITE ARTISANALE
II-1- Notion de coût
II-2- Différents coûts d’exploitation
II-2-1- Coût d’achat
Commentaire
II-2-2-Coût de production
II-2-3- Prix de revient
II-2-4- Revenu brut de
II-2-5- Revenu net, le résultat
II-3- Rentabilité des activités
SECTION III : ETUDE COMPARATIVE ENTRE ACTIVITE ARTISANALE INFORMELLE ET FORMELLE
III- 1- Cas de Bazar be et de Bazar kely
III-2- Coûts d’exploitation des deux unités de production
III-2-1- Coûts d’achat des matières premières utilisées
III-2-2- Coût de production
III-2-3- Prix de revient
III-2-4- Résultats
SECTION IV : ENJEUX DE LA FORMALISATION
IV-1- Axes stratégiques
IV-2- Axes spécifiques
IV-3- Stratégie marketing
IV-3-1- Politique de produit et prix
IV-3-2- Politique de distribution et modèle de publicité
IV-4 – Commercialisation des produits
CHAPITRE II : IDENTIFICATION DES OPERATEURS INFORMELS
SECTION I : COLLECTTE D’UN MAXIMUM D’INFORMATIONS
I-1- Sensibilisation des opérateurs informels
I-2- Recensement des opérateurs informels
I-3- Mobilisation des agents publics : visite sur place pour la sensibilisation et le recensement
SECTION II : MOBILISATION DES OPERATEURS INFORMELS
II-1- Objectif : Amélioration de la formalisation du secteur informel
II-2- Institutions de Micro- Finance (IMF)
II-3- Institutions financières Mutualistes
II-4- Institutions Financières Non Mutualistes
CHAPITRE III : PERENNISATION DE LA FORMALISATION DES OPERATEURS INFORMELS
SECTION I : EXIGENCES A IMPOSER AUX CONTRIBUABLES
I-1- Connaissance des procédures fiscales
I-1- 1)- Abandon du secteur informel
I-1-2)- Suppression des constructions abusives de commerce ou d’habitation
I-2- Inciter les contribuables à honorer leurs obligations fiscales
I-2-1 – Amélioration du système d’information
I-2- 2- Publication des listes des fraudeurs
SECTION II- RESULTATS ATTENDUS
II-1- Impact sur le plan social
II-2- Impact sur le plan économique
II-3- Impact sur le plan financier
CONCLUSION
ANNEXES
LISTE DES TABLEAUX ET DES FIGURES
BIBLIOGRAPHIE
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