ETUDE DE LA POLITIQUE NATIONALE SUR LES TRAVAUX DES ENFANTS A MADAGASCAR

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La situation économique de la famille

Madagascar est parmi les pays à faible développement humain. Si l’IDH établi par les Nations Unies s’est amélioré en 2001, passant de 0,439 à 0, 462 ce qui a permis à Madagascar de passer de la 141ème sur 174 pays à la 135 ème place, la situation après la crise de 2002 s’est pauvreté . La pauvreté de la famille est la première cause dutravail des enfants. C’est pour cette raison qu’on peut affirmer qu’un lien étroit existe entre pauvreté et travail des enfants. C’est parce que l’enfant est pauvre qu’il travaille car i l a besoin de se nourrir et se vêtir.
La pauvreté de la famille provient souvent du chômage, du revenu faible des parents et du coût de la vie. Dû au chômage, une famille n’arr ive plus à subvenir à tous ses besoins. Chaque personne est une charge à nourrir.
De plus, la demande d’emploi étant supérieure à l’offre, les employeurs peuvent davantage imposer leurs conditions et choisir d’embaucher des enfants moins payés que les adultes.
Le budget familial est très faible. D’où l’utilité des revenus apportés par l’enfant journalièrement. Il y aura aussi un surplus d’argent qui entre dans la caisse de la famille. Le montant peu élevé du revenu que gagne l’enfant estperçu comme étant utile aux parents car ils ne travaillent pas assez s’assurant que l’enfan t apportera toujours de l’aide. L’OIT estimait qu’un enfant actif peut apporter entre 20 et 25% 27 du revenu familial pour une famille pauvre.
En parlant du lien scolarisation et travail des enfants, deux idées apparaissent : soit l’enfant a le choix entre le travail et la scolarisation, soit l’enfant travaille pour assurer sa scolarisation. Prenons une à une ces idées.
L’enfant va devoir choisir entre le travail et la scolarisation puisque le coût de la scolarisation s’accroît. Les parents, avec deux ou trois enfants au minimum à charge, n’arrivent plus à assurer les frais de scolarisatio n de leurs enfants. Ces derniers abandonnent l’école pour aller travailler. Parmi les enfants âgés de dix à quatorze ans en milieu urbain et ayant quitté l’école, 79 % d’entre eux ont arrêtéeurl éducation à cause des coûts28. A vrai dire, il n’a pas un choix libre. Mais le coût de la vie les pousse obligatoirement au travail car s’ils vont à l’école, il y aura moins de nourriture à la maison et le besoin alimentaire de la famille ne sera pas satisfait. Et si l’enfant travaille, l’école sera mise de côté car il ne pourra plus y consacrer beaucoup de temps et l’abandonne logiquement.
Mais dès fois, l’enfant travaille pour assurer sa scolarisation. Cas qui est rare effectivement et très difficile à réaliser parce que si l’enfant travaille, moins de temps sera sacrifié pour l’école. Fatigué de son travail, il ’auran plus assez d’énergie pour étudier. Et le risque de l’abandon scolaire est très élevé.
D’où, la pauvreté, le travail des enfants ainsi que le non scolarisation forment un cercle vicieux très difficile à briser. Et le travail des enfants devient une nécessité de survie.

Les coutumes et pratiques culturelles

Juridiquement parlant, la coutume est une règle de droit établie par l’usage dont l’autorité est reconnue à condition de ne pas aller à l’encontre d’une loi. Mais en règle générale, c’est une habitude, usage passé dans lesmœurs d’un peuple. Ainsi, plusieurs coutumes Malgaches entrent en considération quand on discute des facteurs culturels entraînant le travail des enfants.
La société malgache est régie en général par l’esprit communautaire. Ce qui se caractérise par la primauté de la communauté du groupe sur l’individu, ou encore, par la prééminence des aînés par rapport aux cadets ou auxmoins âgés.
Concernant la persistance de la tradition Malgache où l’enfant a le devoir d’aider ses parents et les obéissent. Bien que cette obéissanceaux parents puisse avoir une influence en encourageant le rôle des enfants dans l’emploi, par exemple en tant que travailleur domestique, la cause fondamentale ramène toujours à la pauvreté. Seuls les enfants provenant de familles pauvres ressentiraient l’obligation de travailler pour aider leurs familles à joindre les deux bouts du mois. Un autre facteur culturel, propre à la culture malg ache, et qui peut entraver le respect des droits de l’enfant, réside dans la limite du Fihavanana. En effet, ce lien social qui unit tous les membres d’une communauté, et qui est facteur de développement, peut être un frein au respect du droit des enfants. Par exemple, dans le cadre du droit à l’éducation, les membres d’une communauté ne vont pas forcement intervenir auprès des parents qui n’envoient pas leurs enfants à l’école. Si l’on interroge les membres de la communauté qui peuvent être par exemple des voisins, ils vont répondre : « nous préférons ne pas intervenir car cela risque de briser le Fihavanana entre nous». La peur de briser la cohésion sociale et les relations de bon voisinage prennent donc le dessus sur le fait de défendre le droit de l’enfant à l’éducation, et il en est de même pour les autres types de droits tels ceux qui touchent aux libertés d’expression, à la santé, la maltraitance, etc.
Il existe encore plusieurs coutumes et pratiques culturelles qui causent le travail des enfants tels l’agriculture, le gardiennage des troupeaux et la pêche. Mais toutes ces activités concernent toute la vie rurale alors que notre étude se limite au travail des enfants en milieu urbain de Madagascar, plus précisément, la ville deTamatave.
Et enfin, une pratique qui semble être normale et ouvents négligée par la communauté entre beaucoup en jeu dans le cadre du travail des enfants. Dans certaines régions de l’île, l’on s’attend à ce que les filles prennent en charge leu rs propres besoins matériels en plus de la nourriture dès leurs adolescences. Il a été traditionnellement acceptable pour la fille d’avoir des compagnons pour obtenir des vêtements et d’autres biens. De cette tradition, le pas à franchir pour la vente manifeste du sexe n’est pas énorme pour les enfants car ce sont les parents eux-mêmes qui sont de mèche aux activitésedses jeunes filles. C’est une fierté pour eux que l’enfant ait quelqu’un qui prend en charge ses besoins. Ces parents se sentent libérés au moins d’une de ses responsabilités.

Augmentation du secteur informel : frein au développement.

Le secteur informel désigne les activités non réglementées, souvent de petite taille, effectuées par un individu ou une famille . Il est répandu principalement en milieu urbain où le chômage est important. Dans les pays en développement, l’OIT estime qu’il représente 60% de la main d’œuvre urbaine et une partie import ante du PIB34. Ces travaux sont surtout destinés à la survie à court terme.
Dans les pays en développement, une grande partie de la population survit à la dépendance de ce secteur. Cela est dû bien évidement au chômage important dans la ville qui est l’une des conséquences de la dégradation de lasituation économique du pays.
Le niveau de pauvreté de chaque ménage qui vit dansle chômage l’oblige à faire participer l’enfant dans la recherche de ses moyens de subsistance. Dans ce cas, l’enfant et sa famille travaillent tous dans le secteur informel. Il inclut donc les enfants des rues exploités pour la revente des produits toxiques ou par la mendicité. Une forte masse d’enfants travailleurs sont regroupés dans ce secteur. De ce fait, dans les milieux urbains, ce secteur est énorme et très difficile à contrôler. La nation a beaucoup de mal à dominer ce secteur puisque les réglementations ne concernent que le secteur formel.
Etant donné que le secteur informel est un moyen d’échapper aux obligations et aux charges fiscales, il occupe une très grande place dans l’économie de Madagascar. Alors que, pour un Etat qui a un énorme secteur informel, les recettes du budget de l’Etat sont très faibles. D’où, les dépenses ne seront pas compensée.
Ainsi, la croissance économique et le développement du pays ne sont pas envisageables. Le travail des enfants est donc un facteur de blocage au développement.

La réduction du niveau d’éducation de la population

L’étude est dans le but d’apporter des informations sur la relation travail et fréquentation ou le profil scolaire des enfants exerçant un travail dommageable.
Quand un enfant adhère au monde du travail, il commence à mettre de côté ses études. Il n’a plus assez de temps à consacrer aux études. Le travail est un moyen de survie pour un enfant qui vit dans la pauvreté. Se souciant de sesnourritures journalières, il n’arrivera plus à se concentrer à l’école. Raison pour laquelle, il finira par l’abandonner pour donner beaucoup plus de temps au travail afin d’obtenir ou de percevoir de meilleure recette.
Pour les jeunes filles « vendeuses de sexe » qui subissent une exploitation sexuelle, elles abandonnent souvent l’école à cause de la grossesse précoce. Une fois qu’elles tombent enceintes, c’est la fin de la vie scolaire pour accéder précocement au monde adulte.
L’abandon scolaire est cinq fois plus fréquent chez les enfants assujettis à un travail (26%) comparativement à ceux qui ne le sont pas (5% )35. Ce constat est plus marqué chez les enfants de 10 à14 ans dans lequel ces taux sont res pectivement de 23% à 3% 36. Cette observation est valable aussi bien chez les garçons que chez les filles. Le travail des enfants et l’abandon scolaire sont étroitement liés.
La corrélation est donc très évidente. Dans l’ensemble, la proportion d’abandon est relativement importante chez les plus âgés (15 à 1 7 ans) : près de 60% dans la catégorie des enfants non astreints à un travail dommageable et d e 25% pour la catégorie des enfants non astreints à un travail 37. Autrement dit, plus de la moitié des enfants travailleurs quittent l’école à 15 ans. Comme Madagascar a une population très jeune, les effets du travail des enfants affectent donc le niveau d’éducation de la population. Puisque beaucoup de jeunes enfants travailleurs abandonnent l’école avant même la finde l’âge de scolarité obligatoire (14ans38), le niveau d’éducation de la population Malgache sera forcément réduit.
Bref, la réduction du niveau d’éducation de la population causée par le travail des enfants est due et liée à l’abandon scolaire. Ainsi, c’est le pays qui en subira les conséquences car avec une population très jeune non éduquée, ilsera très difficile d’envisager un développement.

L’exploitation sexuelle à des fins commerciales

Il convient de définir d’abord ce qu’on entend par « Exploitation Sexuelle à des fins Commerciales ». Le terme désigne toute utilisation d’un enfant aux fins d’activités sexuelles contre rémunération ou toute autre forme d’avantage L’exploitation des enfants à des fins commerciales est une activité que l’on retrouve dans la majorité des zones urbaines de Madagascar. Certains endroits, particulièrement les villes touristiques et les villages côtiers sont le s plus affectés. Ce sont surtout les jeunes filles qui sont victimes de ces types de travail. Quelquefois, l’initiative provient des parents, des amis, de la société elle-même. Ils poussent, de façon tacite, l’enfant à effectuer des activités sexuelles en lui accordant un mode de vie libéral. Il y a silence des parents en voyant son enfant rentré tard de l’école. Ou encore, avec l’argent que l’enfant apporte à ses parents dont ils ne connaissent pas l’origine, ils achètent des produits pour satisfaire les besoins de la famille. Mais quelquefois, l’idée provient de l’enfant lui-même. Pour être au même niveau que les jeunes filles de son âge, alors que sa situ ation familiale ne peut lui permettre de mener un train de vie pareil, l’enfant se prostitue afin de gagner de l’argent.
Le fait pour les enfants de voir les travailleurs de sexe brasser des sommes relativement élevées les poussent aussi à l’appliquer. La majorité des enfants victimes de l’exploitation sexuelle ne vivent plus avec leurs parents biologiques. Ils abandonnent même l’école pour y accorder plus de temps. L’âge moyen du commencement de travail dans ce secteur varie de 13 à 15ans. Les catégories d’enfants travailleurs dans le domaine vont de ceux qui travaillent dans les rues à ceux qui trouv ent des « clients » dans les boîtes de nuit.
Les touristes font partie des gens qui pratiquent cette exploitation sexuelle des enfants. Ils peuvent être des nationaux ou des étrangers. C’est ce que l’on appelle le « Tourisme Sexuel ».
Le tourisme sexuel impliquant des enfants est « l’exploitation sexuelle d’un enfant par une ou plusieurs personnes qui commettent des atteintes sexuelles sur l’enfant alors qu’elles se trouvent à l’extérieur de leur pays ou de leur région. Cette activité donne habituellement lieu à une rémunération en argent ou sous la forme de nourriture, de vêtements, de menus objets ou autres »45.
A Madagascar, toute personne auteur d’atteinte sexuelle sur un enfant de moins de 18 ans sera poursuivie. Les peines peuvent être de 5 à10ans d’emprisonnement et aller jusqu’aux travaux forcés de 15 à 20 ans si l’acte a été commis sur un enfant de moins de 15 ans46.
Il est nécessaire d’étudier le cas de la ville de Tamatave plus particulièrement qui est très touché par ce problème d’exploitation sexuellecommerciale des enfants. Actuellement, la ville court un grand danger dans ce domaine. Etant donné que c’est une ville portuaire, beaucoup de produits circulent et cela a une influence sur la vie des jeunes filles. En voyant les produits superflus du marché, les enfants ont tendance à suivre un rythme de vie luxueux. D’autant plus que les vêtements et chaussures occupent une grande place dans le commerce. Voulant acquérir ces objets, les jeunes filles se livrent petit à petit à la prostitution. De plus, il y a le projet Ambatovy qui emploie plusieurs étrangers. Ces étrangers qui ont assez d’argent peuvent se permettre d’accéder à ce train de vie. Ainsi, les filles ont tendance à se livrer à ces étrangers puisqu’ils arrivent à subvenir à leurs be soins.
Le journal de la télévision malagasy daté du 07 janvier 2010 a confirmé en diffusant que deux Indiens ont été arrêtés par le Commissariat de police de Moramanga pour tourisme sexuel sur un mineur suite à une plainte déposée par la mère de l’enfant qui a disparu.

Les autres formes de travail

Outre le travail domestique et l’exploitation sexuelle qui sont qualifiés de pires formes de travail des enfants, d’autres formes méritent d’être étudiées du fait de leurs effets néfastes au développement de l’enfant.
Notre société d’aujourd’hui trouve normal qu’un enfant exerce des activités économiques pour venir en aide aux parents. C’est pour cette raison que les enfants qui se trouvent dans le domaine du commerce semblent êtretolérés par la communauté.
Alors que la loi prohibe toute exploitation et travail d’un enfant qui pourra affecter son développement physique ou moral et surtout à son éducation. Selon les dispositions du Décret n°2007 – 563, le concept de travail des enfants dés igne tout travail des enfants de moins de 18 ans qu’on doit abolir. Cela veut dire que tout travail d’un enfant, que ce soit dans le secteur formel ou dans le secteur informel, avant l’âge de 18 ans est interdit par la loi.

Le travail ambulant

Il existe des enfants qui travaillent dans le secteur informel de la rue. Ces enfants sont ceux qui se déplacent dans tous les coins de la ville pour la vente des produits de toutes catégories. Ils apportent souvent des charges trèslourdes attachées au cou qui sont en général au-dessus de leur force.
Ils apportent des variétés de produits. Il y a ceuxqui vendent des produits de première nécessité tels les savons, brosse à dents, dentifrice et même des cigarettes. D’autres vendent des pistaches qui sont prêt à être mangées ainsi que des « bonbons coco ». Le commerce du coco au bord de la mer est aussi très fréquent dansla ville de Tamatave.
Pour exercer leurs travaux, parmi ces enfants, il y a ceux qui restent dans le marché public, et d’autres contournent la ville du matin au soir avec un petit moment de pause pour le repos.

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LES REALITES SUR LE TRAVAIL DES ENFANTS
CHAPITRE I : Les facteurs impliquant l’enfant au travail et ses conséquences
SECTION I : Les facteurs socio-économiques et culturels du travail des enfants
SECTION II : Les conséquences du travail des enfants
CHAPITRE II : Les formes réprimées par les textes et actions des ONGs
SECTION I : Les formes de travail les plus pratiquées à Tamatave réprimées par les textes
SECTION II : Les actions des ONGs de Toamasina oeuvrant dans la protection des enfants
DEUXIEME PARTIE : ETUDE DE LA POLITIQUE NATIONALE SUR LES TRAVAUX DES ENFANTS A MADAGASCAR
CHAPITRE I : Analyse sur l’application de la CDE
SECTION I : La politique nationale contre le travail des enfants
SECTION II : Les facteurs de blocage à la lutte
CHAPITRE II : Les solutions et recommandations
SECTION I : Les solutions déjà adoptées
SECTION II : Recommandations à faire
CONCLUSION

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