Soutenance mémoire
Objectifs et principes de l’OTIV
Comme toutes sociétés, afin de faire face à la concurrence et pour le bon déroulement de ses activités, OTIV a des objectifs qui lui sont propres. En effet, OTIV a pour objet : de recevoir des épargnes de ses membres et de leur consentir du crédit ; d’offrir tout autre service financier dans l’intérêt de ses membres ; de favoriser la solidarité et la coopération entre ses membres ; de promouvoir l’éducation économique, sociale et mutualiste ; de combattre l’usure et l’endettement excessif et la pauvreté. L’OTIV est régie par les principes de la mutualité, notamment : l’adhésion libre, volontaire et ouverte à tous ; le fonctionnement démocratique ; la neutralité politique, religieuse et ethnique.
Le processus d’octroi de crédit
Le processus d’émission du crédit est composé de huit étapes après avoir subit un entretien avec le Gérant. Lors de cet entretien préliminaire, le gérant vérifie si ce membre remplit les conditions exigées pour pouvoir être bénéficiaire d’un prêt. Les principales conditions qui seront vérifiées sont :
– les antécédents du membre à la caisse ;
– être membre depuis un mois pour les crédits à court terme5 et 3 mois pour les crédits à moyen terme6;
– être majeur mais ne dépassant pas 65 ans ;
– ne jamais avoir été en retard de plus de 90 jours (douteux) ;
– mouvement de compte (solde moyen de deux ou trois derniers mois, selon le cas) ;
– épargne équivalente à 10% du montant demandé ;
– avoir un avaliseur (selon le cas).
Lorsque ces conditions sont respectées, le Gérant lui fixe un rendez-vous et l’oriente vers l’Agent de crédit. Lors de la rencontre, l’Agent de crédit remet à l’emprunteur une fiche destinée à son avaliseur (engagement d’avaliseur) et informe à celui-ci qu’un coût d’instruction de dossier de 2% sera à sa charge, et lui expliquera ensuite que ce frais ne constitue pas une garantie pour l’obtention du prêt mais simplement un coût pour l’analyse de son dossier ; de ce fait, en cas de refus, ce frais ne serait pas remboursable. Nous récapitulons ci après le processus à suivre avant l’octroi du crédit :
– demande de crédit et recueils des informations ;
– la validation des informations et l’analyse de la demande ;
– la recommandation de l’agent de crédit ;
– la recommandation du comité d’instruction de crédit (CIC) ;
– la décision de la commission de crédit ;
– l’offre de crédit au membre, l’élaboration et la signature des contrats et des garanties, le déblocage du crédit ;
– le suivi et le recouvrement ;
– la clôture du prêt.
Etape-1 : demande de crédit et recueils des informations : Pour remplir la demande de prêt, l’Agent de crédit fait une entrevue avec l’emprunteur qui devrait se dérouler dans un endroit confidentiel .Pendant cette rencontre, l’emprunteur est tenu de répondre à un certain nombre de questions qui permettront de compléter les sections de la demande :
Identification de l’emprunteur : les noms et prénoms de l’emprunteur au complet, son numéro de compte, la nature de la pièce d’identité, date et lieu de naissance, date d’adhésion, genre de l’emprunteur, adresse complète ainsi que les points de repères pour faciliter les visites, nombre d’enfants, de personnes à charge, etc.
Situation professionnelle : type d’activité de l’emprunteur, nombre d’années d’expérience dans l’exercice de cette activité, etc.
Nature du prêt : montant sollicité, but du prêt, taux d’intérêt, durée du prêt, nombre d’échéance, etc.
Capacité de remboursement : l’agent de crédit établit le budget familial de l’emprunteur : Total des revenus mensuels actuels moins(-) le total des dépenses mensuelles actuelles (loyer+nourriture+eau, électricité + transport + services médicaux + scolarité + habillement + divers) et qui sera égal au revenu net actuel.
La capacité actuelle de remboursement n’est rien d’autre que les 80% du revenu net du membre. Il est à noter que pour les dépenses mensuelles, la norme est de 21 000 Ariary par mois et par personne à charge plus le chef de famille et la mère ou conjointe.
Garanties offertes : cette section comporte trois informations, à savoir : la nature et la description des garanties, la valeur de la garantie retenue par l’OTIV. La valeur retenue par l’OTIV est moindre (environ 50% de la valeur de la garantie perçue par le membre) puisqu’il faut tenir compte qu’au moment de la réalisation de la garantie, il faudra réagir rapidement et accepter souvent un prix de vente moins élevé que sa propre valeur. Il est toujours important d’essayer d’obtenir une valeur de revente. La « valeur retenue par l’OTIV » sera égale à 100% du prêt sollicité. Evaluation des garanties : La valeur de la garantie pour l’OTIV est déterminée suite à l’application d’un ratio à la valeur marchande retenue .L’Agent de crédit établira la liste les garanties et totalisera la valeur totale de ces dernières en fonction de l’évaluation retenue par l’OTIV. Une fois ce calcul sera effectué, il fera la comparaison de la valeur de garanties avec le montant du prêt demandé. Pour déterminer le ratio de couverture du prêt, on divise le montant de garanties par le montant du prêt demandé. Si le chiffre obtenu est inférieur à 100%, cela signifie que les garanties offertes ne suffisent pas à couvrir le prêt demandé.
Deux cas peuvent être décidés : Exiger le demandeur à donner garanties supplémentaires dont la valeur retenue par l’Agent de crédit serait de : (1- 0,86)* 2 500 000 = 350 000 Ar. Réduire le montant du prêt demandé pour se stabiliser à hauteur d’Ar 2 000 000.
Qualité de l’avaliseur : cette section permet d’évaluer l’avaliseur, voir les antécédents dans le respect de ses engagements, sa régularité de l’épargne, et sa stabilité de résidence, son ancienneté (être membre de l’OTIV d’un minimum 01 mois)…
Analyse de l’épargne : il s’agit ici de calculer le solde moyen d’épargne de deux ou trois derniers mois, le solde moyen devra être supérieur ou égal à 5% de la demande.
Analyse du risque : il s’agit d’analyser le risque en totalisant les points obtenus. Pour que le prêt soit accordé, il faut obtenir un minimum de 60 points.
Etape-2 : la validation des informations et l’analyse de la demande : Après s’être rencontré avec le membre demandeur de crédit, l’Agent de crédit doit maintenant opérer la validation des informations et l’analyse financière des données fournies en se rendant à l’adresse donnée par le membre qui sollicite le crédit .L’Agent de crédit est tenu de vérifier les informations fournies par le membre et de procéder à une enquête de moralité du membre auprès de ses voisins ou des clients de son entreprise. Cela permet de savoir si ce membre ne s’est pas endetté, s’il n’a pas d’engagements qui pourraient entraver le bon remboursement du crédit qui sera mis à sa disposition et de recueillir les informations sur son activité.
Etape-3 : la recommandation de l’Agent de crédit : Tout au long de la rencontre avec le membre demandeur et lors de l’analyse et la validation des informations fournies par l’emprunteur, l’Agent de crédit est censé apprécier les données acquises et faire un jugement sur le dossier (s’il s’agit d’un risque faible ou moyen ou fort). De plus, par sa connaissance et sa maitrise de la politique de crédit, l’Agent fait des recommandations à la commission de crédit afin de s’assurer de la conformité du prêt avec la politique de crédit.
Etape-4 : la recommandation du comité d’instruction de crédit (CIC) : Le CIC est composé du Gérant et du ou des Agents de crédits. Il est responsable de l’analyse technique des demandes de crédit. Le CIC se réunit tous les vendredis pour analyser les demandes de crédit et donner leur avis. Seules les demandes transmises par le CIC sont traitées par la Commission des crédits ; en conséquence, le processus s’arrête là si le CIC refuse le dossier.
Etape-5 : la décision de la commission de crédit : La commission de crédit prend connaissance et révise de nouveau le contenu de dossier depuis sa constitution en passant par la validation des informations et l’opinion de la commission technique, et prend ensuite une décision. Leur réunion est fixée tous les samedis à 9h.
Etape-6 : l’offre de crédit au membre, l’élaboration et la signature des : contrats et des garanties, le déblocage du crédit Une fois que la décision de la commission de crédit est prise, l’agent de crédit convoque le membre demandeur et lui fait part de la décision. Il explique les raisons de la modification ou du refus s’il y a lieu. Sinon, il finalise la transaction en complétant le contrat de prêt en deux copies en spécifiant :
– le montant de l’emprunt ;
– le taux d’intérêt ;
– les modalités de remboursement du prêt ;
– l’obligation de conserver dans son compte d’épargne nantie une somme déterminée pour toute la durée de prêt ;
– la description des autres garanties ;
– et le taux de pénalités en cas de retard de remboursement…
Il rappelle à l’emprunteur ses responsabilités et devoirs. L’emprunteur devrait lire les conditions générales du prêt et signer le contrat dûment légalisé, avec le Gérant ou l’Agent de crédit. L’Agent de crédit remet à l’emprunteur une copie du contrat de prêt, un calendrier de remboursement de prêt, un livret de remboursement, et complète la fiche de contrôle de remboursement (Annexe-1) et ensuite inscrit dans le livret d’épargne la somme empruntée. Et c’est après qu’il renvoie l’emprunteur au bureau du Gérant pour le déblocage.
Etape-7 : suivi et recouvrement : Une fois octroyé, un crédit doit faire l’objet d’un suivi (mais minimum) pour vérifier si le crédit accordé a été effectivement utilisé pour l’activité pour laquelle il avait été sollicité en remplissant le fiche de suivi de déboursement et des garanties (annexe-2). Mais il est aussi important de suivre un prêt en retard, de savoir la raison du retard, comment le membre compte régler le retard, et de noter toutes les démarches de recouvrement sur la fiche de suivi de recouvrement. (Annexe 3). Il est à noter que les trois dernières étapes ne se font pas automatiquement mais dépendent de la volonté du payement des membres.
Etape-8: la clôture du prêt : Une fois que l’emprunteur rembourse la totalité de son prêt, il sera acquitté de tous ses engagements vis-à-vis du crédit. La somme bloquée lors de la période du prêt, c’est-à dire, la garantie financière (10% du montant demandé) sera automatiquement virée vers le compte de dépôt à vue de l’emprunteur et disponible de suite. Mais d’habitude, la majorité des emprunteurs, ne récupèrent plus la somme déposée en garantie mais ils l’utilisent pour le paiement de la dernière échéance de leur prêt ou complète la somme, si nécessaire.
Risque de crédit
Comme pour toutes les institutions financières, le plus grand risque en matière de microfinance est le fait d’octroyer un crédit et ne pas se faire rembourser. Le risque de crédit est le plus connu et constitue la plus grave des vulnérabilités d’une institution de microfinance .Il devrait être géré en priorité afin d’assurer la pérennité de l’institution. Il porte sur la perte de revenus ou de capital survenant lorsqu’un emprunteur ne respecte pas les échéances prévues d’un prêt consenti. Ce risque aussi connu comme le risque de défaillance, est lié à l’incapacité du membre de respecter les dispositions du contrat. Un emprunteur ne respecte pas l’échéance de son prêt, dans les cas suivants :
– soit parce qu’il est surendetté ;
– soit la non volonté de sa part (il est de mauvaise foi) ;
– ou même à cause de son décès ;
– soit la mauvaise gestion de sa part ;
– ou le retard de l’octroi du crédit …Comme disait le dicton : « un prêt est comme le médicament : en quantité insuffisante, il ne peut guérir ; en quantité excédentaire, il tue ; donné trop tard, il est inefficace »
Contrôle du risque de Crédit
On peut gérer le risque de crédit avant même l’octroi du crédit. Le premier pas pour limiter le risque de crédit implique le choix des membres pour s’assurer qu’ils ont la volonté et la capacité de rembourser. Il faudra donc savoir analyser :
– Le caractère du demandeur : si le membre a l’intention de rembourser ou non et s’il est capable de bien gérer une entreprise.
– Sa Capacité : Si oui ou non les revenus de son entreprise ou de son ménage peuvent couvrir le remboursement du crédit sollicité.
– Son capital : savoir ce que le demandeur possède réellement et ses dettes.
– Cautionnement : voir si les garanties offertes peuvent recouvrir la totalité du montant demandé.
– Conditions du marché : l’activité est-elle saisonnière ou durable ?
Aucun de ces éléments ne doit être mal analysé. Les chargés de prêts doivent étudier avec attention les dossiers du prêt afin que la décision qui s’imposera soit conforme à la réalité du dossier. On peut également réduire les impayés en encourageant les emprunteurs à respecter les dispositions du contrat de prêt. Par exemple, l’OTIV pourrait donner à l’emprunteur qui paye à temps, à sa dernière échéance, un présent comme un tee-shirt de l’OTIV ; soit un emprunteur qui a fait 5 prêts successifs, d’un montant plus d’Ar. 8 000 000 chacun, sans retard de paiement, c’est-à dire, qu’il fait toujours un remboursement à temps, aura un voyage gratuit, guidé sur le marché économique, dans la région de DIANA où l’on peut trouver une agence OTIV. Ce voyage a pour but non seulement d’inciter les membres à respecter leur contrat mais aussi c’est l’occasion des emprunteurs d’étudier le marché dans la ville de son choix pour en faire un projet. Pour éviter la perte à cause du décès de l’emprunteur, l’OTIV pourrait imposer à l’emprunteur de s’inscrire à une assurance vie pour un prêt supérieur ou égal à un montant d’Ar 2 000 000. En cas de décès de l’emprunteur, le risque de non remboursement est déjà écarté. Pour réduire le risque de crédit, il faudra instaurer la politique de « Tolérance zéro vis-à-vis des impayés » qui consiste à refuser de prêter à des membres insolvables. Mais il faudra aussi se rendre compte que la politique trop stricte fait perdre des membres-emprunteurs ; par conséquent, il est à conseiller de donner une deuxième chance aux emprunteurs dont le retard de remboursement n’excède pas 60 jours moyennant une garantie supplémentaire. Une autre façon de prévenir les risques de crédit est le calcul des ratios sur le portefeuille à risque (PAR). En calculant le PAR30 qui est égal aux impayés de plus de 30 jours sur le portefeuille de crédit, le rapport devrait être inférieur ou égal à 3,5%. Dans le cas où le PAR30 est supérieur à 3,5%, il faudra suspendre dans l’immédiat le crédit et procéder au recouvrement. Pour ce qui est du cas actuel de l’OTIV, le crédit sera arrêté si le PAR 90 est supérieur à 5%.
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Table des matières
Avant-propos
Remerciements
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : DONNEES D’ORDRE GENERAL
1.1. Présentation générale d’OTIV
1.1.1. Historique de l’OTIV
1.1.2. Identité du Réseau OTIV de la DIANA
1.1.3. Objectifs et principes de l’OTIV
1.1.4. Moyens mis en œuvre
1.2. Structure organisationnelle
1.2.1. Organigramme et fonctionnement de la Caisse de Base MAHAVONJY
1.2.2. Organigramme et fonctionnement d’UNION des OTIV
L’organe de décision administrative
L’organe de décision de gestion
1.3. Les services offerts par l’OTIV Mahavonjy
1.3.1. Les services financiers
1.3.1.1. L’épargne
Epargne à vue
Epargne à terme
1.3.1. 2.Le crédit
Crédit à la consommation
Crédit commercial
Crédit Agricole
Crédit avec éducation
1.3.1.3. Autre service financier
1.3.2. Les services non financiers
DEUXIEME PARTIE : LES RISQUES OPERATIONNELS LIES AU CREDIT CLASSIQUE ET RECOMMANDATIONS
2.1. Le processus d’octroi du crédit
2.2. La gestion des risques opérationnels liés au crédit classique
2.2.1. Quelques définitions
2.2.2. Identification des risques
2.2.2.1. Risques opérationnels
Risque de crédit
Risques de fraude
Risques de sécurité
Risque de transaction .
2.2.2.3. Risques au niveau du processus d’octroi du crédit
2. 3. Recommandations
2.3.1. Contrôle du risque de crédit
2.3.2. Contrôle du risque de fraude
2.3.2. Contrôle du risque au niveau du processus d’octroi du crédit
CONCLUSION
Bibliographie
Liste des annexes
Liste des acronymes
Liste des figures
Liste des tableaux
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