Étude de la documentation sur les HUS

Étude de la documentation sur les HUS

La gouvernance de l’information (GI), pourquoi ?

L’information a de la valeur, même si celle-ci n’est que rarement chiffrée et ne figure pas dans le bilan d’une société (les brevets sont l’exception qui confirme la règle). De nos jours, on parle volontiers des données comme du « nouveau pétrole» : elles peuvent être exploitées pour générer des nouvelles connaissances.
Mais l’on se rend surtout compte de cette valeur lorsqu’il y a un problème : la fuite d’informations confidentielles, la perte d’un document de preuve, le départ d’une personne très expérimentée. Dans le domaine médical, où les informations sont sensibles par nature, un tel problème peut être particulièrement délicat.
Un exemple récent : en septembre 2019 l’entreprise allemande Greenbone, spécialisée dans la sécurité des réseaux informatiques, a révélé que des millions de jeux de données médicales, dont de l’imagerie, étaient librement accessibles via Internet. Les serveurs de stockage et les systèmes de visualisation n’étaient en effet pas suffisamment protégés contre un accès en ligne. 52 pays étaient concernés, dont la Suisse. Greenbone estime que l’ensemble de ces données médicales a une valeur de 1,2 milliards de dollars (Greenbone Networks GmbH 2019; Meibert 2019; Chavanne, Jaun 2019).

Cycle de vie et continuum des données

Le modèle « classique » en archivistique est le cycle de vie des documents ou données, constitué d’étapes successives (création, utilisation, archivage ou destruction) et de concepts bien délimités (trois âges des archives – courantes, intermédiaires, historiques ; distinction anglo-saxonne entre records et archives ; phases de conception, création et curation). Les durées des différentes phases et le sort final sont définis en fonction des besoins du service créateur, des obligations légales et de l’intérêt historique des documents (Archivschule Marburg [s.d.]a; Records life-cycle 2018). Certains professionnels estiment qu’à l’ère numérique, l’approche en trois temps n’a plus lieu d’être (Dekens 2011), et qu’il faut passer de l’orientation « produit » (c.-à-d. le document en tant que tel) à l’orientation « processus » (c.-à-d. le document ou les données comme résultat d’une activité) pour conceptualiser le travail archivistique (Cook 1997, p. 48).
Un résultat de ces réflexions est le modèle du records continuum, développé notamment par les Australiens Sue McKemmish et Frank Upward dans les années 1990. Ici, les données ont différentes « dimensions » (creation, capture, organisation, pluralisation), qui représentent les processus liés aux documents au sein d’une organisation. Ils sont itératifs et peuvent avoir lieu en même temps. Le modèle montre également quatre axes ou « continua », qui permettent d’indiquer qui a fait quoi, quelles traces restent de cette transaction, et comment cette information est conservée : identity, evidentiality, transactionality, recordkeeping containers (McKemmish 2001; Upward 1996; 1997; 2000; 2004).

Terminologie hospitalière

L’Organisation mondiale de la Santé définit l’hôpital comme « élément d’une organisation de caractère médical et social dont la fonction consiste à assurer à la population des soins médicaux complets, curatifs et préventifs (…) c’est aussi un centre d’enseignement de la médecine et de recherche bio-sociale » (Organisation mondiale de la santé 1957, p. 4).
Le terme « clinique » désigne souvent un établissement médical privé, par opposition à l’hôpital public (Différence entre un hôpital et une clinique 2020) ; il peut aussi être utilisé pour une section spécifique d’un établissement hospitalier, public ou privé (Centre national de ressources textuelles et lexicales [s.d.]a).
Un système d’information clinique (SIC), aussi appelé système d’information hospitalière ou dossier patient informatisé, constitue le cœur du système d’information d’un hôpital. Il peut s’agir d’une solution globale intégrée ou d’un ensemble de systèmes indépendants. Par la dématérialisation du dossier patient, il permet une vision orientée processus de soins. Les documents et données peuvent être mis à jour, consultés, interrogés et transférés instantanément, à l’interne ou à l’externe de l’institution, pour la prise en charge ; les droits d’accès des utilisateurs peuvent être finement gérés afin de garantir la confidentialité des données. Le SIC peut améliorer la prise de décision clinique, par exemple en produisant une alerte en cas d’interaction médicamenteuse dangereuse, et l’efficacité du fonctionnement de l’hôpital en centralisant les informations sur les rendez-vous ou les ordonnances (privatim 2015; Hôpital du Jura, Hôpital neuchâtelois, Hôpital du Jura bernois SA 2011; Batigne, Pozzebon, Rodriguez 2010).

La cybersanté

Le concept de cybersanté (ou eHealth) est défini comme « l’utilisation intégrée des technologies de l’information et de la communication pour l’organisation, le soutien et la mise en réseau de tous les processus et acteurs du système de santé » (eHealth Suisse 2019a). Il s’agit d’utiliser ces technologies « mais sans accorder la priorité à la faisabilité technique. La stratégie n’entend pas reproduire les structures et les procédures actuelles sous une forme électronique, mais mettre en réseau et simplifier les processus en vigueur pour les améliorer » (eHealth Suisse 2007, p. 13). La Confédération suisse a élaboré une stratégie nationale en la matière, validée en 2007. La nouvelle version de ce document de 2018 doit surtout accompagner la mise en œuvre du dossier électronique du patient  (eHealth Suisse 2018a; 2019b).
Des applications diverses Outre le DEP, la cybersanté englobe notamment la télémédecine (téléconsultation, téléconseil, télémonitoring, actes médicaux à distance grâce aux techniques de télécommunication) ; les services informationnels en ligne (portails sur la santé avec des informations officielles et fiables) ; la prescription électronique, etc. (eHealth Suisse 2007, pp. 8-9, 32). Comme pour toute application qui traite des données personnelles sensibles, des mesures légales, organisationnelles et techniques doivent être prises pour garantir la protection des transmissions informatiques en termes de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité (eHealth Suisse 2007, p. 16).
Ces possibilités se développent de plus en plus. Un exemple récent pour la télémédecine est la plateforme HUG@home, testée en projet pilote en 2019 en collaboration avec l’Institution genevoise de maintien à domicile (imad) dans le but de renforcer la continuité des soins entre l’hôpital et le domicile, puis largement déployée au printemps 2020 pendant la période de semi-confinement dû à la pandémie du COVID-19. Elle permet des communications entre patiente, médecin et soignante à domicile sous forme de chat, message/appel audio ou appel vidéo, ainsi que des échanges de fichiers (Hôpitaux universitaires de Genève 2020a).

Autres normes et règlements encadrant la GI

Comme nous l’avons déjà vu au chapitre 4.3, il existe différentes normes dans les domaines du records management ou de la gestion des risques ; et diverses lois fédérales et cantonales traitent des sujets comme la protection des données ou l’archivage. Anderfuhren et Romagnoli (2018) ont élaboré un tableau récapitulatif très complet de ces textes normatifs. En plus des documents mentionnés, elles citent notamment l’association eCH, qui « encourage, développe et adopte des normes dans le domaine de la cyberadministration » (eCH [s.d.]), pour leurs travaux sur des modèles de données ou des définitions de format. Certains de ces standards sont utilisés dans le contexte du dossier électronique du patient .
L’OCDE a publié en 2015 un rapport sur la Health data governance, qui compare les réglementations de protection des données de santé dans 22 pays développés, dont la Suisse. Un
accent particulier est mis sur l’utilisation et le partage des données dans le cadre de la recherche, ou pour des registres nationaux de certaines maladies (Organisation de coopération et de développement économiques 2015).

Table des matières

1. Introduction 
1.1 Le dossier patient et ses rôles multiples
1.2 La gouvernance de l’information (GI), pourquoi ?
1.3 Contexte de la recherche
2. Objectifs et méthodologie 
2.1 Objectifs
2.2 Méthodologie
2.3 Processus de recherche
2.3.1 Recherche documentaire
2.3.2 Étude de la documentation sur les HUS
2.3.3 Entretiens
2.4 Analyse et compilation des résultats
2.4.1 Résultats de l’étude de la littérature
2.4.2 Résultats de l’analyse de la documentation disponible sur les HUS
2.4.3 Résultats des entretiens
2.4.4 Modèle pour la GI des données médicales
2.5 Périmètre de l’étude
2.6 Validité de la recherche
3. Considérations terminologiques 
3.1 Des données aux actifs informationnels
3.2 Cycle de vie et continuum des données
3.3 Terminologie hospitalière
3.4 La cybersanté
4. La gouvernance de l’information (GI) 
4.1 Les tenants et aboutissants de la GI
4.2 Fonctions impliquées dans la GI
4.3 Composantes de la GI
4.3.1 Cybersécurité
4.3.2 Gestion des risques
4.3.3 Gestion des connaissances (knowledge management, KM)
4.3.4 Records management et archivage
4.4 ARMA, AHIMA et les principes GARP
4.5 Quelques exemples de démarches GI dans le domaine de la santé
4.6 Autres normes et règlements encadrant la GI
5. Le monde hospitalier suisse et les hôpitaux universitaires
5.1 Chiffres et définitions
5.2 Bâle : Universitätsspital Basel (USB)
5.3 Berne : Hôpital de l’Île (Inselspital / Insel)
5.4 Genève : Hôpitaux universitaires de Genève (HUG)
5.5 Lausanne : Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV)
5.6 Zurich : Universitätsspital Zürich (USZ)
6. La notion de dossier patient 
6.1 « Écrire fait partie des soins »
6.2 Dossier médical – dossier de soins – dossier social – dossier administratif
6.3 Évolution du dossier patient des débuts jusqu’au 20ème siècle
6.3.1 Les pères de la médecine
6.3.2 Échanges entre savants
6.3.3 L’époque contemporaine
6.3.4 Comment raconter le cas ?
6.4 Du support physique au dossier né-numérique – cas des HUG
6.4.1 Les microformes
6.4.2 Les premières applications d’informatique médicale
6.4.3 La numérisation
6.4.4 Les dossiers nés-numériques
6.4.5 L’imagerie médicale
6.5 Le dossier électronique du patient
6.6 La richesse des données : big data, intelligence artificielle et cie
6.7 Les données de recherche
6.8 La métaphysique du dossier
7. Aspects juridiques – le droit de la santé 
7.1 La nature juridique du lien entre patient et hôpital
7.2 Obligation de tenir un dossier patient et de l’archiver
7.3 Le droit de consulter son propre dossier
7.4 La protection des données
7.5 Le secret professionnel
7.6 Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée
7.7 Loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain
8. Résultats des entretiens 
8.1 Présentation
8.1.1 Profil des participants
8.1.2 La terminologie de la GI
8.1.3 La valeur de l’information et son cadre réglementaire
8.1.4 Données versus dossiers
8.1.5 Histoire et évolution du dossier patient
8.1.6 Création et capture des données médicales
8.1.7 Utilisation et gestion des données médicales
8.1.8 Consultation du dossier
8.1.9 Archivage et destruction
8.1.10 Réutilisation pour la recherche
8.1.11 Informatique et cybersécurité
8.1.12 Autres composantes de la GI
8.1.13 La pertinence d’une démarche de GI
8.1.14 Leçons apprises, mesures prises, bonnes expériences
8.1.15 Défis actuels et à venir
8.2 Discussion : points communs des entretiens et autres observations
9. Vers une modélisation de la gouvernance de l’information appliquée aux données médicales
9.1 Des données qui correspondent à la définition de « actif informationnel »
9.2 Schéma des flux et dimensions de la GI dans le contexte médical et des compétences nécessaires à sa mise en œuvre
9.3 Pour aller plus loin
10. Conclusion 

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