Soutenance mémoire
Le phénomène d’effet de serre et les conséquences du surrechauffement
Contrairement à ce que l’on pense l’effet de serre est un phénomène naturel, c’est entre autre celle qui permet de maintenir la température moyenne de la planète terre à un niveau qui permet aux êtres vivants sur terre de survivre. En effet, le rayonnement de la terre suite à une réflexion de la lumière envoyé par le soleil est capté par les gaz à effet de serre(GES) tels que la vapeur d’eau, le dioxyde de carbone, etc. C’est cette propriété de captage des GES qui permet à la planète terre d’avoir une température moyenne de 15°C. Sans ce phénomène, la terre se retrouve à une atmosphère glacial avec une température moyenne de -18°C. Donc, si le taux de concentration du carbone, qui est un GES, dans l’atmosphère augmente, plus de rayonnement vont être captés par les GES ce qui va conduire au réchauffement de la terre. Le réchauffement induit aussi une libération d’une quantité d’énergie dans l’atmosphère. Désormais les tourbillons de vents violent comme les cyclones, les typhons, les hurricanes deviennent dévastatrices puisque la vitesse ces derniers se trouvent accélérés par l’énergie supplémentaire induit par le réchauffement planétaire. Ce réchauffement fait aussi que les glaces dans les cercles polaires fondent engendrant une élévation du niveau des océans et la disparition progressive des surfaces géographiques dans les zones à faible altitude.
Structure des taxes environnementales au Danemark
Le Danemark a été parmi les premiers pays en Europe à introduire la taxe pour l’émission de CO2.Cette tarification s’ajoute à la tarification de l’énergie qui est déjà été mis en place notamment une imposition sur les produits pétroliers, le charbon, et la consommation d’électricité. La taxe CO2 a été introduit en 2 phases : en Mai 1992 elle a été appliquée aux produits énergivores consommés par les ménages et en Janvier 1993 elle a été étendue jusqu’aux entreprises. Toutefois cela a été accompagné d’une réduction des taux d’imposition des taxes sur l’énergie existantes. L’introduction de la taxe CO2 représente un point tournant de l’imposition de l’énergie au Danemark, notamment pour la consommation d’énergie des industries, puisque jusqu’à ce point l’industrie a été exempt d’impôt sur l’énergie. Pendant la période 1993 à 1995, 50% de réduction du taux de taxe de CO2 a été accordée au secteur industriel ; donc , au lieu d’être assujettie à une taxe d’à peu près de 13 euros (approximativement 100 couronnes danoises) par tonne de CO2 de la consommation d’énergie, le secteur industriel a été seulement assujettie à 6,6 euros(soit à peu près de 50 couronnes danoises) par tonne de CO2( Nordic Council of Ministers).Un plan de remboursement à 3 niveaux qui accorde un allègement fiscal selon le niveau d’intensité d’énergie de chaque entreprise a été mis en place en 1993.Le montant remboursé a été calculée sur la base des dépenses réelle en en énergie et en relation avec les ventes : -Si la charge fiscale en CO2 a été entre 1 et 2% de la différence des ventes et des achats (c’est-à-dire, des ventes nettes), l’entreprise a droit à un remboursement de la taxe de 50% de la somme excédant la limite de 1%( Nordic Council of Ministers). – Si la charge fiscale en CO2 a été entre 2 et 3% de la différence, alors le montant du remboursement de la taxe serait de 75% de la somme excédant la limite de 2%( Nordic Council of Ministers). – Si la charge fiscale en CO2 a été supérieure 3% de la différence, le montant serait de 90% de la somme excédant la limite de 3%. Les entreprises qui dont les remboursements sont de 90% peut recevoir un soutien additionnel couvrant la proportion restante de la charge fiscale liée au CO2 .Cependant, ce soutien était limitée pour seulement 3 années et l’entreprise doit payer au moins 10000 couronnes danoises (environ 1320 euros) de taxe CO2( Nordic Council of Ministers).Ce système de remboursement a été mise en place jusqu’en 1995 et a été révisée quand la seconde phase de la réforme fiscale sur l’environnement danoise a été introduite en 1996. On peut distinguer 3 phases de la procédure de réforme fiscale danoise sur l’environnement. La première phase, la réforme fiscale de l’environnement de 1993 couvrait la période 1994- 1998 et ciblait principalement le secteur des ménages :
-L’objective politique de la réforme fiscale sur l’environnement était de réduire le taux marginal des impôts prélevés sur le revenu. -Le programme de modification de la taxe : la perte de recette fiscale suivant la réduction de l’impôt sur le revenu équivalant approximativement 2,3% du PIB en 1998 a été partiellement couvris par l’augmentation des recettes des taxes environnementales équivalant 1,2% du PIB (Nordic Council of Ministers). -Des taxes environnementales additionnelles ont été introduites, à savoir la taxe sur le gaspillage de l’eau et la taxe sur les sacs en plastique et en papier. La recette issue de l’augmentation de la taxe sur l’énergie représentait 7,5 milliards de couronnes danoises (1 milliard d’euros) sur 12 milliards de couronnes (1,6 milliard d’euros) générés par la taxe environnementale (Nordic Council of Ministers). La réforme fiscale de 1995, c’est-à-dire, la 2ème phase a été appliquée durant la période 1996- 2020 et le principal secteur affecté était le secteur industriel. -La taille du programme de modification de la taxe a été plus petite que celle durant la première phase alors que les recettes générées de la taxe environnementale ont été projetés à équivaloir à 2,45 milliards de couronnes (330 millions d’euros) approximativement 0,2% du PIB en 2000( Nordic Council of Ministers). -le programme de modification de la taxe : les revenus augmentés par l’accroissement du taux d’imposition sur l’énergie ainsi que l’introduction de la taxe sur le soufre et la taxe énergétique sur les gaz naturels ont été utilisées pour réduire les cotisations sociales prélevées sur les employés et de fournir de subventions des programmes d’investissement pour l’efficience de l’utilisation d’énergie. Les principaux mécanismes adoptés en relation avec l’industrie ont été : -l’ allocation de subventions d’investissement pour les mesures d’économies d’énergie
-le recyclage d’une fraction des revenus pour les entreprises comprenant 2 éléments : -une réduction dans les cotisations sociales pour le fonds de pension pour le marché du travail équivalant en 1996 à 1325 couronnes (177 euros) par employé, par an comparé à 1166 couronnes (156 euros) en 1995( Nordic Council of Ministers). -une réduction des primes d’assurances payées par les employés d’après ce qui est prévu dans l’Acte sur le Fonds pour le marché du travail : ces primes sont à baisser de 0,11 points de pourcentage en 1997, de 0,27 points en 1998, de 0,32 points en 1999 et de 0,53 points en 2000(Nordic Council of Ministers).
-L’établissement de fonds spécial pour les petites et moyennes entreprises parce que ces derniers ne bénéficient qu’une partie minime de ce que prévoit ce qu’on vient d’énoncer précédemment.
La réforme fiscale sur l’environnement en Suède
La Suède s’est engagée dans 2 principaux procédures de réformes fiscaux, impliquant tout deux la réforme fiscale sur l’environnement. La procédure de réforme fiscale de 1991 a été la première réforme fiscale sur l’environnement en Europe. -L’objectif d’ensemble de la procédure de réforme de 1991 a été la réduction de l’imposition du revenu d’environ 71 milliards de couronnes suédoises (9,5 milliards d’euros) soit environ 4,6% du PIB en 1991.Les taux d’impôt sur le revenu ont été réduit de 30% et de 50% pour les personnes à revenus élevés (Nordic Council of Ministers). La perte de ressources fiscales causées par la réduction de l’impôt sur le revenu a été partiellement compensée en prélevant de la TVA sur les dépenses en énergies et en introduisant la taxe CO2 et la taxe SO2 en 1991.Les ressources fiscales se sont accrues en conséquence des nouveaux taxes environnementales équivalait approximativement à 18 milliards de couronnes suédoises (2,4 milliards d’euros) soit 1,2% du PIB en 1991( Nordic Council of Ministers).Cette réforme fiscale n’avait pas l’intention d’être sans effet sur le revenu. Cependant, la réforme fiscale sur l’environnement compensait le déficit dans le budget national. La seconde réforme fiscale sur l’environnement, de nouveau, comprend le principal réforme fiscale et a été planifié pour la période 2001-2010.L’objectif du gouvernement suédois a été de :-Réduire les taxes payées par les personnes disposant de bas et de moyens revenus, et d’encourager l’ajustement vers une société écologiquement soutenable. Comme une partie de cette procédure, l’intention a été d’accroitre les ressources générées par les taxes environnementales d’un montant supérieur à 30 milliard de couronnes suédoises (3,2 milliards d’euros) pendant les 10 années (Nordic Council of Ministers). Ces ressources ont été utilisées pour consolider le budget en réponse de la réduction du montant des impôts sur le revenu. Durant les 4 premières années du programme, 10 milliards de couronnes suédoises (1,1 milliards d’euro) de modification de la taxe a été appliquée (Nordic Council of Ministers). Pour 2005, la modification de la taxe planifiée impliquait une augmentation des ressources fiscales liée à la taxe environnementale d’environ 3,8 milliards de couronnes suédoises (410 millions d’euros), qui compenserait partiellement le déficit des ressources fiscales résultant des réductions planifiées des impôts sur le travail et l’emploi sur le capital d’environs 12 milliards de couronnes(1,3 milliards d’euros) ( Nordic Council of Ministers).Une augmentation des ressources liées à la taxe environnementale d’un montant avoisinant les 3,6 milliards de couronnes(390 millions d’euros) a été planifiée pour 2006.
La réforme fiscale environnementale aux Pays-Bas
En 1998, une Réforme de la Taxe Environnementale a été appliquée basée sur la neutralité du revenu. Les revenus générés principalement par la taxe régulateur sur l’énergie ont été recyclés à l’économie (ménages et industries) en appliquant différents mesures de recyclage qui ont eu effet en 1999.Les mesures de recyclage ciblant les ménages ont été : -une réduction de 0,6% du taux d’imposition du revenu prélevé sur la première tranche de revenu ; -une augmentation de l’allocation à l’exonération de 80 florins (36,3 euros) ; -une augmentation de l’allocation à l’exonération pour les personnes âgées de 100 florins (45,4 euros) Divers options de recyclage ont été mise en place pour les industries hollandaises : -une réduction de 0,19% du composant des salaires payés par les employeurs -une augmentation de l’allocation en exonération pour les entreprises individuelles (les recettes issu impôts sur les revenu des personnes exerçant une profession libérale a augmenté de 1300 florin (590 euros) ; -une réduction de 3% du taux de l’impôt sur les sociétés sur les premiers 100000 florins (45378 euros). En 2001, les revenus augmentés par les taxes prélevés sur les produits générateurs d’énergie s’élève à 3,2 milliards d’euros, équivalant à 0,7% du PIB(Eurostat).
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : FONDEMENTS THEORIQUES DE LA TARIFICATION DU CARBONE
Chapitre 1-Historique de la tarification du carbone
Chapitre 2-Légitimité de la tarification du carbone
Section 1- Le phénomène d’effet de serre et les conséquences du surrechauffement
Section 2- LE CARBONE : Facteur le plus contributif au réchauffement de la terre
Chapitre3 -La source principale des émissions de carbone : besoins croissants en énergie
Chapitre 4-L’intervention de l’Etat dans l’adoption du système de tarification du carbone
Section 1 : Les externalités.
Section 2 : Les biens publics
PARTIE II : ETUDE COMPARATIVE DES 2 GROUPES DE PAYS
Chapitre 1-Structure de la taxe environnementale dans quelques pays d’Europe
Section 1- Structure des taxes environnementales au Danemark
Section 2- Structure des taxes environnementales de la Finlande
Section 3- Structure des taxes environnementales de la Suède
Section 4- Structure des taxes environnementales de l’Allemagne
Section 5- Structure des taxes environnementales des Pays-Bas
Section 6- Structure des taxes environnementales au Royaume-Uni
Chapitre2-Analyse de l’évolution du PIB des pays
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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