Etat des lieux des filieres energetiques et alimentaires en france

Gouvernance et gouvernance territoriale

La Gouvernance

Les filières alimentaires et énergétiques en France regroupent de nombreux acteurs qui entrent plus ou moins en interaction entre eux. Afin de mieux comprendre les enjeux liés à ces acteurs, nous nous sommes intéressées à la notion de gouvernance. Cette dernière s’applique dans plusieurs domaines comme celui de l’économie ou des sciences politiques (Maby, 2008). Nous allons nous intéresser à la gouvernance en sciences politiques. Dans un premier temps, nous allons nous intéresser à la notion de gouvernance, puis par la suite nous allons plus particulièrement étudier la gouvernance territoriale.

Définir la gouvernance reste un exercice assez complexe. En effet, de nombreux auteurs et organismes ont donné leurs propres définitions de la gouvernance, comme on peut le voir dans un article de Lacroix et Saint-Arnaud (2012) qui regroupe plusieurs définitions de la gouvernance.

Par exemple, selon Hermet (1998), la gouvernance désigne « l’ensemble des procédures institutionnelles, des rapports de pouvoir et des modes de gestion publics ou privés formels aussi bien qu’informels ». On retrouve la notion de procédure et de mode de gestion. Cette définition est intéressante car elle met en évidence la présence de gestions formelles et informelles. D’après Guibert et Dupuy (1997), le formel correspond « d’une part aux logiques de hiérarchisation fondées sur des découpages fonctionnels et opérationnels et, d’autre part, aux mécanismes de standardisation associés à ces découpages ». L’informel est associé à l’existence et au jeu de relations « transverses, évolutives, souvent implicites entre les acteurs ou les composantes de l’organisation, face à l’émergence de problèmes nouveaux ou mal structurés ». La complémentarité entre contrôle formel et contrôle informel serait garante de la cohésion de toute entité contrôlée (Guibert et Dupuy, 1997).

Selon Le Galès (2004), la gouvernance est le « processus de coordination d’acteurs, de groupes sociaux et d’institutions en vue d’atteindre des objectifs définis et discutés collectivement ». Cette deuxième définition rajoute la volonté des acteurs de vouloir atteindre un objectif commun.

Cependant, certains vont au-delà de l’idée d’objectif commun. Par exemple, d’après la banque mondiale (2008), la gouvernance correspond à « l’ensemble des traditions et institutions par lesquelles le pouvoir s’exerce dans un pays avec pour objectif le bien de tous ». C’est donc l’idée de l’existence de l’intérêt général qui se rajoute ici. La conception de l’intérêt général varie selon les pays. Aux Etats-Unis par exemple, l’intérêt général correspond à la somme des intérêts particuliers ; chaque individu recherche son propre bénéfice. En France, l’intérêt général est « l’émanation de la volonté de la collectivité des citoyens en tant que telle » . Dans cette conception, l’existence des intérêts particuliers ne peut que nuire à l’intérêt général. Ainsi, selon la définition de la banque mondiale, la gouvernance se traduit par la volonté de suivre un objectif politique : le bien de tous. Aussi, cette définition attribut le fonctionnement de la gouvernance à l’échelle d’un pays, ce qui n’est pas le cas dans les autres définitions qui, au contraire, se gardent de donner une échelle d’action de la gouvernance.

De plus, d’après l’institut de recherche et de débat sur la gouvernance (2008), la gouvernance concerne les modes d’organisation du « vivre ensemble » des sociétés et la production de règles du jeu communes. Ces règles sont légitimes si elles résultent d’un processus d’élaboration collective. La gouvernance nécessite une répartition plus horizontale du pouvoir, de façon à « assurer la légitimité des dépositaires de ces mêmes pouvoirs ». L’organisation des nations unies (2008) rajoute la notion de la gestion des différends au moyen d’une médiation. Au regard de la multiplicité des acteurs qu’implique gouvernance, la présence de différends parait compréhensible. En effet, les différents acteurs n’ont pas tous les mêmes logiques et objectifs. Les rassembler peut parfois impliquer des situations de discorde. Au final, la gouvernance regroupe un certain nombre de notions comme les règles, les processus, les intérêts, les acteurs, le pouvoir, la décision et la mise en œuvre. Enfin, d’après Lacroix et al. (2012), la gouvernance est l’ensemble des règles et processus collectifs, formalisés ou non, par lequel les acteurs concernés participent à la décision et à la mise en œuvre des actions publiques. Ces règles et ces processus, comme les décisions qui en découlent, sont le résultat d’une négociation constante entre les multiples acteurs impliqués. Cette négociation, en plus d’orienter les décisions et les actions, facilite le partage de la responsabilité entre l’ensemble des acteurs impliqués, possédant chacun une certaine forme de pouvoir. Cette définition regroupe les notions que l’on retrouve de manière redondante dans les diverses définitions de la gouvernance. On peut noter qu’elle ne précise pas à d’échelle pour la gouvernance. De plus, elle ne reprend pas directement la notion d’intérêt commun. Cependant, on retrouve cette dernière, dans une certaine mesure, à travers la présence de négociations entre acteurs et de partage de pouvoir. En effet, le fait de regrouper des acteurs aux intérêts divergents permet de refléter l’ensemble des intérêts des membres. Cependant, cela suppose qu’il y ait bien une diversité d’acteurs qui rentrent en jeu et que ces acteurs soient légitimes.

Gouvernance territoriale

Définition de la gouvernance territoriale

D’après Leloup et al. (2005), la gouvernance territoriale est une « forme de régulation territoriale et d’interdépendance dynamique entre agents notamment productifs et institutions locales ». Le territoire n’est pas simplement une échelle spatiale mais il correspond à un projet. Les limites du territoire peuvent varier selon l’appropriation par les acteurs du projet. La proximité géographique mais aussi la dynamique commune entre ces acteurs permet d’avoir des relations durables qui peuvent conduire à des actions concrètes. On peut alors parler d’un « construit commun ». Celui se forme sur l’identification d’un problème commun mais aussi sur l’appropriation des ressources du territoire et la volonté de leur mise en valeur.

La gouvernance territoriale est définie par Gilly et Perrat (2003) comme « un processus de mise en compatibilité de plusieurs proximités institutionnelles unissant des acteurs […] géographiquement proches, en vue de la résolution d’un problème productif ou de la réalisation d’un projet local de développement ». Ces acteurs sont de différentes natures. Il y a les acteurs institutionnels comme les élus des régions ou des communes. Il y a les acteurs privés, comme les représentants d’entreprises. Enfin, il y a les acteurs dits sociaux, comme les regroupements de personnes au sein d’associations ou de syndicats. Ces trois types d’acteurs sont ceux que l’on retrouve de manière systématique dans la littérature sur la gouvernance territoriale (Leloup et al, 2005 ; Gilly et Perrat, 2003 ; Dupuy et al, 2003).

Avec la gouvernance territoriale, les acteurs sont interdépendants quant à la prise de décisions. Le secteur public n’est pas tout seul à agir pour le territoire et son développement (Leloup et al, 2005). D’après Dupuy et al. (2003), la gouvernance territoriale renvoie aux « processus complexes de structuration et de mise en compatibilité de différentes modalités de coordination, plus ou moins conflictuelles, entre ces différents acteurs ». On retrouve ici la notion de conflits. Ces conflits sont divers, leurs modes de résolution le sont aussi. De plus, d’après Bonerandi et Santamaria (2011), la gouvernance territoriale est un « processus d’organisation et de coordination d’acteurs vertueux visant à développer le capital territorial pour améliorer la cohésion territoriale aux différentes échelles européennes ». D’après l’Observatoire en Réseau de l’Aménagement du Territoire Européen (ORATE), la notion de capital territorial est composée de six formes de capital : le capital intellectuel (ressources en termes de connaissances construites au sein d’un territoire), le capital social (nature des relations entre les acteurs d’un territoire), le capital politique (capacité à faire fonctionner les relations entre acteurs du territoire et capacité à mobiliser des ressources pour l’action), le capital matériel (ressources financières ou autres – infrastructures… -), le capital culturel (héritages matériels et immatériels du territoire), le capital géographique (caractéristiques naturelles, situations géographiques). Dans la définition de la gouvernance territoriale, les auteurs parlent de développement du capital territorial, cela rejoint la définition de Gilly et Perrat. De plus, on voit que la gouvernance territoriale nait, notamment, autour d’une volonté de la part d’acteurs d’agir en faveur d’un territoire.

On remarque que l’on retrouve des similitudes entre gouvernance et gouvernance territoriale comme par exemple le fait d’avoir des acteurs en relation qui peuvent rentrer en conflit et qui se retrouvent autour d’un but commun. Cependant, la gouvernance territoriale insiste plus particulièrement sur l’importance de la coordination des acteurs entre différentes échelles et au sein de territoires à échelle identique, c’est-à-dire sur les coordinations verticales et horizontales (Bonerandi et Santamaria, 2011). La gouvernance territoriale se traduit également par l’identification d’un territoire commun aux acteurs, avec un fonctionnement et des règles spécifiques. De plus, les acteurs sont liés à un territoire : leurs stratégies et leurs interactions dépendent du lien qu’ils ont avec le territoire, par exemple leurs ressources.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE 1 : ETAT DES LIEUX DES FILIERES ENERGETIQUES ET ALIMENTAIRES EN FRANCE
I. Gouvernance et gouvernance territoriale
A. La Gouvernance
B. Gouvernance territoriale
II. La filière alimentaire en France et les acteurs de la filière
A. Définition d’une filière
B. Structure de la filière alimentaire
C. L’articulation et les jeux d’acteurs de la filière alimentaire
D. Alimentation et gouvernance
III. La filière énergétique en France
A. Définition de la filière énergétique et le contexte national de l’énergie
B. Structure de la filière alimentaire
C. Un mode organisationnel du système énergétique reparti particulier : les SEAT
D. Les enjeux énergie climat à travers le Grenelle de l’environnement
E. Les collectivités territoriales au cœur des enjeux énergie-climat
F. Les collectivités territoriales dans la filière énergétique
IV. Comparaison des deux filières
V. Hypothèse
PARTIE 2 : ETUDE DE CAS
I. Méthodologie
A. La méthode : les entretiens et l’enquête documentaire en tant qu’observation
B. La mise en pratique des entretiens
II. Résultats et analyse
A. L’initiative du projet, la médiation et l’approche multi scalaire
B. Lieux et proximité
C. Les acteurs et leurs relations
D. La société civile
E. La filière alimentaire longue et le système énergétique centralisé
CONCLUSION
ANNEXES
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Télécharger le rapport complet