Etapes de l’élaboration du Code de déontologie

Etapes de l’élaboration du Code de déontologie

Comment développer l’enseignement de déontologie ?

Il ne s’agit pas ici d’établir un modèle d’enseignement, mais simplement de suivre quelques pistes à propos de la pédagogie de la déontologie.

La déontologie est-elle une matière enseignable ?

L’exercice de tout métier ne nécessite pas seulement des connaissances pures, c’est-à-dire un savoir, mais aussi : – un savoir faire ; – une aptitude, potentiel parfois inexploité ; – une attitude ou savoir être. BELLIER [4], ayant écrit récemment un ouvrage sur la question du savoir être, le définit comme étant un savoir-vivre englobant une capacité d’adaptation sociale, une connaissance des règles du jeu relationnel et l’adhésion à un état d’esprit, à une culture et à des valeurs partagées dans l’organisation. La déontologie entre totalement dans ce cadre. Si l’application de la déontologie au quotidien nécessite un savoir, une connaissance des règles, elle constitue donc surtout un savoir être.
On peut apparenter cette matière à de l’éducation civique. Et peut être nous faut-il davantage parler dans ce cas d’inculquer, c’est-à-dire « développer solidement des capacités et ou des traits de personnalité chez les élèves », plutôt que d’enseigner.
On peut penser qu’étant une matière qui se vit, ce n’est pas une matière qui s’enseigne. Néanmoins, la déontologie s’apparente à une gestion de crise : c’est sur le vif que l’on gère une crise, tout comme on n’est véritablement confronté à la déontologie que le jour où un problème survient (conflit, voire plainte). Mais il est aussi reconnu que pour gérer au mieux une crise, il est nécessaire d’avoir effectué au préalable en amont tout un travail de prévention, de théorisation, d’acquisition de réflexes et de mise en place de procédures préétablies. De même, les vétérinaires gagneraient à être sensibilisés à la déontologie, à prendre conscience de son importance et à lister les points les plus délicats, susceptibles de poser un jour problème, avant de subir une mauvaise expérience. Ainsi, les occasions de crises diminuent, et si l’une d’elles survient, elle est mieux gérée.

Quels besoins en matière d’enseignement de la déontologie ?

Des renseignements utiles sur les besoins, les attentes, les difficultés rencontrées sur le terrain, les idées reçues, etc.… pourraient être apportés par une enquête auprès des vétérinaires. On peut déjà partir du constat que le respect de la déontologie est aujourd’hui une manière de préserver la confiance, le dialogue, l’entraide, de donner une vision plus positive de la profession aux usagers mais aussi aux vétérinaires eux-mêmes. Quand à la société dans son ensemble, elle est de plus en plus sensible à l’éthique des professionnels, plus exigeante et procédurière. Force est donc de constater que la déontologie mérite d’être bien présente dans le cursus vétérinaire. On s’aperçoit d’ailleurs qu’elle occupe chez quelques uns de nos voisins une place non négligeable dans celui-ci.
D’ailleurs d’après G. JANÇON [35], les étudiants vétérinaires sont demandeurs et désireraient que les représentants ordinaux « distillent l’information ordinale à différentes étapes importantes du cursus des étudiants, en adaptant le contenu de l’information en fonction de ce qu’ils sont prêts à entendre à chacune de ces étapes ».La question qui se pose ensuite est de savoir quelles compétences, pratiques, nouvelles ou utiles, ont besoin les étudiants sur le sujet, ce qu’on peut leur apporter pour leur faire acquérir ces compétences, et comment s’assurer qu’ils possèdent ces compétences à l’issue du cours ; d’où l’intérêt de fixer des objectifs.Il est aussi essentiel de définir des priorités. Les besoins changent, aussi bien en fonction du contexte extérieur à la profession qu’en interne : les affaires disciplinaires évoluent, des tendances se dessinent, les dérives observées se modifient. D’où l’intérêt d’une matière modulable, adaptable, à l’écoute du brouhaha disciplinaire : plaintes, mais aussi courriers, coups de téléphone, etc.…

Quelles méthodes d’apprentissage ?

Un minimum de théorie, de connaissances du Code de déontologie apparaît un pré requis indispensable : le Code sert de référence au comportement que tout vétérinaire doit adopter, ne serait-ce qu’en vertu de son caractère obligatoire. Un apprentissage des principes de base qu’il contient semble donc légitimement devoir prendre place lors des études vétérinaires.
Cependant, comme nous l’avons vu, cela peut difficilement suffire en raison de la nature de la discipline. Comment transmettre ce savoir être ? Il existe une multitude de pistes pédagogiques. Par exemple, favoriser la mémorisation par les étudiants de situations données, grâce à une confrontation à certains cas, permet de créer des réflexes conditionnés. Mais ils risquent aussi d’être incapables de s’adapter aux situations nouvelles. La déontologie étant une manière de se comporter face à une situation, elle cadre particulièrement bien avec la notion d’ « apprendre à apprendre », définie ainsi : « ensemble des pratiques, des techniques qui ont pour objet explicite et principal de développer l’efficience et l’autonomisation des apprentissages et réactivant de façon systématique les procédures de pensée, les structures mentales dont la personne dispose et dont elle prend conscience ». Ce n’est pas une matière à apprendre par cœur, mais plutôt qui l’acquisition de la capacité à adopter la meilleure conduite au bon moment.
La déontologie se prête à de nombreuses formes d’apprentissage, telles que : • l’apprentissage expérientiel : fait appel à des activités réelles, et implique la réflexion personnelle (par exemple, les jeux de rôle du CRO Ile-de-France). • l’apprentissage coopératif : travail en petits groupes, en collaboration, et prise en compte de la diversité des opinions de chacun (par exemple, les discussions en petits groupes à propos d’un problème éthique à l’université de Londres). • l’apprentissage par résolution de problèmes : réflexion sur des cas concrets extraits de situation de la vie quotidienne ou professionnelle ; • la simulation, reproduction de la réalité dans laquelle les élèves réagissent comme si la situation était réelle ;
• l’apprentissage par imitation ; • l’apprentissage par essais-erreurs ; Etc.… D’autre part, la motivation constitue un élément essentiel de l’apprentissage : le défi est de réussir à donner envie aux étudiants, à les mobiliser, ce qui passe notamment par l’inscription dans une perspective future. Des contacts avec des confrères déjà installés, donc directement aux prises avec les problèmes du terrain ou les difficultés d’application sont une manière de permettre aux étudiants de mesurer tous les enjeux de la discipline. D’autre part, en matière de savoir être, la valeur de l’exemple n’est plus à démontrer. CORDIER A. et al., dans le Rapport Ethique et Professions de santé [20] notent « Il est vrai qu’un exemple de non respect du malade annihile des heures d’enseignement sur la dignité du malade ». On ne peut donc négliger l’importance d’une application des principes et règles déontologiques par les professeurs responsables des cliniques, la nécessité de mener de front les cas cliniques et les conditions de leur réalisation.
Il peut être intéressant d’observer ce qui se passe chez nos voisins, ou dans d’autres professions, afin d’éventuellement glaner quelques idées. A Londres, lors des cliniques, l’accent n’est pas seulement mis sur les connaissances théoriques et pratiques dont les étudiants font preuve, mais aussi sur l’attitude et le comportement qu’ils adoptent, et son adéquation avec les valeurs défendues par le guide de bonne conduite britannique. Ils participent également à des discussions portant sur les questions éthiques qui peuvent se poser au quotidien, sans forcément donner de réponses toutes faites, mais au moins en évoquant les dilemmes auxquels le vétérinaire est susceptible d’être confronté. On peut aussi se servir de l’exemple des étudiants de médecine, qui reçoivent un avertissement assez solennel leur rappelant toutes les implications de leur engagement, à la fois motivant et responsabilisant. Quand aux avocats, force est de constater que l’enseignement de déontologie est extrêmement approfondi, passant en revue toutes les notions fondamentales. En ce qui concerne le serment prêté dès le début des stages, il permet d’apporter une dimension déontologique à l’exercice de la profession dès le premier contact avec celui-ci. L’importance de la formation continue est également mise en exergue : en effet, comme les autres disciplines, la déontologie doit se travailler, se mettre à jour, être remise en question.

Table des matières

INTRODUCTION
1- La déontologie aujourd’hui : mise en place du contexte
1.1- Définitions
1.1.1- Déontologie
1.1.2- Code de déontologie
1.1.3- Responsabilité déontologique
1.2- Contexte vétérinaire
1.2.1- Rappels historiques
1.2.1.1- Serments d’Hippocrate et de Bourgelat
1.2.1.2- Création de l’Ordre des vétérinaires
1.2.1.3- Création du Code de déontologie vétérinaire
1.2.1.4- Missions attribuées à l’Ordre des vétérinaires
1.2.2- Etapes de l’élaboration du Code de déontologie
1.2.3- Champ d’application du Code de déontologie
1.2.4 – Place du Code de déontologie dans la profession aujourd’hui
1.2.4.1- Une profession libérale
1.2.4.2- Une profession réglementée
1.2.4.3- Une profession investie d’un certain nombre de missions
1.2.4.4- Les devoirs imposés par le Code de déontologie aux vétérinaires
1.2.4.5- Le Code de déontologie : une garantie de qualité pour les usagers
1.2.4.6- Le Code de déontologie : un atout pour la profession
1.2.4.7- Le Code de déontologie : un atout individuel
1.3- Contexte sociétal
1.3.1- Des évolutions culturelles à prendre en compte pour les vétérinaires
1.3.1.1- Une société de « consommateurs »
1.3.1.2- Une confiance plus difficile à obtenir
1.3.1.3- Une évolution du statut de l’animal de compagnie
1.3.1.4- Une évolution des structures professionnelles
1.3.2- Une société en demande de déontologie et d’éthique
1.3.3- Une société en demande de qualité
1.3.4- Une évolution vers la libéralisation des services
1.4- Et demain ?
2- Etat des lieux de l’enseignement de la déontologie vétérinaire en France
2.1- Réglementation en matière d’enseignement de la déontologie
2.2- La formation initiale en déontologie dans les quatre Ecoles Nationales Vétérinaires (ENV) aujourd’hui
2.2.1- La formation initiale en déontologie à l’ENV d’Alfort
2.2.2- La formation initiale en déontologie à l’ENV de Nantes
2.2.3- La formation initiale en déontologie à l’ENV de Lyon
2.2.4- La formation initiale en déontologie à l’ENV de Toulouse
2.3- Les autres occasions de prise de contact des étudiants avec la déontologie
2.3.1- Les Rencontres Etudiants Vétérinaires (REV)
2.3.2- Les interventions ponctuelles des Conseils Régionaux de l’Ordre
2.3.3- Le site Internet du Conseil supérieur de l’Ordre
2.3.4- La remise des cartes d’assistant
2.3.5- La prestation de serment
2.3.6- Les stages
2.4- Information et formation continue
2.4.1- La revue de l’Ordre des Vétérinaires
2.4.2- Les Lettres d’information de l’Ordre des Vétérinaires
2.4.3- Les sites Internet du Conseil supérieur de l’Ordre et des Conseils régionaux
2.4.4- La formation réalisée par les Conseils Régionaux de l’Ordre
2.4.5- Les réunions triennales du CSO et des CRO
3- Comparaison avec d’autres pays et d’autres professions réglementées
3.1- Comparaison avec l’enseignement de la déontologie dans les écoles vétérinaires d’autres pays européens
3.1.1- La réglementation européenne
3.1.2- Enseignement de la déontologie dans les facultés vétérinaires anglaises
3.1.3- Enseignement de la déontologie dans les facultés vétérinaires belges
3.1.4- Enseignement de la déontologie dans la faculté vétérinaire hollandaise
3.1.5- Enseignement de la déontologie dans les facultés vétérinaires allemandes
3.1.6- Enseignement de la déontologie dans les facultés vétérinaires italiennes
3.1.7- Enseignement de la déontologie dans les facultés vétérinaires espagnoles
3.2- Comparaison avec l’enseignement de la déontologie dans d’autres professions réglementées
3.2.1- Comparaison avec l’enseignement de la déontologie dans les facultés de médecine
3.2.1.1- La déontologie des médecins
3.2.1.2- L’enseignement de la déontologie dans les facultés de médecine
3.2.1.3- Comparaison
3.2.1.4- Rapport de la Commission de réflexion « Ethique et Professions de Santé »
3.2.2- Comparaison avec l’enseignement de la déontologie dans les facultés de pharmacie
3.2.2.1- La déontologie des pharmaciens
3.2.2.2- L’enseignement de la déontologie dans les facultés de pharmacie
3.2.2.3- Comparaison
3.2.3 – Comparaison avec l’enseignement de la déontologie dispensé lors de la formation à la profession d’avocat
3.2.3.1- La déontologie des avocats
3.2.3.2- Enseignement de la déontologie
3.2.3.3- Comparaison
4- Utilité et limites d’un enseignement plus poussé en déontologie dans les Ecoles Nationales Vétérinaires françaises
4.1- Pourquoi développer l’enseignement de déontologie ?
4.1.1- Collectivement
4.1.1.1- Préserver la confiance en notre profession et son identité
4.1.1.2- Eveiller les consciences et éviter les dérives
4.1.1.3- Nouer un dialogue précoce avec l’Ordre
4.1.2- Individuellement
4.1.2.1- Acquérir des repères
4.1.2.2- Maîtriser les règles
4.1.2.3- Travailler sur le savoir être
4.1.2.4- Se préparer aux situations délicates
4.2- Limites de cet enseignement
4.2.1- Confrontation de la déontologie avec la réalité
4.2.2- Limites inhérentes à la discipline
4.2.3- Limites inhérentes à l’organisation des études vétérinaires
4.3- Comment développer l’enseignement de déontologie ?
4.3.1- La déontologie est-elle une matière enseignable ?
4.3.2- Quels besoins en matière d’enseignement de la déontologie ?
4.3.3- Quelles méthodes d’apprentissage ?
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
GLOSSAIRE
ANNEXES

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