Soutenance mémoire
Constatation d’état des lieux
Après la consignation et paiement du cautionnement, le demandeur peut solliciter déjà la constatation d’état des lieux. Cette opération consiste à vérifier la disponibilité du terrain objet d’une demande ainsi que sa mise en valeur par les membres de la commission L’Art 29 du décret 2010 233 du 20 Avril 2010 prévoit la commission chargée de constater l’état des lieux. Elle est composée de :
Président : agent du Service des Domaines
Membres : Agent du Service Topographique
Représentant de la Commune
Chef de Fokontany du lieu de la situation de l’immeuble
A la fin de l’opération, les membres de commission sont tenus de dresser un procès-verbal de constatation d’état des lieux comportant tous les renseignements demandés doivent être fournis d’une manière claire et nette relatifs à la nature, à la vocation et la consistance du terrain, aux acteurs des mises en valeurs du terrain demandé et à la date de réalisation respectives. Par ailleurs, la commission est tenue d’émettre son avis tant sur la revendication que sur le sort à réserver à la demande. Ensuite, le procès-verbal est visé par le Chef de Circonscription domaniale et foncière (CCDF). Il demande l’avis des Services techniques selon la nature et la vocation du terrain par soit transmis.
Le personnel
Le Géometre-expert : Le Géomètre Expert est une profession libérale dont la formation technique s’accompagne d’une formation juridique. Il dispose d’un monopole pour dresser les plans et document topographique qui délimite les propriétés foncières, mais il intervient aussi, souvent en concurrence avec d’autre professionnels, pour des missions très diverses (informations diverses à propos des servitudes, effectuer des démarches administratives, etc.…).Il est le premier responsable de tous les opérations sur terrain, il dirige tous les membres du personnels acquis sur le terrain.
L’opérateur : Il tient le rôle de bien manipuler l’appareil pour les visées.
Le croquiseur : Il dessine le croquis de levé et de contribuer au bon fonctionnement de tous les opérations de levé.
Le secretaire : Il rédige les notes dans le carnet de levé, et contrôle les opérations effectué par l’operateur.
Le porteur de prisme : Il est sacré car sa tâche est la plus dure de tous. Son rôle constitue à porter le prisme sur les points exacte à lever que le croquiseur lui instruit.
Le levé des points
a)Lever du canevas de base : On procède au levé par cheminent.
Le cheminement est constitué par une succession de rayonnements enchaînés exécutés entre deux points de coordonnées connues. Ce procédé permet de connaitre de proche en proche la position des sommets du cheminement par détermination sur le terrain de la direction et de la longueur des côtés. Le cheminement comporte donc des mesures de distances et d’angles. La direction d’un côté est déterminée par rapport à la direction du côté précédent. Tous les sommets stationnées, visées directes et visées inverse à chaque station.
b) levé de point de détail : On procède au lever par rayonnement.
Le rayonnement est un procédé de détermination des coordonnées d’un point inconnu M connaissant celles d’un point connu, pour nous c’est la première station orientée, en déterminant : la direction S1M et la distance S1M. Le procédé comprend alors au minimum une mesure de distance et une mesure d’angle. On a procédé donc au rayonnement direct. On a donc levé tous les points nécessaires tels que : les bornes existantes autour du terrain à borner (servant de rattachement), les éléments de repère importants (tombeau, poteau, église, temple, route…) et la limite du terrain en cause
CONCLUSION
En bref, nous avons vu les généralités et les situations du terrain ainsi que les procédures judiciaires et les travaux à effectuer pour aboutir à la réalisation d’un plan régulier. Durant cette étude,j’ai pu obtenir beaucoup d’information que je n’ai pas acquise dans mes trois années d’étude. De plus, cette étude m’a permis d’exploiter et de pratiquer les cours théoriques et pratiques. J’ai pu constater qu’en plus de ces acquis théoriques, l’expérience sur terrain est très importante malgré la difficulté de la descente sur terrain. En outre, l’établissement d’un plan régulier est l’une des tâches très nouvelles pour moi. C’était aussi une grande opportunité pour moi de connaitre le rôle d’un Géomètre-Expert dans le domaine foncier. La réalisation de ce plan ainsi fait alors est d’aboutir au bornage du terrain et que le demandeur peut contribuer a la mise en place du titre foncier. C’est la raison pour laquelle j’ai choisi de traiter ce sujet, du fait que la sécurisation foncière est encore un grand problème à soulever à Madagascar surtout dans les zones rurales.
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Table des matières
PREMIERE PARTIE GENERALITE
I- HISTORIQUE DU SYSTEME FONCIER
I-1) Période royale
I-2) Période coloniale
I-3) De l’indépendance jusqu’ à présent
II-PRESENTATION DU SUJET
II-1) Définition
II-2) Situation juridique du terrain
III-LOCALISATION GEOGRAPHIQUE
III-1) Localisation de la région
III-2) Localisation sur Google Earth
III-3) Information sur le site
a) Le district de Manandriana
b) Caractéristique du site à étudier
c) Coordonnées
d) Vie sociaux-économiques
DEUXIEME PARTIE : PROCEDURES D’ACQUISITION D’UN TERRAIN DOMANIAL
I-CADRE GENERAL SUR LE DOMAINE PRIVE IMMOBILIER DE L’ETAT
II- PROCEDURES D’ACQUISITION DU TERRAIN DOMANIAL
II.1) Conditions avant de l’exécution de la procédure
II.1.1 Formalités préalables
II.1.2 Pièces à fournir
II.2) Etapes de la procédure d’acquisition du Terrain Domanial
TROISIEME PARTIE LES PROCEDURES TECHNIQUES
I-TRAVAUX SUR TERRAIN
I.1) PREPARATION
I.1.1) Repérage du plan auprès de la CIRTOPO Ambositra
I.1.2) Convocation
I.2) DESCENTE SUR TERRAIN
I.2.1) Appareils utilisés
I.2.2) Le personnel
I.2.3) Reconnaissance
I.2.4) le levé des points
II-CHEMINEMENT POLYGONAL
II-1) Observation
II-1-1 Résultat du cheminement
II-1-2 Moyenne des angles et des distances
II-2) Calcul des coordonnées
II-2-1) Observation sur les angles horizontaux
II-2-2 Observation sur les distances
III-LEVE DE DETAIL
III-1) Le carnet de lever
III-2) Le croquis
IV-TRAITEMENT DES DONNEES SUR ORDINATEUR
IV-1) Logiciel employé
IV-2) Report des données sur COVADIS
IV-2-1 Saisie des données
IV-2-2 Chargement des semis de point
IV-2-3 Le dessin
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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