Soutenance mémoire
Madagascar, bien que possédant des ressources minières considérables, est loin d’être parmi les pays à économie minière prépondérante. Ces dernières années, le gouvernement a adopté une politique minière pour que cette filière puisse contribuer au développement du pays et ce en préservant l’environnement. Cette politique minière a pour objectif de promouvoir les investissements privés des activités minières et géologiques et le développement du secteur minier.
Mise en contexte :
L’industrie minière malgache est caractérisée par la prédominance des exploitations artisanales et semi-mécanisées, pour la plupart informelle et inconsciente des dégâts environnementaux qu’elles peuvent engendrer. Cependant, les exploitations artisanales utilisant des méthodes anarchiques manifestent des effets négatifs très significatifs sur l’environnement de Madagascar. En outre, la notion du contexte « préservation et protection de l’environnement » est encore mal assimilée par les opérateurs malgaches et bien que des législations sur l’environnement et le secteur minier aient été adoptées (cf AIME § 1.4) son efficacité sur terrain est peu constatée. Par ailleurs, malgré des études environnementales réalisées antérieurement, le secteur minier malgache ne dispose pas d’informations concrètes sur l’évaluation environnementale. Certes, le secteur minier pourrait contribuer au développement économique par son apport au budget de l’état mais à mesure que le secteur se développe, il est également facteur de dégradation de l’environnement. Ce qui réclame la définition d’une politique environnementale visant à la fois un développement de l’industrie minière et une administration environnementale adaptée au besoin du secteur. Il importe de ce fait de mener une étude compréhensive de la situation environnementale actuelle du secteur minier en vue d’adopter une stratégie de gestion environnementale intégrée dans la mise en œuvre de la politique minière.
Définition comparative entre EES et EIE classique
Une étude d’impact environnementale relève de la responsabilité du promoteur (d’après le décret MECIE). Elle consiste en une évaluation des conséquences positives ou négatives d’un projet de développement dont le but est d’atténuer les conséquences négatives. C’est un outil de prévention contre les dégâts que pourrait engendrer une activité donnée. Par contre une évaluation environnementale sectorielle ou EES est un outil d’évaluation des effets des options concernant les politiques d’un secteur sur l’environnement et d’analyser les impacts cumulatifs de plusieurs activités minières en vue d’une recommandation de mesures d’atténuation d’ensemble desdits impacts. Que ce soit pour une EIE ou pour une EES, l’évaluation environnementale est un ensemble de processus qui se préoccupe de l’environnement dans toutes activités visant le développement en général. Comparativement à la réalisation d’EIE classique lors d’un projet particulier ; la réalisation d’une EES est exceptionnelle et les avantages qu’elle procure sont de la sorte peu connues et pas exploitées. Nous avons ainsi choisi le thème : « Evaluation environnementale stratégique des activités minières à Madagascar » pour une contribution de réalisation.
La charte de l’environnement malagasy
La loi n°90-003 du 21 décembre 1990 modifiée en 1997 est un document fondamental pour la préservation de l’environnement Cette loi définit la philosophie et les objectifs d’une politique nationale de l’environnement (PNE) et de sa mise en œuvre : Le plan d’action environnemental (PAE). Cette loi explicite la définition de l’environnement comme étant l’ensemble des milieux qu’ils soient naturels ou artificiels tels que les milieux humains, physiques et biologiques. L’objectif de cette loi (suivant l’article 6 de la même loi) est la préservation et le rétablissement d’un équilibre durable et harmonieux entre les besoins de développement de l’Homme et les ressources écologiques. L’Article 11 de la même Charte a mentionné le principe » pollueur-payeur » et suppose que l’exploitant minier reste le seul responsable des actions dévastatrices occasionnées par ses travaux d’investigation et doit entreprendre luimême la remise en état du site d’exploitation.
D’autre part la même loi stipule :
– les dispositions régissant tout projet d’investissement susceptible de nuire à l’environnement et précise que toute activité d’envergure doit faire l’objet d’une étude d’impact environnemental et devrait avoir l’avis favorable des autorités compétentes avant de commencer les travaux.
-le principe de gestion de l’environnement
– Que l’action environnementale ne doit pas se réduire à la sauvegarde des ressources naturelles, des espèces rares ou des sites ; elle est inséparable des actions pour un développement économique et social durable.
Le décret MECIE ou Mise en compatibilité des Investissements avec l’Environnement
C’est le décret n°99-954 du 15 décembre 1999. c’est le décret d’application de la charte de l’environnement. Ce texte définit les procédures de l’EIE, dont les annexes relatent les différents types de projet, ainsi que les obligations environnementales y afférentes.
Pour le cas du secteur minier, l’obligation est régie par le permis minier :
➤ Un PR ou un PRE exigent un PEE ou Plan d’Engagement Environnemental ;
➤ Un PE demande une EIE.
Les processus de l’élaboration d’une EIE, la délivrance des permis et les obligations du promoteur, les mécanismes d’évaluation des EIE sont précisés dans l’ouvrage ainsi que les différentes institutions y afférentes et leurs attributions. Ces dispositions sont précisées en annexes de l’ouvrage. L’annexe 1 du décret précise les projets exigeant une EIE à savoir : les activités minières à proximité d’une zone classée « zone sensible », les exploitations mécanisées, l’exploitation de substances radioactives et les traitements physiques ou chimiques in situ. L’annexe 2 définit les projets soumis à un PEE qui sont en général les activités minières artisanales avec un permis minier du type PRE, les activités de recherche (PR).
le code minier et son décret d’application
La loi n°99-022 du 19 août 1999 portant code minier et son décret d’application n°2000-170 du 20 février 2000. Le code minier a pour objectif de prévoir pour chaque investissement minier une méthode de réhabilitation du site après l’activité afin de préserver l’environnement.
Cette loi définit le cadre réglementaire de l’activité minière ;
➤ Les différents types de permis miniers ;
➤ Les obligations rattachées à l’exercice des activités minières ;
➤ La protection de l’environnement, les redevances minières, l’environnement de travail des employés dans les carrières, la relation entre propriétaires et permissionnaires ;
➤ Les différentes dispositions de l’administration vis à vis des opérateurs miniers en cas de manquement à ces obligations.
Son décret d’application précise les obligations complémentaires en matière de protection de l’environnement, ainsi que les attributions des entités concernées par les procédures d’octroi des permis miniers et les différentes opérations administratives et socioéconomiques dans le domaine minier.
l’AIME ou Arrêté InterMinistériel Mine-Environnement
C’est l’arrêté n°12-032/2000 sur la réglementation du secteur minier en matière de protection de l’environnement, prise en application des dispositions du décret n°2000-170 du 15 mars 2000 fixant les conditions d’application de la loi n°99-022 du 19 août 1999 portant code minier, ainsi que celle du décret n°99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement, puis en application de l’article 10 de la loi n°90-033 du 21 décembre 1990 relative à la charte de l’environnement.
Ce texte précise :
-Le rôle et la compétence de chaque autorité administrative relative à la protection de l’environnement dans le secteur minier.
-Les procédures détaillées concernant les EIE, de sa réalisation jusqu ‘à l’obtention du quitus environnemental
-Les procédures concernant les PEE : la définition des opérations soumises à un PEE ainsi que de sa réalisation.
-Les sanctions et les manquements des obligations
– les dispositions diverses .
Les directives pour l’élaboration d’un PEE se trouvent en annexes de l’ouvrage.
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Table des matières
Introduction
1 Enoncé des lois et contextes juridiques en vigueur sur l’environnement et les activités minières à Madagascar
1.1 La charte de l’environnement malagasy
1.2 Le décret MECIE ou Mise en compatibilité des Investissements avec l’Environnement
1.3 le code minier et son décret d’application
1.4 l’AIME ou Arrêté InterMinistériel Mine-Environnement
1.5 loi relative au code de l’eau et ses décrets d’application
1.6 Loi sur la politique de gestion et de contrôle des pollutions industrielles
1.7 Le code des aires protégées
1.8 Loi sur les grands investissements miniers
2 Données de bases relatives aux caractéristiques environnementales
2.1 LE MILIEU NATUREL
2.1.1 Le contexte géologique malgache
o Les formations cristallines
o Le magmatisme du socle cristallin de Madagascar
o Les principales minéralisations associées au socle cristallin de Madagascar
2.1.2 géomorphologie de Madagascar
2.1.3 pédologie de Madagascar
2.1.4 climatologie de Madagascar
2.1.5 hydrographie
2.1.6 hydrogéologie
2.2 LE MILIEU BIOLOGIQUE
2.2.1 description de la biodiversité malgache
2.2.2 la situation actuelle des écosystèmes floristiques
2.2.3 Description de la biodiversité animale
2.3 LE MILIEU HUMAIN
2.3.1 l’aspect économique
2.3.2 L’aspect social
3 Description des activités minières actuelles
3.1 La phase de recherche
3.2 La phase d’exploitation
3.2.1 L’orpaillage et l’exploitation de l’or
3.2.2 des pierres précieuses et les minéraux de pegmatite
3.2.3 L’exploitation des minéraux industriels et de métaux de base
3.2.4 L’exploitation des matériaux de construction
3.3 Les projets en phase de développement
3.3.1 Le projet ilménite de Fort-Dauphin
3.3.2 Le projet d’exploitation des substances Nickel-Cobalt d’Ambatovy-Analamay
4 Analyse environnementale et sociale de l’activité minière actuelle
4.1 Le milieu naturel
4.1.1 La phase d’exploration
4.1.2 La phase d’exploitation
4.1.3 La phase de fermeture
4.2 Le milieu humain
4.2.1 Impacts sociaux
4.2.2 Impacts économiques
4.3 Problématiques du secteur minier en matière de protection de l’environnement
5 Recommandations générales
5.1 Les mesures d’atténuations
5.1.1 Le milieu naturel
5.1.2 Le milieu humain
5.2 Le plan de gestion environnementale
5.2.1 Amélioration de la connaissance sur les ressources naturelles
5.2.2 Renforcement du système de gestion de l’environnement
5.2.3 Etablir des normes environnementales
5.2.4 Réaliser des inspections environnementales
5.2.5 Formation en environnement et assistance technique des opérateurs miniers
5.2.6 Implanter une base de donnée sur le secteur minier national
5.2.7 Prévoir une stratégie de gestion des ruées vers de nouveau gisement
Conclusion
Bibliographie
Annexes
