Enjeux de la fiabilité des informations budgétaires

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Chapitre 1- APPROCHES THEORIQUES DU BUDGET

Section 1- Le budget
Les règles budgétaires que les autorités publiques doivent respecter dans l’exercice de leur pouvoir financier se sont développées principalement avec le parlementarisme. Elles ont pour objet d’encadrer le pouvoir de décision des autorités financières publiques en le soumettant à un budget dont elles fixent la présentation et le contenu, l’équilibre et la périodicité.

I- Origine, évolution et définition du budget

1- Origine
Le terme « budget » vient du mot anglo-saxon « budjet » de l’ancien français « bougette » qui signifie « petite bourse » 1 . Ce terme désigne le sac du roi renfermait l’argent nécessaire aux dépenses publiques. Il exprimait un équilibre entre le pouvoir politique et la nation, conçu initialement, presque exclusivement comme source de revenu de l’Etat.
2- Evolution
Au XIXème siècle, les FP sont dominées par le « principe de la neutralité » qui découle de la « conception libérale ». A cette époque, l’Etat n’intervient pas dans les domaines économique et social. De ce fait, les dépenses ne concernent que les dépenses de fonctionnement des services publiques donc, purement administratif. Ces dépenses concernent entre autres la justice, la police, l’armée et les affaires étrangères. Comme les dépenses sont limitées au strict nécessaire, les ressources sont également limitées aux recettes fiscales.
1 Muzellec R., 1999, « Finances publiques », Sirey, P.9.
A partir de 1930, suite aux différents drames qui se sont succédés en Europe tels la première guerre mondiale en 1914, la crise économique en 1929 ; le rôle de l’Etat a subit une transformation : de « neutre », il devient « interventionniste » 2 . En effet, l’Etat est intervenu dans les domaines économique et social pour améliorer le bien être de la population (constructions de route, d’école, amélioration des pouvoirs d’achat,…). Cette intervention s’est vraiment affirmée à partir de 1939 quand John Maynard Keynes a assigné un rôle central du budget public 3 . En effet, Keynes affirme que pour corriger les déséquilibres du système, l’intervention de l’Etat est nécessaire. Ainsi, d’après lui, les deux vices marquants du monde économique est que le plein emploi n’y est pas assuré et que la répartition de la fortune et du revenu y est arbitraire et manque d’équité. Mais durant la crise de 1929, il voyait que la dépense privée est insuffisante et donc, il faut augmenter les dépenses publiques par l’augmentation des diverses allocations ou par les grands travaux (routes, ponts, …). Par conséquent, le monde assiste à un accroissement des dépenses publiques qui permet de déclencher une reprise économique en période de dépression. Aussi, d’année en année, ces dépenses ne cessent de s’accroître malgré les variations monétaires..