Soutenance mémoire
Depuis l’indépendance, Madagascar souffre d’une sous administration caractérisée par la dégradation manifeste de l’image de la Fonction Publique Malgache. Cette dernière est mal perçue par les usagers en raison de la politisation extrême de l’administration, de l’inadaptation du cadre juridico – institutionnel et de la mauvaise gouvernance due au manque de transparence et à la corruption. Ainsi, le mode de gestion dans la Fonction Publique est alors considéré comme un frein au développement socio-économique. C’est la raison pour laquelle, l’Etat malagasy a effectué ces derniers temps de grandes réformes dans la gestion des finances publiques. Les réformes sont conçues dans la loi organique n° 2004 -007 du 26 juillet 2004 avec la loi de finances (L.O.L.F) qui met l’accent sur le passage du concept de budget de moyens à celui de budget de programmes et entre dans le cadre d’une mission répondant aux axes stratégiques du document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (D.S.R.P) et de la croissance, ainsi que du Décret 2004-571 du 1er juin 2004 définissant les attributions et les responsabilités de l’ordonnateur dans les phases d’exécution des dépenses publiques.
Appliquée depuis 2005, la LOLF est devenue la nouvelle constitution budgétaire et financière de Madagascar. Elle vise à améliorer l’efficacité de la dépense publique en passant de la logique des moyens vers la logique des résultats. Ainsi, elle accorde plus de liberté et de responsabilité aux gestionnaires et en contrepartie, ils sont tenus à s’engager sur la performance et la transparence. Responsabilité, performance et transparence sont devenues les pilotages de l’action publique.
MATERIELS ET METHODES
Présentation du MFPTLS
Historiques
Le département chargé de la Fonction Publique existait à Madagascar depuis le retour de l’Indépendance du pays en 1960. Toutes fois, la Transition républicaine de 1972 a marqué un tournant crucial dans l’histoire de la Fonction Publique parce qu’à ce moment le département chargé de la Fonction Publique est devenu un Ministère autonome avec le département de travail. A partir de la deuxième transition de 1972, la désignation du Ministère a été rajoutée par les mots « lois sociales » ; c’était la première fois que l’on entendait parler du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales.
La désignation du Ministère chargé de la Fonction Publique a subi plusieurs changements depuis sa création.
Voici l’évolution successive de cette désignation :
-1960 : Secrétariat d’Etat auprès de la Présidence de la République chargée de la Fonction Publique,
-1960 : Secrétariat d’Etat chargé de la Fonction Publique rattaché au Ministère de l’Etat,
-1965 : Secrétariat d’Etat à la Fonction Publique rattaché à la Présidence du Gouvernement, Ministère des affaires sociales,
-1966 : Secrétariat d’Etat aux affaires sociales chargé de la Fonction Publique,
-1967 : Secrétariat d’Etat à la Fonction Publique rattaché à la Présidence du Gouvernement,
-1970 : Secrétariat d’Etat à la Fonction Publique,
-1972 : Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales,
-1973 : Ministère de la Fonction Publique séparé du Travail et des Lois Sociales,
-1977 : Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales,
-2003 : Ministère de la Fonction Publique séparé du Travail et des Lois Sociales
-2004 : Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales.
Actuellement, le Ministère chargé de la Fonction Publique est désigné sous les termes « Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales » depuis 2004.
Missions et Objectifs du Ministère
➤ Missions
Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales est chargé de la conception, de la mise en œuvre et du suivi de l’application de la politique du Gouvernement en matière de fonction publique, d’emploi, de formation professionnelle, de travail et de lois sociales. Les Directions Régionales de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales représentent le Ministère au niveau de leurs régions respectives .
➤ Objectifs
Le Ministère se charge de nombreux points concernant le travail et l’emploi, ainsi que de la sécurité sociale. Il s’occupe:
-D’élaborer et mettre en œuvre un programme de réformes de la fonction publique, pour la rendre plus efficace;
-D’assurer que les règles du marché du travail favorisent la compétitivité et l’emploi tout en protégeant les droits fondamentaux des travailleurs et de leur sécurité sociale
-D’établir une stratégie de communication efficace et efficiente avec les partenaires sociaux afin de maintenir une paix sociale durable dans un objectif de productivité et d’amélioration des conditions de travail.
La structure organisationnelle générale du Ministère chargé de la Fonction Publique
Organigramme du MFPTLS
Il s’agit du graphique représentant la division des services offerts par le MFPTLS avec la hiérarchie et les différentes attributions. L’organigramme de la direction générale du MFPTLS nous montre les différents services et départements existants dans le Ministère. A partir de cette ossature de l’organisation de l’institution, nous pouvons notamment identifier les grandes directions.
L’organigramme du MFPTLS est régi par le Décret N°2015-268 du 03 Mars 2015, fixant les attributions du Ministère de Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
Chapitre I MATERIELS ET METHODES
Section 1. MATERIEL
Section II : METHODES
Section III Limites De L’étude Et Difficulté Rencontrées
CHAPITRE II RESULTAT
Section I : Résultat au niveau du déroulement de l’exécution du budget de dépense
Section II. Résultat sur la réalisation de programme
Chapitre III DISCUSSION ET RECOMMANDATION
Section I. Discussion et Recommandation
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE
ANNEXES
