Enjeu de la detection des offres anormales dans le systeme des marches publics

Le monde d’aujourd’hui est en perpétuel évolution, et l’amélioration des services publics, , nécessite une gestion efficace des finances publiques cela est aussi valable dans le cadre de marché public à Madagascar , la détection des offres anormales devrait donc évoluer dans ce sens pour permettre de mieux faire le bon choix et d’éviter les erreurs couteuses en matière de marché public.

Le marché public est l’un des domaines qui détermine la majorité des dépenses publiques. C’est pour cela que sa bonne gestion est nécessaire pour optimiser l’emploi de ces ressources.

La détection des offres anormales joue un rôle important dans le système des marches publiques malgaches car avoir un système inefficace, à cause d’une mauvaise détection, peut engendrer d’énormes pertes pour les ressources publiques. L’enjeu de cette détection des offres anormales dans le système des marchés publics est de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse qui est le reflet de l’utilisation rationnelle des deniers publics.

APPROCHES ET ANALYSE THEORIQUES SUR LES MARCHES PUBLICS PAR UNE ETUDE DESCRIPTIVE DU SYSTEME DES MARCHES PUBLICS 

Le marché public d’après le code

Les marchés publics sont des contrats administratifs écrits conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par les Autorités Contractantes mentionnées à l’article 8 du Code des marchés publics pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures, de services ou de prestations intellectuelles.

Néanmoins, les présentes dispositions ne sont pas applicables aux contrats conclus entre une autorité contractante et une personne, publique ou privée, avec laquelle elle entretient une relation inter-organique.

Ainsi, les entreprises publiques ne sont pas admises à participer à un marché public sans avoir rempli les conditions ci-après :

– être juridiquement et financièrement autonome ;
– être géré selon les règles du droit commercial et
– ne pas être dépendant de l’autorité contractante ;

Le Marché Public est aussi défini comme étant « un contrat à titre onéreux conclu entre un ou plusieurs opérateurs économiques, privés ou publics, et un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs ou entreprises publiques et ayant pour objet l’exécution de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services» .

Il existe plusieurs types de Marchés Publics, qui sont fonction de la nature des prestations réalisées. On distingue ainsi :

– Le Marché Public de travaux : Ayant pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil (exemple: construction d’un bâtiment, construction d’une route, d’une école,)
– Le Marché Public de fournitures : C’est un marché ayant pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels (exemple: location de véhicule)
– Le Marché Public de service : C’est un marché relatif à la réalisation de prestations de service (entretien de bâtiments…) ;
– Le Marché Public de prestation intellectuelle : Prestations à caractère principalement intellectuel dont l’élément prédominant n’est pas physiquement quantifiable (exemple: formation, études diverses,…) .

Les Marchés Publics occupent aujourd’hui une place de choix dans la gestion et le fonctionnement des institutions publiques, place qui leur est attribuée en raison des multiples contingences qui les caractérisent et que Yolander TAYLER et Günter HEIDENHOF (2011) présentent en ce sens que :

« Les règles et les institutions qui régissent les dépenses de l’État sont au cœur du programme de gouvernance à travers ce que l’on appelle le « cadre de passation des marchés publics ». Les scandales de corruption, les conflits d’intérêts lorsqu’un marché est attribué à un ami proche, le détournement de fonds par cupidité ou pour le financement de la classe politique, les projets d’infrastructure abandonnés ou déficients, qui, en raison d’un différend contractuel, ne fournissent pas le service public attendu, sont autant d’exemples contribuant à la dégradation constante de l’image de l’État dans la société civile. La passation des marchés est une activité publique essentielle qui est à la fois très visible et observée de près. Elle est au centre de nombreuses décisions de l’État et transforme en projets tangibles les choix opérés par les entités publiques (construction d’une route ou d’une école, par exemple) ; elle symbolise la volonté publique au niveau local ainsi qu’au niveau national. Non seulement elle a un impact indubitable sur l’environnement de l’entreprise et sur la prestation des services publics, mais elle est également perçue par la population comme l’une des principales sources de corruption, d’inefficience, d’opacité, de non-reddition de comptes et, in fine, de mauvaise gouvernance.» .

Le cycle de passation des Marchés Publics comporte une succession d’opérations qui se résume en trois grandes phases dont une première, située en amont de l’Appel d’Offres, pour évaluer les besoins, préparer le cahier des charges et choisir la procédure d’adjudication. La deuxième phase est constituée des opérations liées à l’Appel d’Offres, à l’évaluation des soumissions et à l’attribution du contrat, alors que la troisième comprend la gestion des contrats, la commande et le paiement. La présente étude concerne la seconde phase ci-dessus qui est consacrée à la passation des Marchés Publics et au cours de laquelle interviennent les responsables du Ministère des Finances et du Budget en charge de la passation des Marchés Publics.

La phase de la passation des Marchés Publics est ainsi celle au cours de laquelle sont menées les opérations devant aboutir à l’attribution du marché à l’entreprise qui va être chargée d’exécuter les prestations attendues. Cette phase comporte plusieurs opérations qui vont de la finalisation du dossier d’appel d’offres à la signature du marché. En matière de marchés publics, deux catégories d’acteurs interviennent dans la phase de passation des Marchés Publics : La Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) et la Commission des Appels d’Offre (CAO) .

La Personne responsable des marchés publics (PRMP)

« La Personne Responsable des Marchés Publics est l’autorité habilitée par l’autorité contractante à conduire la procédure de la passation du marché et suivre son exécution. A ce titre, elle notifie l’attribution du marché au titulaire, signe et approuve le marché, et représente l’Autorité Contractante durant toute la phase d’exécution du marché.

Elle est notamment chargée de :
❖ participer avec les services techniques et les Personnes Responsables de Programmes à la préparation des plans simplifiés de passation de marchés pour l’année concerné, et plans détaillés de passation de marchés aussitôt après adoption des crédits ;
❖ désigner le président de la commission d’appel d’offres et désigner les membres de la sous-commission technique d’évaluation des offres ;
❖ gérer toutes les activités permettant d’obtenir les validations, approbations, et notifications des marchés ;
❖ suivre l’exécution des marchés ;
❖ veiller à la tenue des archives de tous les documents relatifs aux marchés publics ;
❖ participer à la préparation des rapports d’achèvement des marchés.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : LES PROGRES DANS LE SYSTEME DE MARCHES PUBLICS A MADAGASCAR
CHAPITREI : APPROCHES ET ANALYSE THEORIQUES SUR LES MARCHES PUBLICS PAR UNE ETUDE DESCRIPTIVE DU SYSTEME DES MARCHES PUBLICS
CHAPITRE II : PERFORMANCE ET REFORME POUR UN SYSTEMES DES MARCHES PUBLICS EFFICACE
PARTIE II : LES FAILLES DU SYSTEME DE MARCHES PUBLICS EN MATIERE DE CHOIX DE L’OFFRE ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE
CHAPITRE I: EVALUATION DES OFFRES DANS LE SYSTEME DE PASSATION DES MARCHES
CHAPITRE II : LIMITE DU DISPOSTION DU DECRET N° 2006 -347 PORTANT CONDITIONS DE REJET DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES OU ANORMALEMENT HAUTES
CHAPITRE III: PERSPECTIVE EN VUE D’UN MEILLEUR CHOIX DE L’OFFRE ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE :
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
WEBOGRAPHIE

Lire le rapport complet