Soutenance mémoire
ÉLABORATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Une Stratégie fédérale de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable a pour objectif de remplacer le système établi en 1995 qui exigeait de certains ministères et agences qu’ils déposent au Parlement une stratégie individuelle de développement durable. Cette première tentative ne permettait pas une intégration efficace dans l’ensemble du gouvernement. Le constat fut le suivant : Cette approche décentralisée était un début. Mais depuis, bon nombre d’observateurs ont noté que le système ne permettait pas vraiment au Canada d’assurer 2 Commissaire à l’environnement et au développement durable, un futur durable3. À la lumière des efforts déployés et des résultats atteints depuis 1997, le gouvernement allait changer son approche.
Le Parlement allait élaborer et adopter en 2008 la Loi fédérale sur le développement durable, qui a pour objet de :
« définir le cadre juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une Stratégie fédérale de développement durable qui rend le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et fait en sorte qu’on soit tenu d’en rendre compte devant le Parlement » (Loi fédérale sur le développement durable, article 3).
Parmi les exigences, la Loi confie au ministre de l’Environnement la responsabilité d’élaborer, pour l’ensemble du gouvernement fédéral et pour les ministères mentionnés dans la Loi, une Stratégie fédérale de développement durable comprenant des objectifs et des cibles.
La première Stratégie fédérale de développement durable fut déposée au Parlement le 6 octobre 2010. Cette nouvelle Stratégie présente en un seul endroit une description détaillée des activités du gouvernemental fédéral contribuant au développement durable. Le ministre responsable lors de l’élaboration de la stratégie, Jim Prentice, présentait la nouvelle approche comme une amélioration importante axée sur trois éléments clés.
1. Un tableau intégré et pangouvernemental des mesures et résultats pour atteindre la durabilité environnementale;
2. Un lien entre la planification et la production de rapports en matière de développement durable et le système de planification des dépenses de base et de production de rapports du gouvernement du Canada;
3. Des mesures efficaces, un suivi et la production de rapports efficaces pour suivre les progrès et en faire rapport à la population canadienne.
Une nouvelle expérience d’intégration et de mise en œuvre du développement durable allait débuter. La Stratégie fédérale de développement durable devra démontrer avec le temps son efficacité et elle nécessitera au besoin des ajustements. Les avis ont été partagés lors du dépôt, mais dans une lettre adressée au ministre de l’Environnement, le Commissaire à l’environnement et au développement durable à noté : « Nous nous réjouissons de cette stratégie d’ensemble, car elle aidera à mettre le Canada sur la voie du développement durable et assurera aussi une cohésion en matière de politiques. »
Le Bureau du développement durable
L’article 7(1) de la Loi fédérale sur le développement durable, adoptée en juin 2008, stipule que le ministre de l’Environnement doit créer un Bureau du développement durable en vue d’élaborer et de 1naintenir des systèmes et des procédés permettant de vérifier la progression de la mise en oeuvre de la stratégie fédérale. Le Bureau du développement durable est situé au sein de la Direction des politiques stratégiques d’Environnement Canada sous la responsabilité du sous-ministre adjoint.La création du Bureau du développement durable répond à une obligation légale, mais il remplit également les fonctions de centre d’expertise en matière de développement durable pour l’ensemble du gouvernement fédéral. Il sert d’agent de liaison entre la population, le secteur privé, la société civile, les membres du Parlement et des ministères fédéraux lorsque vient le temps de développer la stratégie fédérale de développement durable et pour en faire la promotion. Le Bureau du développement durable, même s’il est hébergé au ministère d’Environnement Canada, est une entité autonome avec vocation primordiale de mettre en œuvre les principes de la Loi fédérale sur le développement durable.
Le Bureau du développement durable par le soutien qu’il apporte aux ministères mentionnés dans la Loi contribue à l’intégration du développement durable dans l’élaboration de politiques et la prise de décisions dans les différents secteurs d’activités du gouvernement. Pour y arriver le bureau doit:
• Développer et superviser la planification de la stratégie de développement durable du gouvernement fédéral à tous les trois ans
• Rédiger et présenter les rapports d’étape de la Stratégie fédérale de développement durable au moins tous les trois ans.
• Être un agent de liaison, notamment lors de consultations publiques, avec le milieu universitaire, le secteur privé, la société civile et la population canadienne.
• Rassembler l’information sur les pratiques exemplaire en matière de développement durable au niveau national et international afin de contribuer à
l’amélioration continue et au perfectionnement des pratiques de développement
durable
• Fournir des directives aux ministères et agences sur la façon de déterminer, de décrire et de communiquer leurs activités en matière de développement durable dans leur rapport sur les plans et priorités et leur rapport ministériel sur le rendement.
|
Guide du mémoire de fin d’études avec la catégorie compétence partagée entre le Fédéral et le Provincial |
|
Étudiant en université, dans une école supérieur ou d’ingénieur, et que vous cherchez des ressources pédagogiques entièrement gratuites, il est jamais trop tard pour commencer à apprendre et consulter une liste des projets proposées cette année, vous trouverez ici des centaines de rapports pfe spécialement conçu pour vous aider à rédiger votre rapport de stage, vous prouvez les télécharger librement en divers formats (DOC, RAR, PDF).. Tout ce que vous devez faire est de télécharger le pfe et ouvrir le fichier PDF ou DOC. Ce rapport complet, pour aider les autres étudiants dans leurs propres travaux, est classé dans la catégorie Les consultations publiques où vous pouvez trouver aussi quelques autres mémoires de fin d’études similaires.
|
Table des matières
TABLE DES MATIÈRES
LEMANDAT
INTRODUCTION
HISTORIQUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
SECTION I CONTEXTE POLITIQUE ET LEGAL DES STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE AU CANADA
Chapitre 1 : Le respect des engagements internationaux
Chapitre 2 : Une Stratégie fédérale de développement durable
SECTION II ÉLABORATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE FÉDÉRALE DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Chapitre 3 : Le Bureau du développement durable
Chapitre 4 : Les consultations publiques
SECTION III PRODUCTION DE RAPPORTS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Chapitre 5 : La reddition de comptes
Chapitre 6 : Rapports sur le rendement.
SECTION IV ENVIRONNEMENT, UNE COMPÉTENCE, PLUSIEURS JURIDICTIONS
Chapitre 7 :Environnement: compétence partagée entre le Fédéral et le Provincial
Chapitre 8 : Une stratégie de développement durable fédérale ou nationale
Chapitre 9 : La Stratégie de développement durable de la province de Québec
CONCLUSION
Bibliographie
Télécharger le rapport complet
