Soutenance mémoire
Un projet minier nécessite de grands investissements et plusieurs années de recherches, d’études et ce à partir même de la phase d’exploration. En sachant pertinemment que l’objectif principal d’un tel projet consiste à effectuer une exploitation rentable des substances minérales. Le succès d’un tel projet dépend d’un ensemble de facteurs qui doit être étudié au préalable. Ainsi, il est indispensable d’effectuer plusieurs études approfondies préliminaires qui concluent la faisabilité ou pas dudit projet. Cependant, l’identification d’anomalies dans une zone ne suffit pas pour la réalisation de son exploitation. Puisque dans ces études, on doit considérer plusieurs volets à l’instar des volets technique, économique, social, environnemental, etc. et ce qui conduisent à notre sujet qui est l’« Elaboration d’un projet minier – Aspects technique, social et environnemental ».
GENERALITES
Phases d’un projet minier
Du début des prospections miniers à la fermeture de la mine, on distingue différentes phases dans un projet minier telles que :
✦ phase d’exploration ;
La phase où on effectue la localisation du gisement, l’étude géologique, l’estimation de qualité du minerai, estimation des réserves, étude de préfaisabilité et de faisabilité,… Bref, c’est dans cette phase qu’on met en évidence de concentrations minérales économiquement exploitables. Les dépenses effectuées à ce niveau ne conduisent pas nécessairement à la découverte d’un gisement exploitable.
✦ phase d’aménagement ou de développement ;
Si le gisement peut être exploité rentablement, cette phase est marquée par l’installation des infrastructures nécessaire pour l’exploitation, l’implantation du site, la construction de routes d’accès, hébergement du personnel, stockage pour les équipements, conception du plan de la mine, etc.
✦ phase d’exploitation ;
Après que toutes ces infrastructures soient installées, on réalise l’exploitation proprement dite de la mine que ce soit par le mode à ciel ouvert : délimitation des zones minéralisées, minage et abattage par explosifs si formations dures et par bull, pelles hydrauliques et chargeurs sur pneus si formations meubles; soit en souterraine : exploitation par palier ou par bloc foudroyé ; transport du minerai : tapis roulant, camions ; traitement du minerai.
✦ phase de fermeture.
La phase où l’exploitation n’est plus rentable à cause de la baisse du prix du minerai ou de l’épuisement des ressources. La réhabilitation du site répondant à des critères environnementaux devrait être réalisée lors de cette phase.
En effet, chaque phase concernée consiste à la réalisation de plusieurs opérations et ces dernières peuvent alors engendrer des impacts qui, doivent impérativement être minimisés et/ou atténués.
Autorisations minières et Permis Miniers
Les gîtes de substances minérales sont classées en :
• Carrières ;
• Mines ;
• Gîtes fossilifères.
Les carrières sont incluses dans la propriété du sol et elles en suivent le régime tandis que les mines et les gîtes fossilifères y sont séparés.
Carrières
Les Communes sont responsables de la gestion et de la surveillance administrative des activités de carrière menées à l’intérieur de leur circonscription respective. Elles délivrent les autorisations d’ouverture de carrières, et en informent le bureau du Cadastre Minier, celui de la Direction Interrégionale du Ministère chargé des Mines et l’Autorité compétente de la Région concernée. Toute autorisation d’ouverture de chantier d’exploitation de carrières est subordonnée à l’approbation préalable, par l’Autorité compétente en matière environnementale, d’un plan de mesures de protection environnementale élaboré par l’exploitant, dont le modèle est fixé par voie réglementaire. La Région concernée est responsable du suivi et du contrôle techniques de toutes les activités de carrières. Le contrôle des substances explosives et détonantes détenues par les particuliers est fait conformément aux lois et règlements en vigueur.
Mines
Autorisation exclusive de réservation de périmètre « AERP »
La prospection est libre sur le territoire en dehors des zones protégées, des zones réservées, des périmètres couverts par des permis miniers ou des Autorisations Exclusives de Réservation de Périmètre (AERP) sous réserve d’une déclaration préalable de prospection minière pour une période de un (01) an au BCMM. Cette autorisation d’une durée de trois (03) mois et non renouvelable, confère à son titulaire de réserver un périmètre minier.
Permis miniers
Il existe trois (03) types de permis miniers dont :
✦ le Permis Réservé pour les petits Exploitants ou PRE ;
Ce permis de recherche ou d’exploitation d’une de durée de huit (08) ans et renouvelable une ou plusieurs fois pour une durée de quatre (04) ans, confère à son titulaire :
❖ le droit d’effectuer la prospection, la recherche et l’exploitation des substances demandées conformément aux engagements contenus dans le plan type, sous réserve de l’approbation par l’autorité compétente sur la prospection environnementale : Une Etude d’Impact Environnementale pouvant être requise en cas de concentration des demandes de permis PRE dans une zone ;
❖ le droit de construire les infrastructures nécessaires ;
❖ le droit d’utiliser uniquement des techniques artisanales dans l’exécution des travaux d’exploitation ;
❖ le droit de transporter, de stocker les substances.
✦ le Permis de Recherche ou PR ;
Ce permis d’une durée de cinq (05) ans et renouvelable deux fois pour une durée de trois (03) ans, confère à son titulaire :
❖ le droit de faire la prospection et la recherche des substances demandées sous réserve de l’approbation par l’autorité compétente d’un plan d’engagement environnementale et de l’accord préalable du propriétaire du sol : une Etude d’Impact Environnemental peut être requise à partir d’un seuil d’avancement des travaux ;
❖ le droit de disposer des substances extraites pour les utiliser à des fins d’analyse, de recherche de débouchés ou d’essai industriel.
✦ le Permis d’Exploitation ou PE.
Ce permis d’une durée de quarante (40) ans et renouvelable une ou plusieurs fois pour une durée de vingt (20) ans, confère à son titulaire :
❖ le droit d’exploiter les substances demandées, de poursuivre la prospection et la recherche, sous réserve de l’approbation par l’autorité compétent sur la prospection environnementale, des engagements contenus dans le document d’étude d’impact environnementale et de l’accorde préalable du propriétaire du sol ;
❖ le droit de construire les infrastructures nécessaires ;
❖ le droit de transporter, de stocker les substances.
Autorisation d’orpaillage
L’activité d’orpaillage est réservée au titulaire d’autorisation d’orpaillage délivrée par les autorités des Communes concernées suivant les modalités définies au présent Code. Elle est ouverte à tout titulaire d’autorisation sans qu’aucun ne puisse prétendre à une exclusivité quelconque dans un couloir d’orpaillage. L’autorisation d’orpaillage est valable sur tous les couloirs d’orpaillage situés à l’intérieur de la circonscription de la Commune qui l’a délivrée.
Autorisation de recherche et exploitation des minerais et substances radioactifs
Les activités de recherche et/ou d’exploitation des minerais et substances radioactifs sont autorisées exclusivement en vertu de permis standard, et sous réserve de l’obtention par le titulaire du permis, de l’avis favorable donné par l’Autorité Nationale de Protection et de Sûreté Radiologique (ANPSR) concernant les plans et engagements radiologiques ainsi qu’environnementaux y afférents.
Le document par lequel est signifié cet avis favorable doit comporter en outre, les instructions relatives à la radioprotection et à la gestion des déchets radioactifs conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur sur la protection radiologique et environnementale. Lesdites instructions font partie intégrante des conventions particulières entre les opérateurs privés et l’Etat. Elles valent cahiers des charges pour lesdits opérateurs. » .
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Table des matières
Introduction
Chapitre I : GENERALITES
I.1. Phases d’un projet minier
I.2. Autorisations minières et Permis Miniers
I.3. Cadres légal et institutionnel du secteur minier à Madagascar
Chapitre II : ASPECT TECHNIQUE
II.1. Choix et Eléments techniques nécessaires en projet minier
II.2. Etudes de reconnaissance
II.3. Estimation de réserves
II.4. Evaluations économiques, financières-investissement
II.5. Clé de répartition
II.6. Amortissement
II.7. Fiscalité et parafiscalité minière
II.8. Critères de rentabilité
Chapitre III : ASPECTS SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
III.1. Aspect social
III.2. Aspect environnemental
Chapitre IV : ETUDE DE CAS : Projet d’exploitation d’or
IV.1. Aspect technique
IV.2. Aspects social et environnemental
Conclusion
Références bibliographiques
Références webographiques
