Elaboration d’un modèle de comptes régionaux pour les activités liées au secteur forestier

La forêt malgache est exceptionnellement riche, avec sa faune et sa flore uniques, dont la quasi-totalité est endémique et possède d’inestimables valeurs économiques et scientifiques. Elle couvre 22% du territoire national (Ministère des Eaux et Forêts, 2000). Ces richesses naturelles sont autant de biens et de services écologiques qui sont essentiels à la vie quotidienne d’une grande majorité de la population, ainsi que pour la vie économique du pays. La forêt est garante d’un bon état des facteurs de production, de la protection des sols contre l’érosion, de la régulation du régime hydrique ; elle constitue aussi un lieu de récréation dans le cadre de l’écotourisme ; et enfin, elle joue un rôle économique en apportant par l’intermédiaire du commerce des produits forestiers (bois, fibres), un revenu monétaire dont la population locale en serait les principaux bénéficiaires.

Etant conscient de l’importance des biens et services apportés par les ressources forestières, des retombées économiques que génèrent les activités de la population locale vivant à leur dépens, ainsi que de leur vulnérabilité dans la mesure où la forêt constitue un champ de manifestation idéale des dérégulations des systèmes politiques, sociales ou économiques, la gestion de l’environnement et le développement durable sont devenus au centre des politiques publiques malgaches générées et appuyées par les bailleurs de fonds, et cela depuis le premier plan national pour l’environnement au début des années 1990. Ayant ratifié la Convention sur la biodiversité Biologique (CDB), Madagascar met l’accent aussitôt sur la valorisation et la gestion durable de ses ressources naturelles, longtemps surexploitées de manière non raisonnée. L’application de cette Convention à Madagascar se reflète à travers la prise en compte de la biodiversité comme source de financement durable pour le développement local, à la fois dans le Plan National d’Action pour l’Environnement  (PNAE), dans le Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté (DSRP), ainsi que le Madagascar Action Plan (MAP) , mais aussi dans les Plans Communaux de Développement (PCD) que dans les priorités des aides institutionnelles des bailleurs de fonds. Dans cette perspective le pays a été pionnier, avec la loi GELOSE de 1996, en matière de transfert de responsabilité aux populations dans la gestion des actifs environnementaux (Philippe Méral et al. 2007). En 1996, la politique du ministère des environnements et forêts était de responsabiliser les VOI (communauté de base) et les collectivités territoriales décentralisées, pour un développement local intégrant une gestion durable des forêts.

Parler de développement local suppose une effectivité de la décentralisation, une horizontalisation partielle des décisions, un contrôle local effectif des activités économiques, une recherche de croissance par mobilisation des ressources locales, l’intensification des partenariats interinstitutionnels, une destination rationnelle des bénéfices vers le territoire. Pourtant, on remarque qu’il y a un écart considérable au niveau région, entre cet idéal et l’impact des actions économiques sur les collectivités locales, et cela s’aggrave de plus en plus avec l’instabilité politique et institutionnelle actuelle à Madagascar.

Délimitation de la recherche

Contexte de réalisation 

Cette étude est réalisée dans le cadre du « Dispositif de Recherche et d’enseignement en Partenariat, Forêt et Biodiversité », mobilisant le CIRAD, l’Université d’Antananarivo et le FOFIFA depuis 10 ans ; et selon les termes de la convention de partenariat renouvelée en novembre 2012, pour une nouvelle période de 10 ans. L’objectif de l’étude était avant tout d’analyser la faisabilité de réalisation d’une ébauche de  matrice de comptabilité sociale sur les secteurs liés à la forêt au niveau national, qu’on transposerait au niveau régional. Afin de répondre aux besoins du modèle développé par le DP (Dispositif en partenariat), deux régions (Boeny et Analanjirofo) sont concernées pour la réalisation de l’étude. Néanmoins, on peut dire qu’on est confronté au souci de disponibilité de données ; peu de données sont disponibles, elles sont disséminées dans différentes institutions, où elles ne sont pas facilement accessibles. Ce mémoire de fin d’études se limitera donc à l’élaboration d’une matrice sous-forme de comptes régionaux pour quelques filières du secteur forestier, uniquement dans la région Boeny.

Portée des outils conceptuels sur l’étude

Approche décentralisée de transfert de gestion communautaire

Le concept de transfert de gestion des ressources naturelles renouvelables à Madagascar a pour origine la volonté de l’Etat, au début des années 1990, de définir une politique de gestion des feux de forêt. Malgré la politique de protection centrée sur des interventions d’agents de l’Etat, les populations et communautés locales continuaient à se référer à leurs pratiques en matière de gestion et d’utilisation des ressources, irrationnelles mais qui pour eux ne sont pas forcément destructrices. D’où le concept de transfert de gestion pour une responsabilisation des populations dans la gestion des ressources de leur terroir. Autrement-dit, l’Etat délègue l’autorité et la responsabilité de gestion des ressources dont les populations dépendent, aux communautés rurales.

Ce qui conduit à l’élaboration de la Loi 96-025  sur la gestion communautaire locale des ressources naturelles renouvelables (RNR). A travers cette loi, base d’une politique environnementale novatrice afin d’apporter des solutions aux problèmes de dégradation et de conservation des écosystèmes naturels, cette étude tente d’appréhender les différents aspects techniques, organisationnels du transfert de gestion (TG) des ressources forestières aux communautés locales de base.

Etapes du transfert de gestion

La mise en place effective d’un transfert de gestion comporte quatre phases.
– La première est une phase d’initialisation comprenant la constitution du VOI, le dépôt de sa demande de transfert et son instruction par la commune et les services techniquement compétents (Article 12 de la Loi Gelose)
– Vient ensuite la phase de préparation du transfert où avec l’aide des organismes d’appui sont élaborés les documents techniques, se tiennent les séances de formation ou de médiation. Cette étape se conclut par la signature officielle.
– La troisième phase est la mise en œuvre proprement-dite du contrat, elle est balisée par une période probatoire de trois ans qui aboutit en principe à un renouvellement du contrat pour une période de dix ans.
– La dernière phase est le suivi-évaluation des contrats par les autorités compétentes, pour les conditions de renouvellement.

Approche par la capabilité 

A l’intérieur du concept de « capabilités » , on distingue deux sous-notions : les « capacités » et les « potentialités ». Les capacités désignent le fait d’être capable de faire quelque chose (doing), grâce notamment aux caractéristiques personnelles des individus et aux opportunités sociales ; et les potentialités désignent le fait d’avoir les moyens de le réaliser (being), au travers des dotations en capital des individus. En partant de cette analyse, on le transposet au niveau local, sachant qu’un développement économique et social effectif se caractérise par de fortes potentialités et de larges opportunités pour l’accroissement des recettes fiscales ainsi que l’amélioration du revenu, la formation de l’épargne et la relance de l’investissement productif tourné en majorité vers la satisfaction de la demande sur les marchés locaux.

Pour arriver à cet idéal, il s’agirait pour l’Etat de doter les collectivités décentralisées de capabilités afin qu’elles se constituent de nouveaux fonctionnements aptes à répondre à leurs intérêts locaux (Razafiarijaona, 2007).

Approche par la logique et la rationalité des acteurs

Le comportement des agents économiques est supposé rationnel, la rationalité étant ici définie comme une orientation systématique vers l’obtention de la satisfaction la plus élevée des consommateurs (bien-être) et de la maximisation du revenu privé de l’activité pour les producteurs (profit).

Approche régionale du développement par la valorisation économique des produits de la forêt

La gestion des ressources naturelles se doit d’être conçue, mise en place et mise en œuvre dans un cadre de politique de gestion d’exploitation et d’aménagement de la zone rurale d’appartenance. Toute démarche de valorisation économique tente en premier lieu d’assurer un retour économique et financier pour les populations locales et pour les opérateurs. Ensuite, de garantir la faisabilité et la viabilité fiscales et parafiscales pour l’Etat et ses démembrements. L’étude cherchera à évaluer les gains économiques pour les acteurs locaux associés au transfert de gestion de gestion contractualisée donc sur le principe que la corrélation entre le transfert de gestion contractualisée avec le retour économico-financier pour les acteurs, constitue une caution des mesures conservatoires et d’atténuation des dégradations environnementales. (Razafiarijaona, 2007).

Table des matières

INTRODUCTION
1. MATERIELS ET METHODES
1.1. Délimitation de la recherche
1.1.1. Contexte de réalisation
1.1.1.1. Cadres théoriques et conceptuels
1.1.1.2. Portée des outils conceptuels sur l’étude
1.1.2. Choix du sujet
1.1.3. Choix de la zone d’étude
1.2. Présentation de la zone d’étude
1.3. Phase préparatoire et collecte de données
1.4. Echantillonnage
1.5. Démarche de vérification des hypothèses
1.5.1. Démarche de vérification de l’Hypothèse 1 :« Les activités de valorisation liées au secteur forestier dépendent de paramètres spécifiques propres à la zone. »
1.5.1.1. Démarche générale
1.5.1.2. Démarches détaillée
a) Etapes et logique de raisonnement
b) Choix des variables/indicateurs
c) Choix des personnes consultées pour la collecte de données
d) Procédé d’analyse et outil de traitement
1.5.2. Démarche de vérification de l’Hypothèse 2 : «La dynamique des filières d’amont et d’aval permet d’identifier les flux financiers générés par les diverses activités liées aux forêts. »
1.5.2.1. Démarche générale
1.5.2.2. Démarche détaillée
a) Etapes et logique de raisonnement
b) Procédé d’analyse et outil de traitement
1.5.3. Démarche de vérification de l’hypothèse 3 : « L’évaluation des opérations économiques liées au secteur forestier et des flux financiers générés conduit à l’établissement d’un modèle matriciel des comptes régionaux. »
1.5.3.1. Démarche globale
1.5.3.2. Démarche détaillée
a) Etapes et logique de raisonnement
b) Procédé d’analyse et outil de traitement
1.6. Limites de l’étude
1.6.1. Relative à la collecte de données
1.6.2. Relative à la méthodologie
1.6.3. Relative au traitement des données
1.7. Chronogramme des activités
2. RESULTATS
2.1. Caractérisation de la zone d’étude en fonction des filières forestières observées
2.1.1. Filières observées
2.1.2. Schéma de la répartition des activités associées aux filières de valorisation des produits de la forêt de Boeny
2.2. Organisation des filières et analyse des flux financiers générés
2.2.1. Circuit de chaque filière et cartographie des flux de produits
2.2.2. Enregistrement des flux financiers : Tableau d’entrée-sortie (TES)
2.3. Présentation de la matrice des comptes régionaux pour les activités liés au secteur forestier
3. DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS
3.1. DISCUSSIONS
3.1.1. Dysfonctionnement au niveau institutionnel
3.1.1.1. Défaillance dans la législation
3.1.1.2. Difficultés relationnelles par l’absence de partenariat ou de collaboration entre les différentes institutions
3.1.1.3. Les collectivités décentralisées se trouvent toujours dans une situation d’handicap
3.1.2. Durabilité de la filière bois-énergie menacée
3.1.2.1. Le circuit informel concurrence les efforts des VOI agissant dans le cadre légal
3.1.2.2. Le bois reste une source d’énergie incontournable
3.1.2.3. Le raphia : source de devises importants pour l’économie nationale ; mais menacée tant en amont qu’en aval de la filière
3.1.2.4. Les principaux problèmes techniques constituent un frein pour le développement des activités forestières
3.1.3. Faiblesses de la comptabilité régionale
3.1.3.1. Défaillance statistique
3.1.3.2. Répercussion du non effectivité de la décentralisation sur la comptabilité régionale
3.1.3.3. Planification régionale non effective : dimension environnementale en matière de fiscalisation non intégrée
3.2. RECOMMANDATIONS
3.2.1. Remédier au dysfonctionnement institutionnel
3.2.1.1. Améliorer la légistique pour la compréhension des textes
3.2.1.2. Promouvoir la planification sectorielle en matière fiscale pour l’autonomie de la collectivité décentralisée
3.2.2. Assurer la durabilité de la filière
3.2.2.1. Elargir les zones d’intervention des organismes d’appui œuvrant pour le renforcement de la capacité des VOI en matière de transfert de gestion
3.2.2.2. Renforcer le contrôle décentralisé
3.2.2.3. Durabilité de la filière bois-énergie
3.2.3. TES et matrice des comptes régionaux comme outil de modélisation et de prévision
3.2.3.1. Remédier à la défaillance statistique
3.2.3.2. Elaborer un modèle qui permet de suivre la dynamique des filières forestières
3.2.3.3. Adapter la matrice en fonction des besoins en développement de la région
CONCLUSION
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

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